‹ Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris (17 mars 1793 - 31 mai 1795, 12 prairial an III); d'après les documents originaux, conservés aux Archives de l'Empire (volume 2)Chapitre 2 sur 30 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

La Montagne et le Tribunal révolutionnaire. — Le 10 mars 1793. Motion de Carrier. — Discours de Danton. — Déiret de la Convention établissant le tribunal. — Ses membres. — Montané. — Etienne Foucault. — Dufricbc des Magdeleines. — Le canonnier Roussillon. — Fouquicr-Tinvillo. — Donzé-Verteuil. — Lcscot- Flcuriot.

Un tribunal révolutionnaire , tel était le ci'i des clubs et des comités secrets en mars 1793. Tous les agitateurs des faubourgs, les faiseurs de motions dans les réunions populaires, dirigeaient sans cesse les esprits vers ce but, l'établissement d'un tribunal chargé de punir les contre-révolutionnaires.

Pour eux, le mot contre-révolutionnaire se définit d'une manière bien simple. Est contre-révolutionnaire tout ce qui n'est pas montagnard.

Deux partis existaient dans la Convention : l'un, celui des Girondins, ([ui reconnaissait pour chefs Vergniaud, Brissot et Buzot; l'autre, celui de la Montagne, dont les grands prêtres étaient Marat et Robespierre ; dès l'ouverture des séances de la Con' ention, ces deux partis avaient existé, et, dès les premières séances, ils s'étaient choqués. L'un des Girondins, l'intrépide Jean-Baptiste Louvet, avait osé attaquer face à face

Robespierre et lancer contre lui une série d'accusations que celui-ci avait relevées avec beaucoup de peine. La lutte s'était continuée depuis, et toujours, dans les combats de la tribune, la victoire restait aux Girondins, dont les talents oratoires l'emportaient de beaucoup sur ceux de leurs adversaires; aussi les Montagnards se résolurent-ils à chercher sur vm autre terrain la victoire qui leur échappait sur celui des débats parlementaires.

Le tribunal du 1 7 aoôt, établi pour juger les crimes commis contre le peuple dans la journée du 1 0 août, avait été \m instrument politique dont on avait pu apprécier l'utilité. .MM. de Laporte, de Rozoy et Cazotte avaient été condamnés à mort par lui, et un tribunal tout politique dont les membres eussent été des hommes sur lesquels on pCit compter, souriait aux Montagnards qui pensaient y envoyer un jour leurs ennemis.

Pour obtenir de la Convention l'établissement de ce tribunal, on employa les mêmes moyens dont on s'était servi autrefois avec succès pour le tribunal du 17 août. Théopiiile Mandar et Robespierre s'étaient présentés après le 1 0 août à la barre de l'Assemblée et avaient demandé en termes menaçants que l'on décrétât ce tHbunal, instrument de leur politique. En mars 1793 il en fut de même, et Chaumette, dans la séance de la Convention du 9 mars, vint demander que, pendant (jue les défenseurs de la patrie seraient aux frontières, il y eût à Paris un tribunal révolutionnaire (lui jugeAl sans ap|>el.

Organes du même parti, le ministre protestant Jean

Bon Saint-André et le peintre David s'empressèrent d'appuyer cette demande et racontèrent à l'Assemblée qu'envoyés par elle dans la section du Louvre pour fraterniser avec le peuple, de toutes parts on avait réclamé d'eux l'institution d'un tribunal chargé de punir les perturbateurs du repos public et les contrerévolutionnaires.

Un autre Montagnard, qui doit acquérir plus tard une sinistre renommée, Carrier, convertit en motion la pétition adressée par les sections de Paris, et demande à grands cris que la Convention décrète l'établissement de ce tribunal, et qu'elle ciiarge le comité de législation de lui présenter un mode d'organisation.

Enfin sur la proposition du député Levasseur, la Convention décréta l'établissement d'un tribunal extraordinaire, sans appel et sans recours au tribunal de cassation, pour le jugement de tous les traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires.

Le lendemain, 10 mars, le député Lesage, membre du comité de législation, annonçait à l'Assemblée que le comité assemblé avait arrêté la base de l'organisation, nommé des commissaires et un rapporteur dont le rapport serait lu à l'Assoniblf'e le 1 1 mars, vers midi.

Impatient de ce retard. Carrier demande le renouvellement du comité.

Les orateurs se succèdent, différents projets de loi sont proposés ; celui de Lindet, qui ne composait le tribunal cjue de neuf membres, dispensés de toutes

formalités, trouve dans Vergniaud un redoutable et éloquent contradicteur.

Fatigués de ces débats qui duraient depuis longtemps déjà, la plupart des membres de la Convention se disposaient à quitter la séance, lorsque Danton monte à la tribune.

« Je somme, s'écrie-t-il, tous les bons citoyens de rester k leur place ; c'est pour les contre-révolutionnaires que ce tribunal est nécessaire, il doit remplacer pour eux le tribunal suprême de la vengeance du peuple !

« Rien n'est plus difficile que de définir un crime politique. 11 est nécessaire que des lois extraordinaires, prises hors du corps social, épouvantent les rebelles et atteignent les coupables ; le salut du peuple exige de grands moyens et des mesures terribles. Pas de milieu entre les formes ordinaires et un tribunal révolutionnaire. Puisqu'on a osé dans cette assemblée rappeler les journées sanglantes sur lesquelles tout bon citoyen a gémi, je dirai, moi, que si un tribunal révolutionnaire ei*it existé, le peuple auquel on a si souvent reproché ces journées ne les aurait pas ensanglantées.

« Faisons ce que n'a pas fait la législature, soyons terribles pour éviter au peuple de l'être et organisons un tribunal, non pas bien, c'est impossible, mais le moins mal qu'il se pourra, afin que le glaive de la loi pèse sur tous les coupables.

* Je demande que, séance tenante, letribimal révolutionnaire soit organisé et que le pouvoir exécutif re-

çoive les moyens d'action et d'énergie qui lui sont nécessaires. »

Un an après, en entrant à la Conciergerie d'où il ne devait sortir que pour aller à l'échafaud ; Danton avait donc raison de dire : « Il y a un an à pareille époque, j'ai fait instituer le tribunal révolutionnaire, j'en demande pardon à Dieu et aux hommes; je ne l'ai fait que pour empêcher le renouvellement des massacres de septembre. »

Mais Marat et ses adhérents voyaient autre chose dans un tribunal révolutionnaire, ils y voyaient un moyen de triomphe, un moyen de renverser leurs ennemis, un instrument de carnage et de domination ; aussi les mesures qu'ils proposèrent pour réglementer la nouvelle institution furent-elles terribles; mais la Montagne n'était pas encore la plus forte, les voix les plus éloquentes de la Gironde se firent entendre, la partie de la Convention qui volait et se laissait conduire pencha pour eux, et le décret suivant fut rendu :

DÉCRET POIITANT ÉTABLISSEMENT D'uN TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE FOUR JUGER LES CONSPIRATEURS.

Du H mars 1793.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète ce qui suit :

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