II. T. III. — P

Arrêté j en date du 2X) novembre 1815, du Maire de Bintxelles^ relatif à

la police du Grand- Théâtre.

Le Maire de la ville de Bruxelles, Ghambellan de S. M. le Roi des Pays-Bas.

Vu l'article 3, lilre XI, (ïe In loi du 24 nvril 1790, et les art. 47 et suivaiis du code ix'iinl, el attendu que le» troubles qui ont eu lieu au spectacle le 23 do ce mois, méritent punition exemplaire; que les autorités supérieures ont déjà pris les mesures les plus efficaces, soit pour remonter a la source du mal et pour en arrêter les causes, soit pour faire justice de ceux qui ont pris part ù ces désonlres ; qu'en attendant le résultat de ces mesures et le rapport des commissaires nommés pour examiner la conduite de Tadminlstration du théâtre, il imiJorle de réprimer Taudaco de ceux qui oseraient renouveler des scènes aussi scandaleuses ;

Arrête :

Tout individu qui se permettrtiit de troubler le bon ordre dans In salle du S|)ect4icle, et qui refuserait d'obéir aux autorités qui en ont la police, sera arrêté sur-le-champ et livré aux tribunaux pour être puni selon la rigueur des lois.

Les commissaires et agens de police de service au spectacle sont rendus responsables de l'exécution des dispositions qui précèdent.

Le présent arrêté sera publié et affiché.

Bruxelles, le 25 novembre 1815.

Lr baron Vanubrlinden d'Hooghvorst.

Vu et approuvé :

Le Gourerneur,

Lk comtr de Mercy-Argenteau.

(Gazette Générale des Pays-Bas. — N" 156. — Lundi 27 novembre 1815.)

Arrêté royal, en date du 25 février 1816, autorisant la dénomination de

Théâtre Royal et de Comédiens Français du Roi,

Noos GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d*Oraiige -Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Sur la proposition de Notre Ministre d*Etat, le comt« de Thiennes, du 15 janvier dernier, par rapport â la nécessité d*arrêter des conditions d'après lesquelles le théâtre français de la résidence de Bruxelles sera régi ;

Vu le rapport de Notre Ministre de l'intérieur du 13 courant, n*» 66;

Avons an*été et esn-'étons

l» La faveur de donner des représentations dans notre résidence «le Bruxelles sous le titre de Comédiens français du Roi, sera soumise dorénavant aux conditions énoncées dans la pièce annexée au présent arrêté ;

2» l'n ou plusieurs officiers de Notre Maison à nommer par Nous seront charj^és de la ftttr\'eillance jrénérale do tout ce qui reprarde la police tles Théâtres royaux, et s[)écialemeni de Taccomplissement des conditions prescrites; ils seront libres de s'adjoindre pour l'exercice de cette surveillance générale deux ou Xvoin des abonnés;

3*> Les entrepi-eneurs actuels du ThéAIre i-oyal de Bruxelles, auro])t In préférence sur tous

les autres et pourront. en se soumettant aux conditions imposées, faire à commencer du 20 avril 1816 l'entreprise pour leur compte ; tandis que s'ils ne voulaient pas acquiescer à ces conditions l'entreprise sera abandonnée à d autres- personnes ; de façon quVn tous.c^s rétablissement du Théâtre royal devra avoir lieu au 20 avril prochain, sur le pied du présent arrêta.

Expédition du présent sera adressée a Notre Ministre de l'intérieur qui est chargé de son exécution et a Notre Ministre d'Et-at, le comte dd Thiennes.

A Amsterdam, le 25 février 1816.

{Sigtté) Guillaume. — Par le Roi : (Sign^) A.-R. Faixk.

Conditions auxquelles un théâtre français sous le titre de Théâtre Royal^

poui^a être ouvert à Bincœelles,

Art. 1. Les entrepreneurs de ce théâtre auront pendant le terme de six années qui com menceront au 20 avril 1816, le droit exclusif de former une troupe de comédiens bous la dénomination de Comédiens français du Roi pour donner en la ville de Bruxelles toutes espèces de représentations dramatiques, en rassemblant à cet effet les meilleurs artistes qu'il sera possible tant en actrices qu'en chanteurs et chanteuses, danseurs et danseuses.

