VERVIERS

Art. 1 er . L'Administration communale de Verviers concède sous réserve de l'approbation du Conseil communal, l'exploitation de son théâtre pour Tannée théâtrale 18... 18... qui

commencera du au ....... et finira le Dimanche des

Rameaux, à M .... a charge par lui de supporter la contribution personnelle et sous les clauses et conditions suivantes :

Art. 2. Dans le cas où l'entrepreneur cesserait ses représentations avant 1 époque ci-dessus fixée, il sera déchu de plein droit de sa concession si l'administration l'exige, sans préjudice du droit de le contraindre à l'exécution et d'exiger des dommages-intérêts. Nonobstant cette concession, l'administration reste libre d'autoriser en dehors des jours ordinaires de représentation, des représentations extraordinaires sur le théâtre moyennant abandon du loyer au Directeur exploitant.

Art. 3. Le concessionnaire s'engage à fournir une bonne troupe $ opéra-comique. Le !>ersonnel sera constamment tenu au complet. Il sera composé au minimum comme suit :

Hommrs :

Un premier ténor léger. — Un deuxième ténor. — Un baryton. — Une première basse d'opora-comique. — Une deuxième basse. — Un laruette. — \'n trial. — Six choristes.

Femmes :

Une première chanteuse ù roulades. — Une deuxième chanteuse mère dugazon. — Une duègne. — Une forte dugazon. — Une deuxième dugazon. — Six choristes.

Art. 4. Le concessionnaire s'oblige ù former une troupe en état déjouer convenablement la comédie, le drame et le vaudeville.

Art. 5. Les exécutants de l'orchestre seront fournis par le concessionnaire ù ses frais.

Art. 6. Les débuts devront être terminés le 15 novembre. Les artistes de la troupe d'opéra seront soumis aux trois débuts d'usage. L'admission des artistes sera prononcée par les abonnés ; ils devront réunir la majorité des suffrages sans préjudice «les droits du Directeur dans ses rapports avec l'artiste. Les débuts de lu troupe de comédie et de vaudeville sont supprimés.

Art. 7. Tout artiste rejeté devra être remplacé dans les trente jours qui suivront sa retraite, sous peine de dix francs d'amende par jour de retard. Si ù l'expiration du second mois d'abonnement, la troupe n'est pas complète et agréée, 1 ndminioliation se réserve de proposer au Conseil communal la déchéance du Directeur ou de le foirer u l'exécution avec dommages- intérêt s dan3 les deux cas.

Art. 8. Les débuts des artistes, la deuxième représentation de chaque pièce nouvelle et des reprises d'oui rages non-joués l'année précédente auront lieu de droit abonnement courant.

Art. 9. Le ballottage des artistes se fera au foyer du théâtre. Il sera remis à chaque abonné autant de bulletins qu'il compte d'abonnements; chaque bulletin contiendra les noms des artistes avec les mots : acckktk et rejeté. L'un de ces mots sera biffé; à défaut,

le bulletin ne comptera pas. On ne pourra voter par procuration Le dépouillement sera fait par l'ftchevin délégué ou un autre membre du Conseil communal en présence de deux abonnés; il donnera communication du résultat au public par la voie qu'il jugera la plus convenable.

Art. 10. Dans aucun cas, l'accès du théâtre et à ses dépendances ne pourra être interdit, soit de jour, soit de nuit, pour quelque cause ou prétexte que ce soit, à aucun des membres de l'administra lion communale ou délégué par elle.

Art. il. Si pendant le cours de l'année théâtrale, "un artiste admis donnait de graves sujets de mécontentement ou était hors d'état de continuer son service d'une manière convenable, le collège échevinal pourra enjoindre au Directeur de pourvoir immédiatement à son remplacement et défendre provisoirement sa présence sur la scène.

Art 12. Le Directeur sera tenu à première réquisition de remettre à M. le bourgmestre ou à M. I echevin chargé des affaires du théâtre le répertoire de la semaine à commencer ainsi que la brochure de tout ouvrage à mettre À l'étude.

Art. 13. Le concessionnaire veillera à l'exécution des règlements émanant soit du Conseil communal, soit du bourgmestre en ce qui concerne les parties du théâtre non-accessibles au public.

Art. 14. Sur l'ordre du collège échevinal le concessionnaire sera tenu de monter et de faire représenter chaque année par les artistes de sa troupe deux ouvrages au plus dus à des écrivains ou à des compositeurs belges, pour autant que ces ouvrages soient entièrement originaux, qu'ils aient été admis par un comité consultatif et qu'ils ne nécessitent point de frais de mise en scène, ni de costumes ou de décors nouveaux de la part du concessionnaire. Les auteurs de toute pièce jouée au moins trois fois , jouiront d'une entrée personnelle au théâtre pendant le restant de l'année théâtrale.

Art. 15. Les représentations de l'abonnement sont fixées aux dimanche et jeudi de chaque semaine ; à chacune de ces représentations, l'opéra est de rigueur. Le grand opéra ne pourra être joué qu'accessoirement et avec l'assentiment du collège échevinal. Le drame sera joué deux fois au plus par mois d'abonnement. La même pièce ne pourra être représentée, abonnement courant plus de deux fois par mois d'abonnement sans l'autorisation du collège échevinal. Toute infraction à cette disposition sera passible d'une amende de 50 à 300 francs.

Art 10. Le concessionnaire réglera comme il le trouvera utile à ses intérêts le prix des abonnements et le prix des places au bureau. Toutefois les employés de l'hôtel-de-ville jouiront d'une réduction de 50 °/o.

Art. 17. Les abonnés seront juges des infractions du Directeur à ses engagements envers eux. Ils seront convoqués par le collège échevinal, soit spontanément, soit à La demande de 10 abonnés pour apprécier les griefs. La résiliation pourra être prononcée par un tiers du nombre total des abonnements. La décision ne sera pas susceptible de recours. Le Directeur sera appelé à la séance pour donner «les explications ou présenter sa défense.

Art. 18. Le concessionnaire ne pourra céder ses droits à la présente concession sans l'autorisation de l'administration communale.

Art. 19. Il devra faire chauffer convenablement toutes les parties de la salle et ses dépendances et entretenir celles-ci dans un parfait état de propreté. Les calorifères, poêles, etc., devront être entretenus en parfait état de service A ses frais. Il restera tenu à toutes les réparations locatives. Il répondra de tous dommages et dégradations occasionnés soit par sou fait, soit par le fait de ses artistes et de ses employés.

Art . 20. Le Directeur est autorisé à déplacer sa troupe en tout ou en partie une fois au plus par semaine, pour des représentations sur un théâtre étranger à la ville. Toute infraction à cette disposition sera punie d'une amende de 100 à 500 francs.

Art. 21. Il ne pourra disposer de la salle en dehors des représentations théâtrales sans L'autorisation du collège échevinal.

Art. 22. Le Directeur déclare avoir pris connaissance du contrat pour l'assurance du théâtre contre l'incendie, intervenu entre la commune et la compagnie L'Union, et s'engage en ce qui le concerne à s'y conformer strictement. Il paiera dix francs pour chaque repré-

sentation en sus de quatre-vingts représentations couvertes par la prime payée par la ville. Cette prime supplétive sera payée et la quittance transmise à l'administration avant la représentation. Deux pompiers en petite tenue placés sous les ordres d'un chef, tous payés par le Directeur, veilleront pour écarter tous les risques d'incendie, l'un sur la scène et dans les dessous, l'autre dans les combles et couloirs de service. Ils veilleront à ce que les réservoirs soient toujours pourvus d'eau et que les seaux à incendie et des hampes garnies de chiffons à leur extrémité soient toujours placés dans le voisinage de ces réservoirs. Ces pompiers seront de service pendant chaque représentation ou répétition générale, ils devront ensuite, lorsque le théâtre sera vide et que tout le monde sera retiré, faire une visite minutieuse de toutes les parties du bâtiment, notamment dans les dessous, sur la scène, dans les loges, autour des calorifères et de leurs tuyaux et auprès des becs de gaz, en s assurant qu'ils sont exactement fermés.

Art. 23. Le collège échevinal se réserve de disposer de l'exploitation du buffet, dont le loyer sera abandonné au Directeur. Les frais d'éclairage du foyer sont à charge du Directeur, pendant les jours de représentation seulement. Le Directeur pourra disposer du foyer pour les répétitions des solos, duos et des trios à l'exclusion des chœurs en en faisant la demande par écrit au collège échevinal.

Art. 24. Le théâtre est cédé à l'entrepreneur dans l'état où il se trouve, sans garantie. Avant l'ouverture du théâtre il sera fait en présence du Directeur un inventaire des parties locales et du mobilier, placé sous sa responsabilité. Le même inventaire sera renouvelé dans les cinq jours qui précéderont la clôture. Les frais occasionnés par l'usage ne seront pas à la charge du Directeur. L'administration communale se réserve, sans pouvoir être • tenue de ce chef à aucune indemnité sous quelque prétexte que ce soit, l'usage de tous les bâtiments, locaux et objets mobiliers compris dans la concession pour les fêtes ou séances qu'elle jugerait convenable de donner ou d'autoriser à donner au théâtre ou au foyer, ainsi que pour les préparatifs que ces fêtes ou séances exigeraient. Toutefois les fêtes, soirées ou séances ne pourront entraver les représentations ordinaires ou les répétitions générales. Le collège donnera avis au Directeur trois jours au moins avant la réunion.

Art. 25. Il sera réservé au parquet, à l'endroit à désigner par le collège échevinal, une place pour le commissaire de police. Le délégué de la compagnie d'assurances aura accès' dans la salle et sur le théâtre avant, pendant et après les représentations.

Art. 26. Il est interdit au concessionnaire de distribuer des cartes de faveur aux premières loges et aux stalles. Les jours de représentation aucun artiste né pourra s'absenter sans l'assentiment du Collège échevinal. Nul artiste ne pourra occuper dans la salle d'autre place que celle désignée par le Collège échevinal.

Art. 27. Toute infraction à cette disposition non punie d'une amende déterminée sera passible d'une amende de 10 à 100 francs. Dans tous les cas où des amendes seront comminées contre le Directeur, en vertu du présent contrat, le recouvrement se fera par le préposé à la recette qui, sur l'ordre de l'administration, en opérera le prélèvement sur le montant de la recette brute.

