CHAPITRE 3. — Sanction pénale

Art. 22. Pour l'exécution des articles 3. 9, 14, 18. 19, 20 et 21, une place de stalle ou de parquet est spécialement réservée à la police, dans chaque théâtre.

Art. 23. Tonte infraction aux dispositions qui précèdent, est passible d'une amende d'un à quinze francs et d'un à cinq jours de prison, soit séparément, soit cumulativement.

Les infractions aux art. 2, 3, 5, 0, 7, 8, 9, 10 et 10, entraîneront, en outre, la fermeture de l'établissement, jusqu'à ce qu'il soit satisfait à leur prétérit.

Art. 24. Les ordonnâmes du 19 janvier et du 27 avril 1839 sont abrogées; celle du 14 niai 1819 reste applicable aux théâtres appartenant à la Ville ou subventionnés par elle, eu tout ce qui n'est pas expressément prévu par la présente.

Ainsi délibéré eu séance, à l'Hôtel de Ville, le 24 juillet 1852.

Par le Conseil : Le Secrétaire, Le Conseil,

Waefelaer. C. De Brouckerk,

Publié et affiché à Bruxelles, ce 30 juillet 1852.

l^e Secrétaire de la Ville, Waefelaer.

Ordonnance pour la police des Théâtres et des Salles de divertissements

publics.

Le Conseil communal,

Voulant pourvoir d'une manière plus complète et générale au maintien de l'ordre, de la tranquillité et de la décence dans les théâtres et salles de divertissements publics : Vu le rapport de la Section du contentieux ; Vu les lois des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3, et 30 mars 1836%

Ordonne :

Art. 1<t. Les dispositions non abrogées de l'ordonnance de police du 14 mai 1819. et' notamment celles des art. 13, 15 et 10, meutionnées ci-après, sont rendues applicables à tous les théâtres, spectacles, cafés-concerts et autres lieux de divertissements publics.

Art. 2. Conformément à l'art. 78, § 5, de la loi communale, les amendes portées par l'ordonnance susdite, déliassant les limités fixées par cette loi, sont réduites au maximum des amendes de simple police.

Ainsi délibéré en séance le 5 août 1807.

Par le Conseil : Le Secrétaire, Le Conseil,

A. Lacomblé. J. Anspach.

Extrait de l'ordonnance de police du 14 mai 1811).

(Reproduction des art. 13. 15 el 10, dont le texte se trouve au règlement de 1819.) Pris pour notification par la Députation permanente. Bruxelles, le 4 septembre 1807.

Par ordonnance : 7> Président,

P r le Greffier provincial, le Député délègue, Auu. Fizenne.

A. Piron-Van Derton.

Publié et atliché à Bruxelles, le 13 septembre 1807..

Le Secrétaire de la Ville, A, Lacomblé.

THEATRE FRANÇAIS EN HEI.ttlQl'K SI

a-A.3srr>

Le Conseil communal.

Vu le règlement de police pour le spectacle en date du 2 août 1843 ;

Vu l'article 97 de la loi communale ;

Considérant que l'expérience a démontré la nécessité de modifier le règlement précité en plusieurs de ses parties; et voulant coordonner les dispositions nouvelles et celles qui seront maintenues en vigueur ; Arrête :

Le règlement du 2 août 1843 et les règlements antérieurs sont rapportés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art, 1«*. Les représentations théâtrales seront terminées avant minuit.

Art. 2. Il est défendu aux artistes et employés, le directeur et le régisseur exceptés, d'adresser la parole aux spectateurs, même pour ré|>ondre à des interpellations.

Art. 3. L'artiste, l'employé, le directeur ou le régisseur qui aura manqué de respect envers le public, ou qui aura volontairement occasionné du désordre, sera puni du maximum des peines d'amende et d'emprisonnement comminées par le présent règlement.

Art, 4. Le directeur, le régisseur, les artistes et les employés devront obtempérer sur le champ «aux injonctions qui leur seront faites par le commissaire de police de service au théâtre.

Art, 5. Les artistes et employés ne pourront se tenir entre les coulisses quand leur présence n'y est pas nécessaire.

Art. 6. Il est défendu de rien placer ou étendre sur les saillies extérieures du pourtour des loges et des galeries.

Art. 7. Tous les hommes, quelle que soit la place qu'ils occupent dans la salle, auront la tête découverte pendant la représentation.

Art. 8 Tout billet jeté sur la scène sera immédiatement remis à l'autorité chargée de la police, qui décidera si lecture doit en être faite au public.

Art. y. Toute manifestation de nature à troubler l'ordre est interdite. Ceux qui auront à former des plaintes, les adresseront au commissaire de police de service au spectacle, qui les transmettra au Collège des bourgmestre et échevins.

