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Ij6 Conseil communal de la ville de Louvain.

Vu l'art. 1)7 de la Loi communale, conçu en ces termes : * La Police des SpeclaeleN appartient au Collège des Bourgmestre et Echevins ; il peut, dans des circonstances extraordinaires, interdire toute représentation pour assurer la tranquillité publique.

- Ce Collège exécute les Règlements faits par le Conseil communal pour tout ce qui concerne les Spectacles. Le Conseil veille à ce qu'il ne soit donné aucune représentation contraire à l'ordre public ; *

Arrête :

CHAPITRE I er . — Des entrepreneurs, directeurs, artistes et autres employés

du Spectacle.

Art. 1 er . Chaque jour de représentation les portes de la salle devront être ouvertes au Public une heure avant celle annoncée pour le commencement du Spectacle. L'entrepreneur devra employer les moyens qui lui seront indiqués par la Police pour faciliter l'entrée du Public dans la salle, chaque fois que les besoins du service paraîtront l'exiger.

2. Avant la fin du Spectacle et sur-le-champ en cas d'incendie ou sur l'ordre du Commissaire-Adjoint de Police île service, l'entrepreneur fera ouvrir toutes les portes pour faciliter la sortie du Public.

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3. L'entrepreneur fera placer au-dessus des bureaux étalilîs pour la distribution des cartes (rentrée une inscription indiquant les prix des places. Il ne pourra être délivré plus de cartes que la salle ne contient de places.

4. Le Spectacle devra commencer à l'heure annoncée. Sa durée ne pourra être prolongée au-delà de dix heures et demie du soir. Il ne pourra y avoir plus de trente minutes d'intervalle entre les pièces et de quinze minutes entre les actes. L'entrepreneur sera responsable du paiement de l'amende encourue en cas de retard, sauf sou recours contre ceux qui l'auront occasionné.

5. Chaque jour de représentation, à la fin de la première pièce ou du premier acte, si le Spectacle ne se compose que d'une pièce, le directeur fera afficher dans la salle la composition du Spectacle pour la représentation suivante. Si par suite de quelqu'accident constaté le Sjiectacle annoncé «levait être changé, le Public en sera prévenu sans retard par tics affiches placées aux lieux accoutumés. Une informa tion préalable devra en êlre donnée au Collège des Bourgmestre et Echevins.

6. L'entrepreneur est obligé de faire entretenir toutes les parties de la salle et ses dépendances dans un parfait état de propreté et de salubrité.

7. L'entrepreneur est tenu de faire éclairer et chauffer convenablement toutes les parties de la salle. En cas d'insuffisance constatée par l'Administration, l'entrepreneur sera obligé de pourvoir à un supplément d'éclairage ou de chauffage. Il ne pourra faire ou laisser éteindre aucuns becs de lumière ni aucuns poêles avant l'évacuation entière de la salle par le Public.

8. L'entrepreneur veille à ce que la visite de la salle et de ses dépendances se fasse régulièrement après chaque représentation conjointement avec le Commissaire-Adjoint de Police de service et le Chef de poste des pompiers.

9. Il est interdit aux artistes et autres employés du Spectacle, à moins que leur rôle ne l'exige ou que l'autorité ne l'ait permis, d'adresser la parole au Public ou à des personnes se trouvant dans la salle. Le maximum de la peine sera toujours appliqué lorsque par paroles, gestes ou autrement, l'artiste ou l'employé aurait manqué au Public ou occasionne du desordre.

10. Tout artiste, directeur ou musicien de l'orchestre et tout employé du Spectacle qui, hors le cas de maladie constatée, aura fait manquer ou ajourner, retarder ou changer la représentation, ou aura dû être remplacé, sera passible de la peine comminée par l'art. 23 ci -dessous.

11. L'entrepreneur, le directeur, les artistes, les musiciens et tous autres employés du Spectacle sont tenus d'obtempérer sur-le-champ à toute invitation qui leur sera faite, en exécution du présent Règlement, par le Commissaire ou les Commissaires-Adjoints de Police.