CHAPITRE PREMIER

t«c tribunal vient féliciter la Convention sur les événements du 9 thermidor. — Il perd la confiance de rAssembIce. — Tallien, Élie Lacoste, Thuriot. — Billaud-Varennes défend le tribunal.— Nouvelle organisation présentée par Barère. — Fouquier-Tin- Tillc et Fréron. — L'ex-accusateur public est décrété d'arrestation. — - Il se constitue prisonnier a la Conciergerie. — Son voisin de cachot Cofûnhal. — Fouquicr k la barre de la Convcntien. — Son discours. — Discussion du décret de réorganisation du tribunal.— Décret du 23 thermidor an II.

Le 10 thermidor, dès neuf heures du matin, une députation du tribunal révolutionnaire se présentait à la barre de la Convention et venait féliciter l'Assemblée de la victoire qu'elle avait remportée sur les rebelles. . L'orateur de la députation s'exprimait en ces termes: « Citoyens représentants,

« Vous venez de vous couvrir de gloire ; nous venons joindre nos félicitations à celles que vous recevrez de la France entière; nous venons nous glorifier nousmêmes de notre constance inébranlable, et elle sera toujours la même, à rester attachés à la représentation nationale, malgré les efforts que n'ont cessé de faire cette nuit les conspirateurs pour nous associer à leurs crimes.

a II s'était glissé dans notre sein quelques traîtres ; vous avez su les distinguer, et bientôt ils auront subi la peine de leurs forfaits... »

I/accusateur public, Fouquier, accompagnait cette députation; il venait prendre les ordres de TAssemblée pour le jugement des conspirateurs. Sur la proposition de Thuriot, le tribunal révolutionnaire dut se rendre au comité de sûreté générale pour les mesures à prendre, et retourner ensuite à son poste.

Mais le tribunal, composé des créatures de Robespierre, avait, malgré cette démarche, perdu la confiance de la Convention.

Le même jour, Tallien demandait que son organisation et sa composition fussent soumises à Texamen des deux comités, parce que, disait-il, il était l'ouvrage de Couthon et Robespierre.

Le lendemain, 11, Élie Lacoste allait plus loin encore ; il proposait à l'Assemblée de supprimer le tribunal à cause de sa composition et de créer une conamission provisoire qui en remplirait les fonctions ; Thuriot demandait que les jurés fussent appelés de tous les départements de la république, et ne fussent pas choisis parmi des intrigants hypocritement patriotes.

« Robespierre, continua-t-il, avait senti de quelle importance il était pour lui de s'attacher les jurés de ce tribunal; aussi l'avait-il peuplé de ses créatures; et lorsque sa sainteté, c'est ainsi que l'appelaient ses partisans, quand ce roi catholique, ou plutôt sacrilège avait indiqué l'individu, le jury prononçait et le jugement s'exécutait. »

Bréard, Mallarmé, Thureau demandent la suspension du tribunal révolutionnaire.

Enfin cette suspension est décrétée sur cette parole d'Élie Lacoste :

c II est impossible que la Convention puisse hésiter ijn instant sur la suspension de ce tribunal ! x>

Cette mesure est accueillie par des applaudissements imanimes.

Élie Lacoste continua :

« Citoyens,

« Vous venez de rendre un décret qui sauve la patrie; les membres du tribunal révolutionnaire, frappés par Topinion publique, ne pouvaient plus faire le bien. »

Quelques moments après cette discussion, Billaud- Varennes arriva à la séance; il apprit ce qui venait de se passer. Billaud avait bien consenti à renverser Robespierre, mais il ne voulait pas renverser la terreur; aussi le décret de suspension du tribunal le fit frémir; c'était ôter aux terroristes leur plus redoutable, disons mieux, leur seul auxiliaire ; car ce fut par peur de Fouquier-Tinville et de son tribunal, instruments de Robespierre et des comités, que le peuple courba si longieaq>s la tête.

