Jean-Baptiste Cousin, 45 ans, vitrier et cultivateur
52. Marguerite François, femme Cuny-Lahballe, 50 ans. 55. Jean-Baptiste Bobé, 45 ans, limonadier et cultivateur.
Étienne-Pierre IIachin-Courbeville, capitaine de gendarmerie, accusé d'avoir excité des troubles à Dreux. On lui reprochait des relations avec des personnes suspiectcs d'incivisme : il dit que loin d'exciter des troubles, il avait toujours travaillé à les apaiser et tous les témoins parlèrent de même. — Comment donc avait été dressé l'acte d'accusation ? (Archives, W 459, n° 177, pièces 24 et 6; Bulletin, p. 169.)
François Lacombe, ex-curé de Quingey (Doubs) accusé de fédéralisme. Il avait pris part, comme administrateur du département, à l'assemblée tenue en juin au chef-lieu pour résister à la Révolution du 51 mai. — Les témoins confirmèrent le fait, mais attestèrent que l'accusé, depuis le commencement de la Révolution, n'avait pas cessé de se montrer patriote; — acquitté sur la question intentionnelle. (Archives, îWd., n** 178, ei Bulletin^ p. 166.)
Etienne-Philippe Lamolère, ex-noble, accusé d'émigration
176 JOORNAL DU TRIfiUML RÉVOLUTIONNAIRE. *
en Vendée, d'outrage à la représentation nationale en la personne du citoyen Chasles, représentant du peuple (il l'avait insulté dans un moment où il faisait un discours patriotique); — acquitté : ce Mais attendu qu'il résulte des débats et des pièces qu'il a maltraité les patriotes et fréquenté des aristocrates, gens suspects, et qu'il n'a pu justifier d'une résidence sans interruption sur la territoire français, — il fut retenu en prison. (Archives, W 459, n°179, pièce 5; Bidletiuj p. 167.)
12 (5 oclobre).
Marie -Madeleine Marchand, domestique, accusée de complicité avec Baux, son maître, qui fut condamné (voyez t. V, p. 510).
Claude La Posse aine, officier municipal, et Isidore Gond, excuré d'Aubigny, accusés de propos monarchistes et fédéralistes ; mais les témoins n'étaient pas d'accord et Gond était un prêtre renégat. (Archives, ibid., n** 183, et Bulletiriy nM3,p. 171.)
Nicolas Barthélémy, Jean-Baptiste-Gilbert Colle ou Collet, Lambert Henry, Ponce Lefedvre, Jean-Claude Godbu.lot, tous les six marchands de bois; J.-B. Barré, J.-B. Douce, Rigobert Maraudet, traduits comme complices de Ponce Davesne dans une fabrication de hampes de piques (voy. t. V, p. 511).
Marie-Colombe GoDART, veuve Thibault, intelligences avec les ennemis de la République. Dans une maison, dont elle se disait simple usufruitière, il y avait des armoiries qu'elle s'était bornée à faire couvrir d'un papier : ce qui avait donné lieu à la confiscation de la maison ; de plus elle s'était opposée, stipulant pour un neveu émigré, à ce qu'on touchât à un mur : d'où l'on induisait qu'elle était en rapport avec ce neveu ; cela lui pouvait coûter la tète. Heureusement les témoins attestèrent « sa moralité civique », ses sacrifices multipliés pour la Révolution, et sa bienfaisance envers les patriotes indigents. (Archives, W 460. n"" ISG; Bulletin^ p. 175.)
14 (5 octobre).
Joseph Réveillé y régisseur de forges : propos contre-révolutionnaires, manque de respect à l'égard de l'arbre de la liberté, refus de s'enrôler (il avait cinquante ans), regret de la mort du roi, vœu homicide contre la Convention. Mais les témoins n'étaient pas d'accord et il réfuta victorieusement les accusations. (Archives, ibid,^ n° 188, BnUetin, p. 170.)
15 (6 octobre).
Jérôme Gardet, cultivateur à Tuile (Mont-Blanc), accusé d'avoir déchiré sa cocarde, applaudi aux succès des troupes sardes, et de diflerents propos. Le maire de sa commune qui l'accusait ne comparut pas et plusieurs dépositions parurent être l'effet de la haine. Toutefois les faits les plus graves furent tenus pour vrais. (Archives, iWrf., n** 192.) Le jury déclara :
1^ Qu'il est constant qu'il a été tenu des propos contrerévolutionnaires, tendants à l'avilissement de la représentation nationale, des autorités constituées, et au rétablissement de la royauté; que la cocarde nationale a été déchirée et foulée aux pieds ;
2^ Que l'accusé est convaincu d'avoir tenu Icsdits propos et d'avoir déchiré et foulé aux pieds ladite cocarde ;
5° Mais qu'il ne l'a pas fait dans des intentions contre-révolutionnaires. (Bulletin, ibid., p. 180.)
