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DéCi^et relatif aux spectacles des 19 juillets août 1791.

Publication kn Belgique > Arrêté des Représentants du peuple, du 17 û'imaîi'e au IV

(8 décembre 1795).

Art. 1. Conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 13 janvier dernier, concernant les spectacles, les ouvrages des auteurs vivans, même ceux qui étaient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés, ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, ou sans celui de leurs héritiers ou cessionnaires pour les ouvrages des aut«urs morts depuis moins de cinq ans, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de Tauteur, ou de ses héritiers ou cessionnaires.

Art. 2. La convention entre les auteurs et les entrepreneurs des spectacles sera parfaitement libre, et les ofiiciers municipaux, ni aucun autre fonctionnaire public, ne pourront taxer lesdits ouvrages, ni modérer ou augmenter le prix convenu, et la rétribution des auteurs, convenue entre eux ou leurs ayant-cause et les entre preneurs du spectacle, uepourra être ni saisie ni arrêtée par les créanciers des entrepreneurs de spectacle.

(Pasinomie bëlob. — 1" série. — Tome III. — Annotations pour la Belgique. — P. VIII.)