CHAPITRE IX

OCTROI du ^Juillet 17()0,

De Sa Majesté impériale^ tH)yale et apostolique, pour la

continuation du spectacle à Bruxelles,

Iffarle Thérèse, i^ar la grâce de Dieu, impératrice douairière des Romains, reine d'Allemagne, de Hongrie, de Bohême, etc ; archhluchesse d'Autriche, duchesse de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg. de Luxembourg, de Gueldre, etc. ; princesse de Souabe et de Transilvanie ; marquise du S* Empire- Romain, etc.; comtesse de Habsbourg, de Flandei's, de Hainaut, de Namur, etc. ; landgrave d'Alsace, dame de Malines, etc.; duchesse de Lorraine et de Bar; grande duchesse de Toscane. A tous ceux qui ces présentes verront. Salut : Nous avons reçu l'humble supplication et requête de N. D'Hannetaire^ tant pour lui que pour ses deux filles, Eugénie et Angélique^ ainsi que iwiirRosalide, Coni' pain-Deapien^tTes, Prerost, Le Petite Dubois, Ditrancy, de Rosely, Sophie VHotaire, Granier fetmne, de Foye, Jerrille et Gi*égoire, acteurs et actrices de la troupe des comédiens ordinaires du sérénissime duc Charles de Lorraine et de Bar, Notre lieutenant, gouverneur et capitaine-général des Pays-Bas, contenant, qu'étant instruits de l'intention où étoient les directeurs actuels des spectacles, de quitter leur direction, ils Nous supplicient très-humblement, de vouloir bien accorder le privilège exclusif des Spectacles de cette ville de Bruxelles, et de leur faire expédier en conséquence l'octroi requis et nécessaire. Nous, inclinant favorablement & la très-humble demande des supplians, leur avons, de 1 avis de nos très^chers et féaux, les chef et président et gens de Notre conseil privé, et à la délibération dudit sérénissime Duc, Notre lieutenant, gouverneur et capitaine-général des Pays-Bas, accoixlé et octroyé, accordons et octroyons, la permission exdiisive de former, sous Notre PlumNrnoM^ une troupe de comédiens, pour laire représenter en cette ville de Bruxelles, toutes sort^^s de spectacles, [)endani le terme de vingt années consécutives (et à renouveler à l'expiration de ce terme) à compter du jour que finira la direction annuelle ; laquelle troupe continuera à porter le nom de Comédiens ordinaires de S. A, R. comme étant destiné a ses plaisirs et à ses amusements; et cela aux clauses et conditions suivantes :

I. Il sera établi une société d'un certain nombre d'acteurs et d'actrices, composant douze à quinze parts entières, ou divisibles à leur choix et selon leur intérêt, à laquelle Nous accordons les mêmes prérogatives et faveurs dont jouissent les directeurs actuels des s\^eetacles; et le reste de la troupe sera mis aux appointements, chacun selon son emploi et ses talents, le tout sous Notre AiUorité et sous les ordres et riuspectiou d'une personne à préposer de la part du sérénissime gouverneur général des Pays-Bas.

II. Toat act€ur, ou actrice de la Bociété, qui ne 8c sera i>a8 mis dans le cas d'être exclus de la présente direction, par mauvaise conduite, mœurs scandaleuses ou autres délits bien constatés, pourra prétendi*e à une pension viagère de six cents livres, prises sur la masse générale de la recette, au bout de dix ans de service révolus; bien entendu que cette pension sera proportionnée à la part que tel acteur ou actrice aura dans la société, et qu'il n en pourra jouir, qu'en quittant le spectacle de Bruxelles; mais en cas dUnflrmité bien avérée, chaque acteur ou actrice jouira de la pension, même avant le terme de dix années, pour toute psctention.

III. Chaque acteur eu actrice aux appointements, qui, dans la suite, parviendra {lar ses talents et ses services à une place d 'associé vacante, (jourra également prétendre à une pen* sion viagère de six cents livres, proportionnée néanmoins, ainsi qu'il a été dit ci>dessus, à la part qu'il aura dans la société, à quel effet, lui sera compté la moitié de son temps, à commencer du jour de son engagement; c'est-à-dire, que s'il a été six ans aux appointements, on lui en tiendra com])te de trois, comme s'il eut été pendant tout ce temps-là agrégé à la société, et cela, en récompense de ses bons services.

IV. Chaque associé sera tenu et obligé de faire un fonds de trois mille livres de France, ou de donner caution suffisante ix)ur ladite somme, à l'effet de s'en servir au besoin ; et au défaut de l'un, ou de l'autre, on laissera en dépôt par chaque année un quart de sa part, jusqu'à la concurrence de ladite somme de trois mille livres, laquelle sera remboursée au propriétaire, eu se retirant du théâtre de Bruxelles, ou à ses héritiera, au cas de mort.

V. Aucun associé ne pourra se retirer de la société, qu'a la clôture des spectacles inclusivement, après eu avoir donné avis authentiquement six mois d'avance, sous |)eine de perdre, ou de payer les trois mille livres ci-dessus si)écifiée8 au profit de la masse, et d'être de plus déchu de tous ses droits et prétentions.