Art. 28. Au jour de la signature du contrat, le Directeur versera dans la caisse communale, à titre de garantie, 1,0U0 francs qui produiront intérêts à 4 °/o et lui seront remboursés du moment qu'il aura justifié que sa troupe est complète.

Art. 29. I^e Collège échevinal aura le droit de défendre la représentation de pièces nouvelles ou autres; il est spécialement chargé de veiller à l'exécution du présent cahier* des charges et à employer les mesures nécessaires pour que le Directeur réponde aux ' exigences légitimes du public en ce qui concerne surtout la mise en scène, la régie et l'ordre intérieur. En cas d'infraction le Collège échevinal pourra comminer des amendes de 10 à 200 francs.

Art. 30. II est permis au Directeur de faire circuler une liste de souscription à sou profit chez les abonnés et habitués du théâtre.

Art. 31. En cas d'épidémie, de guerre ou de toute autre cause majeure, le Directeur sera libre de résilier la concession.

Art. 32. Pour l'exécution du présent, les parties contractantes élisent domicile, «avoir :

98 DOCUME>TS

l'administration communale û l'hùtel-de-ville, et le Directeur chez le concierge du théâtre, où tous exploits et actes pourront être valablement laits comme à domicile, renonçant à toutes exceptions ù cet égard le cas échéant.

2sdI0 3SrS.

Annexe au numéro du Bulletin communal du 27 mars 1880.

Art. i c r. Le directeur aura l'usage du théâtre et de tous les locaux et emplacements qui en forment la dépendance, et, en outre, de toutes les machines, décorations, chaises, banquettes et autres objets mobiliers destinés au service de cet établissement, appartenant à la ville, au moment de l'ouverture de la période théâtrale, ou qu'elle jugera convenable d*y ajouter par la suite.

Art. 2. La concession ne comprend pas le grand salon des concerts et bals, situé nudessus du péristyle d'entrée du théâtre. Le local destiné au logement du concierge en est aussi excepté.

Art. 3. L' Administration de la ville se réserve la faculté de disposer, soit pour la Société des concerts et redoutes, soit pour d'au très 'sociétés ou personnes qu'elle autoriserait, du loyer et de la salle de café du premier rang, avec abords et dépendances du théâtre, et ce, sans aucune indemnité, pour les fêtes que ces sociétés ou personnes désireraient y organiser. Le directeur ne pourra donner de représentation, les jours où ces fêtes auront lieu, ni de répétition pendant leur durée. Dans aucun cas, le foyer ne pourra être employé aux répétitions. Il devra rester fermé, hors du temps des représentations. Les cafés du théâtre ne pourront être ouverts que pendant la durée des représentations théâtrales, ou des bals, dont il est parlé à fart. 13.

Art. 4. L'Administration communale se réserve, sans pouvoir être tenue de ce chef à aucune indemnité, sous quelque prétexte que ce soit, l'usage de tous les bâtiments, locaux et objets mobiliers compris dans la concession, pour les fêtes qu'elle jugerait convenable de donner ou d'autoriser au théâtre, ou dans le grand salon des concerts, ainsi que pour les préparatifs que ces fêtes exigeraient.

Art 5. Les abonnés des quatre derniers mois de l'année précédente, inscrits pour Tannée courante, réunis en assemblée générale, dans les dix premiers jours de l'exploitation théâtrale, désigneront cinq d'entre eux, à l'effet de former une Commission, laquelle aura pour mission de veiller à l'exécution des conditions du cahier des charges et de faire rapjwrt au Collège, sur les infractions qui seraient constatées. Cette Commission élira, dans son sein, un président et un secrétaire; elle pourra réunir les abonnés pour leur soumettre les résolutions qu'elle jugerait utile de prendre dans l'intérêt de la marche- régulière des représentation»,, et, en cas d'urgence, elle sera dispensée de convoquer les abonnés. Si des difficultés s'élevaient entre lu Commission et la direction, les différends seraient soumis au Collège, qui statuera en dernier ressort.

Art. G. La concession sera accordée, du 15 septembre 18. . . au 10 avril 1$. . . L'exploitation sera obligatoire du 15 octobre au 10 avril 18. . . . Les abonnés ne seront tenus que durant cette dernière période.

Art. 7. Le directeur devra fournir une troupe complète pour jouer l'opéra -comique, la comédie et le vaudeville. Il remettra, huit jours avant les débuts de sa troupe, au Collège des Bourgmestre et Echevins, la liste exacte et complète des artistes dont elle sera composée.

Art. 8. § l' r . Pour Y opéra-comique : le premier et le deuxième ténor, la première chanteuse, la du gazon, le baryton, la première et la deuxième basse, le trial, le laruelte et la duègne, sont obligés à des débuts. Pour la comédie et le vaudeville: le jeune premier et la jeune première, la grande coquette, le premier comique, la première soubrette et l'ingénue sont ausjsi obligés à des débuts. Dans le cas où le directeur engagerait des artistes pour jouer

le grand opéra, ils seront soumis à des débuts. Les débuts de tous les artistes devront avoir lieu, pendant le premier mois d abonnement et être terminés, au plus tard, le 15 novembre. L'artiste qui cumule des emplois dans l'opéra et la comédie sera soumis à deux débuts, dans chaque emploi. Tout artiste, venant en remplacement d'un autre soumis aux débuts, devra accomplir ceux-ci successivement, dans les 15 jours, à commencer de sa première épreuve. § 2. Chaque acteur, même celui qui aurait joué précédemment sur le théâtre de Mous, sera soumis à trois débuts. § 3. L affiche indiquera les noms des artistes qui débutent dans la représentation annoncée. § 4. Les artistes rejetés, ou dont l'engagement serait résilié, devront être remplacés, dans les 15 jours qui suivront leur renvoi, ou la date de la résiliation du contrat d'engagement, § 5. Ceux qui seraient mis, dans le courant de l'année théâtrale, hors d'étal de remplir leur engagement, devront être remplacés, dans les 15 jours. § 6. L'acteur qui aura été renvoyé, ou dont l'engagement aura été résilié, ne j>ourra. sans l'autorisation de la Commission, reparaître sur la scène, dans l'emploi auquel il était destiné par son engagement, que pour faciliter les débuts d'autres artistes. § 7. Le directeur devra maintenir son personnel au complet )>endaut toute la durée de l'exploitation. Le personnel des chœurs sera composé au minimum de 20 exécutants, savoir : 12 hommes et 8 dames.

Art. 9. A défaut d'avoir effectué, dans le délai prescrit, le remplacement des artistes refusés ou manquants, le directeur encourra une pénalité, par chaque artiste non remplacé, et pour chaque période d'un mois. Celte pénalité sera de 500 l'r. pour le l« r ténor, la 1™ chanteuse, la !*• basse et la dugazon, de 200 francs pour tous autres artistes, et de 60 francs pour chaque membre du personnel des chœurs. Cette somme sera versée à la Caisse communale.

Art. 10. Les abonnements commenceront, au plus tard, le 15 octobre. Aussi longtemps que la troupe n'aura pas été déclarée complète et agréée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, il sera facultatif aux abonnés de résilier leur abonnement.

Art. 11. L'Administration se réserve la faculté de disposer, sans être tenue à aucune indemnité, des trois loges de face au 1 er rang, dans le cas où le Roi, ou un membre de la famille royale, honorerait le spectacle de sa présence. Deux loges seront réservées, aux conditions ordinaires de l'abonnement, à M. le Gouverneur civil et à l'autorité militaire. Ces autorités devront prévenir la direction, huit jours avant le commencement de l'année théâtrale, de leur intention de les louer. Le directeur ne pourra jamais disposer de ces loges" par abonnement eh faveur d'autres personnes. Quant à la loge d'avant-scène de 1 er rang de gauche, l'Administration s'en réserve la libre et entière disposition. La loge du rez-dechaussée, destinée au commissaire de police, lui est exclusivement réservée. L'agent d'assurance contre l'incendie aura, en tous temps, son entrée gratuite dans toutes les dépendances du théâtre. Une place aux stalles ou au parquet numéroté sera aussi réservée à l'agent chargé de la perception des droits d'auteur.

Art. 12. Lors des abonnements suspendus, les abonnés auront le droit d'occuper leurs loges ou places, au prix du tarif, pourvu qu'ils les retiennent au plus tard dans la matinée de la veille de la représentation. Ce droit ne pourra être invoqué, ni dans le cas où l'Administration communale userait de la faculté lui réservée par l'article 4 ci-dessus, ni dans ceux où le directeur, avec l'autorisation de cette même Administration, céderait la salie à uu directeur ou artiste étranger, soit pour un ou plusieurs concerts, soit pour une ou plusieurs représentations. Dans ces divers cas, comme aussi pour les représentations données, abonnement suspendu, le directeur pourra disposer des deux loges mentionnées au 2 e paragraphe de l'art. 11, si elles ne sont retenues, au plus tard, dans la matinée de la veille de la représentation, ou du concert.

Art. 13. § 1 er . Le mois d'abonnement comprend douze représentations, dont trois par semaine; elles auront lieu le dimanche, le mardi et le jeudi ou le vendredi, au choix du Collège des Bourgmestre et Echevins, et sauf changement autorisé par ce Collège. § 2. 11 sera néanmoins permis au directeur de donner, le dimanche, six représentations par abonnement suspendu, pendant l'année de son exploitation, dont une par mois d'abonnement, sauf que, dans le temps de la foire, il pourra donner deux de ces six représentations, deux dimanches successivement. § 3. Dans le cas où il veuille user de cette faculté, il en pré-

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viendra l'Administration locale, au moins trois jours d'avance. § 4. Si, au 1 «• décembre, la troupe n'était pas entière et agréée par le Collège échevinal, le directeur ne pourrait donner aucune représentation, abonnement suspendu, à partir de cette date jusqu'au jour de l'admission de sa troupe.

