Archives, W 336, dossier

22 (12). — Madeleine Tavernier, veuve Thorigny, dentelière : bris de scellés.

24 (14). — Bernard-François-Joseph et Jean-Bernard Lépreux,

père et fils, impliqués dans le procès de Da vanne. (Voy. p. 518.)

25 (15). — Jacques Bretagne, volontaire, et Pierre-François

Bogne, avocat, qui avaient été ajoutés à la fournée de Clamecy. (Voy. p. 474.)

26 (16). — Jean Destruel, impliqué dans l'accusation de

Godail-Cieurac. (Voy. p. 476.)

27 (17). — Jacques Aurry, Vincent Bouquin et Jacques

Girardin, vignerons, non convaincus d'avoir scié un arbre de la liberté.

29 (19). — Grégoire Latelise, cloutier, carabinier au 4e bat. des chasseurs francs, mis en liberté sur le réquisitoire de l'accusateur public.

Vendémiaire.

16(7 octobre). — P. Néel, notable de Rouen : affaire des troubles de cette ville. (Archives, W 290, dossier 169.)

— Jean-François Avenel, commis banquier : opposition au recrutement. (Ibid., dossier 170.)

17 (8). — A. -P. Verdier, ci-devant fumiste, accusé d'incivisme (ibid.y 173), J. Audeni, mendiant, suspect; tous deux objets d'une ordonnance de non-lieu , mais retenus en prison jusqu'à la paix. (Ibid.y 174.)

29 (20). — Madeleine Levasseur, femme Bultais, lingère à la Halle (dix-neuf ans) : des femmes déchiraient les bonnets de celles qui n'avaient pas de cocarde ; elle n'en avait pas et n'avait pas trouvé bon qu'on

1S0N-UÈU. — VENDÉMIAIRE, BRUMAIRE. 545

lui déchirât son bonnet1. — Détenue jusqu'à la paix.

30 (21). — L. Beaudoux, accusé d'avoir dit « qu'il fallait que la Convention nationale pérît, parce qu'elle avait fait mourir le roi comme «des brutaux»; il le niait et le fait ne parut pas prouvé ; et néanmoins on le retint on prison. [Ibid.% dossier 188.)

— J.-Jos.-Remy Gutot : propos contre le recrutement. — - Détenu jusqu'à la paix. (/Md., 189.)

— L.-Àmb. Rousseau, propos inciviques. Infirme d'une jambe, il avait pris l'habit que son père avait porté dans les dragons, faisant croire qu'il avait servi lui-même et qu'il avait été blessé au service ; et il avoit cru apitoyer le monde en disant : « que la nation ne lui donnerait jamais ce que le roi lui donnait. » — Détenu jusqu'à la paix. (Ibid., 190.)

— Jos. Joffroy, suspect d'avoir provoqué des volontaires à la désobéissance. — Détenu jusqu'à la paix. (Ibid., 191.)

— L. Renaud, commis à l'administration de l'habillement, dont la correspondance était d'un mécontent. — Détenu jusqu'à la paix. (JMd., 192.)

Brumaire.

5 (27). — J.-Ch.-Thomas àsselin, officier municipal à Rouen, et J.-J. -Constant Renard, chef du bureau de police, qui n'avaient pas su empêcher le rassemblement à l'occasion de la pétition en faveur du roi. — Soustraits à la mise en accusation, mais détenus jusqu'à la paix. (Ibid., 287, dossiers 152 et 292, dossier 200.)

7 (28). — Antoine-François Maisgot (gendarme). (Voy. p. 205.)

i. Archives, W 291, dostiertiM.

11 (1er novembre). — L.-Charles Guêrin : correspondance

avec des émigrés. (Ibid., 295, dossier 209.)

12 (2). — Charles Francise, accusé d'avoir dit « qu'on ne

peut pas vivre sans un roi ». (Ibid., 207.)

15 (5). — Michel Bocquenet, juge suppléant au tribunal de

la ci-devant abbaye de Saint-Germain, et Jeanne Nauroy sa femme. (Ibid., 218.)— Liberté provisoire.

16 (6). — J.-Claude Bernard et François Perret, agents de

l'administration de l'habillement : infidélités. (/Md.,294, dossier 225.)

17 (7), — Cl.-Alexandre Gosset, épicier: propos. (/Md.,256 )

18 (8). — J.-B. Cotton, au service de Yergniaud, J. La-

plume, au service de Fonfrède et de Ducos ; mis en prison à cause de leurs maîtres. {Ibid., 229 et 250.)

19 (9). — Pierre Courtot, marchand, qui était allé avec

patente en Angleterre. (Ibid., 256.)

— A.-Louis Drapeau, accusé d'avoir dit « qu'un peuple ne peut rester sans roi ». (Ibid.r 255.)

— Ath.-Florimond Flavigny, chef de la lre légion de la garde nationale sédentaire du district de Chauny, pris pour un autre. Il est écrit sur son dossier, tMd., n° 254, pièce 1 : « a été jugé el exécute » ; mais aucune pièce ne le prouve.

22 (12). — Jacques Régnier, feudiste, correspondance. (Ibid., 295, dossier 240.)

27 (17). — Élis. Fanet, femme Delaukay, accusée d'avoir dit «c que les citoyens étaient des assassins ; qu'avant un mois il y aurait un roi : » il faut que le fait ait paru bien peu constant aux juges. (296, dos. 257.)

— EL Routier de Taktot, adjudant aux adjudants généraux, prévenu de n'avoir pas rejoint l'armée, ni prêté serment. (lbid.y dossier 255.) — Détenu jusqu'à la paix.

— Fr.-Nicolas Micbelot, perruquier, qui avait aide un émigré à avoir un certificat de civisme. — Détenu jusqu'à la paix. (76icL, 256.)