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Décibel y en date du V^ septetubre 1793, qui rapporte le décret du 30 août 1792, relatif aux ouvrages dramatiques^ et ordonne l'exécution de ceux des Sljanvier et 19 juillet 1791, et 19 Juillet 1793.

Publication en Belgique : Arrêté des Représentants du peuple du i7 frimaire an IV

(8 décembre 1795 )

La Convention nationale.

Voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garantir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression et par celle de la représentation, et faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris et ceux des départemens une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité.

Décrète ce qiii suit :

Art. i. La Convention nationale rapjK)rte le décret du 30 août 1792, relatif aux ouvrages dramatiques.

Art, 2. Les décrets des 13 janvier et 19 juillet 1791, et 19 juillet 1793, leur sont appliqués dans toutes leurs dispositions

Art. 3. La police des spectacles continuera d'appartenir exclusivement aux municipalités. I^s entrepreneurs ou associés seront tenus d'avoir un registre dans lequel ils inscriront et feront viser par l'officier de police de service, à chaque représentation, les pièces qui seront jouées, pour constater le nombre des représentations de chacune.

(Pasinomie belge. — 1" série. — Tome V. — Annotations pour la Belgique. — P. XVIIL)