ENCOURAGEMENTS

- Quant aux théâtres particuliers, expression du vœu que le Gouvernement tienne compte « «les efforts qu ils pourront faire pour favoriser la représentation d'ouvrages nationaux» à « la condition que le comité de lecture auquel ces ouvrages auront été soumis appuie la « demande d'un encouragement pour frais de première représentation.

•« IV Droits d'auteurs accordés à tous les genres d'ouvrages et variables selon les genres, •♦ et alloués par le Gouvernement, sur le crédit porté au budget de l'Intérieur, au moyen du •» remboursement des deux- tiers de la somme payée par le directeur à l'auteur, selon con- « venlion librement débattue entre eux.

« Remboursement «le ces deux-tiers opéré chaque fois que la pièce sera jouée, à la coudi- •* lion que cette pièce aura pu être représentée au moins trois fois

» Limite posée au chiffre de la somme donnée à titre de remboursement.

« Remboursement des deux-tiers de la somme allouée à l'auteur par le directeur du « théâtre d'une autre ville, où serait jouée la pièce déjà représentée ailleurs, en prenant, •< dans ce cas, pour limite, la moitié du maximum stipulé au tarif, quant à la catégorie des « villes où l'ouvrage serait représenté en second lieu. ♦•

Ce remarquable rapport, très détaillé et examinant le fond de la question, fat so.imis au Ministre de l'Intérieur qui l'approuva. Ce haut fonctionnaire fit immédiatement un rapport au Roi (1), dans lequel nous trouvons ce qui suit, qui expose parfaitement le but qu'il s'agissait d'atteindre :

•• ...Le Gouvernement ne vise pas à déplacer la source à laquelle une partie des théâtres »• s'adressent pour former leur répertoire; mais, â côté des productions qui continueront a •» l'alimenter, il espère ouvrir la voie, dans une plus forte mesure, aux ouvrages d'auteurs • belges; c'est au talent de ceux-ci et à la sympathie du public d'accomplir le reste. La Bel- •» gique n'a plus à donner «les preuves de son génie musical, et les facultés de ses écrivains « pour la littérature dramatique, facultés qui se sont d'ailleurs produites déjà, et que la •* scène flamande continue à manifester chaque jour, ne demandent sans doute, pour se .. développer, que des facilités et des stimulants qui leur font défaut aujourd'hui... n

Le Ministre concluait à l'adoption, à titre d'essai, de la mesure relative aux auteurs et compositeurs seuls. In arrêté royal, intervenu le 31 mars 1800, consacra définitivement la chose en établissant des droits d'auteurs (2), dont le tarif fut fixé par une disposition ministérielle, du 2 avril suivant ;3J. On y établissait trois conditions pour l'obtention du subside :

A. Que fourrage soif complètent m t original et qu'il riait été représenté sur aucun théâtre ;

B. Qu il ait été admis par un comité de lecture régulièrement constitué;

C. Ou il obtienne au moins trois représentations consécutives.

Kn outre, on institua une Commission permanente destinée à donner son avis sur les questions d'application de la nouvelle mesure. Un arrêté ministériel de la même date en nomma membres les personnes suivantes :

MM. Bourson, homme de lettres et directeur du Moniteur belge. — Dks. Delcroix, homme de lettres. — En. Fëtis, membre de l'Académie royale de Belgique. — Samitkl, compositeur de musique. — En. AVackkn, auteur dramatique. — Stroohant, auteur dramatique.

,1 Î3 Voir aux iWumentH.

Cette commission était présidée par le Directeur-grénéral dos beaux-arts, lettres et sciences, attaché au Ministère de l'Intérieur. Monsieur Edouard Walckcn étant mort le 5 avril 18(31, on désigna, pour son successeur, Monsieur Gustave Frédéricx, homme do lettres à, Bruxelles (1).

O premier essai porta ses fruits. Le rapport de la commission permanente (2) porte que, du 25 août 1800 au 14 septembre 1801, trento-ot-un ouvrages lui ont été soumis, se répartissant comme suit :

8 tragédies ou drames en vers ou en prose; — 12 comédies dont i\ en vers; — 5 opéras-comiques ou opérettes ; — (\ vaudevilles.

