III. T. II. — P

Décret relatif aux Spectacles, du VS-ld janvier 1791.

Publication en Belgique : Arrêté des représentants du peuple, du 17 frimaire au IV

(8 décembre 1795).

Art. 1. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et y faire re])ré8enter des pièces de tous les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.

Art. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus, sont une propriété publique, et peuvent, nonobstant tous anciens privilèges qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement.

Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et jMir écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs.

Art. 4. La disposition de l'article 3 s*applique aux ouvrages déjà représentas, quels que soient les anciens règlemeus; néanmoins, les actes qui auraient été passés entre des comédiens et des auteui's vivans, ou des aut<?urs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés.

Art. 5. Les héritiers ou cessioiinaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur.

Art 6. Les entrepreneurs ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des onlres que des offîoiei's municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une jiièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens, que conformément aux lois et aux règlemens de police ; règlemens sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un projet d'instruction. Provisoirement, les anciens règlemens seront exécutés.

Art. 7. Il n*y aura au spectacle qu'une garde extérieure, dont les troupes de ligne ne seront point chai'gées, si ce n'est dans le cas où les officiers municipaux leur en feraient la réquisition formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans Tintérieur des salles, et la garde n*y pénétrera que dans le cas où la sûreté publique serait compromise, et sur la réquisition expresse de l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlemens de police. Tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement à l'officier civil.

(Pasinomie belge. — Irc série. — Tome II. — Amiotations pour la Uclyique. — P. IV.)

THEATRE FRANÇAIS EN BELGIQUE ii7