S<» DÉPOSITIONS CONTRE LES EX-JOGES ET JURÉS
§ 1". Les juges. ^DGiïïs la première partie de ce travail, nous avons parlé de ces jugements en blanc, de ces cahiers de papier ne contenant aucun dispositif de loi et qui représentent cependant un acte judiciaire en vertu duquel plusieurs individus ont perdu la vie.
Les anciens juges du tribunal, et notamment Naulin et Maire, ont à répondre devant la justice de celte irrégularité.
Ils rejettent la faute sur le commis-greffier Legris, qui devait plus tard remplir ces blancs et qui en a été
times de leur rage forcenée. Qu'ils tremblent, les monstres! tous leurs projets avorteront. Le peuple est là, et sans cesse il protégera ses amis et ses défenseurs.
« Quant à vous, citoyens jurés, ne perdez pas uii moment votre sévérité intègre; souvenez-vous qu'il faut poursuivre à outrance et sans relâche tous les ennemis de la république, dans quelque,classe qu'ils se trouvent. D'après ces considérations, le tribunal vous présente les questions suivantes. »
Une troisième allocution était adressée par Scellier il des accusés qui venaient d'être acquittés :
« La loi, s'écriait-il, toujours juste dans ses résultats, a dit : Les conspirateurs •n'^ont pas besoin de défenseurs, et encore moins les innocents, parce que les jurés sont leurs défenseurs naturels.
a Vous venez de jouir de ce principe salutaire, puisque leurs lumières et leur conscience ont su vous distinguer des coupables. Retournez au milieu de vos amis, et dites-leur que le tribunal, vengeur du peuple, n'est institué que pour punir le crime et protéger la vertu* »
a Ces résumés ne sont pas de moi, répond l'accusé ; ils sont de Dumas, et je les ai recueillis pour les lui opposer un jour. »
Malheureusement pour la défense de Scellier, les discours qu'on vient de lire, et qui sont déposés aux pièces du procès, sont signés par lui.
vient de déclarer qu'il n'y aurait plus que des combats à mort entre nos armées et celles de ces féroces insulaires et qu'on ne ferait plus de prisonniers de guerre. N'est-ce pas annoncer, de sa part, qu'elle veut terrasser tous les crimes du même coup? C'est au tribunal révolutionnaire qu'il appartient de donner à ce décret la latitude la plus étendue ; c'est de son courage et de sa fermeté que la république attend l'anéantissement de tous les conspirateurs qui s'agitent en tous sens pour lui percer le sein : il ne faut qu'une persévérance constante dans les principes d'intégrité qui vous ont distingués jusqu'à ce jour. En vous rappelant les faits principaux (Je ce procès, vous allez vous convaincre sans doute si parmi les accusés présents il s'en trouve d'innocents, ou si tous, au contraire, n'ont pas encouru la sévérité des lois. »
Un autre discours, adressé également aux jurés, était ainsi conçu :
<r Depuis que vous avez mis la justice et la probité à Tordre du jour, et que l'attitude fière et courageuse du peuple français annonce la chute de tous les tyrans du monde, dans les convulsions de leur agonie, ils ont mis de leur côté tous les crimes à Tordre du jour. Les droits de l'humanité n'ont plus rien de sacré pour eux ; c'est à force d'or et de forfaits qu'ils veulent entraîner dans la tombe avec eux les libérateurs de notre patrie ; c'est par des assassinats que les lâches veulent anéantir la vertu. Il y a peu d'instants que deux de nos courageux montagnards ont manqué de devenir Iqs. vic-
times de leur rage forcenée. Qu'ils tremblent, les monstres! tous leurs projets avorteront. Le peuple est là, et sans cesse il protégera ses amis et ses défenseurs.
« Quant à vous, citoyens jurés, ne perdez pas un moment votre sévérité intègre; souvene^vous qtffl faut poursuivre à outrance et sans relâche tous les ennemis de la république, dans quelque, plasse qu'ils se trouvent. D'après ces considérations, le tribunal vous présente les questions suivantes. »
Une troisième allocution était adressée par Scellier à des accusés qui venaient d'être acquittés :
a La loi, s'écriait-il, toujours juste dans ses résultats, a dit : Les conspirateurs •n'ont pas besoin de défenseurs, et encore moins les innocents, parce que les jurés sont leurs défenseurs naturels.
ce Vous venez de jouir de ce principe salutaire, puisque leurs lumières et leur conscience ont su vous distinguer des coupables. Retournez au milieu de vos amis, et dites-leur que le tribunal, vengeur du peuple, n'est institué que pour punir le crime et protéger la vertu. »
a Ces résumés ne sont pas de moi, répond l'accuse ; ils sont de Dumas, et je les ai recueillis pour les lui opposer un jour. »
Malheureusement pour la défense de Scellier, les discours qu'on vient de lire, et qui sont déposés aux pièces du procès, sont signés par lui.
