CHAPITRE VI

Rcxl'.iiiialifiiis (les nienibros ilii tribunal. — I!s clcin.mdont loiir rcniplaecnieiit. — Le dise iirs de Porclier. — Son appréciation (lu tribunal. — Suppression de celte inslilution. — Conclusioii. — Paroles de Danton.

Depuis longtemps le terme fixé par l'ait. 7 de laloi du 8 nivôse an 111 était expiré ; les trois mois pendant lesquels les magistrats nommés au triburial révolutionnaire devaient remplir leurs fonctions s'étaient écoulés. Mais le procès de Fouquier-Tinville et de ses complices avait nécessité une prolongation dans les travaux du tribunal.

Ce procès, une fois terminé, les juges s'empressèrent de réclamer le bénéfice que la loi leur accordait ; ils avaient hâte, en effet, de quitter un titre qui rappelait de si sanglants souvenirs, et de rentrer dans la vie privée.

Ils présentèrent donc à la Convention nationale une pétition oi!i ils réclamaient l'exécution des engagements pris vis-à-vis d'eux. L'examen de cette réclamation fut renvoyé au comité de législation, et le travail auquel elle donna lieu fit naître, chez quelques membres, le désir de supprimer une institution dépopularisée et

dont le nom sinistre rappelait si bien les excès de la Terreur.

Dans la séance du 12 prairial an III, le conventionnel Porcher, organe du comité de législation, monta à la tribune de l'Assemblée et prononça le discours suivant :

« Citoyens,

« S'il ne s'agissait, dans le 'rapport dont votre comité de législation m'a chargé, que de fixer le droit que les juges et jurés du tribunal révolutionnaire ont à leur remplacement, ma tache ne serait ni longue ni difficile à remplir,Jevousdiraisqu'appelésparvotreloidu 8 nivôse à exercer ces redoutables fonctions seulement pendant trois mois, le terme est depuis longtemps expiré; je vous dirais qu'après avoir rétabli, conjointement avec les vainqueurs du 9 thermidor, la gloire du nom français dans l'intérieur, ils ont le droit de demander à rentrer dans la retraite dont vous les avez arrachés; je vous dirais enfin que vous le leur avez promis, que vos engagements sont sacrés, et que votre comité ne pourrait, sans vous faire injure, vous proposer de repousser la réclamation juste qu'ils vous ont adressée ; et alors l'objet de la pétition qu'ils vous ont présentée serait parfaitement rempli.

« Mais une question plus importante a dCi nous occuper d'après vos ordres ; nous n'avons point oublié que vous nous avez imposé l'obligation d'examiner la nécessité de ce tribunal lui-mèino, et de vous dire notre opinion sur cette redoutable institution.

« Représentants, le premier pas que nous avons fait

dans cette carrière pour remonter à son origine nous a rappelé des souvenirs bien amers. Quel est donc l'ami de la liberté et de la patrie qui pourrait sans frémir reposer sa pensée sur ces temps désastreux qui virent se former la foudre sacrilège qui dévora tant de victimes humaines ! Oh ! mes collègues, qu'ils furent affreux les auspices sous lesquels la Convention se forma. A celte époque funeste, le sang des victimes du 2 septembre coulait encore; le respect pour les lois, pour la juslice, pour les droits de l'humanité était un crime ; on méritait les palmes du civisme et le titre glorieux de patriote en provoquant au meurtre, en excitant au pillage. Une multitude délirante encourageait par ses vociférations les mesures les plus désastreuses, et préparait ainsi nos malheurs et les siens. Presque tous les bons citoyens, effrayés des forfaits que le jour voyait éclore, traînaient sans énergie une pénible existence. Telle fut, il faut bien le dire, puisqu'on semblait encore, il y a quelques jours, l'avoir oublié, telle fut la position funeste oi!i vous vous trouvâtes en arrivant à Paris.

a Le déluge de maux qui menaçait d'inonder la France ne fit qu'enflammer votrecourage. Il vous appartenait d'en empêcher l'irruption, et quelque difficile que fi\t la tâche qui vous était imposée, l'immense majorité d'entre vous la tenta avec un courage qui répond avec succès à ces hommes malveillants ou trompés, toujours prêts à vous imputer les maux de la patrie. Vous défendiez alors les droits du peuple souvent contre luimême; vous faisiez quelquefois pâlir le crime; vous tîherchiez toujours h donner de l'éclat à la vertu ; des

— yi2 — hommes éloquents tonnaient dons le sénat en faveur de cette liberté sainte qui nous avait déjà coiité quatre années de sacrifices,

a Bientôt la licence leva sa tète hideuse et, comme tous les faux dieux, elle demanda des victimes humaines; elle exigea vos tètes ; elle exigea celles des plus intrépides défenseurs du patriotisme et de la liberté ; et ses affreux sectaires, en provoquant l'établissement d'un tribunal révolutionnaire, ne dissimulaient pas leurf> vues et se saturaient à l'avance du plaisir do vous y faire égorger.

a Carrier, l'infâme Carrier, était digne de servir leurs sinistres projets ; et, dans ce jour affreux que suivit une nuit plus affreuse encore, dont le souvenir douloureux sera longtemps gravé dans le cœur de tous les amis de la patrie, au milieu du tumulte et des assassins dont on vous avait entourés, il vous fit décréter, le 9 mars, ce qu'il appelait le principe de cette institution, sans qu'on eût le temps d'élever la voix pour s'y opposer.