Art. 14. § 1". Il ne pourra être donné au théâtre, sans une autorisation expresse du Collège des Bourgmestre et Echevins, aucune représentation autre que celles qui ont pour objet ['opéra-comique, la comédie, le vaudeville, le grand-opéra, le drame ou mélodrame et la tragédie, mais le directeur pourra y organiser autant de bals masqués que bon lui semblera. § 2. Les pièces devront être représentées suivant les indications des auteurs et les usages théâtraux. En conséquence, toutes suppressions ou coupures non autorisées par les auteurs ou par les usages théâtraux sont généralement interdites. § 3. La mise en scène devra toujours être effectuée avec tous les soins qu'elle comporte. Toute négligence de ce chef serait considérée comme inexécution des conditions du présent acte.

Art. 15. Lorsqu'une pièce aura été jouée, pour la première fois, par abonnement suspendu, elle devra être rendue par abonnement courant, dans les quatre représentations suivantes, à moins de dispense expresse de la Commission, et sauf le cas où elle aurait été donnée avec le concours d'un artiste étranger.

Art. 16. La même pièce, si elle a déjà été représentée sur le théâtre de Mous, ne pourra être jouée, par abonnement courant, que quatre fois, à moins d'une dispense de la Commission des abonnés.

Art. 17. L'orchestre pour les opéras devra être composé, indépendamment du chef, d'un minimum de 35 musiciens, répartis de la manière suivante : „

Premiers violons 5

Deuxièmes violons 4

Altos 2

Violoncelles 3

Clarinettes 2

Hautbois 2

Flûtes 2

Bassons 2

Cors 4

Trombones 3

Trompettes. ... 2

Contrebasses , . . 2

Timbalier 1

Grosse caisse 1

Il est stipulé, en plus, l'obligation pour le directeur d'avoir un quatuor répétant toujours avec les artistes, afin de leur faciliter l'étude de leurs rôles. Tous les musiciens seront désignés par le Collège des Bourgmestre et Echevins, qui déterminera le traitement de chacun d'eux. La somme des traitements réunis, non compris le quatuor et à l'exception du chef et du sous-chef d'orchestre, ne pourra dépasser seize cents francs par mois, comptant douze représentations. Ces traitements seront à la charge du directeur, qui aura le droit d'exiger en tous temps, sans augmentation de rémunération, une répétition pour chaque opéra déjà représenté, et trois répétitions pour les opéras nouveaux. Les représentations qui seraient données en sus du nombre ci-dessus fixé, seraient payées aux musiciens à raison d'un douzième du traitement mensuel, et les répétitions, à raison de la moitié de cette proportion. Le Collège des Bourgmestre et Echevins déterminera, dans un règlement qui sera imposé à tous les musiciens de l'orchestre, les obligations que ceux-ci auront à remplir. La Commission des abonnés sera chargée de l'exécution de ce règlement. Dans le cas où le musicien désigné refuserait son service, ou ne remplirait pas ses engagements, pour toute autre cause, le directeur sera tenu de pourvoir a son remplacement par un autre musicien, qui devra être agréé par l'Administration communale.

Art, 18. Le directeur devra user des locaux et objets compris dans la concession, en bon père de famille, et ne les détourner, en aucun cas, de leur destination. Il lui est interdit d'y loger ou d'y faire loger qui que ce soit.

Art. 19. Il sera tenu : A. De pourvoir aux réparations locatives des bâtiments, telles qu'elles sont établies par l'usage et réglées par l'article 1754 du Code civil, et à l'entretien ordinaire des décorations, peintures et mobilier, qu'il devra refournir en bon état et conformément à l'inventaire descriptif qui sera dressé, au moment de son entrée en jouissance; le tout sauf les détériorations à résulter de l'usage et les changements qui auraient eu lieu en vertu d'autorisation écrite de l'Administration locale. Il sera responsable de tous dommages causés soit aux bâtiments, soit aux décorations et à tous autres objets compris dans sa concession. B. De maintenir constamment, dans le plus parfait état de propreté, le mobilier, les salles, corridors, loges ; en un mot, toutes les parties indistinctement du théâtre et de ses dépendances mises à sa disposition. C. De veiller avec soin aux foyers des calorifères et autres dans lesquels il serait fait du feu, et de faire nettoyer et balayer les cheminées, chaque fois que cette opération sera jugée nécessaire par la police. D. De pourvoir convenablement, à ses frais, au chauffage et à l'éclairage ordinaire de toutes les parties de la salle et de ses dépendances accessibles au public, depuis le moment de l'ouverture jusqu'à l'évacuation complète de la salle; de pourvoir, en outre, lorsque l'Administration l'en requerra, à l'éclairage extraordinaire des becs de gaz réservés. Les calorifères ne pourront être chauffés qu'avec du charbon de bonne qualité, non mouillé. Le Collège désignera le chauffeur, auquel le directeur paiera un salaire de 3 francs chaque fois que les calorifères seront chauffés. E. De renouveler immédiatement les lampes et verres servant à l'éclairage, qui seraient brisés ou endommagés. F. De faire faire immédiatement, après chaque représentation, conjointement avec la police et le concierge, la visite exacte et attentive de toutes les parties du bâtiment et de s'assurer que les réservoirs sont constamment pleins d'eau. G. D'empêcher que l'on exécute, dans les greniers ou ailleurs, aucun travail qui puise nuire au bâtiment, notamment à la charpente, ou de nature à provoquer un incendie. H. Enfin, de suivre toutes les prescriptions qui lui seront faites |>ar l'Administration, pour éloigner toute cause d'incendie.

Art. 20. La contribution personnelle, sur les diverses bases établies par la loi, et la patente seront à la charge du directeur. Il aura, eu outre, à payer les droits d'auteur, soit de l'étranger, soit du pays, sur le pied de la convention internationale du 22 août 1852.

Art. 21. L'Administration désignera le chef machiniste, auquel le directeur paiera, comme par le passé, un salaire de 4 francs 50 centimes par représentation, et les aides, en tel nombre qu elle jugera nécessaire et qui seront aussi salariés par le directeur, à raison de 15 francs par soirée, à répartir entre eux, par le Collège. Tous autres employés et gens de service seront aussi salariés par le directeur et choisis par lui, sous l'approbation du Collège des Bourgmestre et Echcvins, qui pourra en exiger le remplacement. Le directeur soldera, en outre, à raison de 1 franc chacun, les quatre sa peurs- pompiers chargés du service des incendies, pendant chaque représentation, et à raison de 1 fr. 50, le sous- officier, chef du poste.

Art. 22. Si, par un incendie ou autre accident de force majeure, le directeur ne pouvait plus continuer ses représentations, la présente concession serait résiliée de plein droit, sans que la Ville put être tenue, soit à reconstruire, restaurer ou remplacer ce qui aurait été détruit ou endommagé, soit à fournir une indemnité quelconque au directeur..

Art. 23. Le directeur devra avoir sa résidence à Mons. Il lui est interdit, sous peine de retrait de tout subside, d'exploiter une autre entreprise théâtrale, en même temps que celle de Mons. Néanmoins il pourra, mais seulement après que sa troupe aura été déclarée complète, par écrit, par la Commission des abonnés, donner avec elle des représentations théâtrales au dehors, une fois par semaine, à des jours autres que ceux fixés pour l'abonnement; s'il contrevenait à cette condition, il serait passible d'une amende de 500 francs, pour chaque contravention, sans préjudice, le cas échéant, de la résiliation de son contrat. Il sera obligé de monter, pendant les cinq premiers mois de son exploitation, au moins six

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actes d'opéras nouveaux et six actes de comédies nouvelles et de varier la comjwsition de son spectacle. Le Collège échevinal pourra lui imposer la représentation d'une œuvre belge, soit ancienne, soit nouvelle.

Art. 24. Les décorations accessoires que le directeur ferait exécuter resteront, à la fin de sa concession, la propriété de la Ville, sans indemnité. Quant aux décorations complètes ou pièces capitales qu'il établirait, l'Administration s engage aies reprendre pour la moitié de leur valeur. Les dessins ou maquettes et les prix en seront préalablement approuvés par le Collège des Bourgmestre et Échevins. Pour l'exécution de ces nouvelles décorations, comme pour la réparation éventuelle de celles qui seront mises à sa disposition, il ne pourra employer que des artistes ou ouvriers peintres agréés par l'Administration.

Art. 25. Les prix des places au bureau et en location, sont fixés par le directeur. Le jour de la fête du Roi, l'entrée sera gratuite aux galeries et à l'amphithéâtre. De plus, l'Admi- . nistration se réserve de disposer gratuitement, chaque dimanche, les abonnements suspendus exceptés, de 25 cartes d'entrée aux galeries et a. l'amphithéâtre, en faveur des élèves de l'Ecole d'adultes, et de 10 entrées en faveur des élèves de l'Académie de musique.

Art. 26. Il est expressément interdit au directeur de distribuer plus de cartes d'entrée que chaque catégorie de places ne le comporte.

Art. 27. Le directeur devra verser, en valeurs agréées par les administrations publiques belges, un cautionnement de 2,000 francs qui restera déposé dans la caisse communale, jusqu'à la fin de son exploitation, comme garantie de l'accomplissement de ses obligations. Le cautionnement en numéraire ne serait pas productif d'intérêts. Il devra se conformer strictement à toutes les dispositions des règlements en vigueur et de ceux qui pourraient être adoptés pendant le terme de sa concession, pour la police intérieure du théâtre, l'admission et le remplacement des artistes et toutes autres parties du service.

Art. 28. L'inaccompli8sement de l'une ou l'autre des obligations lui imposées le rendra passible d'une amende de cinquante francs, sans préjudice des autres pénalités cornminées par le présent cahier des charges. Cette amende sera versée dans la caisse de la commune, dans les huit jours de la constatation, si le Collège échevinal ne préfère la retenir, soit sur la somme déposée à titre de cautionnement, soit sur le subside dont il sera parlé ci -après, et ce, sans préjudice de tous dommages-intérêts et même de la résiliation <le l'entreprise, si l'Administration le décide ainsi, et sans que la Ville soit tenue à aucune indemnité, à quelque titre et sous quelque prétexte que ce soit.