VI. Le spectacle, eu général, sera formé et régi par cette société de douze à quinze parts, qui, au moyen du présent octroi, en deviendront les Dû^cteurs dmut toute Vétendue du terme f soit qu'ils veuillent le diriger tous ensemble et de concert, soit que ce soit tour à tour, par semaine, par mois ou par quinzaine, comme il sera trouvé le mieux convenii*, pour le bon ordre et la meilleure régie du spectacle.

VII. L'on ne donnera jamais plus de 3500 livres d'appointements ])Our les premiers emplois, à quelque sujet que ce puisse être, et ainsi à pro|)ortion poui* les emplois subalternes, à moins d'un cas extraordinaire et sans tirer à conséquence.

VIII. Lorsqu'il se trouvera une place vacante dans la société, le sujet étranger qui se présentera |x>ur la remplir, ne ()ourra être reçu qu'après un début autorisé de Notre Part, et après une année de service à titre d'essai, pendant lequel temps, il lui sera payé des appointements proportionnés à son emploi ; mais qui que ce soit ne sera admis à débuts que pour remplir les emplois vacants, à moins d'un ordre supérieur; et si après l'année expirée il était agrégé à la société, il sera tenu de faire ses fonds de 3000 livres sur le pied qu'il est dit art. IV.

IX. Les associés dresseront entr'eux des règlements ou statuts pour la meilleure régie du spectacle, auxquels chacun sera tenu de se conformer, à peine de l'amende portée dans les mêmes règlements : laquelle opération, ainsi que tout autre qeeicouque concernant le spec tacle, devra toujours se faire à huis-clos, au scrutin, ou à la pluralité des voix; le tout sous l'approbation de la personne proposée de la part du séréuissime gouverneur-général, pour être à la tête du spectacle.

X. Finalement, les associés devront s^arranger avec les directeurs actuels du si^ectacle, au sujet du magasin, et conserver l'orchestre, tel qu'il est présentement.

Si donnons en mandement à Nos très-chers et féaux, les chef et président et gens de Notre conseil privé ceux du tribunal aulique, et à tous autres justiciers, officiers et sujets à qui ce peut ou pourra toucher et reganler, que cette Notre présente grâce et octroi, ils fassent, souffrent et laissent les suppliants et tous autres qu'il appartiendra, pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettro ou donner, ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement contraire. Car ainsi nous plait-il : en témoignage de quoi

Nous avons fait mettre Noire frrniid scel à ces présentes. Donné en Notre ville de Bruxelles le 30 juin, l'an de gr&ce 1766, et de nos règnes le 25«.

Signé aveo |)araphe NE. SR.

Par l'impbratrick douairière et reine, en son Conseil^

(Signé) De Rbul.

Nouveau déa'vt du "2^ juillet 1760.

Sa Majesté ayant eu rapport du contenu en la requête qui lui a été présentée iwr les comédiens de cette ville, auxquels Elle a trouvé bien d'accorder la direction des s|)ectacle8, par octroi du 30 juin dernier, a, de Tavis de Son conseil privé et à la délibération du sérênissime Charles-Alexandre de Lorraine et de Bar^ Son lieutenant, gouverneur et capitaine général <les Pays-Bas, déclaré comme Elle déclare i)ar le présent acte, qu'attendu les frais considérables, que les suppliants ont du faire pour fonder rétablissement de leur société, et nommément l'avance de qnatre-viugt-dix mille livres, payables en dix années par iwrtions égales, |X)ur l'achat des décorations, magasins, livres et autres effets du théâtre, api»artenant aux directeurs actuels de la comédie. Son intention est, que chaque acteur ou actrice ayant une part entière dans la société, au lieu de faire un fonds de trois mille livres, suivant Tartiéle IV de l'octroi mentionné ci-dessus, sera tenu et obligé d'en faire une <le six mille livres, dont néanmoins il lui sera permis de répéter les deux tiers, ou quatre mille livi*es, en se retirant de la société après le terme de dix ans, et à proportion s'il juge à propos de se retirer avant ce terme; bien entendu néanmoins, que ladite somme de quatre mille livres à rembourser au propriétaire qui se retirera, le nouvel associé, soit acteur ou actrice qui, à Tavenlr, aura une part entière dans la société, devra faire un fonds de quatre mille livres, au lieu de trois mille livres, et ainsi de successeur à successeur à perpétuité; eu considération de quoi, les suppliants devront se désister dès à présent à abandonner irrévocablement au profit du spectacle et de leurs successeurs, non-seulement le tiers du fonds qu'ils devront faire en conformité du présent acte, faisant la somme de trente mille livres, mais aussi toutes les déi)enses qu'ils seront obligés de faire chaque année, pour eutretenir, embellir et augmenter le magasin et autres effets du théâtre ; le tout néanmoins sans préjudice aux autres articles de l'octroi, auxquels il n'a point été dérogé expressément par le présent acte.

Finalement. Sa Majesté déclare que voulant, par un effet de Sa bienveillance particulière, favoriser et soulager les suppliants, et les mettre en état de faire face aux dépenses considérables auxquelles ils se sont engagés. Elle leur fera payer pendant le terme de leur direction, le prix annuel de la location du théâtre. Fait à Bruxelles sous le cachet secret de Sa Majesté l'Impératrice douairière et Reine, le 23 juillet 1766.

Signé avec paraphe : NE SR P. Maria.

(Archives générales du royaume. — Conseil privé. — Carton n» 1090.)