RÉPERTOIRES DES THÉÂTRES DANS LES DÉPARTEMENS

Art. 8. Dans les départemens, les \,ro\x\ie9 permanentes ou ambtdantes pourront jouer, soit les pièces des répertoires des grands théâtres, soit celles des théâtres secondaires et de leurs doubles (sauf les droits des auteurs ou des propriétaires de ces pièces).

Art. 9. Dans les villes où il y a deux théâtres, le principal théâtre jouira spécialement du droit de représenter les pièces comprises dans les répertoires des grands théâtres ; il pourra aussi, mais avec l'autorisation du préfet, choisir et jouer quelques pièces des théâtres secondaires, sans que pour cela l'autre théâtre soit privé du droit de jouer ces mêmes pièces.

Le second théâtre jouira spécialement du droit de représenter les pièces des répertoires des théâtres secondaires, il ne pourra jouer les pièces des trois grands théâtres, que dans les suppositions suivantes :

lo Si les auteurs mêmes lui ont vendu ou donné leurs pièces;

2o Si le premier théâtre n'a point joué t«lle ou telle pièce depuis plus d'un an, à compter du jour de sa première représentation, à Paris, sur un des grands théâtres ; dans ce cas, le second théâtre pourra jouer cett« pièce pendant une année entière, et même plus longtemps,

THÉÂTRE FRANÇAIS EN BELGIQUE i39

81, pendant le cours de cette année, la pièce n'a point été représentée par le principal théAtre.

Au reste, le préfet, dans les villes où il y a deux thé&tres, peut en outre autoriser le second théâtre à représenter des pièces des grands répertoires, toutes les fois qu'il le jugera convenable.

Lorsque le second théâtre, dans ces villes, sera préparé a la représentation d'une pièce du genre de celles qui forment son répertoire, le grand théâtre ne pourra empêcher ni retarder cette représentation, sous aucun prétexte, et quand même il prouverait qu*il a obtenu du préfet l'autorisation déjouer la même pièce. ,

TITRE III

DÉSIGNATION DES ARRONDI88EMENS DESTINÉS AUX TROUPES DE COUBDIBNS AMBULANS.

Art. 10. Les villes qui ne peuvent avoir de spectacle que pendant une partie Tannée, ont été classées de manière à former vingt-cinq arrondissemejis.

Le tableau de ces arrondissemens, et celui du nombre de troupes qui paraîtrait nécessaire pour chacun d'eux, est joint au présent règlement.

Art, 11. Aucun entrepreneur de spectacles ne pourra envoyer de troupes ambulantes dans l'un ou l'autre de ces arrondissemens : !<> s'il n'y a été formellement autorisé par le ministre de l'intérieur, devant lequel il devra faire preuve des moyens qu'il peut avoir de remplir ses engagemens ; 2» s'il n'est, en outre, muni de Tapprobation du ministre de la police générale.

Art, 12. Les entrepreneurs de spectacles qui se présenteront pour tel ou tel arrondissement, devront, avant le l^c* août prochcnn^ et dans les années subséquentes, toujours avant la même époque :

lo Désigner le nombre de sujets dont seront composées la troupe ou les troupes qu'ils se proposent d*employer ;

2o Indiquer à quelle époque leurs troupes se rendront, et combien de temps ils s'engageront à les faire rester dans chaque ville de l'arrondissement postulé par eux.

Art. 13. Chaque autorisation ne sera accordée que pour trois années au plus. Les conditions auxquelles ces concessions seront faites seront communiquées aux préfets, qui en surveilleront l'exécution.

L*inexécutiou de ces conditions sera dénoncée au ministre par leS* préfets, et punie par la révocation des autorisations, et, s'il y a lieu, par des indemnités qui seront versées dans la caisse des pauvres.

Art, 14. Des doubles de chacune des autorisations accordées aux entrepreneurs de spectacles par le ministre de l'intérieur seront envoyés au ministre de la police générale, pour qu'il donne, de son côté, â ces entrepreneurs, une approbation particulière, s'il n'y trouve aucun inconvénient. Il lui sera donné connaissance de toutes les mutations qui pourront survenir parmi les entrepreneurs de spectacles.

Art. 15. Dans les villes où un spectacle peut subsister pendant toute l'année, l'autorisation d'y établir une troupe sera accordée par les préfets, conformément â Tarticle 7 du décret du 8 juin. Ce seront également les préfets qui accorderont ces autorisations dans les villes où il y a deux théâtres.

Art, 16. Les autorisations pour les troupes ambulantes seront délivrées aux entrepreneurs de spectacles dans le courant de l'année 1807. La nouvelle organisation des spectacles, en cette partie, devra être en pleine activité au renouvellement de Vannée théâtrale (eu avril 1807). Kn attendant, les préfets sont autorisés à suivre, a l'égard des troupes ambulantes, les dispositions qui ont été en vigueur jusqu*à ce jour, s'il n'y ont déjà dérogé.

TITRE IV