Art. 29. Dans le cas où un événement de force majeure quelconque, un intérêt de salubrité ou d'ordre public déterminerait l'Administration à fermer le théâtre, soit momentanément, soit même pendant tout le reste de la durée de la concession, le directeur ne pourrait encore réclamer de la Ville ni indemnité, ni dédommagement, attendu qu'il se soumet, à ses risques et périls, à tous cas fortuits, prévus et imprévus et à toutes mesures que pourrait exiger l'intérêt général.

Art. 30. L'Administration se réserve la plus entière liberté d'action, tant pour garantir le public de tout danger ou incommodité, pendant le temps des représentations, que pour assurer constamment la bonne conservation de la salle de spectacle, de ses dépendances, des décorations et du mobilier.

Art. 31. Elle pourra agir avec la même liberté dans l'exécution des réparations, embellissements ou changements de toute espèce, quelle pourrait trouver convenables; elle s'engage toutefois à prendre des mesures pour qu'aucun travail n'ait lieu, autant que possible, pendant le cours de l'année théâtrale et que, dans le cas où certains ouvrages deviennent indispensables pendant cette période, ils ne donnent lieu à aucune interruption. Si, nonobstant ces mesures, le directeur pouvait éprouver quelque préjudice résultant des dits travaux, l'Administration communale ne pourrait être tenue â l'indemniser de ce chef.

Art. 32. Moyennant l'accomplissement de toutes et chacune des obligations et conditions mises à la charge du directeur par le présent cahier des charges, il lui est accordé un subside de onze mille francs sur la caisse communale, à payer à la fin de chaque mois d abonnement, par quotités égales, dont la première, toutefois, ne sera exigible qu'après les débuts de la troupe, et la dernière, à la fin de l'exploitation. Ce subside sera porté à donze mille

francs, lorsque la troupe entière aura été acceptée avaut le 15 décembre. Avant le paiement de la dernière quotité du subside, le directeur devra justifier de s'être libéré envers l'orchestre, le petit personne), les artistes de sa troupe et l'agent chargé de la perception des droits d'auteur. A défaut de cette justification, le directeur perdra tout droit au subside et il sera facultatif au Collège de disposer, dans l'ordre ci-après, de la quotité échue, en faveur : 1° des musiciens de l'orchestre; 2° du petit personnel ; 3° des artistes de la troupe; 4° de l'agent chargé de la perception des droits d'auteur. Le directeur sera constitué en demeure par le fait même de rinaccomplissement de l'une ou l'autre des conditions ou obligations dont il vient d'être parlé, sans qu'il soit besoin d'une sommation ou de tout autre acte de mise en demeure.

Art. 33. Tous frais quelconques, auxquels le présent acte pourrait donner lieu, seront supportés par le directeur concessionnaire, qui, en déclarant accepter les charges, clauses et conditions du présent acte, fera élection de domicile à Mons.

T O TJ le 3ST J± I.

Arc. 1 er . Le Directeur s'engage à fournir une troupe complète d'artistes possédant le répertoire approprié à chacun et les qualités requises pour jouer avec un ensemble satisfaisant V opéra-comique, le vaudeville, la comédie et le drame.

Art. 2. Le Directeur est tenu de conditionner dans ses engagements que les artistes doivent être acceptés par l'Administration communale.

Art. 3. Le Directeur doit donner des représentations pendant 5 mois consécutifs à dater du 15 octobre. Il lui est néanmoins facultatif de donner des représentations avant cette époque, s'il le juge convenable, notamment pendant la kermesse. Les débuts ne pourront avoir lieu qu'à partir du 15 octobre et devront être terminés le 15 novembre. A compter de la l'e représentation d'octobre, la troupe doit être complète.

Art. 4. L'abonnement courant commence à la première représentation à partir du jour des débuts; le Directeur doit donner trois représentations par semaine, le dimanche, le Hindi et le jeudi.

Art. 5. Les avantages attachés à la direction sont : a.) La jouissance gratuite de la salle et d'une maison contigue au théâtre, à dater du 1 er septembre. . . .et jusqu'à la fin de la saison théâtrale de . • . . . ; b.) Le chauffage et l'éclairage gratuits de la salle par les soins de la ville; c.) Une prime de dix mille francs susceptible d'une retenue d'un pour cent au profit du fonds des pensions et payable par cinquième, chaque fois après douze représentations, abonnement courant, et après justification de l'accomplissement des engagements pris par le Directeur envers toutes les personnes attachées au Théâtre. Le Directeur ne pourra toucher aucune partie du subside aussi longtemps que la troupe ne sera pas complète. Le paiement du dernier cinquième n'a lieu que 48 heures après la dernière représentation.

Art. G. Le paiement de l'orchestre est garanti sur la subvention. A cet effet, il sera remis par le Directeur au Secrétariat communal, à l'expiration de chaque mois d'abonnement, un état certifié des appointements des artistes musiciens. Cet état acquitté par les délégués de l'orchestre, lui sera remis en déduction du montant de chaque terme de la subvention.

Art. 7. Le Directeur doit entretenir la salle et ses dépendances dans un état complet de propreté; il est responsable des dégradations commises par sa troupe, ses employés, etc., dans la salle et ses dépendances, aux décors et autres objets placés pour le service.

Art. 8. Les artistes qui ne sont pas reçus après trois débuts devront être remplacés dans la quinzaine.

Art. 9. Le nombre et le prix des places sont déterminés par un règlement arrêté par l'Administration communale ; ils ne peuvent être modifiés sans autorisation spéciale du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Art. 10. Les abonnements suspendus ne peuvent avoir lieu qu'en dehors des jours fixés

lOi DOCUMENTS

pour l'abonnement courant. Il ne peut y avoir plus de deux représentations, abonnement suspendu, par mois, sauf autorisation spéciale du Collège et dans le cas où il y aurait des artistes extraordinaires en tournée. Toutefois le Directeur est autorisé à donner le dimanche une ou deux représentations, abonnement suspendu, par mois.

Art. 11. Le Directeur devra faire représenter six actes d'opéras nouveaux pendant les cinq mois d'exploitation. Les pièces de l'ancien répertoire ne peuvent être représentées plus de quatre fois pendant le cours de Tannée théâtrale; quant aux nouvelles pièces et à celles qui n auraient pas été jouées depuis huit années, elles pourront être jouées trois fois dans la première quinzaine et reprises par la suite, mais chaque fois à quinze jours d'intervalle.

Art . 12. Le Directeur s'oblige à se conformer strictement aux dispositions réglementaires existantes et à celles que l'Administration jugerait utile de prendre par la suite. Il est tenu en outre de payer les droite d'auteurs et compositeurs belges et étrangers.

Art. 13. Le Directeur ne peut exploiter aucun autre théâtre que celui de Tournai. Néanmoins le Collège pourra, dans des circonstances dont l'appréciation lui est laissée* autoriser le déplacement de la troupe de comédie hors des jours d'abonnement. Aucun artiste de la troupe d'opéra ne pourra jamais être déplacé.

Art. 14. L'Administration se'réserve le droit de disposer du buffet du Théâtre, tant pour les représentations ordinaires que pour les bals qui pourraient avoir lieu à l'époque du carnaval. Toutefois, dans ce dernier cas, il sera accordé au Directeur une indemnité qui sera fixée par l'administration communale.

Art. 15. Le Directeur est tenu de verser au moment de sa nomination un cautionnement de 2,000 francs en garantie de sa gestion. Ce cautionnement ne lui sera remis que huit jours après la clôture de la saison théâtrale.

Art . 16. L'orchestre pour les opéras, devra être composé, indépendamment du chef, de vingt-six musiciens répartis comme suit : Trois premiers violons, trois seconds violons, deux altos, deux violoncelles, deux clarinettes, un hautbois, deux flûtes, deux bassons, deux cors, deux trombones, deux trompettes, deux contrebasses, un timbalier. Tous les musiciens devront être agréés par le Collège échevinal. Le Collège détermipera dans un règlement qui sera imposé à tous les musiciens de l'orchestre, leurs droits et leurs obligations.

BRUGES

§ 1er. — Objet de la concession. — Usage de la salle.

Art. !•'. lia ville concède gratuitement au Directeur pour le terme d'une année théatrale, l'usage de la salle de spectacle et de tous les emplacements qui en dépendent ainsi que l'usage des décors, des machines, du mobilier et des partitions qui existeront au moment de l'ouverture ou qui y seront ajoutées dans le courant de l'année théâtrale. Il aura en outre le droit d'organiser dans la salle des halles des bals du carnaval, pour autant qu'il ait accompli avant cette époque l'obligation prévue par l'art. 29 bli . La tenue du vestiaire des bals du carnaval est exclusivement réservée au profit de la concierge des halles à charge de nettoyer la salle.

Art. 2. La présente concession ne s'étend pas : 1° A l'habitation du concierge; 2* Au corps de garde de police ; 3° Aux salons du premier étage. Toutefois, le collège pourra autoriser le Directeur à faire usage d'un ou de plusieurs de ces salons pour servir de foyers. Le Directeur ne peut disposer sans autorisation écrite du collège Echevinal des deux grandes loges d'avant-scène ainsi que de deux fauteuils de parquet. Dans aucun cas les foyers ne pourront être employés aux répétitions. Ils devront rester fermés hors du temps des représentations.

Art 3. Le collège Echevinal pourra, quand il le jugera convenable, disposer de la salle entière S'il use de cette faculté en faveur de sociétés particulières, il pourra être exigé uue indemnité au profit du Directeur. Toutefois, le collège pourra, deux fois par an, à des jours

autres que ceux des représentations ordinaires, permettre à des sociétés dramatiques flamandes de donner des représentations sans qu'il soit dû d'indemnité au Directeur. Le collège pourra, en outre, traiter avec un directeur de troupe flamande- pour un certain nombre de représentations dont le maximum est fixé à dix et qui auront lieu à des jours autres que ceux fixés pour les représentations ordinaires de la troupe française. A cet effet, le Directeur de la troupe flamande fera connaître au moins une semaine à l'avance, la date de chacune de ses représentations et il indiquera au plus tard la veille, les décors et accessoires dont il voudra faire usage. Les déplacements auront lieu à ses frais. Avant cora/ne après chaque représentation, il sera dressé par un fonctionnaire désigné par l'administration communale un état des objets désignés. Toute détérioration ou disparition des dits objets sera & la charge de celui qui en aura fait usage.

