ENCOURAGEMENTS
Bruxelles, le 1 1 février 1871
A MM. les Gouverneurs des provinces d'Anvers, de Brabant. des deux
Flandres, de Llmbourg et de Liège,
Monsieur le Gouverneur,
J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire de mes arrêtés du 24 jauvier dernier et «lu 11 de ce mois, relatifs à l'institution de commissions pour l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques.
Je crois devoir, monsieur le Gouverneur, entrer dans quelques explications au sujet «le l'article 2 «le mon arrêté «lu 24 janvier précité.
Aux termes «le cet article, les commissions seront chargées d'apprécier, dans le lieu «le leur résulcnce, la représentation et l'exécution des œuvres «lramatiques mentionnées à l'article 7, § 2, «le l'arrêté ministériel du 26 décembre 1870, dont des exemplaires vous ont été transmis.
Dans les localités autres que le lieu «le résûlence «lesdites commissions, le contrôle de ces représentations s'exercera, comme par le passé, au point de vue du payement des subsides et «les primes, par un ou plusieurs délégués de l'a«lministration communale.
Toutefois, dans ces localités, il sera loisible aussi aux membres des commissions «lu ressorJ «l'assister aux représentations dont il s'agit, et lorsqu'ils se seront déplacés sur l'invitation «lu gouvernement, il leur sera payé «les frais de route et de séjour.
Les primes «*t les subsides continuant à être payés sur le pied de l'ancien régime jusqu'au 31 décembre 187."», pour les ouvrages dramatiques admis antérieurement au 1 er janvier 1871, toutes les stipulations relatives à ces payements doivent être exécutées comme par le passé. Les directeurs d*» troupes et les sociétés dramatiques auront «loue à informer, en temps opportun, les commissions ou les délégués «les administrations communales, des jour» et heures auxquels les représentations «les pièces primées auront lieu.
Vous voudrez bien faire insérer la présente communication, ainsi que les arrêtas qui l'accompagnent, dans le Mémorial administratif «le votre province et inviter les administrations communales que la chose concerne, à «lésigner le délégué ou les délégués chargés de contr«*»ler les représentations primées données dans leur commune
Je «lésire recevoir le plus t«'»t possible une liste contenant les noms et les qualités de c*»s délégués, qui devront être pris en dehors «les troupes ou sociétés dramatiques existantes dans la localité.
Le Ministre «le l'intérieur,
Kkrvyn de Lettenhovk.
Enfin, pour faciliter l'exécution do ces arrêtés, un règlement fut publié le 23 septembre suivant, dans lequel on fixait les montants maximum et minimum des primes à allouer (1). On y établissait également les conditions requises pour les obtenir, et qui consistaient en ceci :
•» Art. 6. Pour que les primes soient payées, il faut, indépendamment des conditions - générales stipulé* s par l'arrêté ministériel «lu 26 décembre 1870 :
- 1*> Que la représentation ait eu lieu postérieurement à la date de l'arrêté royal « d'admission, à l'exception toutefois «les trois représentations conditionnelles, dont il est •» parlé à l'article 5 § 2 de l'arrêté ministériel précité;
1, Voir aux Document*.
- 2° Que l'ouvrage ait été exécuté par une troupe ou société dramatique régulièrement
- constituée et jouant à bureau ouvert.
« Sont exclues du bénéfice des primes, les représentations données par des troupes
- ambulantes;
<• 3° Que la représentation ait eu lieu sur un théâtre régulier.
