Liste générale, n

42. Archives, W 588, dossier 604, pièce 18 (interrogatoire). Dans l'acte d'accusation, le grief prend une autre forme : En donnant des congés aux volontaires il leur faisait ôter leurs habits et leurs armes, et c'était, non, comme on l'aurait pu supposer si le fait était réel, afin de conserver les uniformes et les armes pour le service de la République, mais toujours pour indisposer les volontaires.

1° Michel Musquinet, dit Lapagnis, un vrai révolutionnaire cette fois, un ancien détenu de la monarchie : s'étant fait nommer, comme patriote, maired'Ingouville, il commit, dans l'exercice de ses fonctions, des exactions de telle sorte qu'il fut accusé de provoquer à la révolte et traité comme un simple contre-révolutionnaire. Il avait bien tenté aussi de soulever le peuple pour protéger sa résistance au mandat d'amener qui l'atteignait : mais le peuple l'abandonna à son sort1.

2° Pierre-Jacques Godail, marquis de Cieuiuc, ancien maire de Montauban, rendu responsable des troubles arrivés dans cette ville entre protestants et catholiques en mai 1790MI1 n'y était pas retourné depuis. Envoyépour raison de santé aux eaux de Saint-Amand, il ne s'y était pas rendu, trouvant le lieu trop rapproché de la frontière et craignant de se rendre suspect. 11 était allé aux eaux de Forges, puis à Bayeux, et il était resté complètement étranger au mouvement fédéraliste. C'est là que vint l'atteindre la dénonciation du comité de surveillance de Montauban, comme responsable de cette émeute5. Il s'en expliqua et devant le comité de surveillance de Bayeux et devant le juge du tribunal révolutionnaire, Harny (3 ventôse)*, et il écrivit de la Conciergerie à Fouquier- Tinville, pour achever de se disculper5. Mais Fouquier ne le tint pas moins pour coupable, un marquis! Il fut condamné. Son domestique Jean Destruel, mis en jugement avec lui, fut acquitté.