Art. 4. Avant l'entrée en jouissance du Directeur, l'état des lieux sera constaté par procès-verbal et il sera fait des inventaires descriptifs et estimatifs des décors, des accessoires, du mobilier et des partitions. Le Directeur signera le tout, s'en gageant par sa signature à user des locaux, de leur mobilier et des partitions en bon père de famille et à reproduire les objets y mentionnés, tels qu'ils lui auront été délivrés ou à payer la valeur de ceux qui viendraient à se perdre et la moins-value de ceux qui seraient détériorés.

Art, 5. Il ne pourra sans l'autorisation préalable du conseil ni changer ni détruire aucune partie du bâtiment, des machines, décors, accessoires, mobilier, ou tout autre objet qui lui aurait été confié. Les changements autorisés ne pourront donner lieu à aucune répétition ou demande d'indemnité de sa part. Pour les réparations ou changements à faire aux décorations, il ne pourra employer que des artistes ou ouvriers peintres agréés par l'administra tion. Il ne pourra non plus à la fin de sa concession et quelle que soit la cause de celle-ci, rien démolir ni enlever de ce qu'il aurait fait exécuter à ses frais, soit pour l'embellissement de la salle, soit pour faciliter le service; tous ces travaux devant aussi rester à la ville.

Art. 6. Aucun objet faisant partie du mobilier du théâtre, aucune partition ne pourra être déplacée pour s'en servir ailleurs sous peine par le Directeur de payer au profit de la caisse communale, une somme de cinquante francs pour chaque objet et pour chaque jour de déplacements.

Art. 7. Le collège Echevinal pourra faire inspecter aussi souvent qu'il le jugera convenable et contradictoirement avec le Directeur, les bâtiments, le matériel mobilier et les partitions concédées par la ville. Il sera dressé procès-verbal de cette opération et pris en conséquence telles mesures qu'il appartiendra.

§2. — Obligations réciproques.

Art. 8. La ville prend à sa charge : 1° L'entretien des toitures, couvertures, conduits

d'eau et réservoirs, toutes les grosses réparations du bâtiment, les peintures extérieures et

le curement des égoûts et fosses; 2° Le chauffage de la salle et de ses dépendances;

.3° Toutes les contributions quelconques mises ou à mettre sur les objets dont la jouissance

est concédée au Directeur.

Art. 9. Sont à charge du Directeur : 1» Les réparations locatives telles qu'elles sont déterminées par l'art. 1754 du code civil à l'exception de la peinture de la salle de spectacle à l'intérieur et de ses foyers; 2° L'entretien des machines, tambours, cordages, pompes et généralement de tout ce qui appartient à la machinerie et aux décors de la scène ; 3° L'entretien de la plus complète propreté sur la scène, dans le dessous, dans la salle des loges, les corridors, les lieux d'aisance, les foyers et en un mot et sans distinction dans toutes les parties du théâtre mises à sa disposition; 4° La contribution dite droit de pat nte; 5° Les droits d'auteurs. Le transport des décors du magasin vers la scène et viceversa, l'équipe des décors ainsi déplacés, et tous travaux pour déplacer les rideaux et plafonds, pour préparer les changements à vue et généralement tout ce qu'il y a à faire pour mettre la scène et les décors dans l'état exigé par les représentations à donner. 8i le Directeur, après 'invitation faite par le collège, restait en défaut de remplir les obligations

prévues dans les trois premiers paragraphes, dans le délai fixé, il sera pourvu d'office et à ses frais aux travaux et fournitures dont la nécessité aurait été reconnue.

Art. 10. Le Directeur est encore obligé : a. De tenir la main à l'exécution des mesures et à l'accomplissement des précautions prescrites pour prévenir tout incendie, notamment les jours de représentation; b. De faire conjointement avec le concierge et le chef de posté de la police, une ronde générale après la fin de chaque spectacle dans toutes les parties du bâtiment. Toute contravention à Tune de ces stipulations entraînera une pénalité de vingt francs.

Art. 11. L'éclairage de la salle et de ses dépendances est aux frais du Directeur. Los lampes et verres brisés ou endommagés sont immédiatement renouvelés aux frais du Directeur.

Art. 12. Le Directeur empêche que Ton exécute dans' les greniers ou ailleurs aucun travail qui puisse nuire au bâtiment, notamment à la charpente, ou qui soit de nature à provoquer un incendie.

Art. 13. L'Administration communale se réserve la plus entière liberté d'action, tant pour garantir le public pendant la durée des représentations de tout danger, que pour assurer constamment la conservation de la salle du théâtre, des décors, du mobilier, des partitions et de tous autres objets quelconques. Dans aucune circonstance et sous n'importe quel rapport, cette action ne pourra être gênée, entravée ou paralysée.

Art. 14. L'Administration pourra agir avec la même liberté pour faire exécuter les réparations, embellissements ou changements qu'elle trouvera convenable d'ordonner. Toutefois, elle prendra des mesures afin qu'aucun travail n'ait lieu pendant le cours de la campagne théâtrale et que, si des ouvrages devenaient indispensables pendant cette période, leur exécution ne donne lieu, si possible, à aucune interruption des représentations. Dans le cas néanmoins où le Directeur éprouverait quelque préjudice par suite des mesures que l'Administration aurait cru devoir prescrire, la ville ne sera tenue envers lui à aucune indemnité.

Art. 15. Le Directeur n'est pas passible des cas fortuits et de force majeure, mais il répond de l'incendie en conformité de l'art. 1733 du code civil, ainsi que de tous dommages occasionnés par son fait, par celui de la troupe ou des personnes employées par lui à quelque titre que ce soit.

Art. 16. Si par un incendie ou tout autre cas fortuit, le théâtre était détruit, en totalité ou en partie et que par suite, le Directeur ne put continuer ses représentations, la présente concession sera résiliée de plein-droit, sans que la ville puisse être tenue à une indemnité quelconque envers le Directeur.

Art. 17. Si le collège Echevinal, qui est seul juge dans la question et qui de ce chef n'est soumis à aucun contrôle, ordonnait dans des circonstances extraordinaires, fortuites ou non-fortuites, prévues ou non-prévues, la fermeture du théâtre dans l'intérêt de la salubrité, de la tranquillité publique, de l'ordre public ou pour tout autre motif, le Directeur s'interdit de ce chef, toute action judiciaire et toute demande d'indemnité ou de dommagesintérêts. Durant la clôture, le subside qui aurait été accordé au Directeur cessera de lui être payé.

Art. 18. Aucune autre personne que le concierge et sa famille ne pourra loger au théâtre. Il est défendu d'y tenir ou d'y amener des animaux.

§ 3. — Durke.

Art. 19. La campagne théâtrale commencera du premier au cinq octobre pour finir au plus tôt le 31 mars.

§ 4. — Cautionnement.

Art. 20. Le Directeur dans la huitaine de sa nomination déposera à titre de cautionnement dans la caisse communale une somme de deux mille francs eu espèces ou en valeurs ayant cours à la bourse. Le montant de ce cautionnement ne lui sera remboursé que sur

THKATKE FRANÇAIS KN BELGIQUE 107

l'autorisation du collège Echevinal; la première moitié après l'admission de toute la troupe, la seconde moitié devant servir de garantie à la ville pour les dégâts constatés aux décors, au mobilier, à la machinerie, aux partitions, etc. Jusqu'à ces époques et n'importe pour quel besoin, il ne pourra être fait aucun prélèvement sur la somme déposée. En cas d'inexécution le cautionnement reste acquis à la ville.

§ 5. — Troupe.

Art. 21. Sous les conditions et moyennant les avantages stipulés dans le présent contrat le Directeur fournira et entretiendra une troupe complète d'artistes pour jouer {'opéracomique, les traductions et des vaudevilles levers de rideau. La troupe française sédentaire comprendra nécessairement les emplois suivants : Pour V opéra-comique et les traductions : Un ténor léger, un second ténor, un ténor comique ou trial, une première basse, une deuxième basse, un baryton, un laruette, un coryphée ténor, troisième ténor, un coryphée basse, troisième basse, une première chanteuse en tous genres, une première dugazon, une deuxième dugazon, une deuxième chanteuse, une duègne, un coryphée premier dessus, un coryphée deuxième dessus, dix choristes hommes et huit choristes femmes. Pour le vaudeville : Les rôles que le Directeur jugera nécessaires. Il est permis aux artistes de cumuler un emploi dans Y opéra-comique avec un emploi dans le vaudeville.

Art. 22. Le Directeur est tenu dans les deux mois de sa nomination de justifier au collège Echevinal de la composition entière de sa troupe, au moyen d'un état indiquant les noms des artistes, l'emploi de chacun d'eux et leur traitement respectif par mois. Les actes d'engagement accompagneront cet état; ils seront rédigés en triple expédition, dont l'une sera remise à l'administration communale. Aucun changement ne pourra y être apporté sans l'autorisation du Collège. Si le directeur restait à cet égard en défaut ou si cette justification ne se faisait pas d'une manière complète, le conseil communal aurait la faculté de faire procéder aux frais du Directeur, et ce, suivant qu'il y a lieu, soit à la composition entière de sa troupe, soit à son complètement.

Art. 23. Les artistes décédés et ceux qui pour toute autre cause seraient mis dans le courant de la campagne hors d'état de remplir leur engagement, seront remplacés dans les vingt jours sous la peine prévue par l'art. 27.

Art. 24. Le directeur ne pourra, sans l'autorisation dn collège faire voyager ou déplacer sa troupe en entier ou en partie pour aller jouer ailleurs qu'à Bruges, toute contravention à cette disposition sera punie d'une amende de deux cents francs par jour d'absence.

Art, 25. a. Sont obligés aux débuts pour Yopéi % a-comique le premier et le second ténor, le baryton, la première et la deuxième basse, le trial, le laruette, la première chanteuse, la dugazon et la duègne, b. Les débuts de tous les artistes devront avoir lieu pendant les six premières représentatians. c. Tout artiste venant en remplacement d'un autre, soumis aux débute, devra accomplir ceux-ci dans les quinze jours qui suivront sa première épreuve. d. Tous les artistes, même ceux qui auraient joué précédemment sur le théâtre de Bruges, seront soumis aux trois débuts. Cette disposition ne s'appliquera pas aux artistes qui viendront donner des représentations extraordinaires, c. L'affiche indiquera les noms des artistes qui débutent dans la pièce annoncée.

