QUESTIONNAIRE EN VUE DES SUSPECTS

Y. S'ils ne l'ont pas été, quels moyens avez-vous pris pour obliger les comités de surveillance à remplir une obligation sacrée et résultant de leurs engagements ?

VI. Êtes-vous persuadés qu'il y ait eu des arrestations occasionnées par des passions particulières et non déterminées par la loi?

On n'oublie pas les sociétés populaires où se recrutaient les comités :

VU. Combien existe-t-il de sociétés populaires dans votre district, et où sont-elles établies?

VIU. Ces sociétés, qui doivent être partout l'œil du magistrat et du législateur, y exercent-elles le droit salutaire de censure?