Et le tribunal l'acquitta.
16 (7 octobre).
Jean Gousse, vigneron ; propos :
D. Si étant à boire il a coupé la bouteille en criant : « Vive le roi! »
Il ne se le rappelle pas; il n'y peut croire; — acquitté aussi sur la question intentionnelle (Archives, W461 , n^ 193; Bulletin, p. 182.)
TRIB. RÂTOL. VI \%
17 (8 octobre).
Urbain Metay, marinier : intelligences avec les brigands de la Vendée en leur fournissant des bateaux pour le passage de la Loire. — Non convaincu. (Archives, W 462, n^ 203; Bulletin, p. 196.)
Etienne Callouard, garde-chasse d'un émigré, vigneron, accusé d'avoir reçu chez lui des Vendéens, détourné des jeunes gens d'aller à la frontière. — Non constant. (Archives ibid., n" 205, ei Bulletin, p. 197.)
Louis-René Garreau et Louis Guillou, acquittes dans l'affaire de Fontevrault. (Voy. t. V, p. 312.)
19 (10 octobre).
Esprit- Joseph -François Chieusses, ci-devant Vh^pey, de Lorgnes (Var), — partisan de l'ancien régime, recevant chez lui des aristocrates ; criant de son balcon pour narguer les patriotes : Ça n'ira pas. On l'accusait même d'avoir élé à Lyon pour « entretenir des intelligences avec les conspirateurs de cette commune rebelle ». — Après les dépositions des témoins, Taccusateur public dut reconnaître lui-même que rien n'était prouvé, sinon les relations aristocratiques de l'accusé; mais le défenseur officieux avait pu dire que « sa vie révolutionnaire était une offrande continuelle à la patrie ». n n'avait qu'une fille et cette fille, « lors de la fête instituée en l'honneur de Marat, avait été offerte et agréée pour représenter la déesse Égalité. » (Archives, W 464, n® 217, et Bulletin, p. 199.)
Raymond-Marie-Louis Loubers, ex-juge du tribunal du district de Toulouse, accusé de fédéralisme et, par exemple, d'avoir dit que la Convention n'était pas libre le 31 mai : — témoignages vagues sur les faits, énergiques sur le patriotisme de l'accusé. (Archives, ibid.y n"* 218; Bulletin, p. 198.)
21 (12 octobre).
Louis Catherine Bergkvim : suspect de royalisme et d'émi-
ACQUITTEMENTS. — VEiNDÉMUlRE AN lll. 179
gration ; — à l'audience, concert d'éloges de la part des témoins. (Archives, W 466, n* 252; Bulletin, p. 202.)
François-Philippe Chaffart, chapelier, ci-devant brigadier dans le 10* régiment de chasseurs. Il avait dit : a Ces co- ({uins de Jacobins sont des scélérats », et « ces gueux de bonnets rouges, je ne puis les souflrir ni les voir » ; en outre, il avait dit de prêtres suspects qu'il avait été chargé de conduire dans une maison de réclusion : « que c*étoient de bons enfants et qu'il voudroit bien avoir à faire une longue route avec eux. » — Excusé et acquitte sur l'un et Tautre propos pour cause d'ivresse. (Archives, ibid., 234, et Bvl-
letin, p. 203.)
22 (13 octobre).
Cyr-Salm-Uégésippe Hennet, ex-lieutenant de la prévoté de Bavay, président du comité de surveillance de Charenton, suspect d'émigration et accusé d'intelligences avec l'ennemi :
<x Citoyens jurés, dit l'accusateur public, les débats vous ont appris comme à moi la vie errante de l'accusé depuis la Révolution, son goût particulier pour les maisons de jeux, les tripots, circonstances qui nous autorisent à l'assimiler aux chevaliers d'industrie de l'ancien régime. »
Mais il reconnaissait que rien ne prouvait qu'il eut émigré et finissait en disant :
a Si quelques soupçons planent encore sur la tète de l'accusé, ils paraissent suffisamment écartés par la moralité civique de l'accusé et les dépositions de témoins qui se sont expliqués en sa faveur. » C'était l'absoudre. (Archives, ibid.^ n" 236, et Bulletin, p. 209).
