CH. ROGIER

Arrêté ministériel du 20 septembre 1803, sitr V allocation des subsides.

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1860, instituant des subsides et des primes en faveur d'ouvrages dramatiques d'auteurs belges ;

Revu les arrêtés ministériels des 2 avril 1860, 25 février et 25 avril 1861 et 19 mars 1862, déterminant les règles et le mode d'allocation de ces subsides et de ces primes;

Vu le rapport, en date du 28 août 1863, par lequel la commission permanente instituée au département de l'intérieur â l'effet de donner son avis sur les questions relatives â l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques, propose l'adoption d'un nouveau système pour l'allocation des subsides â accorder en vertu de l'arrêté royal du 31 mars 1860 ;

Arrête :

Art. 1 èr . Il sera alloué aux directeurs de théâtres qui feront représenter des ouvrages dramatiques en langue française, dûs à des écrivains et compositeurs belges, des subsides fixés comme il suit, pour représentation :

Théâtres autres que celui de la Monnaie, à Bruxelles.

150 fr. pour une comédie, drame ou vaudeville en quatre ou en cinq actes. — 100 fr. pour un ouvrage en trois actes, et 50 fr. pour un ouvrage en un ou deux actes, appartenant à l'un de ces genres. — 250 fr. pour un opéra en quatre ou en cinq actes. — 180 fr. pour un opéra en trois actes. — 140 fr. pour un opéra en deux actes. — 90 fr. pour un opéra en un acte.

Théâtre de la Monnaie.

400 fr. pour un opéra en quatre ou cinq actes. — 250 fr. pour un opéra en trois actes. — 180 fr. pour un opéra en deux actes. — 120 fr. pour un opéra en un acte.

Art. 2. Ces subsides seront alloués jusqu'à la dixième représentation inclusivement.

4 10 DOPl'MKNTS

Toutefois, i>our les comédies et vaudevilles en un acte, ils s'arrêteront après la sixième représentation. L'allocation en sera subordonnée à la condition que les directeurs de théâtres payent aux auteurs un tantième sur la recette brute de chaque représentation. Le taux de ce tantième est fixé au minimum de la manière suivante :

Théâtres autres que celui de la Monnaie.

10 p. c. pour une comédie, drame ou vaudeville en quatre ou cinq actes. — 7 p. c. pour une pièce en trois actes. — 4 p. c. pour une pièce en un ou en deux actes, appartenant à l'un île ces genres. — 10 p. c. pour un opéra en quatre ou en cinq actes. — 12 p. c. pour un opéra en trois actes. — 10 p. c. pour un opéra en deux ai 4 tes. — 7 p. c pour un opéra «*n un acte.

Théâtre de la Monnaie.

15 p. c.' pour un opéra en quatre ou eu cinq actes. — 11 p. c. pour un opéra en trois actes.

— 9 p. c. pour un opéra en deux actes. — G p. c. pour un opéra en un acte.

Art, 3. Le tantième à percevoir par les auteurs et compositeurs ne pourra, en aucun cas et quelle que soit la recette, être inférieur aux sommes fixées ci-après :

Théâtres autres que celui de la Monnaie.

50 fr. pour une comédie, drame ou vaudeville en quatre ou en cinq actes. — 35 fr. pour un ouvrage en trois actes, et 20 fr. pour un ouvrage en un ou en deux actes appartenant à l'un de ces genres. -- 80 fr. pour un opéra en quatre ou en cinq actes. — 60 fr. pour un opéra en trois actes. — 50 fr pour un opéra en deux actes. — 35 fr. pour un opéra en un acte.

Théâtre de la Monnaie.

120 fr. pour un opéra en quatre ou en cinq actes. — 88 fr. pour un opéra ^n trois actes.

— 72 fr. pour un opéra en deux actes. — 48 fr. pour un opéra en un acte.

Lorsque la recette dépassera 1,200 francs pour les théâtres autres que celui de la Monnaie et 1,600 francs pour ce dernier théâtre, le directeur ne sera tenu au payement des tantièmes qu'au prorata de ces sommes, sauf convention avec les auteurs.

Art. 4. Indépendamment des conditions reprises aux articles précédents, il faudra, pour que les subsides puissent être réclamés : ^4. Que l'ouvrage soit complètement original et qu'il n'ait été représenté sur aucun autre théâtre; R. Qu'il ait été admis par un comité de lecture régulièrement constitué; C. Qu il obtienne au moins trois représentations consécutives.