€ J'apprends, s'écria Billaud, que la Convention a suspeiulu les membres du tribunal révolutionnaire, et^ à cet égard, j'observe que, quoique en grande partie ce tribunal soit composé d'hommes nommés par Robespierre pour parvenir à son but, cependant il y a des hommes purs.

— On le sait, on le sait, interrompent plusieurs voix ; on les renommera !

— J'entends dire qu'ils ne sont que suspendus, reprit Billaud; mais on ignore donc qu'au moment où je parle, la horde infâme qui a conspiré est au pied du tribunal (la plus grande partie des conspirateurs ^e la Commune était en effet, à ce moment môme, sur les gradins); si le projet de ces monstres eût été exécuté dans toute sa latitude, il y eût eu, hier, soixante mille citoyens égorgés; vous connaîtrez cet horrible complot par un rapport qui vous sera fait. Il faut donc que les infâmes complices de Robespierre soient frappés. Déjà plusieurs l'ont accompagné àl'échafaud; les autres ne doivent point tarder à le suivre. Ils sont prêts à être jugés; nous avons mis des hommes purs pour composer le tribunal devant lequel ils vont comparaître. Je demande le rapport du décret.

Billaud est encore interrompu par plusieurs membres qui s'opposent au rapport du décret.

— 11 paraît, reprend Billaud, qu'on n'a pas bien saisi mon objet. Quand j'ai demandé le rapport, c'est pour que l'exercice du tribunal n'éprouve pas de suspension, et non pas dans l'intention de conserver son organisation actuelle ; car les comités s'occupent maintenant de vous présenter un projet d'épuration de ce tribunal. Si la sûreté publique n'est pas compromise, si, au contraire, la chute des contre - révolutionnaires s'effectue par l'existence du tribunal révolutionnaire actuel, jusqu'au rapport de vos comités, qui peut-être aura lieu avant la fin de cette séance, je ne vois pas pourquoi ma

E^roposition ne serait pas adoptée; oui, je le répète,

^aivaat la fin de la séance peut-être, vous entendrez un

^xrapport du comité pour éloigner du tribunal révolu-

^onnaire les complices de Robespierre; mais jusque-là

"51 ne doit point rester sans action, et je soutiens que,

d'après votre décret, le tribunal révolutionnaire est

maintenant sans pouvoir. »

Billaud-Varennes avait raison, la condamnation prononcée par le tribunal contre les membres rebelles de la conmiune qui comparaissaient à ce moment même devant lui, n'était pas exécutable si le décret de suspension avait été rendu avant la fin de la séance du tribunal, et c'était ce qui avait eu lieu. Vouloir persister dans ce décret, c'était retarder pour longtemps le supplice des révoltés, le rendre impossible peut-être ; car c'est principalement en politique que l'opportunité fait tout.

Les membres de la Convention comprirent parfaitement recueil signalé par Billaud.

Thuriot se chargea de formuler quelques-unes des raisons qui rendaient un ajournement du décret nécessaire :

« Il n'y a pas de division dans l'Assemblée quant au but, dit-il, il n'y en a pas non plus dans les opinions. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de nommer de nouveaux juges et de nouveaux jurés ; mais nous ne voulons pas commetti'é d'injustices, et nous sommes tous persuadés qu'il y a des membres du tribunal qui méritent la contiauce ; c'est pourquoi le comité s'occupe d'un projet qu'il va vous présenter incessamment.

Jusqu'à son rapport, il n'y a rien d'urgent pour prononcer dans ce moment plutôt que dans une heure ; ainsi je démande l'ajournement jusqu'au rapport des comités. »

L'ajournement de la suspension du tribunal révolutionnaire est décrété.

Le même jour, Barère présentait à la Convention la liste des membres proposés par le comité pour composer le nouveau tribunal.

