IV. T. III. — P
Arrêté royal du 10 tnai 1818 fixant les conditimis de V emprunt à ouvrir par la ville de Bimxelles^ pour couvrir les frais de construction du nouveau théâtre.
Art. l«r. La Ville de Bruxelles, à ce autorisé par arrêté du 10 mai 1818, no 44, procédera, aux conditions reprises aux articles suivans, et pour un terme de douze ans, ù la concession du droit d'abonnement des loges du nouveau théâtre, à l'exception de celles que le Roi jugera à propos «le se réserver et de celles qui le seront par le bourgmaître et les éche- Tins, ainsi qu*il sera dit à lart. 7 ci-après.
Art, 2. Cette concession conférera le droit de préférence û l'abonnement des loges, à charge, par les obtenteurs, de se conformer exactement aux conditions de l'abonnement, telles qu'elles seront préalablement portées à leur connaissance.
Ce droit sera, jiendant le terme fixé à lart. l'j, transmissible, soit imr succession, soit par acte de dernière volonté ou entre -vifs, pourvu, dans ce cas, que la cession ait lieu en faveur d'un co-abonné.
Il s'éteindra par la cessation de l'abonnement de la part de l'abonné. Il ne pourra être exei*cé que par un .seul pour chaque loge, sauf le cas où une loge de huit personnes serait divisée en deux loges de quatre.
Toute contestation entre plusieurs personnes qui prétendraient à ce droit .sera réglé par le collège des bourgmaître et échevins. ^
Art. 3. Nul ne pourra obtenir la concession du droit d'abonnement d'une loge, à moins qu'il ne souscrive l'obligation de verser dans la caisse communale, ù titre de prêt, savoir : Pour une loge de huit personnes, au premier ou deuxième rang, 2000 florins. Pour une loge de huit, au troisième rang ou au rez-de-chaussée, 1000 florins. Pour une loge de huit, au quatrième raug, 500 florins.
Ces sommes seront versées en quatre termes égaux, au 30 juin, 31 août, 31 octobre et 31 décembre 1818.
Kl les i>orteront intérèt à 4 p. o^'o et seront remboursables, par sixièmes, au l*' décembre de chacune des années de 1819 ù 1825 inclusivement.
Art. 4. Tous les revenus libi'es de la ville de Bruxelles, et spécialement le lover de la salle, et tous les autres revenus que la ville retirera du nouveau théâtre sont afl'ectés au paiement des intérêts et au remboursement des sommes versées.
Art. 5. Les titulaires actuels des loges au Théâtre- Roi/cU auront la préférence pour obtenir la concession du droit d'abonnement d'une loge au même rang et équivalente au nouveau théâti-c, en se soumettant aux conditions exprimées en l'art. 3 et en s'engageant par écrit û fournir les sommes flxées à cet article, ainsi qu'à abandonner, en tout ou en partie, l'intérêt de <*es sommes, |K>ur autant que la même réduction soit consentie \mv quelque autre personne lors de l'adjudication publique, dont il sera parle aux articles 9 et 10.
Il leur sera libre de renoncer à cette préférence et de concourir avec les non-titulaires à l'adjudication publique ; les titulaires des loges de quatre ))ersonnes n'auront droit qu'A une demi-loge et ne seront tenus à verser que la moitié des sommes exigées |K>ur les loges de huit.
Art. 6. Pour l'exécution de l'article précédent, le collège des bourgmaître et échovios, aussitôt que les loges que le Roi jugera à propos do se réserver lui auront été tlésignées
déterminera lesquelles des loges qui resteront disponibles peuvent étfe considérées comme équivalentes a chacune des loges du même rang, actuellement abonnées à Tunnée de Taucienne salle«
La résolution qui sera prise à cet égard, sera déposée pendant trois jours au secrétariat de la ville, où les titulaires des loges en pourront prendre connaissance; ceux qui croiront avoir des réclamations à former relativement à cette résolution, adresseront leurs observations audit collège, qui statuera.
Il sera ouvert immédiatement après, au secrétariat de la ville, un registre sur lequel les titulaires actuels des loges, qui voudront faire usage du droit qui leur est assuré par fart. 5 en feront leur déclaration signée par eux ou leur fondé de procuration spéciale.
