Voici comme les questions furent posées et résolues

W est constant qu'il a excité une conspiration contre la République, la liberté et la souveraineté du peuple français.

1* Jean Servin, cinlevant notaire à Champmoteur et ci-devant élu en Pélection de la commune d*Étampes, est-il convaincu de s'être rendu complice de cette conspiration en tenant des propos conire-révolulionnaires tendant à l'avilissement des autorités constituées cl au rétablissement de la royauté; en employant des manœuvres tendantes à ébranler la fidélité des volontaires envers la République pour empêcher leur départ aux frontières ; en cherchant à discréditer les assignats et en disant que la nation feroil banqueroute?

2* A-t-il tenu ces propos et pratiqué ces manœuvres dans des intentions

contre-révolutionnaires ?

Deliège .

La déclaration des jurés de jugement est affirmative à l'unanimité sur lés questions ci-dessus, 11 fructidor. (Archives, ibid,^ pièce 22.)

Accusés du thermidor : 5 fructidor (22 abûl) : Fr. Deschainps. — 12 et 13 (29 et 50 août) : les sept membres des comités attaques à la Convention par Leeointre (de Vei'sailies).

Le même jour que Gonard (5 fructidor), une afTaire avait ramené le tribunal aux événements du 9 thermidor. Il s'agissait de François-Pierre Deschamps, un des aides de camp d'Hanriot. Arrêté comme les autres dans la journée du 9 thermidor, par ordre du comité de sûreté générale, etécroué aux Petits-Pères \ il en avait été tiré par un officier de paix, sur un mandat de Faro, un des administrateurs de police, un des complices de l'insurrection, sous le prétexte d'un transfèrement à la mairie*. La mairie, c'était une terre amie pour les fidèles de la Commune : aussi Deschamps, apprenant de son garde que c'était là qu'il le menait, s'élait-il écrié: Cl Tant mieux! d Et en efTet, il y trouva des administrateurs < en train de fricoter > qui le retinrent à boire ^. Il avait échappé dans la bagarre. Mais en ces temps de comités de surveillance il était rare qu'un homme n'eût pas quelqu'un veillant sur lui. Or Deschamps avait attiré particulièrement l'attention sur sa personne par le grand train qu'il avait mené à Maisons, près d'Alfort. H y occupait une superbe habitation d'émigré avec parc de quatorze arpents, où, disait-on, il venait souvent faire des orgies avec Robespierre (le fait est peu croyable à

1. L'ordre du comité de sûreté générale était pour Sainte-Pélagie, ((k>urtois, Uappori gur les événements du 9 thermidor, n" xix, 6.)