Art. 5. Lorsqu'un ouvrage remplissant ces conditions, après avoir été joué pour la première fois sur un théâtre en Belgique, sera transporté ensuite sur une autre scène belge," il sera accordé, pour chacune de ces nouvelles représentations, un subside égal à la moitié de la somme fixée par l'art l^, d'après le genre des ouvrages et la catégorie des théâtres.

Art. 6. Le subside pour la musique nouvelle d'un ballet sera le même que celui alloué pour une comédie. Les opérettes sont assimilées aux comédies et vaudevilles.

Art. 7. Pour les comédies, drames et vaudevilles en langue flamande, il sera accordé à

la société ou troupe dramatique qui en «tonnera la première représentation, un subside fixé

d'après le tarif suivant :

Bruxelles, Garni, Anvers Autres localité»*, et Bruges.

Pour un ouvrage en 4 ou en 5 actes fr. 200 fr. 150

Id. en 5 actes - 150 - 100

Id. en 1 ou en 2 actes «• 75 « 50

Si le même ouvrage était joué ensuite par une autre troupe ou société dramatique sur le théâtre d'une autre ville, le subside pour cette nouvelle représentation serait de moitié de la somme fixée par le tarif ci-dessus, d'après la catégorie de la localité. Il sera accordé, pour

la seconde et la troisième représentation des ouvrages dramatiques en langue flamande, moitié de la prime allouée parla première représentation.

Art 8. La troupe ou société dramatique qui donnera des représentations d'opéras, dont le livret sera en langue flamande, obtiendra des subsides fixés comme suit par représentation, sans distinction de localité :

250 fr. ppur un opéra en 4 ou en 5 actes. — 180 fr. pour un opéra en 3 actes. — 140 fr. pour un opéra en 2 actes. — 00 fr. pour un opéra en 1 acte.

Art. 9. Si le même opéra était joué ensuite par une autre troupe ou société dramatique sur le théâtre d'une autre viIIp, le subside pour cette nouvelle représentation serait de moitié de la somme fixée par le tarif ci-dessus. Ces subsides seront alloués jusqu'à la dixième représentation.

Art. 10. Pour que les subsides alloués en faveur des ouvrages en langue flamande soient exigibles, il faut : A. Que l'ouvrage n'ait pas été représenté et qu'il ne constitue pas une traduction d'une œuvre étrangère; H. Que l'ouvrage ait été admis par un comité de lecture régulièrement constitué; C. Que l'ouvrage soit exécuté par une société ou troupe formant un théâtre régulier et jouant à bureau ouvert

Art. 11. Le taux des subsides et des tantièmes, dans l' hypothèse d'une collaboration étrangère, sera réduit d'un tiers pour un opéra dont la musique seulement sera due à un auteur belge, et des deux-tiers lorsque le libretto d'un auteur belge aura été rais en musique par un compositeur étranger. Il y aura réduction de moitié pour une comédie due à un auteur étranger.

Art. 12. Pour que les subsides alloués en faveur des opéras soient exigibles, il faut que l'orchestre chargé de l'exécution de la partie musicale soit composé d'au moins vingt-cinq exécutants.

Art. 13. Tout subside doit être réclamé, sous peine de déchéance, dans un délai de trois mois, à partir de la représentation à laquelle il est applicable. Les demandes de payement des subsides doivent être accompagnées de pièces justificatives en due règle.

Art. 14. Les comités de lecture mentionnés aux articles 4 et 10 litt. B du présent arrêté seront institués :

1° Pour V crânien des pièces en fringue française.

Par les administrations communales des villes où il existe un théâtre français. Ces comités seront, autant que possible, composes de la manière suivante : a. D'un délégué de l'administration communale; b De deux ou trois hommes de lettres; c. D'un ou de deux compositeurs de musique ou artistes musiciens; d Du directeur de la troupe qui sera chargée d'interpréter pour la première fois la pièce soumise au comité, ou de son délégué.

2° Pour les ouvrages dramatiques en langue flamande.

Par les administrations communales de chacun des chefs-lieux des provinces où la langue flamande est eu usage. Ces comités seront formes de sept membres dont deux compositeurs ou artistes musiciens; ils fonctionneront pour tous les théâtres de la province. La composition de ces comités sera soumise au Ministre de l'intérieur et agréée par lui.

