ENCOURAGEMENTS A L ART ET A LA LITTÉRATURE DRAMATIQUES

Rapport de la commission nommée par tes classes des lettres et des beaux-arts.

Messieurs, '

Dans une missive en date du du 14 novembre 1853, adressée à M le secrétaire perpétuel de l'Académie, M. le Ministre de l'intérieur a exprimé le désir de connaître l'opinion des classes des lettres et des beaux arts sur les moyens A adopter pour l'encouragement de la littérature et de l'art dramatiques.

Des commissaires ont été nommés par l'une et l'autre classe pour examiner cette importante question. Ils en ont fait l'objet d'une discussion approfondie, à laquelle ils n'ont pas consacré moins de six séances. C'est en leur nom que j'ai l'honneur de venir vous présenter ce rapport.

La commission ne s'était pas encore réunie, lorsque, le 31 décembre, M. le ministre do l'intérieur transmit à la Compagnie un plan pour l'érection d'un théâtre national, qu'il avait reçu de M Jules Ouilliauine, littérateur, à Bruxelles. M. le ministre demandait également sur ce projet l'avis des deux classes.

La première réunion de vos commissaires fut consacrée à l'examen du plan de M. Guilliaume. Il serait inutile d'entrer ici dans des détails sur ce plan : l'auteur, invité à se rendre au sein de la commission à la séance suivante, lui déclara tout d'abord qu'il retirait ses propositions, et qu'en conséquence, elles devaient être considérées comme non avenues.

La commission alors, passant à l'objet principal pour lequel elle avait été nommée, se posa la question suivante: La littérature et l'art dramatique ont-ils besoin d'encouragements spéciaux?

Cette question fut résolue affirmativement, à l'unanimité.

Elle ne pouvait recevoir une autre solution.

Kn effet, Messieurs, n'est-il pas constant que la condition actuelle de l'auteur et «lu compositeur dramatique en Belgique est des plus tristes? N'esfc-il pas vrai que le théâtre est eu quelque sorte inaccessible pour eux? Or, vous le savez, il n'en est pas de l'auteur dramatique comme de l'historien, du romancier, du littérateur, du poète, du moraliste, du philosophe : il suffit à ceux-ci de recouru* a la presse, pour répandre leurs travaux dans le

THÛATKK FRANÇAIS EN ISKLUlgl'K 133

public, pour que leur réputation s'établisse selon le degré de mérite de leurs ouvrages. L'auteur dramatique, lui, ne peut se passer du coucours de la scène, car c'est pour la scène qu'il écrit : c'est là qu'il se met véritablement en communication avec le public, là que ses œuvres sont appréciées et jugées. Les moyens de publicité que lui fournit la presse ne viennent qu'en seconde ligne.

Dans l'état présent des choses, la répugnance des directeurs de nos théâtres à faire représenter des pièces nationales est aisée a concevoir. Il est assez naturel qu'ils donnent la préférence à des productions dont le succès leur est garanti d'avance par celui qu'elles ont obtenu à Paris. On peut ajouter que les acteurs n'aiment guère à étudier des rôles qui ne sont pas de nature à faire partie de leur répertoire. Lu autre motif d'exclusion des pièces nationales était fondé, avant le dernier traité conclu avec la France, sur ce que nos administra lion. s théâtrales n'avaient pas a payer de droit «l'auteur pour les pièces empruntées aux diverses scènes françaises.

Toutes ces considérations, Messsieurs, ont plus d'une fois, sans doute, frappé vos esprits. Je n'insisterai donc pas.

Le principe d'encouragements spéciaux pour l'art dramatique étant adopté, il s'agissait d'en régler l'application. Ici de nombreuses difiicultés se sont présentées.

I«a commission a reconnu, après de longues discussions, que l'organisation du théâtre français et celle du théâtre flamand reposent sur des bases toutes différentes ; que le système d'encouragement ne saurait, eu conséquence, être appliqué à l'un et à l'autre. Klle a, ultérieurement, reconnu son incompétence, eu égard aux éléments dont elle est en majorité composée, pour statuer sur les intérêts de la littérature dramatique flamande. Par ces motifs, elle a décidé qu'elle ue s'occuperait que de la littérature et de la composition dramatique à l'usage des scènes françaises, et elle a prié un de ses membres qui s'est particulièrement occupé de la question des théâtres flamands, M. le baron de Suint-Genois, de vouloir formuler un projet qui put vous être soumis. Notre honorable confrère a répondu a cet appel avec le zèle qu'il a l'habitude d'apporter dans toutes les affaires qui intéressent la compagnie : il vous sera donné lecture de son travail, après celle du présent rapport.

