LIÈGE

Art. \*r. La Ville «le Liège concède à M .. . l'exploitation du Théâtre Royal avec ses dépendances et accessoires, mobilier, décors et magasin de musiques. Néanmoins, elle se réserve l'usage des locaux ci-après désignés : 1° I,e corps de gardé ; 2° L'habitation du concierge; 3° La pièce située au premier palier du grand escalier de droite; 4° La première baignoire de gauche, n° i, exclusivement réservée à MM. les commissaires de police de service au théâtre ; 5° La première loge d'avant-scène de gauche, réservée à MM. les membre* du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Art. 2. Le preneur s'engage à user de cr»t immeuble en bon père de famille, suivant sa destination spéciale et exclusive, et à exploiter la scène pendant six mois au moins, en donnant un minimum de 3 représentations par semaine. Il ne pourra, sans l'assentiment du Collège, donner des représentations de pièces équestres ou militaires, de gymnastique, prestidigitation, exhibitions d'animaux, etc

Art. 3. L'Administration communale se réserve la plus entière liberté d'action, tant pour garantir le public de tout danger, que pour assurer la conservation du théâtre et de son mobilier.

Art 4. Le concessionnaire mettra gratuitement à la disposition des élèves du Conservatoire, une loge de second rang de <> places, quatre fois par mois.

Art. 5. Il ne pourra sous aucun prétexte, céder sa concession en tout ou en partie. Néanmoins, le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra l'autoriser À louer des parties des bâtiments ou du mobilier, dans des circonstances spéciales et pour le but indiqué dans la demande. Spécialement, il ne pourra louer, déplacer, prêter, ni même laisser copier, les partitions du Trouvère, de Faust, de Lalla-fiouck, de la Bohémienne, de Rigoletto, de VA frira inr, de la Chatte wrrrr. 'lieuse, ni du Voyage en Chine, sous peine de 5,000 francs

de dommages-intérêts pour le premier de ces opéras et de 1,000 francs pour les autres La même interdiction existe pour la partition (Y Aida.

Art. 6. Il pourra donner annuellement quatre bals masqués. La Ville met à sa disposition un plancher de bal, un escalier de communication entre le foyer et la salle, une estrade pour les musiciens. Le reste du matériel nécessaire sera à la charge du preneur II sera responsable des détériorations qui proviendraient de ces bnls.

Art. 7. La Ville prend à ses charges le nettoyage de la salle de spectacle, du foyer, des grands escaliers, etc , en un mot, de toutes les parties de ! immeuble accessibles au public. L'entrepreneur devra faire entretenir, à ses frais, dans un parfait état de propreté, la scène et toutes les parties du théâtre non accessibles au public. Il devra faire éclairer et chauffer convenablement à ses frais, la salle de spectacle et toutes ses dépendances, et c», pendant toute la durée des représentations A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Collège des Bourgmestre et Echevins y fera pourvoir d'office, aux frais du Directeur.

Art. 8. Tous les frais d'éclairage de la scène, de la salle et de toutes ses dépendances, y compris le corps-de-garde, l'habitation {lu concierge et le grand foyer seront à sa charge. Les frais de la chaufferie et le traitement du machrhiste sont également à sa charge.

Art. 9 II prendra les mesures et les soins nécessaires contre l'incendie, particulièrement les jours de représentations et notamment à l'aide d'un nombre de gardes-pompiers déterminé par le Collège. L'indemnité à payer à ceux-ci est à la charge de la Ville. Il fera remettre à chaque représentation, et pour l'exercice de leur surveillance, le programme du spectacle aux agents des compagnies qui auront assuré contre l'incendie la salle et ses dépendancss. Ces agents jouiront des entrées gratuites au théâtre, déterminées par les polices d'assurances II veillera à ca qu'il ne soit laissé ni foin, ni paille, ni autres matières inflammables à l'intérieur de l'édifice. Il restera tenu à toutes les réparations locatives. Il répondra de tous dommages et dégradations occasionnés soit par le fait de ses artistes ou de ses employés.

Art. 11). Dans le cas où il devra faire usage de pièces d'artifice dans ses représentations, il demandera un nombre double de pompiers pour le service de la soirée; il augmentera les moyens ordinaires de surveillance et de secours, et, en outre, il aura soin d'en avertir dès le matin et par écrit, les agents des compagnies qui ont assuré l'édifice contre l'incendie, bous peine de dommages-intérêts. Il veillera à ce qu'on ne fume dans aucune partie de l'édifice et spécialement sur la scène et ses dépendances, sous peine de dommages-intérêts.

Art. 11. En cas de destruction totale ou partielle du théâtre, par quelque cause que ce *|oit, la Ville ne sera tenue ni à la reconstruction de l'édifice ni à la restauration ou au remplacement des objets incendiés ou détruits, ni à aucun dédommagement quelconque. Le concussionnaire ne pourra exiger aucune indemnité de la Ville si, par force majeure, à l'occasion de troubles, calamités, tumultes, ou pour motif d'intérêt ou d'ordre public, dont l'appréciation est réservée au Collège des Bourgmestre et Echevins, les représentations théâtrales venaient à être interrompues ou suspendues.

