CHAPITRE VI

RéehmatioiiS des membres du tribunal. — Ils demandent leur remplacement. — Le dise urs de Porcher. -- Son appréciation du tribunal. — Suppression de cette institution. — Conclusion. — Paroles de Danton.

Depuis longtemps le terme flxé par Tart. 7 de laloi du 8 nivôse an III était expiré ; les trois mois pendant lesquels les magistrats nommés au tribunal révolutionnaire devaient remplir leurs fonctions s'étaient écoulés. Mais le procès de Fouquier-Tinville et de ses complices avait nécessité une prolongation dans les travaux du tribunal.

Ce procès, une fois terminé, les juges s'empressèrent de réclamer le bénéfice que la loi leur accordait ; ils avaient hâte, en effet, de quitter un titre qui rappelait de si sanglants souvenirs, et de rentrer dans la vie privée.

Ils présentèrent donc à la Convention nationale une pétition où ils réclamaient Texécution des engagements pris vis-à-vis d'eux. L'examen de cette réclamation fut renvoyé au comité de législation, et le travail auquel elle donna lieu fit naître, chez quelques membres, le désir de supprimer une institution dépopularisée et

doDt le nom sinistre rappelait si bien les excès de la Terreun

Dahslafléance du 12 prairial an III, le conventionnel Porcher, organe du comité de législation, monta à la tribune de TAssemblée et pronoo^ le discours suh vant :

« Citoyens, .

« S'il ne s'agissait, dans le rapport dont votre comité de législation m*a chargé, que de fixer le droit qu6 les juges et jurés du tribunal Tévolutioimaire ont à leurremplacement, ma tache ne serait ni l<mguem difficileàremplir,Jevousdiraisqu'apj)elésparvotreloida 8 nivôse à exercer ces redoutables fuictioiia seulement pendant trois mois, le terme pst depuis longtéuq» exiriré; je vous dirais qu'après avoir rétaUl, tonjointe*ment avec les vainqueurs du 9 thermidor, la glohre du nom français dans l'intérieur, ils ont le droit de demander à rentrer dans la retraite dont vous les avez arrachés; je vous dirais enfin que vous le leur avez promis, que vos engagements sont sacrés, et que votre comité ne pourrait, sans vous faire injure, vous proposer de repousser la réclamation juste qu'ils vous ont adressée ; et alors Tobjet de la pétition qu'ils vous ont présentée serait parfaitement rempli.

« Mais une question plus importante a dû nous occuper d'après vos ordres ; nous n'avons point oublié que vous nous avez imposé l'obligation d'examiner la nécessité de ce tribunal lui-même, et de vous dire notre opinion sur cette redoutable institution.

« Représentants, le premier pas que nous avons fait

dans cette carrière pour remonter à son origine nous a rappelé des souvenirs bien amers. Quel est donc Tami de la liberté et de la patrie qui pourrait sans frémir reposer sa pensée sur ces temps désastreux qui virent se former la foudre sacrilège qui dévora tant de victimes humaines ! Oh ! mes collègues, qu'ils furent affreux les auspices sous lesquels la Convention se forma. A celte époque funeste, le sang des victimes du 2 septembre coulait encore; le respect pour les lois, pour la justice, pour les droits de Thumanité était un crime ; on méritait les palmes du civisme et le titre glorieux de patriote en provoquant au meurtre, en excitant au pillage. Une multitude délirante encourageait par ses vociférations les mesures les plus désastreuses, et préparait ainsi nos malheurs et les siens. Presque tous les bons citoyens, effrayés des forfaits que le jour voyait éclore, traînaient sans énergie une pénible existence. Telle fut, il faut bien le dire, puisqu'on semblait encore, il y a quelques jours, l'avoir oublié, telle fut la position funeste où vous vous trouvâtes en arrivant à Paris.

« Le déluge de maux qui menaçait d'inonder la France ne fit qu'enflammer votrecourage.il vous appartenait d'en empêcher l'irruption, et quelque difficile que fût la tâche qui vous était imposée, l'immense majorité d'entre vous la tenta avec un courage qui répond avec succès à ces hommes malveillants ou trompés, toujours prêts à vous imputer les maux de la patrie. Vous défendiez alors les droits du peuple souvent contre luimême; vous faisiez quelquefois pâlir le crime; vous cherchiez toujours à donner de l'éclat à la vertu; des

hommes éloquents tonnaient dans le sëï^at en faveur de c^Ue liberté sainte qui nous avait déjà coûté quatre années de sacrifices.

«tfiientôtlalicencelevasalêteiiideiiseçt, comme tous les faux dieux, elle demanda de& victimes humaines; elle exigea vos tètes; elle exigea celles des pliïs intré* pides défenseurs du patfiolisnieet de la liberté; et ses affreux sectaii'es, en provoquant l^établissement d'un tribunal révolutionnaire, ne dissimulaient pas lenn vues et se saluraieFit k Tavance du plaisir de vous y faire égorger,

« Carrier, Tiiifàme Carrier, était digne de servir leurs sinistres projets; et^ dans ce jour affreux que suivit une nuit plus affreuse encore, dont le souvenir douloureux sera longtemps gravé dans le cœur de tous lesauiis delà patrie, au milieu du tumulte et des assa^dns doot on vous avait entourés, U vouisfit ié^ créter, le 9 mars, ce qu'il appelait le principe de cette institution, sans qu'on eût le temps d'élever la voix pour s'y opposer.

« Je demande, disait courageusement un de vos « membres, je demande un amendement à ce décret, « affreux par les circonstances qui nous environnent, « affreux par la violation des droits de l'homme, af- « freux par l'abominable irrégularité de la suppres*a sion... » -

(( Lanjuinais ne put achever, et le crime se consomma. Représentants, le ciel fut juste : Carrier périt, frappé par cette institution, et Lanjuinais lui échappa.

« Créé sous le prétexte apparent de protéger la li-

berté publique, ce tribunal dirigea proraptement ses opérations vers le but secret que se proposaient ceux qui l'avaient fait adopter. On lui avait confié le criminel emploi de fonder le triomphe des factions victorieuses sur les débris de vos cadavres et de tous les protecteurs de Tordre et des lois.

«; Oh ! combien il s'est rendu digne de cette horrible mission! Cette enceinte, privée de nos vertueux collègues, que nos gémissements appellent en vain parmi nous ; la France dépeuplée des hommes les plus probes, les plus instruits et les plus énergiques, assassinés par milliers ; les défenseurs les plus intrépides des droits du peuple, dans les deux aasembiées qui nous ontprécédés, inhumainement mis à mort ; Thouret allant à l'échafaud avec d'Epreménil ; en faut-il davantsge pour motiver à vos yeux la suppression du tribunal?...

« A quoi servirait désormais une institution inutile, dispendieuse, réprouvée d'ailleurs par l'opinion publique de la France entière, et que, par cela même, vous ne pourriez plus conserver dans un gouvernement populaire? Vous le savez, lorsque la volonté générale a parlé, la marche du législateur est impérieusement tracée...

« Voici le projet de décret que votre comité m'a chargé de vous présenter :

Article premier.

« Le tribunal criminel extraordinaire, créé par la loi du tOmars 1793, est supprimé.