Sur ce nombre, trois tragédies ou drames ont été admis : Strumsi'e, de M. Jules Guilliaume ; Jeanne de Constant inapte, de M. le baron de Peellaort ; Elisabeth y on l'Inquisition, de M. Coomans père. — Doux comédies sur douze ont eu le même sort : L'Hôtel de l'Etoile d'or, en un acte, de M. Rover; tes Beaux- Parents, en trois actes, de M Victor Lefèvre. — Il en fut de même, pour quatre opéras-comiques ou opérettes sur cinq ; Jennnot et Colin, de M. Achille Rodembourg, musique de M. Jules Conrardy ; le Maréchal Ferrant, musique de M. Steveniers d'après un ancien librotto) ; le Pic du Diable, de M. Adolphe Boisard, et I) Goffln; Une Satire de Boileau, musique de M. Steveniors. — Enfin, sur six vaudevilles trois ont été admis ; Le Brick : le Gueux de mer, en deux actes, de M. Van Laethem ; la Chasse aux gendres, en un acte, de MM. Rover et Lefèvre; Remembcr (le Piège au mari), en un acte, de M. Léopold Stapleaux (3).

Toutefois, ce résultat, quelque beau qu'il puisse paraitre à première vue, ne répondit pas complètement aux désirs des intéressés. La grande difficulté était toujours pendante, celle de faire réprésenter les pièces. Ainsi que nous l'avons fait remarquer, les auteurs seuls participaient au bénéfice des primes; les directeurs n'étaient nullement mis en cause et, partant, n'avaient aucune intérêt direct à mettre des œuvres nationabs au théâtre.

Un nouveau rapport, en date du 28 août 1863, de la Commission permanente proposa au Ministre de l'Intérieur un autre système dont voici les bases (4) ;

» A. Allouer aur directeurs de théâtres des primes suffisantes pour les intéresser à «* faire représenter des ourrages d'auteurs belges.

«* B. Assurer aux auteurs des tantièmes sur les recettes brute», de manière que ces «» tantièmes soient en rapport arec V importance des ouvrages et arec le succès pécuniaire <* qui peut servir à constater le mérite de ceux-ci.

(1) Arrêté ministériel du 8 juin 18fii.

(2) Encoura'jrments à la littérature et à l'art dramotlqurs. Rapport a M. le Ministre de l'Intérieur, au nom de la commission permanente, par Ph. Rourson. Août 18 H)- Décembre 1S01. Bruxelles, Deltom >»é

(3} Pour toutes ces pièces, voir la Bibliographie.

(4) Encouragements à la littérature et à l'art dramatiques. Arrêté ministériel du 20 septembre lSfiK, sur l'allocation des subsides. Rapport à M. le Ministre de l'Intérieur, nu nom de la commission permanente, par Ph. Bourson. Bruxelles Uellomhf, 1SH3. In-8" de 22 pp.

72 KNVOUKÀCiKMKNTS »

* (\ Balancer les primes et les tantièmes de telle sorte que le directeur troure dans « l'élévation croissante de la recette une compensation à Vaugmentation correspondante ** dtt tantième qu il paye à Vauteur.

.♦ 1). Distinguer, softs le rapp>rt des pi'itnes et des tantièmes, le Théâtre de la Monnaie u d'arec les autres thèâti'cs de Bruxelles et ce ux des provinces.

** K. Garantir aux auteurs un minimum de rémunération et aux diivctcurs vu mini- « in util de prime»

»♦ /•'. Etablir deux catégories (fourrages : i° Comédies, Drames, Vaudevilles; 2° Opéras.

« G. Fixer les tantièmes et les primes pour chacune de ces deux catégories et pour le »4 Théâtre de la Monnaie, selon le )tomhre d'actes dont les ouvrages se composent.

•* 11. Limiter â un nombre déterminé de représentations le droit aux primes et aux « tantièmes. »•

l"n arrêté ministériel, intervenu le 20 septembre 1808, régla les primes et les tantièmes à accorder aux directeurs et aux auteurs, d'après les propositions qui précèdent (1).

Les subsides destinés tV ces premières variaient, pour les théâtres autres que celui de la Monnaie, de 150 à 50 francs pour les comédies, drames, etc., et pour les opéras, de 250 à 00. Pour la scène de la Monnaie, ils étaient de 400 à. 120 francs pour les opéras exclusivement (art. 1 er ).