Art. 12. Il ne pourra, en aucun temps,' s'opposer aux travaux de réparation, d'entretien, d'embellissement ou d'appropriation que la Ville déciderait de l'aire aux bâtiments et au mobilier concédés; il ne pourra réclamer de ce chef aucune indemnité

Art. 13. Le buffet ne pourra être tenu que dans des endroits à désigner par le Collège des Bourgmestre et Echevins

Art. 14. Avant l'entrée en jouissance du concessionnaire, l'état des lieux sera constaté c ïntradictoirement par procès-verbal ; il sera également dressé un état descriptif et estimatif de tout le mobilier concédé; le concessionnaire apposera son reçu avec obligation ou de représenter dans l'état où il les aura reçus les objets qui s'y trouveront mentionnés, sauf les dommages résultant de l'usage ordinaire, ou de payer' à la ville la valeur des objets manquants et la moins-value de ceux qui seraieut détériorés, et ce, d'après une nouvelle expertise contradictoire à faire à la fin de l'exploitation théâtrale, ou plus tôt, en cas de résiliation ou de cessation de l'entreprise En tous temps, le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra faire dresser un nouvel inventaire de tous les objets mobiliers. Le

concessionnaire ne pourra rien changer à ces objets, notamment aux décors, sans l'autorisation des Bourgmestre et Kchevins.

Art. 15. Au commencement et à la fin de Tannée théâtrale, le concessionnaire fera nettoyer, par des personnes ayant l'aptitude nécessaire, l'intérieur de la salle, y compris la coupole. Ce travail sera exécuté sous la surveillance et «la direction des agents de l'Administration communale.

Art. 16. La Ville se réserve de pouvoir disposer de tous les bâtiments et du mobilier compris dans la concession pour les fêtes, soirées, bals, banquets, expositions, etc., ù donner par elle ou à sou intervention, et ce, sans aucune indemnité, et notamment pour les concours et répétitions des élèves du Conservatoire, la distribution des prix de cet établissement et la répétition générale du concert qui l'accompagne. Le Conservatoire pourra y donner des concerts, sans indemnité, du I e * avril au 30 septembre. Toutefois, ces fêtes, soirées, etc., ne pourront avoir lieu que moyennant avertissement au concession noire huit jours à l'avance.

Art . 17. Indépendamment des concerts indiqués à Part. 16, § 2 du présent, le Conservatoire pourra, moyennant une indemnité de 500 francs à payer au Directeur du théâtre, donner, du 1 er janvier au 30 mars, deux concerts avec une répétition pour chacun. La date des concerts sera fixée un mois à l'avance. Les répétitions générales auront lieu le soir, la veille de l'exécution.

Art. 18. Aucune personne autre que le concierge et sa famille ne pourra loger au Théâtre. Il est défendu d'y tenir des animaux à peine de dommages-intérêts.

Art . 19. Le concierge est nommé et révoqué par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Son traitement est à la charge de la ville. Il ne pourra être employé à un autre service qu'à la surveillance du théâtre. Le machiniste en chef et toutes personnes employées comme chauffeurs devront être agréés par le Collège. Leur salaire est à charge du concessionnaire. Ils devront être remplacés a la première demande de l'Administration communale, sous peine d'une amende de 20 à 200 francs à prélever sur le cautionnement du directeur, sans préjudice d'autres mesures.

Art. 20. Le concessionnaire versera à la caisse communale une somme de six mille fraucs, en numéraire, laquelle y restera à titre de cautionnement et pour garentir l'exécution de toutes les clauses et conditions du présent contrat. Ce cautionnement productif de 3 i'2 o/o d'intérêt, ne lui sera restitué qu'à la fin de sa concession. Il sera facultatif nu concessionnaire de déposer ce cautionnement en obligations de la dette publique )>elge 4 °/ . Ces obligations seront reçues au pair.

Art. 21. Les dommages-intérêts encourus par les concessionnaire seront prélevés sur le cautionnement. Ils seront fixés par deux arbitres dont un nommé par le concessionnaire et l'autre par la ville. En cas «le désaccord, un tiers-arbitre sera nommé par le juge de paix, à défaut, par les parties, de s'entendre sur sa désignation.

Art. 22. La présente concession est conclue pour le terme de 8 mois; elle prendra cours le 1er septembre 18. . . . et finira le 30 avril 18. . . t

Art. 23. Afin d'assurer l'exécution du présent «rallier «les charges et de veiller à la conservation de sa propriété, de son matériel et des partitions, l'Administration délègue tin employé avec le titre d'Inspecteur-Conservateur «lu théâtre et de son matériel. Cet Inspecteur est nommé par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Il rendra compte à ce Collège de toutes les dégradations qui seraient apportées aux objets dont la surveillance lui est confiée. Il «levra constater toute infraction au cahier «les charges. Il est payé par la ville. Le machiniste en chef est placé sous ses ordres.

Art. 24. A défaut par le c«>ncessionnaire «le remplir toutes les clauses et conditions de Ja présente coiwession, celle-ci sera r« ; solue de plein «lroit, si telle est la volonté du Collège des Bourgmestre et Echevins, après une simple sommation et sans observer aucune «les formalités de la loi auxquelles le concessionnaire a déclaré renoncer. Il consent, en outre, à ce que, au besoin, tous jugements et ordonnances à intervenir sur contestations soient exécutoires nonobstant appel, opposition et sans caution, le tout sans préjudice d'actions en «lommages et intérêts envers la Ville Celle-ci pourra même faire fermer la salle en

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cas de contravention ou d'inexécution des clauses exprimées ou présent contrat et aucune d'elles ne pourra être réputée comminatoire.

Art. 25. Le concessionnaire pourra être tenu de passer acte authentique, à ses frais, du présent contrat.

Art 26. Pour l'exécution du présent, les parties contractantes élisent domicile, savoir : l'Administration communale, à l'Hôtel -de. ville, et le concessionnaire, chez le concierge du théâtre, où tous exploits et actes pourront être valablement faits comme à domicile, le dit concessionnaire renonçant, le cas échéant, à toutes exceptions ù cet égard.