AOT

ils dont la cûiuiaissance était attribuée au okitionnaire seront jujcjéâ par le tribunal département où ils auront été commis,

AiiT. 3.

junaiix se conformeront^ pour IMnstruûtion îde délits, à la loi du 16 septembre 179L

Art, L

Néanmoins ies accusés tradiiits pai uji décret du latif pour fait dti coi spiration ou d'attentat sureié publique sen gés parle tribunal de isaLion,

ARj

ti Dans le cas de Tarllcle précédent, il sera formé un jurjt spécial de-jugement; à cet effet, le procureur général syndic du département formera une liste de trente jurés. ♦

Art. 6.

«Les décrets d'attribution spéciale rendus jusqu'à ce jour sont maintenus. »

Ce projet de décret fut immédiatement adopté et transmis au président du tribunal révolutionnaire.

La transcription en fut immédiatement faite sur les registres, et Agier déclara que la mission confiée aux magistrats du peuple, par la loi du 8 nivôse, était terminée.

Ceux qui nous ont suivi dans tous les détails de

cette longue et douloureuse histoire, demanderont peut-être qu'en terminant ce travail, nous donnions^ notre appréciation personnelle sur le tribunal révolutionnaire. Mais peut-il y avoir deux opinions sur une semblable institution? et d'ailleurs le jugement n'a-t-il pas été prononcé au milieu même de la Terreur, et par une des voix les moins suspectes en matière de révolution, par Danton, qui, en entrant à la Conciergerie, d'où il ne devait sortir que pour marcher à l'échafaud, s'écriait :

« Il y a un an à pareille époque, j'ai fait établir le tribunal révolutionnaire; j'en demande pardon à Dieu et aux hommes! »

FIN DU SECOND VOLLilE.

SOMMAIRE DES GHAPITnES