Art. 15. Les comités de lecture prononceront, à la pluralité des voix, sur la question de savoir s'il convient d'admettre les pièces pour lesquelles on demanderait le bénéfice des droits d'auteur ou des subsides, et dont la première représentation aurait lieu sur un théâtre de leur ressort. Us informeront le Ministre de l'intérieur du résultat de leurs délibérations. Une .copie du manuscrit ou un exemplaire imprimé des pièces admises restera déposé dans les archives du comité de lecture qui aura examiné l'ouvrage. Une expédition de l'arrêté qui admettra définitivement un ouvrage au bénéfice des primes sera transmise aux intéressés.

Art. 16. Une pièce admise par un comité local ou provincial pourra, après avoir obtenu le bénéfice du présent arrêté, continuer à en jouir dans les localités ou provinces autres que celles où l'admission a été prononcée, sans être soumise à un nouvel examen.

Bruxelles, le 20 septembre 1803.

Alp. Vandrnpeerkboom

Arrêté ministériel du 21 juillet 1864, sur l'allocation des subsides.

Le Ministre de l'intérieur.

Vu l'arrête royal du 31 mars 1860, instituant des subsides cl des primes en faveur d'ouvrages dramatiques d'auteurs belges;

Revu l'arrêté ministériel du 20 septembre 1863, déterminant les règles et le mode d'allocation de ces subsides et de ces primes;

Revu notamment l'article 5 du susdit arrêté, lequel article est conçu comme suit :

- Art. 5. Lorsqu'un ouvrage remplissant ces conditions, après avoir été joué pour la « première fois sur un théâtre en Belgique, sera transporté ensuite sur une autre scène

- belge, il sera accorde, pour chacune de ces nouvelles représentations, un subside égal à «* la moitié de la somme fixée par l'article 1«, d'après le genre des ouvrages et la catégorie • des théâtres. «

Sur l'avis conforme de la commission permanente attachée au département de l'intérieur pour l'examen des questions relatives à l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques ;

Arrête :

Article unique. Est ajouté à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1863, relatif aux encouragements de l'art et de la littérature dramatiques, un paragraphe conçu comme suit :

« Les taux et minimum des tantièmes à payer aux auteurs, seront, dans ce cas, réduits à

- la moitié des chiffres fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus, f Bruxelles/le 27 juillet 1846.

Alp. Vandenpeereroom.

Arrêté ministériel du 28 février 1866, sur l'allocation des subsides.

Le Ministre de l'intérieur.

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1860, instituant des subsides et des primes en faveur d'ouvrages dramatiques d'auteurs belges;

Revu l'arrêté ministériel du 20 septembre 1863 déterminant les règles et le mode d'allocation de ces subsides et de ces primes ;

Sur la proposition de la commission permanente attachée au département de l'intérieur pour donner son avis sur les questions relatives à l'encouragement de l'art et de la littérature dramatiques ;

A rrètr ;

Art. 1 er . L'article 6 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1863, est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 6. Le subside pour la musique nouvelle d'une œuvre chorégraphique sur un « théâtre autre que celui de la Monnaie à Bruxelles sera le même que le subside alloué

- pour une comédie. Les subsides à allouer au directeur et les taux des tantièmes à percevoir

- par les compositeurs pour la musique nouvelle d'une œuvre chorégraphique au théâtre de

«* la Monnaie sont réglés de la manière suivante :

Taux des tantièmes SUBSIDES. sur la recette brut*.

- Œuvre chorégraphique en 1 acte fr. 80 4 °/o

— 2 actes .... - 120 6 W„

- — 3 actes ou plus. . • 160 8 "„

« Au théâtre de la Monnaie le tantième à percevoir par le compositeur de la musique nou- •» velle d'une œuvre chorégraphique ne pourra, en aucun cas. et quelle que soit la recette, * être inférieur aux sommes fixées ci-après :

•» Pour une œuvre chorégraphique en un acte fr. 32

« - deux actes - 48

« — trois actes ou plus 64

« Les opérettes sont assimilées aux comédies et aux vaudevilles. »

Art. 2. Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 10 de l'arrêté précité :

«* /). Que le directeur de la troupe ou la société qui réclame la prime produise un certifi-

- cal signé par l'auteur de la pièce constatant que l'ouvrage a été représenté avec son auto-

- risation et que les droits d'auteur lui ont été payés. « Bruxelles, le 28 février 1866.