Quelle serait la nature, la forme dos encouragements à accorder? Tel était le premier point qui appelait les délibérations de vos commissaires, après que la question de principe eût été résolue.

La commission a pensé que les encouragements devaient avoir pour but essentiel d'exciter les entrepreneurs de théâtres à faire représenter les pièces nationales; que les auteurs dramatiques personnellement devaient y rester étrangers; car, une fois leurs pièces admises à la scène, ils se trouvent placés dans la même condition que les autres auteurs; ils trouvent une rémunération dans le produit du droit qui leur est assuré par la législation existante ; ils peuvent concourir pour les prix quinquennaux A la vérité, la composition dramatique est jusqu'ici exclue de ces prix : c'est une lacune; nous y reviendrons.

Pour exciter les entrepreneurs de théâtres à courir les chances d'une première représentation de pièces nationales, deux systèmes se présentaient : celui d'une subvention subordonnée à la mise à la scène d'un certain nombre de pièces, et celui de primes â payer en nu son du nombre, du genre et de l'étendue des pièces représentées.

La commission a trouvé le second système in fi ni meut préférable. Il atteint mieux le but : car, d'une part, il ue circonscrit dans aucune limite les travaux des auteurs dramatiques, et, de l'autre, s'il crée une dépense à la charge du trésor, elle est purement éventuelle, et proportionnée en tous cas aux avantages réels qu'en retire la littérature. Le système des subventions entraînerait une dépense fixe, avec des résultats incertains : pour remplir leurs engagements, les directeurs subventionnés pourraient se voir dans la nécessité de donner des pièces dont le succès leur paraîtrait plus que douteux

La commission s'est demandé ensuite si les primes devaient être offertes en perspective à tous les entrepreneurs de théâtres dans le royaume, sans distinction, ou si quelques théâtres seulement seraient admis à en profiter.

VM bocirxiKNTs

I>es membres auraient voulu que les prîmes lussent restreintes aux théâtres de la capitale, ou tout au plus des quatre grandes villes du royaume, se fondant sur ce que, dan» les autres localités, les moyens d'exécution scénique sont insuffisants, surtout pour les pièces à spectacle.

D'autres membres, sans méconnaître la justesse de cette dernière observation, ont pensé qu'il ne fallait pas faire d'exception, tout ce qui a Pair d'un privilège répugnant à nos institutions comme à nos mœurs, mais qu'il y aurait lieu de graduel» les primes selon l'importance des localités.

Cette dernière opinion a prévalu.

En conséquence, la commission a établi trois classes. Elle a placé Bruxelles dans la première, Anvers, Gand et Liège dans la deuxième, et toutes les autres localités du royaume dans la troisième.

Comme conséquence de cette décision, elle a statué que, pour prétendre aux primes, les théâtres devraient avoir une organisation régulière, être ouverts, pendant six mois de l'année au moins, dans la même localité, et offrir au public un personnel composé entièrement d'acteurs rétribués. Vous comprenez, Messieurs, qu'on ne saurait admettre ai concourir pour les primes les troupes ambulantes, ni les théâtres de société ou d'amateurs.

Il y avait û voir, après cela, si tous les genres de pièces écrites pour le théâtre seraient encouragés. Sur ce point vos commissaires ont été unanimes. Le vaudeville est le seul genre qu'ils ont exclu, et il est à peine besoin de vous en dire le motif : tout le monde sait qu'un vaudeville n'entraîne pas de frais de première représentation, ni de grandes éludes pour les acteurs. Aussi, qu'une pièce de ce genre présente de l'intérêt, qu'elle soit écrite avec esprit et avec goût, les entrepreneurs de nos théâtres l'accepteront toujours sans ditticulté. Ils en ont accepté plus d'une, dans ces dernières années, qui |>eut-ètrc ne réunissaient pas ces conditions.

La comédie, le drame, la tragédie, l'opéra-comique, le grand-opéra avec ou sans ballets, tous ces genres pourront donc, selon le système de Ja commission, concourir |>our les primes, bien entendu que les pièces seront originales: Les traductions n'ont pas paru avoir droit à des encouragements.

