Ibid.y pièce

TRIB. RÉVOL. il 30

sible de Taire frapper du glaive de la loy les conspirateurs qui y sont traduits ainsi que le désirent et doivent le désirer tous les bons et vrays républicains.

L'accusateur public a plusieurs citoyens employés au travail de détail indispensable pour l'ordre et la régularité; mais il en a un entre autres, employé particulièrement à la rédaction des actes d'accusation sous sa surveillance et sa responsabilité. Ce citoyen, quelque laborieux et intelligent qu'il soit, ne peut suffire, malgré le travail de l'accusateur public et de quelques substituts occupés à la rédaction comme lui. Il de* vient indispensable 1° d'augmenter le traitement de ce citoyen et de le porter à 4000 liv. ; 2° d'adjoindre à ce citoyen deux collaborateurs à raison de 3000 liv. chacun de traitement.

J'observe que ces deux nouveaux adjoints ne pourront rien par eux : ce sont des citoyens qui seront uniquement employés à faire, sous ma surveillance directe et responsabilité, le travail que je leur distribuerai de la manière que je leur prescrirai; et pour ne laisser aucun doute à cet égard, j'observe qu'aucun acte d'accusation ne paraît qu'il n'ait été lu, vérifié et signé par moy. Cette mesure est la seule que je prévois pouvoir être prise pour que le tribunal aille conformément au vœu bien fondé de tous les bons patriotes. Salut et fraternité,

A. Q. Fouquier *.

L'insistance même qu'il met à déclarer que tout se fera sous sa surveillance et sa responsabilité, ne font que prouver la gravité de la mesure : l'acte sera lu, vérifié et signé de lui! Le Comité, toujours empressé à seconder l'activité du tribunal, ne pouvait pas lui en demander davantage et prit un arrêté conforme à sa requête (17 ventôse, 7 mars 1794). — L'arrêté est signé par Barrère, Carnol, Prieur, Collot d'Herbois*.