DÉCRET CONCERNANT LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

Du 22 prairial.

« La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète :

« Art. 1. 11 y aura au tribunal révolutionnaire un président et quatre vice-présidents, un accusateur public, quatre substituts de l'accusateur public et douze juges.

« IL Les jurés seront au nombre de cinquante. ^

« IIL Ces diverses fonctioas seront exercées par les citoyens dont les noms suivent :

tr Président : Dumas.

« Yice-présidents : Coffinhal, Scellier, Naulin, Ragmey.

« Accusateur public : Fouquier.

« Substituts ; Grebeauval, Royer, Liendon, Givois, agent national du district de Cusset.

« Juges : Deliége, Foucault, Verteuil, Maire, Bravet, Barbier (de Lorient), Harny, Garnier-Launay, Paillet, professeur de rhétorique à Chalons; Laporte, membre dé la commission militaire à Tours ; Félix, id.; Lohier, de la section Marat.

« Jurés : Renaudin, Benoît Trey, Fauvetty, Lumière, Feneaux , Gauthier, Meyère , Châtelet, Petit-Tressein, Trinchard, Topino-Lebrun , Pigeot, Girard, Presselin, Didier, Vilate, Dix-Août, Laporte, Ganney, Brochet, Aubry, Gemont, Prieur, Duplay, Devèze, Desboisseaux, Nicolas, Gravier, Billion, tous jurés actuels; Subleyras; Lavyron aîné, cultivateur à Creteil; Fillion, fabricant k Commune-Affranchie; Potheret, de Chalons-sur-Saône ; Masson , cordonnier , à Commune-Affranchie ; Marbel, artiste; Laurent, membre du comité révolutionnaire de la section des Piques; Villers, rue Caumartin; Moulin, section de la république; Despréaux, artiste, rue du Sentier; Emmery, marchand chapelier, département du Rhône; Lafontaine, s.ection du Muséum; Blachet, payeur général à l'armée des Alpes; Lebeaux, greffier du tsibunal du district de Valence ; Gouillard, administrateur du district de Béthune; Dreys, section de la

Montagne ; Duquesnel , du comité révolutionnaira de Lorient ; Hannoyer, id, ; Butins, section de la République ; Decht , faubourg Honoré, n*» 169 ; Magnin, du comité de surveillance de Mirecourt.

u Le tribunal révolutionnaire se divisera par sections composées de douze membres, savoir : trois juges et neuf jurés, lesquels jurés ne pourront juger en moindre nombre que sept.

tf IV, Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple.

* V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique , soit par la force, soit par la ruse.

a VL Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement républicain et révolutionnaire dont elle est le centre.

« Ceux qui auront trahi la république dans le commandement des places et des armées, ou dans toute autre fonction militaire; entretenu des intelligences avec les ennemis de la république; travaillé à faire manquer les approvisionnements ou le service des armées.

a Ceux qui auront cherché à empêcher les approvisionnements de Paris, ou à causer la disette dans la république.

a Ceux qui auront secondé les projets des ennemis de la France, soit en favorisant la retraite et Timpunité des conspirateurs et de T^ristpcratie , soit en persécu-

tant et calomniant le patriotisme, soit en corrompant les mandataires du peuple, soit en abusant des principes de la révolution, des lois ou des mesures du gouvernement, par des applications fausses et perfides.

« Ceux qui auront trompé le peuple ou les représentants du peuple pour les induire à des démarches contraires aux intérêts de la liberté.

« Ceux qui auront cherché à inspirer le découragement pour favoriser leâ entreprises des tyrans, ligués contre la république.

« Ceux qui auront répandu de fausses nouvelles pour diviser ou pour troubler le peuple.

« Ceux qui auront cherché à égarer Topinion et à empêcher l'instruction du peuple, à dépraver les mœurs, à corrompre la conscience publique et altérer l'énergie et la pureté des principes révolutionnaires et républicains, ou à en arrêter les progrès, soit par des écrits contre -révolutionnaires ou insidieux, soit par toute autre machination.

« Les fournisseurs de mauvaise foi qui compromettent le salut de la république et le^ dilapidateurs de la fortune publique , autres que ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 frimaire.