En tête de la liste, on lisait :

« Accusateur public, Fouquier. »

L'ajournement de l'acceptation de cette liste ayant été décrété pour prendre des renseignements sur la moralité des nouveaux membres , ce ne fut que le 14 thermidor que Fréron s'éleva avec violence sur le scandale . du choix de Fouquier, fait par les comités.

o: J'ai vu, s'écria-t-il, avec un étonnement mêlé d'horreur, sur la liste des nouveaux membres présentés pour composer le tribunal révolutionnaire des hommes que l'estime publique réprouve. Tout Paris vous demande le supplice justement mérité de Fouquier-Tinville.

« Vous avez envoyé au tribunal révolutionnaire l'infàtne Dumas et les jurés qui partageaient avec lui les crimes du scélérat Robespierre. Je vais vous prouver que Fouquier est aussi coupable qu'eux ; car si le président, si les jurés étaient influencés par Robespierre, l'accusateur public l'était également, puisqu'il rédigeait les actes d'accusation dans les mêmes vues. Je demande que Fouquier-Tinville aille cuver dans les enfers le sang qu'il a versé.

« Je demande contre lui le décret d'accusation! »

Cette motion, couverte d'applaudissements, est soutenue par plusieurs membres.

Turreau s*oppose au décret d'accusation :

« Ce serait, dit-il, faire trop d'honneur à ce scélérat. Je deqaande qu'il soit simplement mis en arrestation et en jugement, et traduit au tribunal révolutionnaire. »

Cette proposition est décrétée.

L'Assemblée tout entière applaudit a cette mesure.

Tels étaient les sentiments d'horreur que Fouquier inspirait. Robespierre et ses partisans étaient tombés; on n'avait plus à craindre la justice expéditive de Fouquier ; on le .sacrifiait, et ceux-là mêmes qui s'en étaient servi l'abandonnaient au moment critique.

Cependant il faut être juste envers tout le monde, même envers Fouquier; et Fréron avait demandé contre lui le décret d'accusation en partant d'un point faux :

Le président et les jurés étaient influencés par Robespierre, avait-il dit, l'accusateur public l'était également, puisqu'il rédigeait les actes d'accusation dans les mêmes vues; mais les fonctions de Dumas et des jurés étaient bien loin d'être celles de Fouquier. Pour lui, tous ceux dont il avait à rédiger l'acte d'accusation étaient coupables, et cela se comprend ; il lui arrivait une dénonciation, il la délayait et présentait l'acte au tribunal; les formalités de l'instruction étaient excessivement courtes avant le 22 prairial, et il était matériellement impossible à Fouquier de creuser une accusati(m. Mais le président et les jurés n'auraient pas dCi

avoir les mêmes raisons que Taccusateur pour voir dans chaque prévenu un coupable. Les réponses de l'accusé, les dépositions des témoins pouvaient les éclairer, et les condamnations qu'ils ont prononcées si souvent contre des innocents leur sont bien plus imputables qu'à Fouquier.

Maintenant, après le 22 prairial, la loi existait; il fallait obéir sous peine d'encourir la colère des comités sous la domination desquels il était directement; et déplaire aux comités, c'était aller à l'échafaud ; comme on le voit, la position de Fouquier était excessivement fausse. Cependant, si, au lieu d'exposer ce grief injuste contre l'ex-accusateur, Fréron se fût borné à dire que l'animosité, la cruauté qu'il avait mises dans ses redoutables fonctions était un crime; qu'il avait commis dans son ministère des infamies, soit en interrompant les accusés dans les débats, soit en les injuriant, soit en prenant un individu pour un autre, le père pour le fils, le fils pour le père, il eût dit la vérité; et sa demande du décret d'accusation contre Fouquier eût été basée sur des arguments justes et vrais.

