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Décret, en date du 14-28 août 1793, portant qiie les conseils des communes
sont appelés à diriger les spectacles.
Publication bn Belgique : Arrêté du Directoire exécutif du 7 pluviôse an V
(26 janvier 1797.)
La Convention nationale.
Sur la proposition d'un membre, décrète que les conseils des communes sont autorisés à diriger les spectacles, et à y faire représenter les pièces les plus propres à former Tesprit public et développer Ténergie républicaine.
(Pasinomie Belge. — i^ série. — Tome V. — Annotations pour la Belgique, P. XVL)