«Ceux qui, étant chargés de fonctions publiques en abusent pour servh* les ennemis de la révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple.

« Enfin, tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs et contre-révolutionnaires, et qui, par quelques moyens que ce soit, et de quelques dehors qu'ils se couvrent,

auront attenté à la liberté, à Tunité, à la sûreté de la république," ou travaillé à en empêcher raffermissement.

« VII. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribual révolutionnaire est la mort.

« VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de document, soit matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite, qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements est la con* science des jurés éclairés par Tamour de la patrie; leur but, le triomphe de la république et la ruine de ses ennemis , la procédure, les moyens simples que lo bon sens indique pour parvenir à la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine.

« Elle se borne aux pohits suivants :

(( IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre révolutionnaires. Il est ienu de les dénoncer dès qu'il les connaît.

« X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolutionnaire, si ce n'est la convention nationale, le comité de salut public, le comité de sûreté générale, les représentants du peuple, conàmissaires de la convention, et l'accusateur public du tribunal révolutionnaire.

« XI. Les autorités constituées en général ne pourront exercer ce droit, sans en avoir prévenu le CO'

mité de salut public et le comité de sûreté générale , et obtenu leur autorisation.

« xn. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. La formalité de l'interrogatoire secret qui précède est supprimée comme superflue; elle ne pourra avoir lieu que dans les circonstances .particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité.

« XlII. S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale, il ne sera point entendu de témoins, à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public.

« XIV. Dans le cas où il y aurait lieu à celte preuve, l'accusateur public fera appeler les témoins qui peuvent éclairer la justice, sans distinction de témoins à charge ou à décharge.

« XV. Toutes les dépositions seront faites en public, et aucune déposition écrite ne sera reçue, à moins que les témoins ne soient dans l'impossibilité de se transporter au tribunal, et dans ce cas il sera nécessaire d'une autorisation expresse des comités du salut public et de sûreté générale.

« XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs.

« XVII. Les débats finis, les jurés prononceront la peine de la manière déterminée par les lois. Le président posera la question avec clarté, précision, simplicité ; si elle était présentée d'une manière équivoque

OU inexacte, le juré pourrait demander qu'elle fût posée d'une autre manière.

« XVIII. L'accusateur public ne pourra de sa propre autorité renvoyer un prévenu adressé au tribunal ou qu'il y aurait fait traduire lui-même ; dans le cas où il n'y aurait pas matière à accusation devant le tribunal, il fera un rapport écrit et motivé à la chambre du conseil qui prononcera ; mais aucun prévenu ne pourra être mis hors de jugement avant que la décision de la chambre n'ait été communiquée au comité de salut public et de sûreté générale qui l'examineront.

« XIX. 11 sera fait un registre double des personnes traduites au tribunal révolutionnaire, l'un pour l'accusateur public, et l'autre au tribunal sur lequel seront inscrits tous les prévenus à mesure qu'ils seront traduits.

a XX. La Convention déroge à toutes celles des dispositions des lois précédente s-qui ne concorderaient point avec le présent décret, et n'entend pas que les lois concernant l'organisation des tribunaux ordinaires s'appliquent aux crimes de contre-révolution et à l'action du tribunal révolutionnaire.

a XXI. Le rapport du comité sera joint au présent décret comme instruction. ,

« XXII. L'insertion du décret au bulletin vaudra promulgation. »

Si absolu que fût le pouvoir que Robespierre exerçait dans la Convention; si grande que fût la terreur qu'il inspirait, cette loi terrible ne passa cependant pas

sans exciter des murmures d'indignation et même de généreuses protestations.

Ruamps demande Timpression du décret et Tajournement. « Si cette loi passait sans ces deux formalités, dit-il, je déclare que je me brûlerais la cervelle. »

Lecointre de Versailles demande Tajournement.