«» Ne sont pas considérés comme théâtres réguliers, les établissements connus sous le « nom de casinos, cafés chantants et généralement tous les établissements dans lesquels
- il est permis de fumer ou dans lesquels on débite des boissons dans la «allé de spectacle
- même;
* 4' Que, pour les opéras, l'orchestre chargé de la partie musicale ait été composé d'au
- moins trente exécutants;
- 5° Qu'information de la représentation ait été donnée au moins trois jours d'avance :
- a. Pour la ville de Bruxelles, et les communes (Y Anderlecht , Ettevbeek, Irelles, « Isteken, MolenbeeM-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode et Schaerbeek : A la commission
- provinciale pour l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques dans IcRrabant; •« b Pour les autres chefs-lieux de province où il existe une commission provinciale, à
- cette commission ;
- c. Pour les autres villes et communes du pays : à l'administration communale, laquelle
- enverra un délégué pour assister à la représentation. »•
C'était l'inauguration d'un système entièrement nouveau. Le mérite des ouvrages était la principale base d'action des comités. Toutes les dispositions précédentes furent abrogées à dater du 1 er janvier 1871. Toutefois, quelquesunes furent conservées Ainsi, les primes continuaient à être payées pour les dix premières représentations, à part les vaudevilles qui ne jouissaient de ce bénéfice que pour six. La véritable innovation consistait dans l'allocation des primes pendant une période de trois années consécutives, à partir de la dato de l'arrêté roval d'admission (art. 5).
Yoilà quelle était la situation au moment où parut l'arrêté royal du 20 janvier 1874 (1).
Ce règlement est divisé en 29 articles repartis en quatre chapitres : I. Des moyens tf encouragement \ — II. Des commissions chargées d'apprécier les couvres dramatiques et de contrôler les représentations. — III. Des conditions de T allocation des encouragements; — IV. Dispositions générales.
Dans le premier, on conserva le tarif précédent, en maintenant les conditions primitives pour l'allocation des subsides. Les attributions des diverses commissions sont établies, dans le suivant, ainsi que celles du comité central. Le troisième a trait aux bases fixées pour l'obtention des encouragements, en conservant celles que nous avons fait connaître ci-dessus. Enfin, les dispositions générales établissent les règles à suivre, d'abord pourpouvoir participer aux primes offertes par l'Etat, et ensuite pour la marche à suivre afin de rendre facile l'exécution des diverses mesures prises dans les chapitres précédents.
(1) Voir aux Documents.
76 KNr.nrRA(ïKMKNTS
Le mandat des membres des diverses commissions commençait le premier septembre, suivant l'arrêté royal de nomination, pour durer pendant cinq années consécutives.
En exécution du nouvel arrêté roval, on refondit les divers comités institués dans les provinces (1). Ils furent maintenus comme précédemment, à Anvers, à Bruges, à Bruxelles, à (tond, à Hasselt et à Liège.
En 1870, on introduisit une nouvelle disposition relative aux ouvrages posthumes admis au bénéfice des subsides ainsi que pour ceux dont les auteurs sont déeédés avant l'expiration de la période de trois années consécutives. On y arrêtait que ces primes seraient pavées, pendant dix années, à partir du décès de l'auteur, en faveur de la veuve et des orphelins délaissés par celuici (2).
Au moment où nous terminions ce chapitre, parut l'arrêté royal du 27 octobre 1870, portant règlement nouveau pour l'encouragement à l'art dramatique (3). Il comporte les mêmes divisions générales que celui de 1871, seulement il contient 31 articles au lieu de 20. On y trouve refondues, en un seul ensemble, toutes les dispositions précédentes décrétées de 1874 à 1870.
Enfin, le 25 novembre suivant, on nomma les membres du comité de lecture, et, le 1 er décembre, ceux composant les commissions provinciales; on en institua une, [jour la première fois, h Namur (4).
En dernier lieu, le 2 février 1880, un arrêté royal (5) modifia l'article 22 en posant pour règle « que le programme de la représentation pendant *• laquelle les œuvres sont exécutées ne comprenne pas plus de trois ouvrages * composés, au maximum, de six actes. -
Voilà les dispositions prises par le Gouvernement pour l'encouragement effectif de l'art dramatique on Belgique. On voit combien les remaniements ont été nombreux et combien l'on a tût-on né avant d'arriver à la mesure définitive. Sera-t-elle meilleure que ses ainées? L'avenir nous l'apprendra ; mais, jusqu'à ce jour, les résultats n'ont pas été Mon brillants.
il) Voir aux Documents.
{t : Arrêté royal du H dAfinhro IS^<1. — Voir aux Documents.
:3-4-5 Voir aux Document*.