Le mode à adopter pour la distribution des primes a donné lieu à d'assez longs débats. Plusieurs membres étaient d'avis qu'une prime fût payée chaque fois qu'une pièce nationale serait représentée, n importe sur quel théâtre. Cette opinion a été combattue par d'autres membres, qui ont fait observer que Tunique but des encouragements dont la commission s'occupait, était de donner aux auteurs le moyen de se mettre en communication avec le public par l'exhibition de leurs pièces; que, ce but une fois atteint, la tâche du gouvernement était remplie; que, lorsque le mérite d'une pièce aurait été constaté par son succès, les directeurs des théâtres seraient plus intéressés que personne à eu répéter la représentation.

Les membres dont je parle pensaient donc que les primes devaieul être considérées comme des indemnités accordées aux entreprises théâtrales, à raison des dépenses qu'entraîne une première exhibition de tout ouvrage dramatique de quelque importance, et en conséquence être payées en une fois.

La commission s'est rangée â celte dernière manière de voir. Elle n'a pas entendu, néanmoins, que la prime pût être réclamée pour la mise â la scène de toute pièce nouvelle, quelle qu'en fut la valeur: car ce serait distribuer d'une manière bien inintelligente les faveurs du trésor, que de les faire servir à encourager la médiocrité, â soutenir des auteurs qui n'auraient pas de vocation pour la carrière du théâtre. Elle exige donc que pour donner droit â l'obtention des primes, les pièces nouvelles soient représentées trois fois au moins. Si l'on se contentait d'une première exhibition, l'auteur, aide de ses amis, pourrait quelquefois faire accepter sa pièce, contre l'opinion du public. D'un autre côté, l'entrepreneur du théâtre, pour jouir de la prime, pourrait donner trois représentations de la pièce, quoiqu'elle fût tombée â plat â la première. La commission a prévu le cas. Si la pièce est tombée absolument à la première fois, il n'y aura pas de prime, alors même qu'on la reproduirait encore sur la scène.

THEATKE FRANÇAIS EN BELGIQUE tîtô

A cette occasion, vos commissaires out discuté le point île savoir s'il conviendrait que le gouvernement instituât uu ou plusieurs comités pour l'examen préalable des pièces que le* entrepreneurs de théâtres mettraient a la scène, avec le dessein de profiter des primes o fiertés.

. Vos commissaires se sont prononcés pour la négative, par les raisons : 1° Qu'il existe déjà, dans nos principales villes, des comités de lecture institués par les autorités communales; 2° Que, selon le système qui vous a été exposé, les entrepreneurs de théâtres auront un intérêt direct à ne pas accepter de pièce dépourvue d'éléineuts de succès : en effet, si elle est sifflée, pas de prime pour eux; si même le public l'accueille par ses suffrages, la prime les indemnisera rarement de toutes les dépenses de temps et d'argent que leur aura coûté l'exhibition de l'ouvrage.

t "il dernier point, et le plus difficile peut-être, restait à régler : je veux parier du tarif des primes. Vos commissaires auraient voulu pouvoir se dispenser de traiter ce point délicat, car ils se voyaient placés entre deux écueils : ils avaient à craindre de présenter un tarif trop élevé, selon ceux qui auront à voter la dépense, ou trop bas au gré de ceux en faveur desquels il s'agit d'instituer des encouragements; mais ils n'ont pas cru qu'il leur fût permis de se soustraire à cette obligation.

Le projet de tarif qui vous sera soumis, et qui est le fruit d'un mùr examen, n'a été , du reste , considéré par eux , que comme un cadre susceptible d'être agrandi ou restreint. Les deux classes d'abord, et le gouvernement ensuite, statueront à cet égard. Quant à vos commissaires, les chiffres qu'ils ont établis sout à leurs yeux des minimâ, au-dessous «lesquels on ne saurait descendre : Qu'est-ce , en effet, qu'une prime de 300 francs donnée à Bruxelles pour une comédie , un drame, une tragédie en cinq actes? t'ne prime de 800 francs pour un opéra-comique en quatre actes? l'ne prime de 1,000 francs pour un grand opéra en cinq actes, et du double de cette somme, lorsque le grand opéra esta spectacle et avec ballets? Les personnes un peu au courant de ce qui se {Misse à notre principal théâtre savent qu'on y monte rarement un grand opéra à spectacle (je cite ce genre de pièces, à cause de la hauteur de la prime qui lui est attribuée), sans une dépense de 15,000 à 20,000 francs.