Ce registre sera clos le dixième jour, à midi.
Art. 7. Le collège des bourgmaitre et éohevins désignera ensuite, tant parmi les loges qui n'auront point été jugées équivalentes à celles abonnées à Tannée du théâtre actuel, que parmi celles pour lesquelles les titulaii'es n'auront point fait la déclaration prescrite, trois loges de huit à chaque rang, lesquelles seront réservées pour les étrangers abonnés ou pour les personnes non abonnées.
Art, 8. La concession déRnitive du droit d abonnement des loges pour lesquelles le droit accordé au titulaire n'aura pas été exercé de la manière ci-dessus prescrite par les titulaires actuels et de toutes les loges qui seront susceptibles d'abonnement fixe, aura lieu par voie d'adjudication publique* Les personnes qui désireront y prendre part, seront tenues d*en faire, dans le délai de dix jours, une déclaration signée ])areux ou leur fondé de procuration spéciale, dans un registre qui sera ouvert, à cet effet, au secretarial.de la ville.
L'adjudication aura lieu publiquement devant le collège des bourgmaitre et échevins, dans une des salles de l'hôtel de ville, aux jour et heure qui auront été indiqués à l'avance au public par ledit collège.
Les personnes qui auraient fait la déclaration requise, conformément à l'art. 9, y seront seules admises.
Art. 9. Chaque loge sera mise successivement en adjuilication par ordre de rang et de numéro, et sera adjugée à celui qui aura consenti le premier la plus forte réduction des intérêts de l'avance à faire d'après l'art. 3.
Dans le cas où les concurrens renonceraient également à la totalité desdits intérêts, la loge sera adjugée à celui qui consentira le premier au rabais le plus considérable sur le remboursement de son avance ; enfin , si les concurrens renoncent également à la totalité du i-emboursement, la loge sera adjugée au plus offrant et dernier enchérissement.
Art. 10. Nul ne pourra détenir la concession du droit d'abonnement de plus d'une loge.
Art. 11. Le collège des bourgmaitre et échevint pourra, dans le cas où il jugera cette précaution nécessaire, exiger des concessionnaires, caution pour les sommes au paiement desquelles ils seront obligés.
Art. 12. En cas de non-paiement aux époques fixées, dans la huitaine de la sommation qui eu sera faite, la concession sera considérée comme non-avenue, à moins que les bourgmaitre et échevins ne préfèrent poursuivre le recouvrement des sommes dues.
Dans le cas de résiliation pour cette cause, la ville ne sera tenue au remboursement des sommes déjà versées qu'aux époques d'échéance.
Les bourgmaitre et échevins de la ville de Bruxelles ne tarderont pas à faire connaître les mesures à prendre pour l'exécution de ce qui précède.
(LOraclb. — No 148. — Jeudi 28 mai 1818.)
Vente, d charge de détnolition, de f ancien Théâtre de la Monnaie,
à Bf^œeltes, le 24 décembre 1819.
Régence de Bnucelles.
Le bourgmaitre et les échevins de la ville de Bruxelles informent le public que, le 24 décem-
bi-e courant, à midi précis, il sera procédé, dans l'une des salles de riiùtel-de-ville, à la vente, à charge de démolition, au plus offrant et dernier enchérisseur, de tous les effets, matériaux et métaux quelconques, qui constituent actuellement les b&limens dé l'ancienne salle de spectacle, place de la Monnaie, et de ses dépendanc<>s, depuis la ruelle de gauche conduisant à la nouveHe salle Jusqu'au bôtiment occupé par la dnme veuve buwez, ularchande de gravures, vis-à-vis du cbrps-de-gaitle de l'hôtel des monnaies
Le cahier des charges, clauses et conditions de cett^e adjudication, est déposé, dès à présent, au secrétariat de la Régence, où Ton peut en prendre connaissance tous les jours, de neuf heures du matin jusqu a midi, les dimanches et fêtes exceptés
Fait eu séance du collège a l'hôtel-de-ville, le 9 décembre 1819.