En apprenant le décret de mise en arrestation rendu contre lui, l'ex-accusateur public, qu'on avait cherché en vain dans son domicile, se constitua spontanétnent prisonnier à la Conciergerie, tant il était sûr de son innocence, tant il croyait pouvoir se justifier par cette phrase :

« J'avais des ordres des comités ! »

Mis au secret, Fouquier-Tinville se trouvait dans le même corridor que son ancien ami et collègue Coffin-

hal ; celui-ci causait avec les gendarmes qui le gardaient, et leur racontait dans tous ses détails la révolte du 9 au 10 thermidor.

« On prétend, disait Fouquier dans un mémoire justificatif qu'il adressa à la Convention, on prétend que j'étais le complice de Robespierre; mais Coffinhal, dont on ne peut suspecter le témoignage, les a tous nommés aux gendarmes préposés h. sa garde ; il ne m'a pas nommé moi, et il savait que j'étais prisonnier à côté de lui ; il n'a pas une fois prononcé mon nom, et il savait que j'étais enfermé comme lui; donc je n'étais pas complice de Robespierre. »

En même temps que ce mémoire, l'ancien accusateur public adressait à la Convention une lettre qui était lue dans la séance du 21 thermidor ; elle était ainsi conçue : € Citoyen président,

« J'ai des faits importants pour la chose publique h communiquer à la Convention, en même temps qu'ils sont nécessaires à ma justification. Je sollicite, en conséquence, de la Convention la faveur d'être admis a la barre pour lui en donner le développement.

« Signé : A.-Q. Fouquier, ex-accusateur public près le tribunal révolutionnaire, d

Quelques membres s'opposaient à ce que Fouquier parût à la barre ; mais, sur la motion de Lecointre, la demande de l'ex-accusateur public fut acceptée et sa comparution décrétée. Quelques instantsaprès,Werlinde Douai, qui présidait, annonçait k l'Assemblée que le pétitionnaire était dans la salle, et, sur l'avis de la Convention, lui accordait la parole.

Fouquier s'exprima en ces termes :

<t Informé que le décret d'arrestation qui a été porté contre moi avait pour base principale les conférences présumées avec Robespierre, parce que j'allais chaque soir au comité de salut public , j'ai cru devoir demander à être entendu de la Convention pour lui rendre compte des faits et des motifs de ces démarches.

« Jusqu'à l'époque du gouvernement révolution* naire, le tribunal et l'accusateur public n'avaient de rapport avec le comité de salut public qu'autant qu'ils y étaient mandés. Ils en avaient de plus fréquents avec le comité de sûreté générale qui est chargé des arres* tations et dé la police révolutionnaire de la république; cependant ils ne se rendaient à ce comité qu'autant qu'ils y étaient mandés également. Quinze jours après rétablissement du gouvernement révolutionnaire, je fus appelé au comité de salut public ; je m'y rendis, et lorsque je fus arrivé dans la pièce qui précède celle où le comité délibère, Robespierre vint à moi et me fit une scène très-violente, parce que je ne rendais pas compte au comité de ce qui se passait au tribunal. Je lui dis que je n'étais pas dans l'usage de le faire, que je n'en avais point encore reçu l'ordre ; mais que je le ferais si c'était l'intention du comité,

(( Il me répondit avec ce ton despotique qu'on lui a connu, que le comité le voulait ainsi.

« D'après cela, je fus tous les soirs au comité et, pendant plusieurs jours, je ne vis que lui seul qui me reçut dans la même pièce où je l'avais vu la première fois, et où il me faisait sans cesse des reproches très-amers

sur ce que je ne faisais pas juger tels généraux, tels in-» dividus.

a Enfin, un jour, je fus introduit dans le comité et j'y rendis compte de toutes les opérations du tribunal,

« ATépoque du procès d'Hébert, il s'établit des rapports plus exacts ; j'instruisis le comité assemblé de tous les renseignements qui venaient successivement à la connaissance du tribunal, relatifs à cette faction.

ir Avantque la loi du 22prairialfût rendue, je fus informé qu'on avait le projet de restreindre le nombre des' jurés à sept ou à neuf; je regardai ce projet comme dangereux.

a Je fus au comité, où, en présence de plusieurs membres, je dis qu'il était irapolitique de réduire le nombre des jurés dans un tribunal qui avait joui jusque-là de la confiance publique; que ce serait faire croire que c'est parce qu'on ne trouvait pas assez de créatures qu'on diminuait le nombre des jurés.