Au surplus, l'expérience apportera sur ce point des enseignements qui pourront être mis à profit. Votre commission s'est appliquée, avec un soin particulier, dans son projet de tarif, à établir une proportion rationnelle et équitable entre les divers genres de pièces et entre les diverses classes de théâtres.

J'ai eu l'honneur de vous dire, presque au début de ce rapport, que vos commissaires avaient été frappés de la lacune que présentait l'institution des prix quinquennaux, en ce qui concerne la composition dramatique. Dans la patrie de Grélry, en effet, cette lacune ne s explique guère. Vos commissaires pensent qu'il convient «le la signaler à M. le ministre de l'intérieur, en exprimant le vœu qu'elle soit comblée le plus tôt possible. La Belgique possède des conservatoires où, sous les yeux de savants directeurs et de professeurs habiles, des jeunes gens pleins d'avenir s'exercent à la composition dramatique : plusieurs d'entre eux ont déjà remporté de brillant* succès. Il est juste que leurs travaux reçoivent la récompense qu'ils méritent.

En résumé, Messieurs, votre commission vous propose de soumettre à l'appréciation de M. le ministre de l'intérieur les points qui suivent :

1° Des primes d'encouragement seront accordées, sur les fonds du trésor, aux entrepreneurs des théâtres français existants ou à créer dans le royaume, qui feront représenter pour la première fois des pièces dues à des auteurs belges, à condition que les théâtres exploités par eux, aient une organisation régulière, et qu'ils soient ouverts, pendant six mois de l'année au moins, dans la même localité, et que les acteurs en soient rétribués.

2 J Les pièces auxquelles s'applique la disposition précédente sont : la comédie, le dramr, la tragédie en vers, Y opéra-comique et le grand-opéra. Celles qui ne consistent qu'en de simples traductions n'y sont pas comprises.

.'*<> I^s primes seront graduées selon l'importance des localités. A cet eflet, les communes du rovaume seront divisées en trois classes.

I*a première comprendra la ville de Bki xki.les seulement.

Anvehs, Oand et Likoe formeront la deuxième.

Toutes les autres commune* entreront dan» la troisième classe.

4° La hauteur des primes sera fixée selon le tarif ci-an nexé.

5° Pour que la prime soit accordée, il faudra que la pièce n'ait été représentée auparavant sur aucun autre théâtre du pays et de l'étranger, et quelle ait eu au moins trois représentations.

La prime ne serait pas due. s'il était constant que, A la représentation, la pièce fût absolument tombée.

6° Un prix quinquennal sera institué pour la corn |H>si lion dramatique, à l'exemple de ceux qui ont été établis, pour les sciences et la littérature, par l'arrêté royal du 6 juillet 1851.

Projet de tarif pour les encouragements à accorder à fart dramatique

français.

GENRE DE PIÈCES. !" eliw. rrlitt*. 3*el«*.

Vaudeville fr. »• » *•

Comédie ou drame en un acte 100.... 70... 40

»» en deux actes 150 .... 100 .... 50

en trois actes £00 .... 140 .... 80

m en quatre actes 250 .... 170 .... 100

en cinq actes 300 .... 200 .... 125

Drame à grand spectacle en trois actes .... 400 .... 250 .. . »

» en quatre actes. . . . 450 . .. 300 .... »

» en cinq actes .... 500 .... 350 .... »•

Tragédie en vers en trois actes 200 .... 140 .... 80

» en quatre actes 250 .... 170 .... 100

» en cinq actes 300 .... 200 .... 125

Opéra-comique en un acte 200 .... 170 .... 80

» en deux actes 400 .... 250 .... 100

en trois actes 600 .... 400 .... 200

en quatre actes. * 800 .... 5(0 ... 300

Grand opéra en un acte 200 .... 140 .... »

« en deux actes 400 .... 300 .... »

» en trois actes 600 .... 400 .... •

♦. en quatre actes 800 .... 600 .... •

n en cinq actes 1000 .... 750 .... »

Grand opéra à grand spectacle avec ballet en trois

actes 1000 .... » .... •»

Grand opéra à grand spectacle avec ballet en quatre

actes 1500 .... » .... «»

Grand opéra à grand spectacle avec ballet en cinq

actes 2000 .... » .... *•

1»* classe, Rruxbli.es. — 2 r classe, Anvkrs, G and, Likgk. — 3 r classe, toute* les autre* villes du royaume.