Robespierre se lève et, d'une voix qui commande l'obéissance, il s'écrie : « Bien que la liberté de demander un ajournement soit incontestable, quoiqu'on la couvre de prétextes spécieux, peut-être cependant cette demande compromet-elle évidemment le salut de la patrie ; qu'on examine cette loi. Au premier aspect, on verra qu'elle ne renferme aucune disposition qui ne fût adoptée d'avance par tous les amis de la liberté ; qu'il n'y a pas un seul article qui ne soit fondé sur la justice et sur la raison ; qu'il n'est aucune de ses parties qui ne soit rédigée pour le salut des patriotes et pour la terreur de l'aristocratie. Citoyens, on veut vous diviser, on veut vous épouvanter ; eh bien, qu'on le sache donc, c'est nous qui avons défendu une partie de cette Assemblée contre les poignards que des hommes animés d'un faux zèle voulaient aiguiser contre nous. Nous nous exposons aux assassins particuliers pour poursuivre les assassins publics ; nous voulons bien mourir, mais nous voulons que la patrie et la Convention soient sauvées! »

Devant de semblables paroles, l'Assemblée courba la tête et le décret passa.

Le lendemain et le surlendemain quelques députés revinrent encore à cette loi*

Le représentant Mallarmé demande ce qu'on a voulu dire par ces expressions : « La loi accorde pour défenseurs aux patriotes accusés des jurés patriotes ; elle n'en donne aucun aux conspirateurs. ?> Il s'adresse aux membres du coniité du salut public pour avoir des reaseignements sur ce point.

Couthon répond à Tinterpellation qu'on fait au comité des chicanes de mots... «On craint les abus, dit-il; les jurés n'ont-ils pas une conscience?... Je demande que la Convention frappe toutes ces propositions du juste dédain qu'elles méritent. »

(( — Eh quoi ! s'écrie Bourdon de l'Oise, veut-on nous faire un crime de nos inquiétudes, peut-être mal placées? Qii'ïh sachent les comités que s'ils sont patiiotes nous le sommes comme eux. J'estime Couthon, j'estime le comité, mais j'estime aussi l'inébranlable Montagne qui a sauvé la liberté. »

Fidèle à son syttème d'insinuations hypocrites, Robespierre prend la parole après Bourdon. « Ce n'est pas, dit-il, par d'éternelles rétractations , ce n'est pas par des discours qui, sous les apparences de l'accord et du patriotisme, concourent au système, si souvent interrompu et si souvent repris, de diviser la Convention nationale, que l'on peut justifier ses démarches. Etait-ce bien le moment de demander ce que c'est que de dépraver les mœm's, quand les plaies faites à la morale publique par les Chabot, les Hébert, les Danton et les Lacroix saignent encore? Le préopinant a cherché dans la discussion à séparer le comité de la Montagne ; c'est une intrigue qu'il faut étouffer dès sa nais-

sance. Oui, Montagnards, vous serez toujours le boulevard inébranlable de la liberté publique; mais vous n'avez rien de commun avec les intrigants et les pervers quels qu'ils soient, avec ces misérables hypocrites qui veulent se faire chefs de parti. »

« — Je n'ai jamais voulu, s'écrie Boiu^don, me faire chef de parti; je demande qu'on prouve ce que l'on avance, on a dit assez clairement que j'étais un scélérat! »

« — Je n'ai pas nommé Bourdon , répond Maximilien ; malheur à qui se nomme lui-même... »

Bourdon. — Je défie Robespierre de prouver...

jRoJeiptcrrc.— Mais s'il veut se reconnaître au portrait que Ton m'a forcé de vous tracer, il n'est pas en mon pouvoir de l'f mpêcher . . .

Telles furent les oppositions que rencontra dans le sein de la Convention la loi du 22 prairial. Tout inutiles qu'elles furent, elles contribuèrent^peut-étre à ouvrir les yeux de l'Assemblée sur le despotisme des comités et sur la tyrannie de Robespierre.

Déjà, quelques jours auparavant, l'Assemblée avait été choquée de l'air de hauteur avec lequel Maximilien l'avait présidée le jour de la fête de l'Être suprême, dont il avait fait décréter l'existence à la suite d'un long rapport plein de divagations sur le dogme consolateur de l'immortalité de l'àme.