Lazare Colas, maçon ; Etienne Lapetite, chapelier ; Jacques Frappet, journalier : propos séditieux à l'occasion de la réquisition des grains, propos aggravés après qu'on les eut arrêtés. — Acquittés sur l'intention. (Archives, ibid., n"* 237, cl Bulletin, p. 210.)
180 JOUllNAL DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.
25 (14 octobre).
Henri Robin, cuisinier à Paris : propos. Étant au corps de garde, il avait frappé son caporal en l'appelant : Caporal de m... et ajoutant qu'il fallait un roi. — Il préteud qu*il a été injurié lui-même; s'il a frappé son caporal, c'était par mégarde, étant dans le vin comme les autres. (Archives, W467, n* 244).
a Les témoins entendus, dit le Bulletin, n^ont donné aucuns renseignements certains sur les faits, et Robin d'ailleurs a paru s'en justifier d'une manière satisfaisante et établir suffisamment son patriotisme pendant la Révolution. » (Bulletin, p. 214).
Louis-Jacques-Philippe-Nicolas Savary-Calais , François- Augustin Picharo-Cailler ou Lagaillère : intelligences avec les brigands de la Vendée à Fontenay-le-Peuple.
Savary avait été nommé du conseil provisoire à son insu, et c'est ainsi que son nom s'était trouvé au bas d'une affiche imprimée.
Pichard-Caillier n'était pas du conseil, et le jour d'après que les brigands eurent évacué la ville, il avait fait nominer un autre comité.
Les témoins déposèrent qu'ils n'avaient accepté ces fonctions que pour protéger la ville ; et déjà l'acte d'accusation avait relaté que quatre des membres de ce conseil provisoire avaient été acquittes antérieurement sur la question dUntention. L'accusateur public à Taudience ne se montra pas plus pressant. (Archives, W 468, n**250; Bulletin, p. 211-214.)
24 (15 octobre).
Etienne Jouaisiseau, volontaire : il avait tenté de vendre les effets d'équipement qu'il avait reçus de sa section, mais il fut reconnu bon patriote. (Archives, W 469, n' 259, et Bulletin, p. 215.)
Louis GoNEL (dix-huit ans) : étant en faction, il avait frappé de coups de sabre l'arbre de la liberté; — mais il fut
ACQUITTEMENTS. — VENDÉMIAIRE AN 111. iHi
établi qu'il était ivre. — Acquitté sur la question intention» nelle. (Archives, W 469, n* 260, et Bulletin, p. 215 ^)
25 (16 octobre).
Paul Barthès dit Labiche^ vigneron : murmures contre la loi du maximum : a Que ceux qui avaient mis le maximum sur la moisson étaient des ânes », etc. (Ibid.^ rf 261.)
Jean-Baptiste Jeaiy dit Sans-peur j ex-capitaine des grenadiers au bataillon des fédérés des quatre-vingt-trois départe^ ments : il s*est soustrait à l'arrêté du représentant qui ordonnait sa détention jusqu'à la paix, — mais sans intenlinn contre-révolutionnaire. (Archives, ifefd., n°262).
Maurice Castelan, et Jean-Louis Trotobaz, cardeurs, accusés de propos tendant à la dissolution de la Convention nationale et de mépris pour la cocarde.
Castelan, dans son interrogatoire, dit qu'il n'a point parlé de la Convention, mais de ses décrets qu'il ne connaissait pas, étant toujours occupé de son travail pour nourrir une mère de quatre-vingt-dix ans. Quant à la cocarde, il dit que les opinions étaient libres et qu'on ne peut être contraint à la porter quand on n'est pas de service. — Même, réponse de Trotobaz relativement à la cocarde.
— Acquittés sur l'intention, mais détenus. (Archives, W 470, n*267, p. 8 et 9.)
Jean-Baptiste Yernier, accusé d'avoir supposé une réquisition pour extorquer des elTets. (Ibid.^ n** 268.)
27 (18 octobre).
Noël-François Di'noyer, correspondances et intelligences (numéraire porté à divers particuliers). — Acquitté sur l'intention. (Ibid.y n« 269.)
i . Le Bulletin, absorbé par les débats du procès du comité révolutionnaire de Nantes et de Carrier, suspend ici la publication réa^lière des autres affaires. U n'en rapportera plus que deux ou trois autres incidemment.