Rapport au Roi sur le projet d'encouragement.

Sire,

Le gouvernement de Votre Majesté s'est préoccupé souvent de trouver dos moyens efficaces

d'encouragement pour la littérature dramatique. Plusieurs obstacles rendent cstte tâche particulièrement difficile. lie gouvernement n'a point d'action sur les théâtres, et les écrivains et compositeurs nationaux qui abordent en Belgique la scène française ont h lutter contre la position fortement établie d'autres rivaux, dont les œuvres se recommandent à la préférence des directeurs et aux suffrages du public par un premier succès obtenu devant d'autres spectateurs. Cette circonstance empêche aussi les auteurs qui subissent les effets de cette rivalité, d'obtenir la juste rémunération de leurs ouvrages, lorsqu'ils arrivent a les faire représenter

Ces difficultés sont loin d'exister au mémo degré pour la scène flamande qui est enracinée en Belgique par des traditions séculaires Des sociétés de rhétorique, répandues jusque dans les plus modestes localités, s'y font les interprètes d'écrivains dont les productions forment un délassement recherché avec empressement par de nombreuses populations. Les auteurs flamands ont en quelque sorte justifié d'avance la sollicitude dont le gouvernement désire leur donner une nouvelle preuve.

On s'était borné jusqu'A présent à des encouragements individuels aux écrivains et compositeurs dramatiques. Une tentative plus énergique doit être faite pour les aider à suivre leur vocation, et une mesure reposant sur «les principes fixes et généraux conviendra mieux, à la fois, aux intérêts et à la dignité des auteurs. Déjà un premier pas a été fait dans cette voie par l'institution de concours périodiques pour les meilleurs ouvrages de théâtre en langue française et en langue flamande Un crédit spécial vient d'êtra porté au budget pour l'art et la littérature dramatiques. En vue de ce moyen d'encouragement, une commission avait été chargée d'examiner les dispositions à prendre pour que les auteurs dramatiques vissent s'ouvrir devant eux une carrière sérieuse et profitable. Le rapport de la commission a été publié au Moniteur.

Des mesures que la commission propose, les unes dépendent du bon vouloir des administrations communales qui sont propriétaires des salles de spectacle et qui en accordent l'usage à des conditions déterminées; les autres émaneront du gouvernement lequel y emploiera les ressources qui ont été mises récemment à sa disposition. J'ai l'honneur, $ire, de prier Votre Majesté de m'autoriser à appliquer, à titre d'essai, ces dernières mesures, d'après les propositions de la commission que j'ai cherché a rendre encore plus efficaces. La matière est trop neuve pour ne pas interroger l'expérience avant désengager dans un système définitif.

Le gouvernement ne vise pas à déplacer la source à laquelle une partie des théâtres s'adressent pour former leur répertoire; mais, à côte des productions qui continueront à l'alimenter, il espère ouvrir la voie, dans une plus forte mesure, aux ouvrages d'auteurs belges; c'est au talent de ceux-ci et à la sympathie du public d'accomplir le reste La Belgique n'a plus à donner des preuves de son génie musical, et les facultés de ses écrivains pour la littérature dramatique, facultés qui se sont d'ailleurs produites déjà, et que la scène flamande continue à manifester chaque jour, ne demandent, sans doute, pour se développer, que des facilités et des stimulants qui leur font défaut aujourd'hui.

Si un mode uniforme d'encouragement n'est pas appliqué aux productions françaises et aux productions flamandes, ces dernières ne seront pas traitées, cependant, avec une faveur moins arrande. Ainsi que l'a constaté la commission, d'accord avec l'Académie royale, qui s'est occupée également de la question, il y a quelques années, il convient de procéder, par des voies différentes pour l'un et pour l'autre théâtre, dont l'organisation présente des dissemblances notables.

J'ai la confiance. Sire, que les écrivains dramatiques sauront reconnaître la marque de sympathie dont ils sont l'objet, de la part du gouvernement de Votre Majesté, en poursuivant leurs efforts pour créer un théâtre national et pour entretenir les sentiments patriotiques et les tendances morales des populations.

7> Miniêtre de r intérieur.

Ch Rooikr.

Awêté royal t en date du 31 mars 1860, allouant des subsides.

Léopold, Roi des Belges, etc.