Al.P. V.VNDENPEERF.BOOM.

Arrêté ministériel, en date du 26 décembre 1870, sur î allocation

des subsides.

Le Ministre de l'intérieur.

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1860, instituant des subsides en faveur de l'art et de la littérature dramatiques.

Arrête :

Art. 1 er . Des subsides seront alloués aux écrivains et compositeurs dramatiques belges, soit pour des ouvrages écrits en langue française ou en langue flamande, soit pour des œuvres musicales.

Art. 2. Des subsides pourront être également alloués aux directeurs de théâtre et aux sociétés dramatiques qui auront fait représenter les œuvres dramatiques, littéraires ou musicales mentionnées ci-dessus.

Art. 3. Les demandes de subsides peuvent être adressées au gouvernement avant la première représentation des ouvrages; elles doivent l'être, au plus tard, six mois après cette représentation.

Art. 4. Des subsides extraordinaires pourront être alloués, à la fin de chaque saison théâtrale, aux directeurs de théâtre et aux sociétés dramatiques qui auront fait représenter les œuvres jugées les meilleures. La saison théâtrale est censée commencer le l«r septembre de chaque année, pour finir le 31 août de l'année suivante.

Art. 5 Pour que ces subsides puissent être alloués, les conditions suivantes sont requises : 1° Que l'ouvrage soit complètement original, qu'il ne consiste, ni dans la traduction, ni dans l'imitât ion d'œuvres dramatiques déjà représentées ; 2° Qu'il ait eu au moins trois représentations; 3° Qu'il ait fait l'objet d'un rap]>ort favorable du comité de lecture, lequel peut subordonner son avis à une audition préalable de l'ouvrage.

Art. 6. Les comités de lecture sont au nombre de trois, ayant respectivement pour mission d'apprécier les compositions dramatiques eu langue française, les compositions dramatiques en langue flamande et les compositions musicales. Chacun de ces comités est composé de cinq membres nommés par le Ministre de l'intérieur. Leurs rapports sont motivé* et mentionnent le montant des subsides proposés.

Art. 7. Toutes les dispositions ministérielles antérieures, ayant pour objet de régler l'exécution de l'arrêté royal prémeut ion né du 31 mars 1860, sont abrogées. Néanmoins, les ouvrages dramatiques admis au bénéfice des primes sous le régime de ces dispositions, continueront à y participer, conformément aux arrêtés ministériels du 20 septembre 1863 et du 29 janvier 1867, jusqu'au 31 décembre 1875, inclusivement.

Art. 8. Le présent arrêté sera exécutoire à dater de 1S71.

Bruxelles, le 26 décembre 1870.

Kkrvyx de Lrttenhovk.

Arrêté ministériel du 26 décembre 187Q. — Composition des

comités de lecture.

Vu l'arrêté royal en date du 31 mars 1860, instituant des subsides en faveur d'ouvrajres dramatiques d'auteurs belges représentés dans le pays;

Revu l'arrêté ministériel, en date de ce jour, réglant le mode d'allocation des susdits subsides;

Vu notamment l'article 6 dudit arrêté, portant que des comités de lecture seront institués pour l'examen des œuvres, pour lesquelles les subsides seront demandés ;

Arrête :

Art. l*i\ Les comités de lecture, dont il est parlé à l'article G de l'arrêté ministériel prémentionné, seront composés comme suit :

A. — Comité pour F examen des ouvrages dramatiques en langue française.

Messieurs : Alvin (C.\ conservateur en cbef de la Bibliothèque royale à Bruxelles; FfcTis(Ed.), littérateur à Bruxelles; Lebrun (Firmin), littérateur à Bruxelles; Vax Hassklt (André), littérateur à Bruxelles; Waltkr (V.), conseiller communal à Bruxelles.

B. — Comité pour V examen des ouvrages dramatiques en langue flamande.

Messieurs : Conscience (H.)» littérateur à Ixeiles; Hermans (J -F.-J ), professeur À l'université de Gand ; Hiel (E ), professeur au Conservatoire royal de musique et littérateur à Bruxelles; Sthoobant il£i/u. ; >, littérateur à Saint Gilles; Van Bkkrs J.) 9 littérateur à Anvers.