Le jour de cette fête, Robespierre, vêtti d'un habit bleu de ciel dont la coupe avait été faite sur les dessins du célèbre pAï^Ue David, avait pu entendre ces terribles paroles de Lecointre, de Versailles : « Robespierre,

j'aime ton Être suprême; mais je te déteste, toi. »

Aussi le dictateur, après avoir défendu la loi du 22 prairial, son ouvrage en partie, s'abstint-il, jusqu'au jour de sa chute, d'assister aux séances de la Convention et à celles des comités ; il n'allait qu'aux Jacobins, où ses déclamations, pleines des mots de liberté, de patriotisme, étaient couvertes d'applaudissements.

Trois partis existaient au comité du Salut public. Robespierre, Saint-Just et Couthon formaient le premier; Barère, Billaud-Varennes et Collot d'Herbois, le deuxième ; Cârnot, Prieur et Robert-Lindet formaient le troisième ; ces trois derniers ne s'occupaient que des armées.

Il est bon de dire que, malgré la retraite de Robespierre du comité, les exécutions du tribunal augmentèrent encore, et qu'il ne faut donc pas lui attribuer entièrement celles qui sont postérieures à la loi du 22 praiiîal ; une grande partie du sang qui fut versé depuis ce moment doit retomber sur Barère , Billaud et Collot*

La loi du 22 prairial apporta peu de modifications dans les opération? du tribunal. A part quelques juges supprimés, comme trop modérés, et le renvoi des défenseurs, qui depuis longtemps ne pouvaient presque plus parler, elle ne fit que régulariser un état de choses déjà existant.

Ce qu'on appelait les fournées, ou entassement sur les gradins du tribunal d'un nombre considérable d'accusés que l'on jugeait en deux ou trois heures ;

ce qu'on appelait les feux de file, ou condamnations de la totalité des accusés; les plaisanteries des présidents, la férocité des jurés, les barbares réquisitoires de Taecusateur public existaient avant la loi du 22 prairial qui livrait tout à l'arbitraire.

Dumas et Coffinhal présidaient déjk le tribunal avant cette loi ; ils ne l'avaient pas attendue pour se conduire dansées redoutables fonctions, Tun comme un bourreau, l'autre comme un baladin.

L'accusateur public était déjà ce Fouquier-Tinville, dont la renommée va grandir encore et qui, au moyen de la latitude qu'on lui laisse, va se surpasser luimême.

Parmi les juges, on supprime Dobsent, l'ancienne victime de la commission des Douze ; il est devenu trop modéré. Le juge Etienne Masson est également remplacé.

Ils sont remplacés par des hommes sûrs. Garnier- Launay, juge du tribunal du premier arrondissement, estnomméjuge au tribunal. Cethomme, l'un des flagorneurs les pluâ audacieux de Robespierre, est aussi l'un de ceux qui, avec les Nicolas, les Chrétien et autres, composent son escorte lorsqu'il met le pied hors de son domicile»

Gamier-Launay est l'inventeur des repas civiques : cm dresse une table dans la rue et chaque locataire de la maison est tenu d'y apporter son plat ; puis un partage fraternel se fait. Il est bien entendu que le locataire du premier doit apporter au contingent un plat si^périeur à celui que fournit le locataire du troi-

sième, et que, comme la fraternité préside à ces festins, c'est le locataire pauvre qui doit manger le plat du locataire riche, et celui-ci, en échange, mangera le plat du locataire pauvre.

La société qu'on rencontrait à ces repas civiques était bien un peu mêlée ; car souvent on y conviait les passants et il y avait quelquefois parmi eux des gens dont la délicatesse n'était pas la plus forte vertu. Un jour, dans un de ôes dîners, Garnier-Launay se sentit dépouiller d'un portefeuille assez bien garni d'assignats qu'il avait eu l'imprudence d'apporter avec lui.

Il fut volé au nom de la fraternité.

Homme sanguinaire et imbu des maximes de son maître, Garnier-Launay siégea souvent depuis le 22 prairial jusqu'au 10 thermidor. Il périt sur l'échafaud le 17 floréal an III.

Philippe-Jean-Maiûe Barbier, de Lorient; Julien Paillet, professeur de rhétorique à Tours, sont aussi appelés à remplir les fonctions de juges du tribunal.

Laporte, membre de la commission militaire de Tours, est également l'mi de ceux que le comité a choisis pour exercer la justice révolutionnaire.