Art. 2. Il sera libre néanmoins aux entrepreneurs de se désister de l'entreprise au bout de deux années, eu se déclarant à cet égard dans le premier mois de la 2^ ou 4* année théâtrale, bien entendu que le gouvernement pourra de son côté, s'il le juge à profK)», user de la même faculté et dans les mêmes termes.

Art. 3. Le privilège de l'entreprise sera néanmoins borné aux spectacles suivaus, savoir : Tragédies, Comédies et Opéras en français, danseurs de oonle, sauteurs, écuyei*s et voltigeurs à cheval, marionettes dites Fantoccini ou Pantagoniens, esoamolteurs, jeux d'adresse, pantomimes, spectacles mécaniques, ombres chinoises et concerts payant à la jXïrte.

Art, 4 Le droit exclunif accordé à l'entreprise se borne au litre énoncé A l'art, l*"" et ne peut ôter, à qui que ce soit, le droit de donner de.s reprt^sentations à Bruxelles, ï>ourvu que les entrepreneurs de ces spectacles soient pourvus de patentes et aient obtenu la permission de la Municipalité de cette ville.

Art. 5. Les entrepreneurs seront tenus de donner par mois au moins 20 représentations d'abonnement courant.

Les relâches au théâtre et représentations abonnement suspendu ne pourront avoir lieu que les jours impairs du mois; les jours pairs appartiendront exclusivement aux abonnements courants.

Art. 6. La troupe du Théâtre royal devra toujours être composée des rôles et emplois requis et spécifiés dans le tableau annexé au présent.

Les entrepreneurs joindront à cette troupe pour les ballets un premier danseur et une première danseuse, un second danseur et une seconde danseuse et dotize figurants ou figurantes.

Ils entretiendront un Orchestre complet, qui sera constamment en état d'exécuter les grands opéras, etc.

Ils ne pourront engager ni congédier aucun artiste, remplissant un des premiers ou seconds emplois de la comédie, de l'oi^éra, du ballet ou de l'orchestre, sans lapprobalion du commissaire chargé 'par le Roi de la surveillance du théâtre.

Art. 7. A cet effet, dans le courant du mois de septembre de chaque année, ils présenteront à l'assentiment de la commission le personnel de la troupe pour Tannée théâtrale suivante, en indiquant les nouveaux artistes qu'ils se proposent d'engager et ceux qu'ils désireraient congédier ou tous autres changemens qu'ils voudraient introduire dans la distribution des rôles et emplois.

Art. 8. Les entrepreneurs ne pourront d'ailleurs faire avec les acteurs ou actrices, ou ceux-ci entre eux, aucun engagement, soit pour le partage ou l'alternative de leurs emplois, que sous le bon plaisir du commissaire qui aura toujours le droit de faire remplir les rôles par ceux ou celles qu'il jugera le mieux convenir.

Art. 9. — Les entrepreneurs pourront faire venir, de laveu du oommisêRÎre, de» acteurs ou actrices de quelques troupes étrangères pour jouer en passant, sur le Théâtre royal de Bruxelles; ils pourront aussi faire débuter par forme d'essai les artistes qui se présenteront pour être admis dans la troupe.

Art. 40 lis présenteront tous les samedis au commissaire du Roi, le répertoire des pièces et ballets qui devront élre représentés chacun des jours de la semaine suivante; ce répertoire étant agréé, ils devront le suivre exactement, à moins qu'il ne survienne quelque empêchement imprévu, et dans ce cas Us seront obligés d*en rendre compte aussitôt à ce commissaire et pro))oseront en même tems, le spectacle qu'ils croiront pouvoir y substituer; le tout à peine d*une amende de 50 francs pour chaque contravention.

