CHAPITRE XXI

Questionnaire en vue des suspects.

Le vaste système de délation, de recherches et de poursuites créé par la loi du 17 septembre avait pour agents dans chaque district les comités de surveillance, comités révolutionnaires, ou comités desalut public, comme ils s'appelaient aussi quelquefois pour ajouter à leurs titres ; et Ton a vu par le nombre des affaires envoyées déjà au tribunal que leur activité n'avait pas fail défaut. Néanmoins le Comité de sûreté générale, spécialement chargé de la police, crut qu'ils n'avaient point fait assez encore, et, vers le milieu de nivôse, il crut utile de leur rappeler leurs devoirs en indiquant les principaux délits qui ressortissaicnt au tribunal.

II rédigea donc un questionnaire qui fut soumis à la Convention et adressé aux administrateurs des districts sous son autorité. Nous en extrayons quelques articles:

I. Les comités de surveillance ont-ils été formés suivant le vœu de la loi ?

III. La loi du 17 septembre (vieux style), qui désigne les gens suspects, a-t-elle reçu son entière exécution ?

IV. Les procès-verbaux d'arrestation ont-ils été adressés exactement au directoire du district, comme le prescrit le décret sur le gouvernement révolutionnaire?