Procèê Fouquier, n* 40, p

lit au n"" 5 < Saint-Pern » , sans prénoms ni qualités, et au n'^ 6 < femme Saint-Pern »^ Dans les questions posées au jury on lit au n"" 5 : Jean-Baptinte-Marie Bertrand Saint- Pern, âgé de dix-sept ansj natif de Rennes^ demeurant à Paris^ ex-noble^ sans état : mais on voitque les prénoms elles désignations ont été ajoutés après coup; la 6n du prénom Bertrand est resserrée et empiète sur le nom Saint-Pern^ la place manquant*.

Dans la liste transcrite au jugement, le nom est écrit régulièrement ainsi que dans la condamnation'. Mais dans l'acte d'accusation et jusque dans la reproduction quienestfaiteaujugement il n'est question que du père :

Saint-Pern et sa femme*.

— Preuve que, dans la liste portée en tête, le Saint- Pern du n** 5 est bien le mari de la femme Sainl-Pem du n" 6 :

C'est donc indubitablement contre le père que l'acte d'accusation a été dressé, et c'est le fils qui a été condamné pour les faits imputés à son père. Le jugement