« Je demande, disait courageusement un de vos « membres, je demande un amendement à ce décret, « affreux par les circonstances qui nous environnent, (f affreux par la violation des droits de l'homme, af- «t freux par l'abominable irrégularité de la suppres- 0. sien... »

« Lanjuinais ne put achever, et le crime se consomma. Heprésentants, le ciel fut juste : Carrier périt, frappé par celte institution, et Lanjuinais lui échappa.

« Créé sous le prétexte apparent de proléger la li-

berté publique, ce tribunal dirigea promptement ses opérations vers le but secret que se proposaient ceux qui l'avaient fait adopter. On lui avait confié le criminel emploi de fonder le triomphe des factions victorieuses sur les débris de vos cadavres et de tous les protecteurs de l'ordre et des lois.

«■ Oh ! combien il s'est rendu digne de cette liorrible mission! Cette enceinte, privée de nos vertueux collègues, que nos gémissements appellent en vain parmi nous ; la France dépeuplée des hommes les plus probes, les plus instruits et les plus énergiques, assassinés par milliers ; les défenseurs les plus intrépides des droits du peuple, dans les deux aasemblées qui nous ontprécédés, inhumainement mis à mort ; Thouret allant à l'échafaud avec d'F.preménil; en f;mt-il davantsge pour motiver à vos yeux la suppression du tribunal?...

« A quoi servirait désormais une institution inutile, dispendieuse, réprouvée d'ailleurs par l'opinion publique de la France entière, et que, par cela même, vous ne pourriez plus conserver dans un gouvernement populaire? Vous le savez, lorsque la volonté générale a parlé, la marche du législateur est impérieusement tracée...

« Voici le projet de décret que votre comité m'a chargé de vous présenter :

Article premier.

« Le tribunal criminel extraordinaire, créé par la loi du 10 mars 1793, est supprimé.

Art. 2.

« Les délils dont la connaissance était attribuée au tribunal révolutionnaire seront jugés par le tribunal criminel du département où ils auront été commis.

Art. 3.

« Les tribunaux se conformeront, pour l'instruction de ces sortes de délits, à la loi du 16 septembre 1791 ,

Art. h.

« Néanmoins les accusés traduits par un décret du corps-législatif pour fait de conspiration ou d'attentat à la sûreté publique seront jugés par le tribunal de cassation.

Art. 5.

« Dans le cas de l'article précédent, il sera formé un jury spécial de jugement; à cet effet, le procureur général syndic du département formera une liste de trente jurés.

Art. 0.

«Les décrets d'attribution spéciale rendus jusqu'à ce jour sont maintenus. »

Ce projet de décret fut immédiatement adopté et transmis au président du tribunal révolutionnaire.

La transcription en fut immédiatement faite sur les registres, et Agier déclara que la mission confiée aux magistrats du pour^lo, pni' li l>i ilu S nivôse, ('t.tit terminée.

Ceux qui nous ont suivi (l.ms tous l(>s détails de

~ ol5. -

cette longue et douloureuse histoire, demanderont peut-être qu'en terminant ce travail, nous donnions notre appréciation personnelle sur le tribunal révolutionnaire. Mais peut-il y avoir deux opinions sur une semblable institution? et d'ailleurs le jugement n'a-t-il pas été prononcé au milieu même de la Terreur, et par une des voix les moins suspectes en matière de révolution, par Danton, qui, en entrant h la Conciergerie, d'où il ne devait sortir que pour marcher à l'échalaud, s'écriait :

« Il y a un an à pareille époque, j'ai fait établir le tribunal révolutionnaire; j'en demande pardon à Dieu et aux hommes! »

FIN DU SECONU VULUMI-;.

SOMMAinH DES CHAPITRES

DANS I.E SKCOND VOIJ MK

LlVHt TBOISIÈMK

IJv TRIIllJ!<(AL l>Ë SA>'4i

ClIAl'ITIlE PrEMIEB.

Rapport (ie (.oiitlion. — Loi du 2:2 prainat. - Opposition quVIIc iiinconlro dans rysscnibléc. — lluamps, Charles Lacroix, bourdon do l'Oise. — Insinuations de llobcspicrre. — La loi passe.

— Le comité de salut public se divise. — Uéorganisalion du tribunal révolutionnaire. — Garnier-Lauuay et les repas civiques.

— Laporte et la sœur de Uobeiipierre. — L'épicier Loliitr. —

— Le juré Fillion. — (Page 3.)

Chavitrb il

Kffets de la loi du 22 prairial. — Les Darmaiug cl tiazes.— Aiïaire de Catheiinc Th('ot. — Le rapport de Uarèrc débité par Vadier.

— Le chartreux doni Gerle. — llobcspicrre ridiculisé. — Fretloau jujîé deux fois. - Les jugements en blanc. — Les conspirations des prisons. — BicCtrc, — Assassinat de Collot d'Ilerbois.

— Admirai. — Jalousie de llobcspicrre. — (décile Renault. — .Ses iutcrrogatoir.es. — La famille Sainte-Amaranthc. — L'épicier

'Cortey et la princesse de Moiuito. — Le comte de Fleury. — La fournée des rardiuMix. — L'échafaud change de place. — «Page "29.)