Art. 10. Il est défendu de faire du bruit dans les couloirs, corridors et foyers, ou de s'y conduire de manière à troubler les représentations scéniques.

Art. 11. L'entrée des coulisses, des loges des artistes et de la scène est interdite au public.

Art. 12. Toute personne invitée par un commissaire de police à sortir de la salle, sera tenue d'obtempérer à cette invitation. Sur son refus, elle pourra être expulsée par la force publique, sans préjudice aux peines comminées par le présent régi émeut, et à celles établies par le code pénal en cas de résistance ou de rébellion.

Art. 13. Dans le cas où l'ordre serait troublé par des manifestations tumultueuses, l'autorité ferait annoncer par le régisseur que le spectacle cessera si le désordre continue ou se renouvelle. Après cette déclaration, si la tranquillité ne se rétablit pas, le rideau sera baissé sur l'ordre du commissaire de police. Les lumières, autres que celles jugées nécessaires pour éviter la confusion, seront éteintes. Les acteurs et les musiciens quitteront sur le champ le théâtre, et l'autorité, après le délai nécessaire pour que les spectateurs paisibles puissent se retirer, fera, s'il y a lieu, évacuer la salle.

Art. 14. L'autorité pourra selon les circonstances ordonner la restitution de la recette.

Art. 15. 11 est défendu de fumer, d'allumer des pipes ou cigares et d'enflammer des allumettes, même au moment de quitter le spectacle, dans les salles, foyers, vestibules, couloirs, cours et autres dépendances du théâtre. Les cou t revenant» seront punis du maximum des peines d'amende et d'emprisonnement comminées par le présent règlement, ou du maximum de Tune de ces peines seulement.

Si

Art. il». L admission ou If rejet des artistes aura lieu par la voie d'un scrutin, auquel seront admis à prendre part les abonnés des loges du premier rang, des stalles, des baignoires, du parquet et du parterre, à l'exclusion des personnes jouissant d'un abonnement spécial ou de faveur.

Art. 17. Le droit de concourir a l'admission ou au rejet des artistes étant exclusivement attribué à ceux qui en «'abonnant contractent un engagement envers l'administration théâtrale, et l'importance du vote devant être, autant que possible, en rapport avec retendue de cet engagement, les abonnés, quant à leur participation au scrutin, seront divisés eu deux catégories : l'une comprendra les abonnés à l'année, dans l'autre seront rangés les abonnés au mois.

Art. 18. Le vote sera personnel et ne pourra s'opérer par mandataire.

Art. 19. Le vote aura lieu au moyen de boules de deux couleurs différentes, l'une pour les abonnés à Tannée, l'autre pour les abonnés au mois. Le votant déposera la boule dans une urne à deux compai timents, l'un consacré à l'admission, l'autre au rejet de l'artiste projjosé. Le scrutin s'ouvrira pendant le premier entracte, et restera ouvert jusqu'après l avant dernier acte de la représentation. Le dépouillement aura lieu durant le dernier entracte. Dans la compilation des votes, le nombre des boules de la couleur attribuée aux abonnés à l'année, sera multiplié par trois.

Art 20. Les opérations du scrutin seront présidées par un membre du Collège échevinal qui s'adjoindra comme scrutateurs, un abonné de chacune des deux catégories déterminées à l'art. 17. Un employé de l'hôtel de ville remplira les fonctions de secrétaire, et sera spécialement chargé de surveiller la régularité des opérations pendant toute leur durée.

Art. 21. La convocation des abonnés aura lieu d'après les ordres du Collège des Bourgmestre et Kchevins, elle sera annoncée par l'affiche du spectacle»

Art. 22. Toute infraction aux dispositions du présent règlement, pourra être punie d'une amende de cinq à quinze francs, et d'un emprisonnement d'un à cinq jours, séparément ou cumulativement selon les circonstances. Les procès-verbaux des contraventions seront dressés {taries commissaires de police, et remis au ministère public près le tribunal compétent. Les dits commissaires et leurs agents ne pourront se tenir dans la salle de spectacle qu'aux places qui leur seront spécialement réservées. Un d'eux, au moins, devra se trouver au théâtre depuis l'heure indiquée pour l'ouverture des bureaux jusqu'à la fin du spectacle.

Art. 23. En cas de non conformité entre les deux textes du présent règlement, le plus favorable au prévenu sera seul appliqué.

Art. 24. Le présent règlement sera affiché aux endroits accoutumés ainsi que dans les vestibules et couloirs du théâtre. Il sera transmis à la deputation permanente du Conseil provincial, aux greffes du tribunal de première instauce et des justices de paix, conformément à l'article 78 de la loi communale.

Arrêté en séance du Conseil communal du 3 septembre 1870.

J> Secrétaire Communal, C. Waelbrokck.

Le Bourgmestre- P résident , Comte de Kurchovb.