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Délibéi^ation du Conseil de Régence de la ville de Verviers, en date du 30 mars 1827, supt^mant le droit des pauvres.

Le GoBBeil de Régence de la "Ville de Verviers,

Vu la pétition de la Commission de la Salle de Spectacle, par laquelle en faisant conuattre rembarras où elle se trouve, relativement au paiement du droit des pauvres, quoique réduit

à 5()0 florins par aimée par suite de l'abonnement qu'il a plu à la Régence d'accorder, elle en réclame la remise entière et en outre un secours annuel de 1000 florins au budget, à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres villes, appuyant cette demande, sur ce que [wur obtenir un revenu de la salle, il faut qu'il y ait spectacle pendant plusieurs mois de l'hyver et que iK>ur cela, un directeur doit avoir un avantage fixe, que la Commission se trouve dans l'impossibilité d'accorder;

Faisant valoir aussi que le spectacle augmente la consommation et par conséquent les recettes des taxes municipales, outre que la salle doit devenir un jour la propriété des Hospices et du Bureau de Bienfaisance ;

Attendu qu*il est constant que si le droit des i)auvres continuait à être exigé, on devrait renoncer au spectacle, d'où il résulterait que ce droit tomberait de lui-même ;

Vu l'arrêté royal en date du 24 août 1821, autorisant la suppression du droit dont il s'agit sauf à le remplacer au besoin par une imposition locale;

Ai'réte ce qui suit :

1<» A partir de Tannée 1828, la Commission de la Salle de Sj^ectacle cessera de payer au bureau de bienfaisance la somme de cinq cents florins montant de l'abonnement contracté pour droit des indigente sur les spectacles, etc.

2» En conséquence, la Ville accordera dans son budget, audit bureau, une augmentation de secours équivalente.

3<> Quant au surplus de la demande, le Conseil fait observer à la Commission qu'il est de toute impossibilité à la Ville, de lui accorder avec ses ressources actuelles, au-delà de la remise mentionnée à Tarticle premier, ce qui est clairement prouvé i)ar l'état des recettes et dépenses qui demeurera annexé à la présente délibération Ce[)6ndant il sera ultérieurement délibéré à ce sujet.

Fait en séance, à Verviers, le 30 mars 1827.

RuTTKN, Jean Joseph Flaqontibr, J. F. A. Cornet, L. Damseaux, J. F. Collet* J. J. Lejeune, Iwan Simonis, F. David.

(Archives de la Ville de Verviers.)