DBS THEATRES DE LA CAPITALE

Art. i. Aucun théâtre ne pourra s^établir dans ia capitale sans Notre autorisation spéciale, sur le rapport qui Nous en sera fait par Notre ministre de Tintérieur.

Art. 2. Tout entrepreneur qui voudra obtenir cette autorisation sera tenu de faire la déclaration prescrite par la loi, et de justifier, devant Notre ministre de Fintérieur, des moyens qu'il aura pour assurer l'exécution de ses engagemens.

Art. 3. Le Théâtre de VImpératrice sera placé à VOdéoriy aussitôt que les réparations seront achevées.

Les entrepreneurs du Théâtre Montansier, d'ici au l^' janvier 1807, établiront leur théâtre dans un autre local.

Art. 4 Les répertoires de VOpérOy de la Cotnédie- Française et de V Opéra-Comique^ seront arrêtés par le ministre de l'intérieur; et nul autre ne pourra représenter, à Paris, des pièces comprises dans les répertoires de ces trois grands théâtres, sans leur autorisation, et sans leur payer une rétribution qui sera réglée de gré à gré, et avec l'autorisation du ministre.

Art, 5. Le ministre de l'intérieur pourra assigner à chaque théâtre un genre de spectacle dans lequel il sera tenu de se renfermer.

Art. 6. L'Opéra pourra seul donner des ballets ayant les caractères qui sont propres à ce théâtre, et qui seront déterminés par le ministre de l'intérieur.

Il sera le seul théâtre qui pourra donner des bals masqués.

TITRE II

THEATRES DBS DBPARTBMENS.

Art. 7. Dans les grandes villes de l'empire, les théâtres seront réduits au nombre de deux. Dans les autres villes, il n'en pourra subsister qu'un. Tous devront être munis de l'autorisation du préfet, qui rendra compte de leur situation au ministre de rinl-érieur.

Art. 8. Aucune troupe ambulante ne pourra subsister sans l'autorisation des ministres de l'intérieur et de la police. Le ministre de l'intérieur désignera les arrondissemeus qui leur seront destinés, et en préviendra les préfets.

Art. 9. Dans les chefs-lieux de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.

TITRE III