Vu la loi du 26 février 1860, qui alloue au budget du département de l'intérieur un créilit spécial pour l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques; Sur le rapport et la proposition de Notre Ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. i tT . Des subsides seront alloués, à titre de droits d'auteur, aux écrivains et compositeurs belges qui feront représenter leurs ouvrages sur un théâtre de Belgique. Ces subsides seront accordés en vertu d'un arrêté royal et imputés sur le crédit porté au budget du département de l'intérieur en faveur de l'art et de la littérature dramatiques. Un arrêté ministériel déterminera les règles et les conditions de ces subsides.

Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 1860.

Par le Roi : LÉOPOLD.

7> Ministre de VIntèrienr t Ch. Rogikr.

Arrêté ministériel, en date du 2 avril 1800, déterminant les rtples et

conditions des subsides.

Le Ministre de l'Intérieur.

Voulant, en conformité de l'arrêté royal du 31 mars dernier, établir les règles et le» encouragements à accorder en faveur de la littérature et de l'art dramatiques,

Arrête :

Art. I e »". Il sera alloué pour les ouvrages dramatiques en langue française, aux écrivah»» et compositeurs belges, des subsides fixés comme suit, par représentation :

A Bruxelles : Fr. 200 pour un opéra en 4 ou 5 actes. — Fr. 150 pour un opéra en 3 actes. — Fr. 75 pour un opéra en 1 ou 2 actes. — Fr. 100 pour une comédie (avec ou sans chant) ou un drame en 4 ou 5 actes. — Fr. 75 pour un ouvrage en 3 actes, appartenant à l'un de (tes genres, et fr. 40 pour un ouvrage en 1 ou 2 actes.

Dans les autres villes : Fr. 140 pour un opéra en 4 ou 5 actes. — Fr. 100 pour un opéra en 3 actes. — Fr. 50 pour un opéra en 1 ou 2 actes. — Fr. 70 pour une comédie (avec ou sans chant) ou un drame en 4 ou 5 actes. — Fr. 50 pour uu ouvrage en 3 actes, appartenant à l'un de ces genres, et fr. 25 pour un ouvrage en 1 ou 2 actes.

Le subside pour la musique nouvelle d'un ballet sera le même que pour une comédie.

Art. 2. Pour que ces subsides puissent être réclamés, les conditions suivantes sont requises : A. Que l'ouvrage soit complètement original et qu'il n'ait été représente sur aucun autre théâtre; B. Qu'il ait été admis par un comité de lecture régulièrement constitué; C. Qu'il obtienne au moins trois représentations consécutives.

Art. 3. Lorsqu'un ouvrage remplissant ces conditions, après avoir été joué pour la première fois sur un théâtre en Belgique, sera transporté ensuite sur une autre scène belge, il sera accordé pour chacune de ses nouvelles représentations, un subside égal à la moitié de la somme fixée par l'art. I e ', d'après le genre des ouvrages et l'importance des localités.

Art. 4. Pour les ouvrages en langue flamande, il sera accordé à la société ou troupe dramatique qui en donnera la première représentation, une prime fixée d'après le tarif suivant :

KruxHIfK, Ound, Anvers Autres localités, et Bruges.

Pour un ouvrage en 4 ou 5 actes fr. 200 fr. 150

Id. en 3 actes - 150 « f0t>

Id. en 1 ou 2 actes ~ 75 » 50

Si le même ouvrage était joué par une autre troupe ou société dramatique sur le théâtre d'une autre ville, la prime de cette nouvelle représentation serait de moitié de la somme fixée par le tarif ci-dessus," d'après la catégorie de la localité.

Art. 5 Pour que les primes allouées en faveur des ouvrages en langue flamande soient exigibles, il faut : A. Que l'ouvrage soit nouveau et qu'il ne constitue pas une traduction d'une œuvre étrangère; B. Que l'ouvrage ait été admis par un comité de lecture* régulièrement constitué; C. Que l'ouvrage soit représenté par une société ou troupe formant un théâtre régulier et jouant à bureau ouvert.

Art. 6. Les subsides ou primes doivent être réclamés, sous peine de déchéance, dans un délai de deux mois à partir de la représentation à laquelle le subside ou la prime est applicable. Les demandes de payement des subsides ou des primes doivent être accompagnés de pièces justificatives en due règle. Tout ayant droit qui serait reconnu avoir fourni des déclarations inexactes sera déchu à l'avenir de la participation aux avantages des dispositions qui précèdent.

Art. 7. Une commission permanente est attachée au ministère de l'intérieur pour donner son avis sur les questions d'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 1860.