Des Euirts, Procès fameux, 2" série, t. UI

iîO CHAP. L0. — LES SltTES Dl 9 THERMIDUiL

Le grefBer da Iribanal certifie que, diaprés le retevé fait sur le r^iUtre da gr^Ie, le nomlve des personnes eoodamnées â mort par le tribunal depuis le 5 ami 1793 jusqu*nu 13 germinal 1794 (Tieux style) se monte à cinq cent cinq, et depuis ledit jour 15 germinal jusqu*au 12 thermidor suivant, le nombre en est de deux mille cent cinquante-huit, ce qui lait un total de deux mille six cent cinquante4roi9.

Ce 25 pluviôse de Fan ID de la République une et indivisible.

Paris'.

DébtU «ur la réorganisation du liibunal- réTolutionnaire. RapporI de Merlin (de Douai). Décret renda sur le» propositions de Dubero, d'Elie Lacoste et de Bourdon de rOise (25 thermidor = 10 août 1704).

liCS trois comités de salut publie, de sûreté générale et de législation réunis s*élaient occupés de rédiger un décret pour la réorganisation du tribunal révolulioDnaire. Dès le 17 thermidor (4 août 1794), Merlin (de Douai) avait déposé son rapport*. Le 22, on en commença la discussion et plusieurs articles furent votés. Le 23, Merlin apporta une rédaction qu'il espérait bien faire passer tout entière. Les terroristes tentèrent uu

i* Archives, F 7, 4438* pièce 15.

M. (^mpardon a donné mois par mois le nombre des eondamnatioos et des acquittements. Dans les premiers mois, d'avril en septembre 1793, le nombre des acquittements est généralement double de celui des condamnations. Depuis le mois de septembre (loi des suspects) jusqu^en pluviôse an II les deux nombres se balancent à peu près, saur en brumsire, époque de la condamnation des Girondins, où il y a 65 condamnations à mort contre 45 acquittements et 11 condamnations à de moindres peines. Depuis ventôse, le nombre des condamnations est décidément plus grand. En germinal, il y en a 155 contre 59; en floréal, 354 contre 155; en prairial, du l*'au 22 (date de la loi), 281 contre riO; et du 22 au 30» 228 contre 44; en messidor, 796 contre 208; en tliermidor, du 1" itt 9, 342 contre 84. (Gampardon, le Tribunal révol. de Parié, t. II, p. 217- 224.)

2* Moniteur du 18 (5 août 1704).

dernier effort. La loi du 22 prairial avait été abrogée : ils n'entreprirent pas de la faire rétablir; mais à ce prix, au moins, ils voulaient garder le tribunal avec son organisation antérieure. Gharlier se plaignit de ce que le décret ne fixait point le terme où les débats devaient cesser, de sorte qu*il dépendait des jurés de faire durer indéfiniment un procès pendant six ans, je suppose. Duhem s'indigna de voir la révolution de thermidor exploitée au profit du modérantisme et des aristocrates. 11 faisait bon marché de la loi du 22 prairial : il la sacrifiait d'autant plus qu'on en faisait le crime particulier de Robespierre et de Couthon :

Parce qu'un scélérat, parce qu'un dictateur a outrepasse les bornes de cette institution salutaire, faut-il la dénaturer entièrement? Qu'avez-vous be3oin d'un code volumineux qui fournira des armes à la chicane et assurera des moyens d'impunité aux coupables. Rappelons, et cela suffit, le tribunal à sa pureté primitive; souvenons-nous, en un mot, des heureux effets qu'il a produits, et n'énervons pas sa vigueur.

Et parlant d^un voyage qu'il venait de faire dans le Nord, il montrait les patriotes près de succomber sous les efforts du modérantisme.

La Convention, qui n'avait plus à craindre Robes* pierre, craignait toujours cet autre péril. Duhem sut en profiter et, s'appuyant d'une parole de Merlin, «c que la loi nouvelle était tirée mot à mot de l'ancienne et inspirée de son esprit, i» il demanda qu'on remit purement et simplement celle ancienne loi en vigueur. L'ordre du jour réclamé contre sa proposition fut écarté, et Élie Lacoste, la reprenant lui-même, fit décréter que les nouveaux juges et juréS) nommés pour le tribunal révolutionnaire, entreraient en exercice sur-le-champ et sui-

272 CliAI». LU. — LES SUITES DU 9 THERMIDOR.

Traient les lois rendues pour ce tribunal antérieurement à celle du 22 prairial. Sur la proposition de Bourdon (de rOise), la question intentionnelle qui, le fait étant constant, pouvait faire acquitter Taccusé, devait être soumise au jury ^