XXVIII. T. m — P

Délibération du Conseil de Régence de la ville de Verviers^ en date du 30 novembre 1821, concei'nant le droit des pauvres.

Le Conseil de la Régenoe de la Ville de Vervlers,

Vu la délibération du bureau central de bienfaisance de ce canton, en date du 14 de ce mois, prise en exécution de Tarrêté royal en date du ti août dernier, relatif au droit des pauvres sur les spectacles et autres divertissements publics ;

Considérant que le bureau de bienfaisance de cette ville, n^ayant pas à beaucoup près les ressources qu'il lui faut, la Ville doit venir à sou secours chaque année |K>ur une somme de trois mille florins et qu^iudépendamment de ce secours qui ne peut être augmenté, il doit encore recourir à des quêtes parmi la ville et dans les églises ;

Considérant que si le revenii dont il s agit était supprimé il faudrait réduire en proportion les secours à domicile qui cependant sont de la nécessité la plus indispensable, tels qu'ils sont distribués aujourd'hui ;

Considérant que Tarrêté royal susmentionné en ordonnant de régulariser la perception de ce droit et d'y apporter les changements que les localités peuvent exiger* permet d'y substituer un droit de même nature dans les communes qui en ont besoin, d'où il résulte que le droit existant ne pouvant être remplacé ici, il y a lieu de le maintenir ;

Par ces motifs, le Conseil après mûre délibération fait la même proposition que le bureau centrai de bienfaisance, c'est-Â-dire, de fixer à rouEième du pro^lult brut, le droit des pauvres sur les représentations théâtrales et les concerts et au cinquième sur les bals et propose pour la perception du dit droit, le Règlement suivant :

Théâtre.

Un employé du bureau de bienfaisance et un des pompiers envoyés pour la police, seront placés près de la cassette et veilleront à ce qu'on y mette toutes les cartes.

Le spectacle tini, l'employé du bureau de bienfaisance s'informera au buraliste du nombre des cartes qu'il aura distribué et en tiendra note.

Le lendemain matin, cet employé ouvrira la cassette en présence d'un employé de l'administration thé&trale, d'un employé de la commission des actionnaires et du buraliste et après qu'il aura été reconnu que le nombre des cartes qui s'y trouveront est égal à celles qui auront été distribuées.

Il eu sera dressé procès-verbal qui sera signé par les personnes présentes À cette vérification et ensuite remis au receveur du bureau de bienfaisance chargé d'effectuer la rentrée du droit des pauvres.

Fait en séance, le 30 novembre i821.

RuTTEN, J. F. A. CoHNKT, M. SiMONis, J. J. Lkjeune, Lamb. Jos. Nantulle, L Damseaux, Jean-Jos. Flaoontibr, F. David.

(Akchives de la Ville de Verviers.)