XII. T. IL -^ P

Arrête du \^^ germinal an VII [21 mars 1799), du Directoire eccécutif, qui prescrit des mesures pour pj^évenir Cincendie des salles de spectacle.

Le Directoire exécutif.

Considérant que les salles de spectacle sont continuellement exposées à devenir la proie des flammes, et qu'il importe à la sûreté publique de prendre des mesures pour prévenir les funestes effets de la négligence et les tentatives du crime.

Arrête :

Art, i. Le dépôt des machines et décorations pour les théâtres, dans toutes les communes de la République où il en existe, sera fait dans un magasin séparé de la salie de spectacle.

Art, 2. Les directeurs et entrepreneurs de spectacles seront tenus de disposer dans la salle un réservoir toujours plein d'eau, et au moins une pompe continuellement en état d'être employée.

Art. 3. Ils seront obligés de solder en tout temps des pompiers exercés, de manière qu'il s'en trouve toujours un nombre suffisant pour le service au besoin.

Art. 4. Un pompier sera constamment en sentinelle dans l'intérieur de la salle.

Art. 5 Un poste de garde sera placé à chaque théâtre, de manièi*e qu'un factionnaire, relevé toutes les heures, puisse continuellement veiller avec un pompier dans l'intérieur, hors le temps des représentations.

Art. 6. A la fin des spectacles, le concierge, accompagné d'un chien de ronde, visit-era toutes les parties de la salle, pour s'assurer que personne n'est resté caché dans l'intérieur, et qu'il ne subsiste aucun indice qui puisse faire craindre un incendie.

Art. 7. Cette visite, après le spectacle, se fera en présence d'un administrateur municipal ou d'un commissaire de police, qui la constatera sur un registre tenu à cet effet par le concierge.

Art» 8. Les dépôts de machines et décorations, la surveillance et le service pour les salles de spectacle, déterminés par le présent arrêté, seront établis sans délai par le bureau central dans les communes au-dessus de cent mille âmes, et dans les autres communes par les administrations municipales.

Art, 9. Tout théâtre dans lequel les précautions et formalités ci-dessus prescrites auront été négligées ou omises un seul jour sera fermé à Tinstant.

Le Ministre de la police générale est chargé de son exécution.

(Pasinomie belge. — ir* série — Tome IX — P. 187.)