Art. 26. Après les débuts il sera statué de la manière suivante sur l'admission ou le rejet des artistes. Les personnes qui se sont abonnées pour l'année au 1" ou 2 e rang, aux stalles, au parquet et aux baignoires seront convoquées en assemblée générale par les soins du collège Echevinal. Tout abonné a droit de vote pour chacune des dames qui sont abonnées avec lui. L'assemblée procédera à un scrutin secret et individuel et à la majorité des votants. Le président dressera procès-verbal de l'opération et le communiquera au collège, qui aura, dans tous les cas, le droit d'annuler le scrutin en tout ou en partie et de convoquer une nouvelle assemblée. Celle-ci décidera définitivement par son vote, émis de la même manière, de l'admission ou du rejet. Les personnes convoquées par le collège ne peuvent déléguer leurs droits à d'autres.

Art. 27. Les artistes non admis seront remplacés dans les vingt jours qui suivront le vote

définitif. S'ils ne le sont pas, il sera opéré à charge du directeur et sur son cautionnement, pour chaque représentation, une retenue égale au quart du traitement mensuel de l'artiste ou des artistes non remplacés le tout 6ans préjudice de la résiliation.

Art. 28. L'artiste non admis ne pourra sous quelque prétexte que ce soit, reparaître sur la scène dans l'emploi auquel il était destiné par son engagement, à moins d'autorisation spéciale* du collège et seulement pour faciliter les débuts d'autres artistes. La même autorisation *era nécessaire pour qu'un artiste non admis se présente pour un autre emploi.

§ 6. — Répertoire.

Art 29. Le répertoire devra constamment présenter la plus grande variété. Il sera donné dans le courant de la campagne au moins trois opéras nouveaux. On entend ici par pièces nouvelles, celles qui n'ont pas encore été représentées au théâtre de Bruges.

Art. 29 bit . En échange de l'usage des partitions prévu par l'art. i* r , le directeur fournira à la bibliothèque, la partition orchestrée avec parties séparées complètes d'un opéra comique en trois actes ou d'un nombre équivalent d'actes choisis parmi les pièces qui appartenaient au répertoire actuel et qui ont été jouées au théâtre de Bruges depuis sa réouverture. Si le directeur reçoit l'autorisation de déplacer les partitions pour l'exploitation du théâtre d'une autre ville, il aura à fournir un acte en plus. Si le directeur présente au choix du collège des partitions de pièces qui ne font plus partie du répertoire actuel, le collège exigera six ou huit actes suivant la distinction établie plus haut. Le collège fera le choix parmi les ouvrages offerts par le Directeur. Cette obligation doit être remplie au moins quinze jours avant l'ouverture des bals du carnaval.

Art. 30. Le directeur remettra au collège des Bourgmestre et Echevins le vendredi de chaque semaine le répertoire de la semaine suivante. Il ne sera rien ajouté aux pièces et il n'en sera rien retranché sans aveu préalable de M. le Bourgmestre, qui pourra exiger que les pièces lui soient communiquées au jour indiqué ci-dessus. Toute contravention à cet article donnera lieu à une amende de vingt-cinq francs. Le collège des Bourgmestre et Echevins a le droit d'interdire toute représentation qu'il jugerait être contraire aux bonnes mœurs ou aux convenances publiques sans qu'il soit tenu de donner des explications au directeur.

§ 7. — Orchestre.

Art. 31 . Le directeur fournira un bon orchestre dont la composition est fixée au minimum comme suit : Un chef d'orchestre, un sous-chef d'orchestre, quatre premiers violons, quatre deuxièmes violons, deux altos, deux violoncelles, deux contre- basses, deux clarinettes, deux haut-bois, deux bassons, deux flûtes, deux trompettes, quatre cors, trois trombonnes, un timbalier, une grosse caisse, un triangle, au besoin un piano et un harmonium, et un tubabasse, cor anglais et clarinette-basse. Pour l'exécution des vaudevilles, l'orchestre devra au moins être composé d'un double quatuor.

Art. 32. Le choix des musiciens appartient au Directeur, qui traite directement avec eux. Ils doivent néanmoins être agréés par le collège.

Art. 33. Si le directeur restait de quinze jours en retard de leur payer leur salaire tel qu'il a été fixé de gré à gré, l'administration communale les payerait directement sur les états formés et d'après le contrat d'engagement. Le montant en sera prélevé sur le subside accordé au directeur.

§ 8. — Petit personnel.

Art. 34. Le collège nomme le concierge et le chef machiniste. Leur salaire est à charge de la ville. Le collège nomme aussi les préposés aux recettes, les aide-machinistes, le* ouvreuses de loges, les garçons de théâtre, en tel nombre qu'il jugera nécessaire pour l'exploitation du théâtre; leurs traitements, indemnités ou gages qui seront fixés de commun accord avec le directeur, seront payés par celui-ci. La révocation et le remplacement de tous ces employés appartient au collège; mais il n'exercera ni l'un ni l'autre de ces droits sans avoir entendu préalablement le directeur.

THÉÂTRE FRANÇAIS EN BELGIQUE i09

Art. 35. Si le directeur avait des plaintes à faire sous un rapport quelconque à charge des personnes commissionnées par l'administration de la ville, il pourra les adresser au collège Echevinal pour y être statué par lui.

Art. 36. Le chef machiniste a seul droit de commander la manœuvre des décors.

§9. — Prix des places — Abonnement.

Art. 37. Les prix des places ne peuvent excéder les chiffres suivants :

Loges de premier rang, baignoires d'avant-scène .... fr. 4 00

Fauteuils d'orchestre - 3 50

Baignoires de parquet et de parterre •» 3 0()

Stalles de parquet et loges de face 2 e rang « 2 50

Loges de côté 2« rang »• 2 00

Parterre et loges de face 3 e rang . . . *• 1 25

Loges de côté du 3« rang *• 1 00

Galerie de 4 ê rang et amphithéâtre « 50

Art. 38. Il ne peut être délivré plus de cartes d'entrée qu'il n'y a de places, savoir :

Aux stalles d'orchestre 69

Au parquet 123

Au parterre 128

Au premier rang de loges 110

Au 2« rang de face 52

Au 2 e rang de coté • 58

Au 3« rang 118

A la galerie du 4 e rang 150

A l'amphithéâtre . 140

Aux baignoires d'avant-Si'ène et de parquet 34

Aux baignoires de parterre 30

Les loges réservées n'entrent point ici en ligne de compte Toutes les places des premières , des secondes loges et des baignoires porteront comme les places de fauteuils d'orchestre et du parquet un numéro d'ordre qui sera reproduit sur le tableau de la salle et sur les billets délivrés au bureau de location.

Art. 39. Sont réservées, comme il est dit à l'article 2, les grandes loges d'avant scène et de parquet pour les commissaires de police. Le Collège Echevinal, s'il dispose des deux loges assurera au Directeur le prix d'abonnement de quatre places dans chacune d'elles. Le Directeur ne pourra disposer pour les artistes de la troupe que des loges du 3 e rang.

Art. 40. Le directeur peut donner des abonnements à toutes les catégories de place. Le prix sera au moins de 1/4 en-dessous du prix des places au bureau. L'abonnement est de dix représentations.

Art. 41. Pour l'abonnement militaire, le directeur s'entendra avec les chefs de corps.

Art. 42. A moins d'une permission spéciale, le directeur ne pourra donner plus de six représentations par abonuement suspendu une fois par mois; les pièces jouées abonnement suspendu seront données aux abonnés dans la quinzaine. Cette dernière disposition ne s'applique pas aux représentations extraordinaires de troupes ou d'artistes étrangers que le directeur n'engagerait que pour deux soirées au maximum.

Art. 43. Il sera donné au moins représentations françaises par quinzaine, soit deux

dimanches, deux jeudis et le cas échéant un mardi. Chaque représentation durera quatre heures au moins et cinq heures au plus. Si le spectacle projeté ne devait pas atteindre le minimum de durée ou s'il devait dépasser le maximum, le directeur devra obtenir le consentement du bourgmestre.

§ 10. — Représentations.

Art. 44. Lors de chaque représentation, le directeur fera connaître par affiches apposées dans le vestibule et dans les corridors de la salle du théâtre, la composition du spectacle pour la représentation suivante; les affiches indiqueront Tordre du spectacle. Le directeur étant ainsi engagé envers le public, ne pourra apporter aucun changement à la représentation annoncée sans en avoir obtenu l'autorisation de M. le Bourgmestre.

Art. 45. Il est défendu au directeur de faire ou de laisser faire sur la scène sans permission de la police aucune annonce autre que celle du spectacle prochain, à peine par lui de payer de vingt à cent francs d'amende, le tout sans préjudice des mesures à prendre par la police à Tégard des contrevenants.

Art. 46. Le directeur ou son fondé spécial de pouvoirs devra être présent au théâtre dès l'ouverture des portes et pendant toute la durée des représentations et se tenir constamment à la disposition du public. Il ne pourra se dispenser de cette obligation que pour cause légitime reconnue par M. le Bourgmestre.

Art. 47. Le Directeur veillera à ce que les artistes et figurants se présentent sur la scène avec des costumes convenables sous le rapport de l'exactitude historique et géographique.

Art. 48. Le directeur ne pourra sans l'assentiment du collège donner des pièces qui exigent remploi de moyens dangereux, notamment de feux d'artifice, d'armes à feu. de matières combustibles pour représenter les incendies ou qui nécessiteraient des dispositions de nature à compromettre l'existence de l'édifice ou du matériel qu'il renferme, ou nuire â la conservation en bon état de l'un ou de l'autre. Le directeur en cas d'autorisation sera tenu : 1° de faire confectionner les feux d'artifice de manière à ne pas détruire la fraîcheur des peintures de la salle et des décors; 2° de faire usage pour les éclairs, des procédés employés dans les principaux théâtres du pays.