Quant aux tantièmes relatifs aux auteurs, ils étaient, pour les théâtres ordinaires de 10 à 4 p. ° de la recette brute, pour les comédies, etc , et de 10 à 7 p. °.' pour les opéras. Pour la première scène de Bruxelles, ils étaient de 15 à p. °/ pour les opéras (art. 2).

Les minimums établis pour ces derniers se montaient de 50 à 20 francs, pour la première catégorie (théâtres, autre que la Monnaie), et de 80 à 35 francs pour les opéras do cette même classe. Le minimum pour la Monnaie était de 120 à 48 francs (art. 3).

Tous ces subsides et ces tantièmes étaient calculés par représentation, en les restreignant à une série de dix inclusivement. Toutefois, pour les comédies et les vaudevilles, ils s'arrêtaient après la sixième.

Des comités de lecture étaient établis dans les villes où un théâtre français était régulièrement organisé (art. 14). Us prononçaient, à la pluralité des voix, l'admission ou le rejet des pièces pour lesquelles les subsides ou droits d auteurs étaient demandés (art. 15).

Ces mesures furent complétées par deux autres arrêtés ministériels ; le premier, en date du 27 juillet 1804, ayant trait aux taux et minimums à payer aux auteurs pour des pièces transportées d'une scène à l'autre du pavs, et les fixant à la moitié de la somme arrêtée pour la première représentation ; le second, du 28 février 1800, établissant un tarif spécial pour les œuvres chorégraphiques (2).

I/aceès du théâtre était donc facilité aux auteurs et Ton avait enfin admis

;l-? Voir aux Documents.

les propositions que, dès le principe, la Commission permanente avait faites à cet égard .

Dopuis la publication de l'arrêté royal du 31 mars 1800 jusqua la tin de Tannée 1870, époque où parurent de nouvelles dispositions, la littérature dramatique française avait pris un certain essor. D'après un tableau des œuvres primées (1), nous voyons que leur nombre s'est élevé à 84, de tous les genres. C'est là évidemment un progrès marqué et qu'il est bon d'établir.

Toutefois, l'expérience acquise prouva qu'il fallait prendre de nouvelles mesures et régulariser, à un autre point de vue, tout ce qui avait été fait. In arrêté ministériel, en date du 20 décembre 1870, maintint l'allocation des subsides aux auteurs, aux conditions suivantes (2) :

« ...Art. 5. Pour que ces subsides puissent être alloués, les ccmdit ions suivantes sont «• requises :

* i* Que l'ouvrage soit complètement original, qu'il ne consiste, ni flans la traduction, ni •» dans V imitation d'antrres dramatiques déjà représentées ;

•» 2° Qu'il ait eu an moins trois représentations ;

- 3° Qu'il ait fait Vobjet d'un rapport favorable du comité de lecture, lequel peut suhor- « donner son avis à une audition préalable de l'ouvrage.. . -

Les comités de lecture étaient au nombre do trois : le premier ayant pour mission l'examen des compositions dramatiques en langue française; le second, celles en langue flamande, et le troisième, les œuvres lyriques [art. 0). Chacun des comités était composé de cinq niembros nommés par le Ministre de l'Intérieur.

Un nouvel arrêté ministériel, de la même date (3), désigna les personnes destinées à faire partir de ces diverses commissions.

L'exécution de ces mesures ayant présenté certaines difficultés, on établit des comités provinciaux auxquels on donna les mêmes attributions, chacun dans leur ressort (4).

Un arrêté ministériel du 11 février 1871 institua ces comités à Anvers, à Bruges, à Bruxelles, à Gand, à Hasselt et à Liège, en désignant les personnes qui devaient en faire partie (5".

Le Ministre de l'Intérieur adressa des exemplaires de ces deux derniers arrêtés aux gouverneurs des provinces intéressées, en les faisant accompagner de la lettre explicative ci-contre :

(1) Moniteur du 8 février 1874.

t-% Voir aux Documents.

[A\ Arrêté ministériel du M jnnvior 1S71. — Voir aux Document*.

5 Voir aux Document*.