Quant au juge Garnier-Launay, on ne lui oppose guère que des faits généraux : ses liaisons avec Robespierre, dont il s*était constitué le gardien et qu'il escortait sans cesse, veillant sur ses jours armé d*un bâton redoutable ; ses discours sanguinaires aux Jacobins, son assiduité au tribunal et sa participation aux jugements irréguliers qu'il rendit.
Les ténMiins ne reprochèrent rien de bien saillant aux juges Deliége et Lohier.
§ II. Les jurés, -^W y avait au tribunal de Fouquier un certain nombre de jurés qu'on appelait les solides; avec eux, les accusés étaient toujours convaincus, et ils se plaisaient à faire ce qu'ils appelaient des feux de file, c'est-à-dire à envoyer à la mort tous les prévenus sans exception.
Les propos qu'ils ont tenus, leur manière de répondre aux questions que le président leur posait, les orgies qu'ils faisaient avec Fouquier et dans lesquelles on calculait le nombre des victimes destinées à l'échafaud, tous leurs crimes enfin sont racontés dans leurs plus petits détails par les témoins.
François Gérard.— Un acteur du théâtre du Palais, Beaulieu, raconte en ces termes la mort de Charles Bezar, son ami :
« Ce citoyen était prévenu d'avoir entretenu des intelligences avec les ennemis de sa patrie et de leur avoir fait passer des fonds. Aux débats, il fut prouvé que ce délit n'était qu'une opération de commerce et de change, telle que depuis trente ans la maison Hue,
connue à Montpellier soins le nom de Bezar pbre et fils, avait coutQm$> de la faire.
« NéaiuqQÎE|s Taccusé Gérard» l'un des jurés les phm solides, lui dit : « Tu es connu dans ta section pour on c mauvais citoyen» pour un aristocrate. »
c Bezar lui répond : c J'ai fait tout 1q Jbien que j*ai « pu faire, et j'ai toujours donné plus qu'on ne m'a « demandé... "Si^^.
I —Tu as un frère, interrompt Gérard, flPbiandant « dans la garde nationale, et qui est connu pour un a aristocrate déterminé?
« — Je n'ai pas de frère, » réplique l'accusé.
« A cette réponse, la colère du juré Gérard ne connatt plus de bornes; il frappe avec violence la table qui se trouve devant lui et s'écrie : «Eh bien! si ce n'est pas « toi ni ton frère, c'est au moins ton père. »
« Charles BezàS^IÈit guillotiné le 27 floréal an IL »
« Le témoin s'est dit Tarai de celui dont il vient de vous raconter l'histoire, repartit l'accusé Gérard; donc, son témoignage est suspect. »
Pierre-NicolaS'Louis Leroy ^ surnommé Dix-Août, — Avant la révolution, ce personnage portait le titre pompeux de marquis de Montflabert; nommé juré au tribunal révolutionnaire, il s'y fit bientôt remarquer par sa cruauté et distinguer par Fouquier-Tinville.
II était sourd et prétendait pouvoir, précisément à cause de cette infirmité, prononcer plus sûrement sur les accusés, car au moins il ne pouvait être influencé ainsi ni par l'un ni par l'autre.
Ancien maire de Goulommiers, il avait, dana ses rap-»
ports administratifs, contracté des haines qu'il satisfit plus tard en faisant traduire au tribunal et guillotiner quinze ou seize habitants de cette commune, sous Téternel prétexte de conspiration contre la république.
« 11 fut un temps, répondit Taccusé, où j'avais en effet Toreille dure ; mais j'avais soin de me placer au premier rang des jurés, et j'affirme que j'entendais parfaitement les débats.
« Je nie avoir été le dénonciateur des habitants de Coulommîers; au contraire, je les ai défendus, bien que quarante témoins eussent déposé contre eux. »
Mais le fait le plus grave que l'on reproche à Leroy est le suivant.
L'épicier Dervilly avait été traduit au tribunal comme complice de la conspiration de Saint-Lazare ; il se justifiait de son mieux et l'un des juges mettait en doute la vérité de ce qu'il avançait.
(( Ce que je dis est aussi vrai, dit alors l'accusé, qu'il Test que dans deux heures je ne serai peut-être plus. »
(( 11 faut que l'accusé se trouve bien coupable, s'écria alors Leroy, puisqu'il présume son jugement ; par cela même, en mon âme et conscience, je le déclare convaincu et je le condamne... »
« Tous ces faits sont faux, répondit pour sa justification l'accusé ; d'ailleurs nous jugions d'après la loi du 22 prairial. »
Il faut renoncer à peindre l'effet que produisit sur le public et sur les juges tant d'atrocité unie à tant d'impudence.
Jean-LouisPrieur, peintre.— Le greffier Wolff attri- T. II. 28.