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Circulaire, en date du 11 septembre 1821, du viiinistre de t intérieur (de Coninck) intei^rétant V arrêté du 24 août 1821 sur le dix>it perçu au profit des indigents,

J ai rhonneur de vous taire parvenir expédition de larrêlé l'oyal du 24 août 1821, n^^ 58, portant que la contribution au profit des pauvres actuellement {icrçue sur toutes les représentations théâtrales et tous autres divertissements, sera considérée comme abolie aussitôt qu'elle sera remplacée {lar des contributions locales de la même nature et destinées aux mêmes fins, et-c.

En conséquence de Tautorisation qui mcst donnée par Tart. 3 dudit arrêté, je (tense devoir vous communiquer ce qui suit :

Il était douteux que le chef du ci-devant gouvernement fût compétent pour laisser continuer la i)erception de la contribution au profit des pauvres dont il s'agit, sans l'assentiment de la législature, et par suite il est ira()ortant de savoir si les décrets pris relativement à cet objet peuvent être maintenus eu présence de Fart. 2 additionnel de la loi fondament-ale; la perception de ce droit nY'tait i)as un des moindres obstacles, qui emi)êchaient lexistence des théâtres dans plusieurs villes.

D'un autre côté on pourrait dire avec non moins de fondement que ce droit, en ce qui regarde les représentations théâtrales, n'est pas un droit sur les produits des représentations, mais un impôt sur les personnes qui y assistent, de manière que rillégalité de ce di*oit ne pourrait pas être opposée i)ar les directeurs do théâtres <lont il n'est rien exigé (si ce n'est lorsqu'ils prenneDl les contributions des pauvres â leur charge moyennant une redevance fixe, auquel cas il va de soi qu'ils sont obligés à l'accomplissement des conditions auxquelles ils avaient volontairement souscrit), mais seulement ^Kir les spectateurs dont le droit est exigé; et en outre que l'abolition du droit ne serait pas moins défavorable pour les hôpitaux et les pauvres que le recouvrement d'icelui ne l'est pas pour les administrateurs et directeurs de théâtres.

Afin de concilier ces intérêts divers autant que possible, Sa Majesté a pris les dispositions contenues dans l'arrêté susmentionné.

Les avantages des mesures qui en découlent consistent dans ce qui suit :

1*> Que les doutes sur la légalité de la i^erception sont levés puisque les contributions à introduire seront perçues en vertu de l'article 157 de la loi fondamentale;

2^ Que le dix)it pourra être modifié dans chaque ville eu égard à l'importance locale, d'après le plus ou moins de besoins dos hôpitaux et des pauvi'es, d'après l'intérêt qu'il y aura à borner ou à favoriser certains divortissements;

3o Que pour les théâtres qui mériteraient quelque encoui*agement soit par une remise soit au moyen de droits plus élevés sur d'autres entreprises tlont la concurrence pourrait êti^ préjudiciable, il pourra être pris des mesures pai'ticulières ;

4o Que puisque les dispositions à introduire seront prises en vertu de l'art. 158 de la loi fondamentale, elles devront être sanctionnées ))ar le roi, et pourront encore subir à celle occasion les modifications jugées convenables ou utiles aux théâtres.

Ce qui précède suffira, je re8i)ère, ]K>ur vous donner les éclaircissements nécessaires, et je vous prie de communiquer les. dispositions du susdit arrêté aux admin'istrations communales de votre province pour que son contenu soit exécuté et que les règlements me soient immédiatement adressés. Il est inutile de vous dire, messieurs, que la contribution qui remplacera l'iniiMit au profit des |)auvresdoit être affectée spécialement aux besoins des i>auvro8 et ne |)ourra recevoir aucune autre destination, ni être mêlée aux autres revenus de l'Etat.