« Robespierre me dit qu'il n'y avait que des aristocrates qui pussent raisonner ainsi,

« On m'a dit, depuis, que ces observations m'avaient valu d'être rayé du tableau des membres du tribunal, et il serait k désirer que je l'eusse été.

Œ On m'a ajouté que Robespierre avait le projet de me faire arrêter ; il f)araît qu'il ne put parvenir ni à Tune ni à l'autre de ces fins, puisque j'ai été conservé.

« Quand je lus cette loi du 22 prairial, je la trouvai affreuse. Je n'en parlai pas au comité, parce que Robespierre était toujours là pour vous fermer la bouche. J'en témoignai seulement ma douleur à quelques mem-

bres du comité de sûreté générale, et les citoyens Amar, VouUand et Vadier m'avaient dit qu'ils s'occupaient d'en faire réformer quelques articles. Le despotisme de Robespierre rendit ce projet impossible à exécuter, car il arrachait tous les décrets qu'il voulait.

« Dans l'affaire de Danton, j'écrivis au comité pour savoir si je devais faire droit à la demande des accusés de faire entendre des témoins qu'ils désignaient. Pour réponse, je reçus un décret qui me ferma la bouche, et j'obéis à la loi.

« Après avoir examiné une affaire dans laquelle étaient impliqués le citoyen Gayvernon, frère du député, et un adjudant nommé Barthélémy, je vis qu'il n'y avait rien à leur charge, et je me proposai de demander leur mise en liberté.

« Robespierre me dit :

« J'ai appris que vous aviez le projet de faire élargir € ces deux individus ; je vous ordonne au nom du co* « mité d'apporter les pièces. »

« Je lui répondis que c'était au tribunal à examiner l'affaire et à prononcer la mise en liberté s'il y avait lieu.

« Le citoyen Gayvernon vint me demander pourquoi je ne faisais pas sorth' son frère qui n'était pas coupable.

a Je lui répondis que j'avais eu la main forcée; qu'il pouvait dénoncer ce fait à la Convention et que je le soutiendrais.

'( Ce fut encore au comité, car jamais je ne le vis en particulier, ni chez lui, ni ailleurs, qu'il voulut con-

nattre les noms des députés qui avaient déposé à la décharge de Kellerman.

€ Je dis que je ne me le rappelais pas.

« 11 insista et me dit :

« N'est-ce pas Dubois, Crancé, Gauthier? »

Œ Je m'excusai toujours sur ma mémoire.

Œ II fit la même chose à l'égard du général Hoche. C'est toujours au nom du comité qu'il me parlait; et si j'avais suivi les ordres qu'il me donnait, il y a longtemps que le procès de ces citoyens serait terminé.

« On a dit que l'on fournissait à Robespierre des listes des personnes qui devaient être jugées. Je serais un grand coupable si j'y avais participé; et je déclare que je ne l'ai fait en aucune manière ; mais Robespierre avait des espions, des agents dans le tribunal, et le président Dumas était son complice.

« Il avait fait prendre au comité de salut public un arrêté qui existe encore dans mon tiroir, et que l'on me notifia de peur que je l'oubliasse.

« Cet arrêté portait que je serais tenu de fournir, chaque décadi, au comité, l'état des personnes qui devaient être mises en jugement dans la décade suivante.

« Je fournissais aussi chaque soir, et cela pour me conformer à un autre arrêté qui me fut également notifié, la liste des personnes qui avaient été condamnées ou acquittées dans la journée, et c'est alors que Robespierre se permettait des observations fâcheuses pour le porteur de cette liste.