Art. It. Ils monteront le plus de nouveautés possible, dans les divers genres, et ne négligeront rien pour donner au répertoire la variété et l'étendue convenable

Ils donneront une attention particulière à satisfaire le public par le choix et la mise en scène des ouvrages quMls représenteront et par le soin des accessoires, décorations et de l'illumination, ainsi que par l'ordre et la propreté qu'ils établiront et entretiendront constamment dans toutes les parties de la salle.

Art. 12. Le prix des places et celui des abonnemens est maintenu^ sur le pied actuellement existant.

Il ne pourra y être apporté aucun changement sans Tautorisation du commissaire du Roi.

Art, 13 Les abonnés ne seront en droit d'assister au spectacle, pour le prix de leur abonnement, que les jours d'abonnement courant ; cependant dans le cas d'abonnement suspendu, les abonnés des loges seront en droit de les occuper par préférence à tons autres, mais en les payant à part et en avertissant le receveur du spectacle le jour même de la représentation avant 9 heures du matin.

Art, 14. Les entrepreneurs ne pourront reiiiser des abonnemens à moins que ceux qui voudraient s'abonner ne veulent pas acquiescer aux conditions générales stipulées par l'entreprise pour la siiret=é de l'entreprise.

Art. 15. Les entrepreneurs devront néanmoins réserver const-amment deux loges de chaque rang qu'ils ne pourront louer ou abonner que pour chaque représentation, afin que les étrangers et les personnes non abonnés trouvent à se placer convenablement.

Art 16. Ceux qui auront été en possession d'une loge pendant l'année théâtrale, soit comme titulaire, soit comme co-abonnés à l'année, jouiront à l'expiration de leur abonnement du droit de conserver leur loge, s'ils le désirent, en se conformant aux conditions générales de l'abonnement.

Art. 17. Ceux qui n'auront occupé une loge que pendant un certain tems de Tannée théâtrale ne jouiront (K)int de la prérogaUve attribuée aux abonnés à l'année, leur droit a la loge viendra à cesser â l'expiration du terme pour lequel elle leur aura été accordée et dans ce cas, ainsi que dans le cas ou le titulaire d'une loge et ses co-abonnés viennent à y renoncer, il sera libre aux entrepreneurs de la louer ou de la réserver pour les étrangers k leur disposition, sauf toujours les deux loges qui doivent rester sans pbopnement comme il est dit â l'art. 15.

Art, 18. Le commissaire chargé de la surveillance du Théâtre royal fera ouvrir un registre où les entrepreneurs feront inscrire ceux qui se présenteront pour louer des loges, la préférence aura lieu pour l'abonnement des loges d'après l'ortlre de date de l'inscription.

Art. 19. Les entrepreneurs seront autorisés à exiger des abonnés, l'avance d'un mois de l'abonnement et en cas de refus ou délai d'y satisfaire, ils pourront faire cesser l'abonnement et disposer des loges ou places.

Art. 20. Les entrepreneurs procureront des emplaoemens commodes pour mettre convenablement les domestiques à l'abri des injures de l'air, de manière que leurs maîtres puissent les avoir à la première demande.

Ils tiendront à cet effet, dans chaque corridor, une personne chargée du soin d'appeller les domestiques.

Art. 21. L'entreprise est placée sous la surveillance immédiate du commif^saire ou dos

liiG DOCUMENTS

commissair^'S du Roi ; elle rondra compte » ce commiAnnire ou à ces commissaires de toutes ses opérations et présentera à ce commissaire, à l'expiration de chaque trimestre, un état de ses recottes et déiK^nses, et sera entièrement soumise à ses décisions tant pour le choix des artistes que i>our la composition du répertoire.

Le commissaire réglera également tous les différens et ditilcuUés qui pourraient s*élever entre l'entreprise et les acteurs par rapport à leurs fonctions.

Art. 22. Les seuls fonctionnaires chargés du maintien de Tordre et de la police auront leurs entrées gratuites, mais n'aui-onl aucun dmil à avoir une loge particulière, à moins de la |iayer sur le pied onlinaire des abonuemens.