11 n'arriva à son poste que le 21 messidor ; il se rend au tribunal. Un nombre considérable d'accusés se pressaient sui' les gradins. Le substitut de l'accusateur interrompt les débats et fait prêter sei-ment au nouveau magistrat, qui peut reconnaître, parmi les malheureux dont le tribunal va prononcer la condamnation, son frère unique, J.-B. Laporte, ancien conseiller au parlement de Bordeaux.

Ce fut chez Ja femme de ce Laporte que la sœur de Robespierre trouva un asile contre la férocité de ses deux frères, qui trouvaient qu'elle n'avait pas dans les veines une goutte de sang qui leur ressemblât.

Un ancien juré est aussi promu aux fonctions de juge ; c'est l'épicier Lohier. La réputation du nouveau ^magistrat est faite depuis longtemps. Avant la révolution, les épiciers de Paris le considéraient déjà comme un malhonnête homme ; il n'a pas changé depuis ; il s'est borné à faire le patriote et, à force d'intrigues, il était parvenu à se faire protéger par madame Nicolas, par la famille Duplay, dont la voix est toute-puissante auprès de Robespierre. Celui-ci le prend pour épicier, quelque temps après il le nomme juré au tribunal et le charge de la vente des marchandises nationales. Le père Duchesne, croyant peu k la probité de Lohier, envoie tous les soirs ses crieurs de journaux devant sa boutique, rue André-des-Arts"; ils ont leurs instructions ; et, pendant des heures entières, ils crient : <r A bas les accapareurs! » ameutent la populace et mettent en danger l'existence de Lohier et celle de sa jeune nièce, à laquelle, dit-on, il témoigne une affection suspecte; aussi lors du procès d'Hébert, Lohier vint-il déposer de ces faits au tribunal, qui prouvent, selon lui, qu'Hébert a déserté la cause des patriotes, puisqu'il a aussi gravement insulté un homme dont le patriotisme est connu de tous.

Tels étaient les juges que le comité de Salut public avait nommés; tels étaient ceux qui devaient compléter le nombre des magistrats purs et éclairés à qui la

Convention avait délégué le soin de discerner l'innocent du coupable.

Parmi les jurés, nous retrouvons Renaudin ; Fauvetty; le menuisier Trinchard; Vilate, l'espion de Barère ; Duplay, Thôte de Maximilien ; Pigeot, l'ancien coiffeur; Brochet, l'ancien laquais; le perruquier Ganney; le peintre Topino-Lebrun; Timprimeur du tribunal, Nicolas; enfin tous ceux que nous avons déjà vus figurer dans les différents procès. On leur adjoint d'autres patriotes : c'est un nommé Masson, cordonnier; un nommé Emmery, chapelier; un nommé Lavyron, cultivateur; quelques autres, et surtout un nommé Fillion, fabricant à Commune-Affranchie, ci-devant Lyon. Celui-ci arrive au tribunal avec une réputation déjà bien établie.

En 1793, le fanatique Chalier propose à la société populaire de Lyon d'établir sur le pont Morand, audessus de la rivière, une guillotine permanente pour débarrasser la ville des aristocrates et des accapareurs; le fleuve doit leur servir de tombeau. Fillion se présente à la tribune de la société et demande à remplir les fonctions de bourreau à cette guillotine.

Le projet de Chalier n'eut pas le temps d'être exécuté, car quelque jours après il était guillotiné luimême sur le pont Morand.

La proposition de Fillion ne l'en avait pas moins bien noté parmi les patriotes, et ce fut-son titre le plus recotttmandable pour le choix qui fut fait de lui.

Tels étaient les défenseurs que la loi du 22 prairial accordait aux patriotes calomniés.

Le greffier en chef n*estplus Fabricius ; il a été incarcéré. Ami de Danton, nommé par son crédit à la place de greffier en chef du tribunal, il a témoigné toute son indignation lors des débats du procès de son protecteur ; il a même, dit-on, refusé de signer la minute du jugement qui condamnait Danton.

Aussi est-il remplacé dès le 24 germinal, c'est-à-dire six jours après la mort de Danton.

Un peintre, membre du comité de surveillance du " département de Paris, nommé Lécrivain, est nommé à sa place, la loi du 22 prairial le confirme dans ses fonctions.