IV. T. L — P. ce

Acte éC amortissement du 28 novembre 1765 accordé aux Confrères du Concert de Bimges [avec les pièces annexes).

Sur la remontrance faite à Son Altesse Rolale par les Amateurs de la musique dans la ville de Bruges, connus sous le titre de Gonfk*ères du Concert , afin de pouvoir acquérir de Joseph Vei-plancke^ certaine vieille maison avec les apartenances et dépendances, faisant face à la vieille Bourse, dans ladite ville, noummé de Grande située au coin et du long de la petite rue dit Robytsti*aete, du côté du nord, et joignant a la moison de la veuve et des héritiers de Jean Cœne^ à présent Charles- Laurent Reynax, du côté du midi, et par derrière à la maison dudit Reynax, pour y construire un bâtiment et un théâtre, tant pour les concerts que pour y donner des bals et comédies, suppliant très-humblement Son Altesse Ro'îalb, de leur accorder la permission de l'amortissement nécessaire aux fins susdites; Son Altesse Ro'îalb, prenant en considération les raisons alléguées par les suppliants, et ayant eu rapport de Tavis ^ rendu par ceux du magistral de ladite ville de Bruges, a, pour et au nom de Sa Majesté l'Impératrice Reine, permis et accordé, permet et accorde par la présente aux supplians, de pouvoir acquérir ladite maison et terrain en dépendant, pour y construire les bâtiments et théâtre susmentionnés, et d'y donner des spectacles publics, à Texclusion de tous autres; à quel effet Son Altesse Roialb a amorti, dès à présent pour lors, ladite maison et ledit terrain, pour, par les supplians et ceux qui lui succéderont, être possédés héritablement et à t-oujours, comme d autres biens amortis, à charge et condition que ce bien restera sujet à toutes les charges et impositions publiques mises et à mettre, comme s'il n'étoit pas amorti, ainsi qu*â tous droits seigneuriaux, féodaux, censaux, lots et ventes et à toutes les autres reconnoissances de quelque autre nature qu'elles soient, en conformité de ce qui est prescrit à cet égard par Tédit du quatre juillet 1755, et que les supplians seront tenus de présenter le présent acte, tant aux suriu-

tendant, directeur et trésoriers généraux, conseillers et commis des domaines et finances de Sa Majesté, qu*aux président et gens de sa chambre des comptes, pour y ôtre respectivement vérifié, entériné et enregistré, en la manière accoutumée, ainsi qu*aux conseillers fiscaux du conseil de Flandres, et ce en dedans Tan, à ])eine de nullité de la présente gr&ce ; ordonne Son Altesse Roïalb à tous ceux qu*il apartieudra, de se régler et conformer selon ce, nonobstant toutes ordonnances, restrictions, mandemens et défenses à ce contraire, aux quels elle a dérogé et déroge, et en ce relevé et relève, pour le cas présent, tous ceux qu'il apartiendra, pour autant que de besoin. Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1755. Paraphé : Steenk, v^. Signé .. Charles de Lorraine. Par ordre de Son Allasse Rolale (Signé) : F.-J. MissoN.

Ratification de V Impératrice-Reine, du 29 noveinWe 1755.

, L'Impératrice Reine

Chers et bien améM,

Aiant vu Tavis que vous nous avez rendu sur la requette des Amateurs de la musique à Bruges, nous vous faisons cette, à la délibération du Sérénissime Duc, notre lieutenant, gouverneur et capitaine-général de nos Pals-Bas, pour vous informer que nous leur avons accordé les lettres d'amortissement d*une maison a acquérir dans ladite ville, pour y construire un thé&tre. A tant, chers et bien amés. Dieu vous ait en sa sainte garde. Bruxelles, le 29 novembre 1755. Paraphé : Steenk, v^. Par ordonnance de Sa Majesté .Signé) : F.-J. MissoN.

Avis des surintendant^ directeur et ti^orier généraux, commis des domaines et finances, du 17 décembre 1755.

Les surintendant, directeur et trésorier généraux, conseillers et commis des domaines et finances de Sa Majesté Tlmpératrice Reine, consentent et accordent, en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette, soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière qu*il est stipulé par icelle en blanc. Foità Bruxelles, au conseil des Finances, sous les seings manuels desdits surintendant, directeur et trésorier généraux, conseillers et commis, le dix-sept décembre mil sept-cent cinquante-cinq. (Signé) Le Marquis Hirzblle, Neny, J. De Keerle.

Intérinement de tacte à la chamh^ des comptes, le 19 décembre 1755.

Cet acte d*amortissetnent est intériné, selon sa forme et teneur, par les président et gens de la chambre des comptes de Sa Majesté Tlmpératrice-Reine, et de leur consentement enregistré au registre des Chartres n» xviij. 2<io, fo 68C vo et suivant, le dix-neuf décembre dixsept cent cinquante-cinq. Nous présens : (Signé) De Gordeys, N. Mobrman d'Oudewalle, P.-J. Tersydendb Varvbkb.

Véjnfication fuite par les Conseillers fiscaux du Conseil de Flandre,

le 4 novembre 1756.

Cet amortissement a été présenté aux conseillers fiscaux de Sa Migesté au conseil de Flandre, ce 4 9^^" dix-sept cent cinquante-six, dont est tenu note au registre. (Signé) D. Sbr'