Art. 49. Les scènes équestres, les jeux de force, d'adresse ou d'autres, la présence d'animaux quelconques, sont défendus sur la scène ù moins d'une autorisation écrite du collège.

Art. 50. Il est interdit pour le» représentations à bénéfice de mettre un plateau à rentrée de la salle.

Art. 51. Les représentations commenceront à l'heure exacte indiquée sur l'affiche. Les entractes seront aussi courts que possible. Il est défendu de les prolonger au-delà de quinze minutes sans une autorisation préalable du bourgmestre. Tout retard sera puni d'une amende de cinq à vingt francs. Chaque dimanche, pendant un entr'acte à désigner sur l'affiche, le directeur fera éclairer le foyer. Le Collège pourra le dispenser de cette obligation les jours où la température serait très froide.

Art. 52. Il sera interdit au directeur de laisser entrer les jours de répétitions ou de représentations, les personnes qui n'y seraient pas nécessaires pour le service.

§ 11. — Contraventions.

Art. 53. Toute contravention aux stipulations du présent cahier des charges, qui n'est pas frappé d'une amende spéciale, rendra le directeur passible d'une retenue de dix à cinquante francs à opérer par le collège sur le montant du subside. Toutes contraventions seront constatées soit par un membre du collège, soit par le commissaire de service au théâtre, soit par l'agent spécialement chargé de la surveillance générale.

§ 12. — Subside.

Art. 54. Moyennant l'accomplissement de toutes et de chacune des obligations et conditions imposées au directeur, il lui est accordé a titre de subside, une somme de dix mille francs, payable sur la caisse communale par quotités égales, à la fin de chaque mois et après la production des états constatant le paiement des salaires de l'orchestre et du petit personnel le tout si l'administration est satisfaite de la manière dont le Directeur aura rempli

les dites obligations et conditions. Le conseil affectera à la confection de nouveaux décors, telle somme qu'il jugera convenable.

§ 13. — Dispositions gkniÏrales.

Art. 55. Quant à 1 exécution des obligations du Directeur, la demeure résulte de l'inaccoinplissement même, sans qu'il soit besoin d'une sommation ou de tout autre acte judiciaire.

Art. 56. Toutes amendes comminées par le présent seront prononcées par le collège, le montant en sera prélevé sur le subside communal.

Art. 57. J^e directeur sera tenu de se conformer à tous et tels règlements d'ordre et de police concernant l'admiuistration et l'exploitation du théâtre, que l'administration communale jugera convenable d'adopter.

Art. 58. Le Directeur ne pourra céder son titre ou ses droits à qui que ce soit, sans l'autorisation spéciale du conseil communal. Il est tenu de résider de sa personne à Bruges pendant toute l'année théâtrale et d'y faire élection de domicile aux fins des présentes dans les quinze jours qui suivront sa nomination, faute de quoi, les significations pourront être valablement faites chez le concierge du théâtre.

Art. 59. Les frais et droits de la présente concession seront payés f t supportés par le Directeur ainsi que toutes amendes résultant de non enregistrement.

Art. !•'. La présente concession a pour objet l'exploitation du Théâtre appartenant à la ville. Elle comprend la salle de spectacle proprement dite, avec ses dépendances et accessoires, mobiliers et décors, à l'exception des locaux ci-après désignés : 1° L'habitation du concierge; 2° La première loge d'avant-scène de droite sera réservée à M. le Gouverneur civil de la province ; 3° La première loge d'avant-scène de gauche, réservée û MM. les membres du Collège des Bourgmestre et Échevins ; 4° La loge du centre réservée à MM. les Généraux. Toutefois, les titulaires de ces trois loges devront faire connaître leur intention au directeur dix jours avant l'ouverture du Théâtre.

Art. 2. La salle des Concerts restera affectée à l'usage des Société constituées de la ville, pour y donner leurs concerts, bals, etc., qui ne pourront avoir lieu les jonrs de représentation.

Art. 3. La concession prendra cours le 1 er octobre 18..., et finira le dernier dimanche du mois de mars de l'année suivante.

Art. 4. Avant l'entrée en jouissance du concessionnaire, l'état des lieux, décors et accessoires de la scène, ainsi que du mobilier des loges d'artistes mis à sa disposition, sera constaté contradictoirement par procès-verbal ; le concessionnaire y apposera son reçu avec obligation de représenter les objets y mentionnés dans l'état où il les aura reçus, sous peine de tous dommages- intérêts, pour toutes dégradations et détériorations autres que celles résultant de l'usage ordinaire, et spécialement de payer û la j'ille la valeur des objets manquants, la moins value de ceux qui seraient détériorés, et ce, d'après une nouvelle expertise contradictoire n faire à la fin de l'année théâtrale ou plus tôt en cas de résiliation ou de cessation de l'entreprise. En tout temps, le Collège des Bourgmestre et tfchevins pourra faire dresser un nouvel inventaire du mobilier concédé.

Art. 5. Le concessionnaire recevra un subside de 9,500 francs, à la condition de fournir une troupe complète en état de jouer convenablement Y opéra-comique, les traductions, Yopérette, la comédie et le vaudeville. Ce subside lui sera payé de la manière suivante :

1,500 francs à la fin du deuxième mois.

Id. id. troisième mois.

Id. id. quatrième mois.

Id. id. cinquième mois.

Ht DOCUMENTS

Le surplus du subside sera retenu à titre de cautionnement, savoir : jusqu'à concurrença de deux mille francs qui seront réservés exclusivement à payer le personnel du Théâtre et de l'orchestre, et ne seront acquis au concessionnaire qu'après justification que ce personnel a été payé intégralement; Et jusqu'à concurrence de 1,500 francs pour garantie de l'accomplissement de ses obligations envers la ville, laquelle somme lui sera payée après la dernière représentation et après l'inventaire et la remise du mobilier du théâtre.

Art. 6. Le concessionnaire ne pourra, pour aucun motif, céder en tout ou en partie sa concession à qui que ce soit, changer ni détruire aucune partie des bâtiments ou du matériel mis à sa disposition. Il sera seul chargé, sous sa responsabilité, de la direction du Théâtre.

Art. 7. Il ne pourra, en aucun temps, s'opposer aux travaux de parachèvement, d'entretien, d'embellissement ou d'appropriation que la ville déciderait de faire aux bâtiments et au mobilier concédés ; il ne pourra, de ce chef, réclamer aucune indemnité.

Art . 8. Il ne pourra, sans permission du Collège, prêter ou louer aucune partie des bâtiments ou du mobilier, sous peine d'une retenue de 500 francs sur son subside pour chaque contravention.

Art. 9. Il ne pourra, à la cessation de la concession, pour quelque cause que ce soit, ni démolir, ni enlever ce qu'il aura fait exécuter à ses frais, soit pour l'embellissement du Théâtre, soit pour l'amélioration du service des décors et de la machinerie, etc , ces travaux étant acquis à la ville, sans indemnité, de même que les nouveaux décors qu'il ferait exécuter. Il ne pourra faire des changements aux décors sans l'autorisation du Collège.

Art 10. Le concessionnaire devra entretenir à ses frais toutes les parties de la salle et ses dépendances dans un parfait état de propreté. Il devra rembourser à la ville la moitié des frais de la chaufferie du Théâtre.

Art. 11. Tous les frais d'éclairage de la scène, de la salle et de toutes ses dépendances notamment des couloirs, des escaliers, des dégagements y compris l'habitation du concierge, seront à sa charge; cet éclairage devra toujours être complet, même pendant les entr 'actes. Toute contravention à cette disposition entraînera une retenue de 75 francs à prélever sur l'échéance la plus prochaine du subside. Les contraventions seront constatées par le commissaire de police ou un de ses agents sur l'ordre d'un membre soit du Collège échevinal, soit de la commission de l'école des Beaux -arts. La salle de spectacle et ses dépendances seront chauffées convenablement pendant toute la durée des représentations. Le chauffeur recevra directement les ordres de* membres du Collège échevinal ou de la commission de l'école des Beaux-arts. Si le concessionnaire se permettait de s'opposer à l'exécution de ces ordres, la retenue de 75 francs lui serait applicable, et les contraventions seraient constatées comme en ce qui concerne l'éclairage

Art. 12. 11 prendra les mesures nécessaires contre l'incendie, particulièrement les jours de représentation. Il fera remettre à chaque représentation, et pour l'exercice de leur surveillance, le programme du spectacle aux agents des compagnies qui auront assuré la salle et ses dépendances contre l'incendie. Ces agents jouiront des entrées gratuites au Théâtre, déterminées par la police des assurances. 11 veillera à ce qu'il ne soit laissé ni foin, ni paille, ni autres matières inflammables à l'intérieur du Théâtre. Il répondra de tous dommages et dégradations occasionnés soit par son fait, soit par le fait de ses artistes ou de ses employés, sauf son recours contre les auteurs du préjudice.

Art. 13. Aucune personne autre que le concierge et sa famille ne pourra loger au Théâtre.

Art. 14. La ville se réserve de pouvoir disposer de tous les bâtiments et du mobilier compris dans la concession, pour les fêtes, soirées, concerts, redoutes, bals, banquets, expositions, etc., adonner par elle ou avec son autorisation, et ce, sans aucune indemnité. Toutefois, oe8 fêtes, soirées, etc., ne pourront avoir lieu qu'à des jours où les représentations ne sont pas d'abonnement courant et moyennant avertissement donné à l'avance au directeur. A partir du jour de la signature, et pendant toute la durée du contrat, le Théâtre ne pourra, sans le consentement du directeur, être mis à la disposition d'une autre troupe que celle du concessionnaire.

Art. 15. Le concessionnaire est tenu d'exploiter le Théâtre du !««• octobre jusqu'au der-

nier dimanche du mois de mars, sous peine du retrait de la concession et d'une retenue de 500 à 2,<;00 fr. sur le subside de la ville.

Art. 16. Le concessionnaire s'engage à avoir une mise en scène et des costumes aussi frais que possible, et eu tous cas, en rapport avec le sujet de la pièce.

