lbid.% pièces 7, 8et

tifs à l'Assemblée, jamais d'écrits. Il invoquait la loi qui autorisait la circulation de pareils imprimés et repoussait toute intention criminelle. Ducbemin avait répondu à toutes les imputations relatives à son service : lettres décachetées ou retenues, soustraction d'assignats. Ses fonctions le tenaient éloigné du maniement des paquets et des lettres '. Ils n'en furent pas moins condamnés l'un et l'autre.

18. (8). — L. Desacres de l'Aigle et sa nièce la comtesse de Dcjrtal. Voy. ci-dessus, p. 467.

40. (9). — Charles-Etienne Vaudret, homme de loi, et juge de paix du canton de Fontenoy, district de Toul, pour le crime banal de manœuvres tendant à provoquer la guerre civile. Il y a au dossier nombre de déclarations en sa faveur (Archives, W 335, dossier 591, pièces 12, 14, 15, 16), et il dit dans son interrogatoire que toutes les inculpations dont il était l'objet étaient la suite d'un complot d'une vingtaine de personnes qui avaient protesté contre sa nomination comme juge de paix. {lbid.% pièce 20.) Mais la dénonciation l'emporta.