ACQUITTEMENTS. — VENTOSE

Marie-Êtienne Mdllin et Louis-Michel Lachave, de les avoir colportés. Ils étaient acquittés comme ne . l'ayant pas fait avec des intentions criminelles1. Us avaient cru imprimer le décret et non le projet, qui avait été modifié avant d'être converti en loi.

— Sébastien Regnault, chirurgien : colportage.

16 (6). — Ami Hanappier, ancien commissaire des guerres

et administrateur du Loiret, accusé d'être auteur d'un écrit tendant à l'avilissement des autorités constitués : il nia le fait et obtint du jury un verdict négatif*

17 (7). — Jacques Barnerat, journalier; François Vichy,

domestique de Gilbert Grassin; Gilbert àruoux; Jeanne Barré, femme de Louis Feiche, et Gilbert Omme, impliqués dans l'affaire des époux Grassin. (Voy. p. 465.)

18 (8). — Pierre-François Boncerf, ancien receveur gé-

néral des douanes de Bretagne : manœuvres non prouvées.

— Claude-Nicolas Frézard, notaire : inscriptions sur les vitres au corps de garde.

21 (11). — Trois individus, Jean-François Letailleur, Jean- Louis Mâchait et Jean-Baptiste-Pierre Lenfant, administrateurs pour l'habillement des troupes, accusés de fournitures infidèles \

Six autres : N. -Louis Freret-kTIIéricourt ; Elis. Gonhet, sa femme ; Salomon Bauye, Marie Fournier, M.-Madeleine Chapron, veuve Basse et M.-Genevièvc Boucher-Larupelle, convaincus d'avoir recelé du fer, du plomb, mais déchargés de l'imputation de l'avoir fait pour favoriser les projet hostiles des ennemis de la République, étaient également acquittés.