Art. 23. Les entrçpreneui's auront à se conformer ponctuellement et avec soin aux règlemens faits et à faire yioxir l'ordre el la police du spectacle et de sa dire<4ion, soit jwr le commissaire du Roi, soit par l'autorité municipale.

Art. 24. Les entrepreneurs pourront être tenus, à la première demande du gouvernement, de fournir, pour sûreté et acc^>mplisscment des articles et conditions du présent octroi, une caution personnelle cl fidéjussoire à concurrence d'une somme de 30,000 francs.

l-ic gouvernement [)ourra en disposer à telle concurrence qu'il jugera convenir el même révoquer l'octroi «le l'entreprise sans formes ni figures de procès, s'il trouve que les entrepreneurs ne remplissent pas convenablement les conditions de l'octroi quand à la bonté du spectacle et à l'exactitude de leurs devoirs.

Art. 25. Les entrepreneurs ne pourront hors de la ville de Bruxelles faire porter ù leur troupe le titre de Comédiens du Roi; aucun acteur de cette troupe ne pourra jouer sur un autre théâtre sans ra.ssentiment du commissaire du Roi.

Art. 26. Si, à l'expiration du présent octroi le gouvernement a lieu d'être satisfait de la gestion des entrepreneurs, il leur sera donné & conditions et sûretés nouvelles, la préférence l>our une nouvelle entreprise.

Pour copie conforme : le Secrétaire général du gouvernement de la province du Brabant Méridional. {Signé) Verskyde.\-Dk Varick. — Pour copie conforme : Le Maire de Bruxelles. {Signé} Le bai'on Vaxderi.ixden-d'Hooghvorst.

Composition de la troupe.

Opéra.

Première haute-contre, etc — Seconde haute-contre, Colins, etc. — Un Philippe, Gavaudan, etc. — Un Martin. — 1«* Basse-taille. — 2« Basse-taille (pouvant jouer les premières au besoin). — 3» Basse-taille, grandes utilités, eïc. (Cet acteur devrait être en état de remplir les rôles de seconde Basse- taille). — Deux Trial, Laniette, etc.

Une première chanteuse, rôles à roulades. — U'ne seconde chanteuse, en état déjouer les premiers rôles. — Une forte dugazou, et<î. — Une dugazon, Saint-Aubin. — Gavaudan, etc.

— Secondes et Troisièmes amoureuses, jeunes dugazon, etc. — Rôles à baguette, Reinesmères dans les grands opéras, duègnes, etc. — Une seconde duègne, etc.

Comédie.

Premiers nMes, etc., etc. (L'artiste chargé de cet emploi ne doit pas se borner aux premiers rôles des pièces qui se jouent au théâtre français à Paris). — T'n fort jeune premier, etc. (Cet acteur doit pouvoir au besoin remplir les i>remiei*s niles.i — l.'n troisième amoureux. (Pouvant au besoin jouer les jeunes premiers et, si faire se ])eut, remplir «lans l'opéra les rôles de troisièmes amoureux ) — Financier, Manteaux, Grimes, etc. — Pères nobles, grands raisonneurs, etc. (II serait avantageux que cet acteur se chargeât des rôles de père non r/mMm»M dans l'opéra). — U*n premier comique, etc — Deux seconds comiques, etc.

— Un raisonneur, troisièmes rôles. — Seconds pères, etc. — Une grande utilité, etc., (à l'exclusion des sieui-s Granval et Timmermans).

Premiers rôles en tout genre, fortes jeunes premières, fortes jeunes premières en tout

genre. — Troisièmes amoureuses» ingénuités, utilités, etc. (Celle actrice devrait pouvoir jouer au besoin les jeunes premières). — Mères nobles, etc. — Premières soubrettes, etc., etc. — Premiei-s cai'actères. — Grimes, caricatures, etc. — Secondes caricatures. — Utilités, etc.

X.'H, Mil* Duquesnoy pourrait jouer quelques ingénuités, ainsi que des rôles d'enfant dans la comédie et dans Topera.