DES AUTEURS

Art. 10. Les auteurs et les entrepreneurs seront libres de déterminer entre eux, par des conventions mutuelles, les rétributions dues aux premiers par somme fixe ou autrement.

A7^t. 11. Les autorités locales veilleront strictement à l'exécution de ces conventions.

Art. 12. Les propriétaires d'ouvrages dramatiques posthumes ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions sur la propriété des auteurs et sa durée leur sont applicables, ainsi qu'il est dit au décret du l«i* germinal an XIII.

DISPOSITIONS GÉNéRALES.

Art. 13. Tout entrepreneur qui aura fait faillite ne pourra plus rouvrir de théâtres. Art. 14. Aucune pièce ne pourra être jouée sans l'autorisation du ministre de la police. Art. 15. Les spectacles de curiosités seront soumis à des réglemens particuliei*s, et ne porteront plus le titre de théâtres.

(Pasinomie Beloe. — ir« série. — T. XIII. — P. 372.)

THÉÂTRE FRANÇAIS EN BELGIQUE iZI

An*été eyi date du 25 avril 1807, portant règlement pour les Théâtres de la capitale et des départemens, en exécution du décret du S Juin 1806.

TITRE I