« Jamais je n'ai assisté à aucun conciliabule avec Robespierre; jamais je n'ai reçu de lui d'ordre isolément.

LecitoyenMerlin de Thionville peut même vous dire que, dans un repas où se trouvait aussi le citoyen Lecointre, j'y parlai de Robespierre d'une façon peu avantageuse ; cela me valut d'être dénoncé au conciliabule secret de Robespierre, comme conspirant avec des députés contre lui.

« Je n'ai jamais eu de communication avec lui ; je gémissais sur son despotisme ; je n'agissais que d'après les lois et les arrêtés , et je n'aurais pas fait un pas au delà, »

Après quelques interpellations qui lui sont faites, et malgré Tallien qui demande qu'on ne lui fasse pas subir d'interrogatoire à la barre, Fouquier-Tinville donne quelques explications sur la conspiration du Luxembourg et sur Catherine Théot.

a Je vais, dit-il, rendre les faits tels qu'ils se sont passés. C'est Lanne, agent de Robespierre, qui a été chargé d'aller au Luxembourg découvrir s'il y avait eu une conspiration, et c'est d'après son rapport qu'on m'envoya du comité la liste des personnes qui avaient trempé dans cette conjuration.

a Dumas voulait que l'on mît de suite en jugement cent soixante accusés à la fois, il disait que le comité l'avait ordonné ; je ne le crus pas et j'écrivis au comité. J'appris que ma lettre avait été décachetée par Robespierre qui n'y voulait pas faire de réponse. Je fus le soir au comité, je le trouvai assemble, et je me rappelle d'y avoir vu les citoyens Collot, Billaud, Saint- Just, Robespierre et un antre, que je ne me rappelle pas bien, mais que je crois être le citoyen Carnot, et il

fut décidé que ces cent soixante personnes seraient mises en jugement en trois fois.

« Quant à Catherine Théot, je reçus ordre de porter ses pièces au comité, après le décret qui avait oiTdonné la mise en jugement. Je m'y rendis, j'y trouvai dans la première pièce Dumas, à qui sans doute Robespierre avait donné parole ; le comité était assemblé ; je rendis les pièces sur le bureau, Robespierre s'en empara, et lorsqu'il commença à les lire, tout le monde sortit, de manière que je restai seul avec lui et Dumas. Il m'orrr donna de laisser la liasse, j'obéis, et je rendis compte au comité de sûreté générale qui était chargé spéciale™ Tpent de surveiller le tribunal. »

Fouquier-pTin ville borna là le récit des faits qu'il avait à communiquer à la Convention ; dans les paroles qu*il vient de prononcer, se trouve le germe de sa défense aux atrocités qu'on lui reproche : « J'étais l'instrument des comités, j'ai obéi, je ne suis que le rouage qu'on a fait mouvoir. r>

Merlin de Douai, président, ordonne aux gendarmes qui ont amené Fouquier, de le reconduire en prison ; puis il soumet à la Convention le projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire. Après avoir été discuté pendant plusieurs séances, le décret est enfin rendu le 23 ; sur la motion d'Elie Lacoste, la Cour vention décide que les nouveaux juges nommés entreront immédiatement en séance, et jugeront suivant les lofe antérieures au 22 prairial ; le député Bourdon dç l'Oise obtient le rétablissement de la question intentionnelle ; après quelques discussions sur le civisme de

Dobsent, après que, sur la proposition de Goupilleau de Fontenay, Tancien substitut de Fouquier, Grebeau* val, a été rayé de la liste des nouveaux jurés sur laquelle il avait été inscrit, un secrétaire lit le projet de décret suivant :

Décret portant nomination des membres et des Jurés du tribunal révolutionnaire.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète :

Art. 1 . — Les fonctions de membres et de jurés du tribunal révolutionnaire seront remplies par les citoyens dont les noms suivent :