CHAPITRE IV - Dispositions okskrales

Art. 25. Les auteurs qui désirent participer au bénéfice des encouragements sont tenus d'envoyer au département de l'intérieur un exemplaire de l'ouvrage sur lequel ils fondent leur demande. Ils doivent joindre à cet envoi une déclaration par laquelle ils attestent : 1° Qu'ils sont Belges de naissance ou naturalisés; 2° Qu'ils sont les auteurs de l'ouvrage

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et que. celui-ci est complètement original, qu'il n'en! ni la traduction ni l'imitation d'une œuvre dramatique déjà représentée ou publiée. Si le sujet de l'œuvre dramatique a été puisé dans un roman, dans une nouvelle ou dans toute autre publication littéraire, Fauteur doit le déclarer et joindre à son œuvre dramatique un exemplaire de l'ouvrage dans lequel il a puîné le sujet. De plus, si l'auteur de l'œuvre originale est Belge, il faut que l'auteur de l'œuvre dramatique justifie de son autorisation ou de celle de ses ayants-droit, à moins que l'œuvre originale ne soit tombée dans le domaine public. Les œuvres de l'espèce admise* au bénéfice des subsides sont assimilées, pour le payement de la prime, aux traductions dont il est parlé à l'article 4. Lorsqu'il s'agit d'un ouvrage remanié ou modifié après un premier examen par le comité de lecture, les autres sont tenus de joindre à l'exemplaire de l'œuvre modifiée le manuscrit ou l'exemplaire primitivement examiné. Quant aux traduction» d'œuvres belges subsidiées, l'envoi est fait par le traducteur, qui est tenu d'y joindre, outre l'attestation d'indigénat ou de naturalisation, une déclaration de l'auteur constatant que son ouvrage a été traduit de son consentement et indiquant à qui le subside doit être payé. Cette déclaration doit être signée par le traducteur comme par l'auteur.

Art. 26. Les subsides dramatiques doivent être réclamés, sous peine de déchéance, dans le délai de trois mois & partir du jour de la représentation qui y donne droit.

Art. 27. Les déclarations pour le payement des subsides sont rédigées d'après des modèles à déterminer par Notre Ministre de l'intérieur. Elles portent l'attestation d'un ou de plusieurs membres de la commission provinciale, ou du délégué du gouvernement, constatant que la représentation a été donnée dans les conditions déterminées parle présent règlement et que l'ouvrage a été convenablement interprété.

Art. 28. Si, pour des motifs sérieux, les délégués, qui ont assisté à la représentation, croient ne pas pouvoir signer l'attestation prémentionnée, ils en donnent immédiatement avis motivé au Ministre de l'intérieur.

Art. 20. Les manuscrits et les exemplaires des ouvrages admis au bénéfice des subsides sont conservés dans les archives du département de l'intérieur Néanmoins, les partitions d'opéras peuvent être restituées aux compositeurs en échange d'un catalogue indicatif des morceaux qu'elles contiennent; ce catalogue donne les premières mesures de chaque morceau.

Art. 50. Toutes les dispositions antérieures ayant pour objet de régler l'exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1800 sont abrogées. Néanmoins, les ouvrages dramatiques admis au bénéfice des subsides, sous le régime de ces dispositions et dont la première représentation primée a eu lieu postérieurement au 1 er septembre 1876, continueront à y participer conformément à ces arrêtés, et l'extension de la période accordée par l'article 5 du présent règlement (cinq ans au lieu de trois) leur est applicable.

Dispositions transitoires.

Art. 31. Les délégués du gouvernement dont il est parlé a l'article 20 entreront en fonctions au 1 er janvier 188). D'ici là le contrôle des représentations primées sera fait, comme par le passé, par les délégués actuels des administrations communales. Le délai fixé par le 4° de l'article 22 pour l'inscription des sociétés est prorogé, pour l'année théâtrale 1879- 1880. Les sociétés déjà officiellement inscrites continueront à bénéficier de cette situation pendant toute l'année théâtrale actuelle.

Art. 2. Le règlement qui précède sera appliqué à partir du 1 er septembre 1879.

Art. 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1879.

Par le Roi : LriOPOLD.

Z> Ministre de f intérieur.

G. Roi.in-Jaf.qi'kmyns.

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Commtisiom provinciales.

Par arrêté ministériel, en date du 25 novembre 1879, sont nommés membres du comité de lecture chargé de l'examen des ouvrages dramatiques en langue française :

Messieurs : Ai.vix (L.), conservateur en chef de la bibliothèque royale ; De Closskt (A. ;>, professeur de littérature française à l'athénée royal de Bruxelles; Delmottk (H ), homme de lettres a Bruxelles ; Fktis (E. , conservateur de la bibliothèque royale, et Frkokricx tO.), homme de lettres à Bruxelles,

Membres du comité musical :

Messieurs : Dupont (J.), professeur au conservatoire royal de musique et chef d'orchestre du théâtre royal de la Monnaie à Bruxelles; Benoit (P.)» directeur de l'école de musique d'Anvers; Meynne (G.), compositeur de musique à Bruxelles; Van Elewyck (le chevalier X.)» compositeur de musique à Louvain, et Warnots (H.), professeur au conservatoire royal de musique de Bruxelles.