Art. 17. Les billets d'entrée et les abonnements ne pourront être portés à des prix plus élevés que ceux ci-après fixés :

Prix (Ventrée par personne :

Balcons, premières loges, fauteuils d'orchestre . . fr. 3 00

Baignoires 2 50

Parquets 2 00

Secondes loges . 1 50

Parterre, troisièmes loges 1 00

Amphithéâtre des troisièmes loges 75

Paradis 50

Abonnements cirils :

Au mois. A l'année.

Balcons, premières loges, fauteuils d'orchestre, fr. 18 100

Parquets et baignoires 14 75

Secondes loges 10 55

Abonnements militaires :

Fauteuils d'orchestre et baicons fr. 12

Parquets 9

Il sera dû pour l'abonnement à Tannée, au moins cinquante-deux représentations; pour l'abonnement au mois, huit représentations. Les prix d'entrée seront majorés de 25 centimes pour toute carte de balcon, de première loge, de fauteuil d'orchestre, de baignoire et de parquet prise avant quatre heures de l'après-midi du jour de la représentation. — La majoration sera de 10 cent, pour les autres places. Le supplément de 25 centimes sera partagé dans la proposition de 3/5 à 2/5 entre le directeur et le contrôleur. — La majoration de 10 centimes sera laissée au contrôleur. L'Administration pourra autoriser le concessionnaire à élever les prix d'entrée au-delà des taux ci-dessus fixés, dans le cas de représentation extraordinaire. Elle pourra également autoriser le directeur à les réduire dans certains cas et pour certaines catégories de personnes. En cas de représentation extraordinaire ou par abonnement suspendu, le directeur devra prévenir les abonnés qu'ils pourront conserver leurs places en se faisant inscrire deux jours à l'avance.

Art. 18. Le concessionnaire devra se conformer aux usages reçus en matière d'administration théâtrale, et spécialement, tenir constamment sa troupe au grand complet. Celle-ci devra comprendre 14 choristes dont 8 chanteurs et 6 dames.

Art. 19. Les débuts devront être terminés le 15 novembre. — Les artistes tenant un double emploi devront faire au moins un de leurs débuts dans chaque genre. L'admission des artistes sera prononcée sous la présidence de la commission de l'école des Beaux-Arts, par les abonnés à trois mois au moins et par un nombre égal d'habitués tirés au sort parmi ceux qui se seront fait inscrire comme tels pour prendre part au ballottage. Le Directeur devra remplacer tout artiste qui n'aura pas été admis par le public, dans les vingt jours qui suivront sa non-admission ; et dans les vingt jours qui suivront sa retraite, tout artiste dont l'emploi deviendra vacant dans le cours de l'année théâtrale. A défaut de ces remplacements, le concessionnaire subira une retenue égale au double du traitement de l'artiste à remplacer, pendant tout le temps que l'emploi restera vacant.

Art. 20. Le directeur est autorisé à déplacer sa troupe, eu tout ou en partie, une fois par

semaine, pour des représentations sur un théâtre étranger à la ville, mais sans que cet* représentations puissent jamais coïncider avec celles données à Namur. Toute infraction à cette disposition sera punie d'une retenue de 100 à 500 francs.

Art. 21. Le spectacle commencera à six heures, en toute saison ; il devra se terminer à onze heures à peine d'une retenue de 25 francs sur le subside, sauf prorogation dans des cas exceptionnels,' avec approbation du Collège. Excepté le dimanche et les jours de fêtes légales, Topera ne pourra commencer avant six heures et demie.

Art. 22. Dans aucun cas, l'accès du Théâtre et de ses dépendances ne pourra être interdit soit de jour, soit de nuit, pour quelque cause ou prétexte que ce puisse être, à aucun membre de l'Administration communale ou à toute personne déléguée par elle, ni aux membres de la commission de l'école des Beaux-arts.

Art. 23. Il sera réservé, pour le commissaire de police, une loge de baignoire. Les employés de l'Administration communale jouiront d'une réduction de 50 °/o.

Art. 24. Nul. artiste ne pourra occuper dans la salle d'autre place que celle désignée par r Administration communale.

Art . 25. Tous les employés du Théâtre, contrôleur, machiniste*, chauffeurs, ouvreurs, etc., seront nommés par la ville et payés par le directeur, d'après les chiffres établis par le Collège échevinal.

Art. 26. En cas de destruction totale ou partielle du Théâtre par quelque cause que ce soit, la Tille ne sera tenue ni à la reconstruction de l'édifice, ni à la restauration, ni au remplacement des objets incendiés ou détruits, ni à aucun dédommagement quelconque. Le concessionnaire ne pourra exiger aucune indemnité de la ville, si, par force majeure, à l'occasion de troubles, tumultes, calamités publiques, deuil national ou de toutes autres circonstantances dont l'appréciation est réservée à l'Administration communale, les représentations venaient à être interrompues ou suspendues.

Art, 27. Le caissier du concessionnaire devra inscrire ses recettes et tous ses paiements à leur date dans un registre paraphé par M. le Bourgmestre ou un échevin délégué. Sans préjudice de tous autres moyens, l'Administration se réserve de désiguer un agent spécialement chargé de surveiller et de vérifier les dites recettes et les paiements, et de se faire représenter, quand elle le jugera convenable, les livres et toutes pièces de comptabilité. Les cartes d'abonnement seront tirées de livres à souches portant le nom de la personne. Les cartes prises à l'avance seront également extraites de livres à souches. Il est entendu que les livres à souches seront numérotés. Tous ces registres resteront la propriété de la ville. Nul autre que le contrôleur ne pourra recueillir des abonnements ni délivrer des cartes à l'avance. Il sera établi à cet effet au Théâtre un bureau de location ouvert aux jours et heures fixés par l'Administration communale.

Art. 28. L'orchestre pour les opéras devra être composé, indépendamment du chef, d'un minimum de trente-trois musiciens, répartis de la manière suivante : 5 premiers violons, 4 deuxièmes violons, 2 altos, 2 violoncelles, 2 clarinettes, 2 hautbois, 2 flûtes, 2 bassons, 4 cors, 3 trombonnes, 2 trompettes, 2 contrebasses, 1 timballier, 1 grosse caisse: Ensemble, 33 musiciens. Ces musiciens ainsi que leur chef seront choisis par la commission de l'école des Beaux-arts qui fixera les émoluments de chacun d'eux. Ces émoluments leur seront payés par mois de trente jours. L'orchestre pour les levers de rideaux et vaudevilles sera composé d'un chef, de deux premiers violons, deux seconds violons, un violoncelle, une contrebasse et un alto.

Art. 29. Le directeur pourra distribuer autant de cartes qu'il le voudra. Toutefois, lorsque le nombre des cartes vendues aura atteint le chiffre des places ci-dessous indiqué, il devra prévenir les personnes qu'il ne leur garantit pas de places assises.

Stalles 74

Parquet 108

Baignoires 52

Parterre 246

Balcons 50

Premières loges ÏH5

Deuxièmes loges 110

Troisièmes loges 80

Amphithéâtre des troisièmes 109

Paradis 295

Toute personne qui se présentera à l'entrée, au contrôle, devra être munie d'une carte. Il est interdit au directeur et au contrôleur de recevoir aucun argent à l'entrée, si ce n'est dan» le cas des échanges de places. Les cartes de faveur et les cartes de service seront personnelles et devront être revêtues de l'approbation du Collège échevinal.

Art. 30. Si, pendant le cours le Tannée théâtrale, un artiste admis donnait de graves sujets de mécontentement ou était reconnu hors d'état de continuer son service d'une manière convenable, l'Administration pourra enjoindre au directeur de pourvoir immédiatement à son remplacement et défendre provisoirement sa présence sur la scène.

Art. 31. Le directeur et le personnel du Théâtre recevront directement les ordres des membres du Collège échevinal et seront tenus de se conformer aux injonctions qui leur seront faites pour tout ce qui concerne l'exécution du présent cahier des charges.

Art. 32. Toute retenue sur le subside sera acquise à la caisse communale par le fait même de la contravention à laquelle elle se rapporte. Le Collège échevinal en arbitre le montant dans les limites du minimum et du maximum. Toute infraction non punie d'une retenue déterminée, sera passible d'une retenue de 10 à 100 frs. Dans tous les cas, le Collège en ordonnera le prélèvement sur le cautionnement ou sur le subside. Le concessionnaire sera civilement responsable des contraventions commises par ses artistes et ses employés.

Art. 33. A défaut, par le concessionnaire de remplir toutes les clauses et conditions de la présente concession, celle-ci sera résolue de plein droit, si telle est la volonté du Collège des Bourgmestre et Kchevins, après une simple sommation et sans observer aucune des formalités de la loi auxquelles le concessionnaire a déclaré renoncer. Il consent, en outre, à ce que, au besoin, tous jugements et ordonnances à intervenir sur contestations, soient exécutoires nonobstant appel, opposition et sans caution, le tout sans préjudice d'actions, dommages et intérêts envers la ville. Le Collège pourra même faire fermer la salle en cas de contravention ou d'inexécution des clauses exprimées au présent, lesquelles ne pourront être réputées comminatoires.

Art, 34. Au moment de la signature du contrat, le directeur devra verser dans la caisse communale, à titre de cautionnement, une somme de 1,500 francs qui lui sera restituée après les débuts de la troupe.

Art. 35. Le directeur aura la jouissance de la salle des concerts pour y douner deux bals masqués pendant le carnaval, sous sa responsabilité et à ses frais, répondant, du reste, des dégradations et pertes de toute nature et sans pouvoir céder cette faculté à un tiers. Il devra satistaire aux conditions de la police d'assurance contre l'incendie du théâtre relativement aux bals.

Art. 36 et dernier. Pour l'exéccution du présent, les parties contractantes élisent domicile, savoir : l'administration communale, à l'Hôtel de Ville, et le directeur chez le concierge du Théâtre, où tous exploits et actes pourront être valablement faits comme à domicile, renonçant à toutes exceptions à cet égard, le cas échéant.

Fait et arrêté en séance du Conseil communal, le 7 avril 1873, 28 mars 1874, 6 mars 1875, 29 janvier 1876 et 30 mars 1878.

Le Secrétaire, Le Bourgniestrc-Prèsident,

A. Bours. Pirkt-Pauchbt.