Par le même arrêté, sont nommés :

Secrétaire du comité de lecture pour l'examen des ouvrages dramatiques en langue française et du comité musical :

M. Rotthier (H.\ chef de bureau au département de l'intérieur.

Par arrêté ministériel du 1 IT décembre 1879, des commissions pour l'encouragement de Kart et de la littérature dramatiques sont instituées à Anvers, à Bruoes, à Bruxelles, à Gand, à Hasselt, à Liège et à Namur.

La commission instituée & Anvers a pour ressort la provint* d'Anvers; elle se compose de :

Messeure : Allewaert (E.), échevin; Benoit (P.\ directeur de l'école de musique; Genard (P.), archiviste de la ville ; Liebreiits (C), avocat ; Rioelk, et Van Beers, professeurs à l'athénée royal ; Vanden Branden, bibliothécaire adjoint de la ville; Wilmottk (Cn.), compositeur de musique.

La commission instituée à Bruges a pour ressort la Flandre occidentale ; elle se compose de :

Messieurs: Busscnop(J.),et De Brouwere (E.), compositeurs de musique; Gilliodts(L.), littérateur ;Herreboudt (J.), avocat; Jooris(E.}, commissaire d'arrondissement; Sahre(J.), professeur à l'athénée royal; Vandermeersch (A.), avocat; Van Gheluwe (L.), directeur de 1 école de musique.

La commission instituée à Bruxelles a pour ressort le Bradant ; elle se compose de :

Messieurs : Dodd (J.-G.), littérateur à Saint-Josse-ten-Noode; Guilliau&ik (J.), littérateur à Bruxelles ; Greyson (E. , directeur général au ministère de l'instruction publique ; Groonier (J.-B.) (Quélus), professeur au Conservatoire royal de Bruxelles; MichaKls (Cl.), littérateur à Bruxelles; Steveniers(J.), compositeur de musique à Bruxelles; Vande Sandk (Félix), auteur dramatique à Koekelberg ; Van Driessche (fc).), littérateur à Ixelles ; Van Synghel, compositeur de musique de Bruxelles; Willems (S.), auteur dramatique à Schaerbeek.

MM. Guilliaume, Greyson, Groonier, MichaHls et Steveniers sont chargés du contrôle des représentations primées en langue française ; les autres membres contrôleront les représentations en langue néerlandaise.

La commission instituée à Gand a pour ressort la Flandre orientale; elle se compose de :

Messieurs : De Burbure. compositeur de musique ; De Rycker (L.), régent à l'école moyenne; Hkremans (J.-F.-J.), échevin; Miry (Ch.), compositeur de musique; Prayon (A.-M.-N.), avocat ; Rogghk (W.), littérateur; Van Aklbroec:k (L.), avocat.

La commission instituée h Hakski.t a pour ressort le Limbonrg ; elle se compose de : Messieurs : Debruyx (J.), inspecteur provincial honoraire de renseignement primaire;

Gkraets E). professeur à l'athénée royal ; Van Xkcss (H.), secrétaire de là ville; Stoffels.

professeur à l'école normale; Dk Thibaut, avocat; Obex. directeur des écoles primaires;

RokI'ANts A.), greffier provincial.

La commission instituée n Likoe a pour ressort la prorince de Liège; elle «e compose de :

Messieurs : Gii.lox, échevin; Ooethals, littérateur; IiE Roy(Ai.ph.i, professeur à l'université; Masset. littérateur; Rvnorx, directeur du conservatoire roval de musique ; Roxok, compositeur de musique; Stec.iikr, professeur à l'université; Tkrry, musicien.

ha commission instituée â Xami:r a pour ressort la province de Nmnur; elle se compose de :

Messieurs : Roxvaux, échevin ; Kkiffer, préfet des études A l'athénée royal ; Van Holî.ebeke, inspecteur principal de l'enseignement primaire ; Bormans, archiviste de PKtat ; Simoxis, banquier ; Le Maître, avocat; Kxirbeler (\V.), professeur â l'athénée royal.

Primes dramatiques, — Règlement.

Léopold II, Roi des Belges, etc.

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1860 instituant des subsides et des primes en faveur d'ouvrages dramatiques d'auteurs belges ;

Vu Notre arrêté, en date du 27 octobre 1879, portant règlement pour l'allocation de c«»« subsides et de ces primes ;

- Considérant que, dans l'intérêt de la littérature, il importe de prescrire des mesures afin que la représentation des œuvres dramatiques subsidiées ait lieu avec tous les soins convenables et dans les meilleures conditions artistiques posfibl***;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1". Pour que les subsides institués par l'arrêté royal du 31 mars 1860 puissent être payés, il faut, indépendamment des conditions établies par l'article 22 de Notre arrêté du 27 octobre 1879, que le programme de la représentation pendant laquelle ces œuvres sont exécutées ne comprenne pas plus de trois ouvrages composés, au maximum, de six actt»s.. Les ouvrages dramatiques subsidiés composés de plus de cinq tableaux compteront pour «ix actes.

Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur, chargé de l'exécution du présent arrêté, déterminera, en tenant compte de l'importance et des ressources des diverses localités, les conditions que doivent réunir les salles de spectacle pour être reconnues comme théîitres réguliers en vertu du 5* alinéa de l'article 22 de Notre arrêté prérappelé du 27 octobre 1879.

Donné à Bruxelles, le 2 février 1880.

Par le Roi : LÉOPOLD.

Le Ministre de l'intérieur, G. Romx-Jaequemyxs.

THEATRE FRANÇAIS EN UKI.GIQUE <ftf