182 JOURNAL DU TRIBUNAL RÉYOLlîTlONNAIRE.
28 {i9 octobre).
Jacques Charrier : propos. II avait dit à son curé qu'il était renégat pour avoir prêté le serment. — Acquitté sur l'intention. (Archives, W 470, n° 274.)
29 (20 octobre).
Jacques-Marie Avige : intelligences avec Tcnnemi.
On lui demande :
Si depuis 1789 il a été employé au service de la Révolution et en quelle qualité ?
A répondu qu'il a été le premier maire de sa commune, et qu'il a ensuite été continué dans cette fonction.
D. S'il n'a pas retiré chez lui le ci-devant curé de sa commune qui avoit refusé de prêter le serment, et s'il ne l'a pas institué son chapelain et précepteur de son fils?
A répondu qu'oui ; qu'il a retiré ce prêtre non pour son chapelain, en ayant un alors, mais bien à cause de ses talents pour servir de précepteur à son fils.
(Cette réponse est criblée de marques au crayon rouge).
D. Si lors de la loi sur la déportation des prêtres réfractaires qui contraignait ce curé de partir, il n'a pas envoyé son fils avec ce curé habiter le territoire d'Angleterre.
A répondu qu'il confia son fils à ce prêtre pour aller en Angleterre où il est encore aujourd'hui en pension au collège, et que ce départ date de la fin d'août ou du commencement de septembre 1792.
— Après le 10 août!
Acquitté mais retenu comme suspect. Il Tétait incontestablement.
(Interrogatoire du 5 fructidor, Archives, W 472, n^ 286, pièce 9.)
Jean-Antoine-Alexandre Corgoral et Ambroise-Alexandre CoRcoRAL, accusés de propos tendant au rétablissement de la royauté.
Dans un souper intime, on avait demandé à Ambroise si,
dans le cas où les Espagnols viendraient à Alby» il ne les suivrait pas, et il avait dit qu'il suivrait le torrent; mais il ajoutait qu'alors il avait bu et n'avait pas toute sa raison.
J.-Anloine avait parlé contre le mariage civil (il explique ce propos). Comme on disait que la mort de Capet serait vite oubliée, il avait dit « que toute l'eau du Tarn ne suffirait pas pour effacer la mort de Capet de la mémoire des hommes, d
Acquittés, — mais détenus. (Archives, W 472, n** 287.)
J.-François Mialhe, accusé d'avoir favorisé la désertion des volontaires; fait nié et déclaré à l'unanimité non constant. (Archives, W 472, no 288.)
Jean-Antoine Vial, cultivateur, ex-procureur général syndic du département de Maine-et-Loire, accusé d'avoir signé la capitulation de Chalonnes tendant à livrer cette ville, dont il était maire, aux brigands (Vendéens). Il soutenait qu'il s'était échappé, malgré les menaces de coups de sabre, quand on voulait lui faire signer une lettre aux brigands. Les débats durèrent du 24 au 29 vendémiaire. Une foule de témoins furent entendus et ils firent que l'accusateur public conclut en faveur de l'accusé.
Il fut donc mis en liberté. (Archives, ibid.y n® 289, et Bulletin j V partie, p. 82*.)
1. Ici le riidacteur du Bulletin publie cel avis : Le public est averlt que l'instruction relative à l'afTaire du comité révolutionnaire de Nantes, nous a empoché de donner le^ causes )X)rtées en la salle de la Liberté, et que, comme dans la plus grande partie des causes, les faits ont été déclarés non constants par le jury et que presque tous les accuses ont été acquittés, on ne s'étendra que sur les affaires où la peine de mort aura été prononcée, et qu'on ne donnera qu'une légère esquisse des autres causes, afin d'arriver plus tôt à l'afTaire de Fouquet [Fouquier], qui doit reprendre dans trois jours. (Bulletin^ 7* partie, n» 21.)
iXi JOURNAL DU TRIBUNAL RÎ5V0LUTI0NNAIRE
Brumaire, 2 (23 octobre 1794).
Louis Douceur, fermier des moulins de Beaumont-sur-Oise» et Jacques-Louis Lemaire, garçon de moulin : altération de la monture. (Archives, W 475, n" 297.)
T) (24 octobre).
Jean-Jacques Brodhag, directeur des postes; Jacques Bro- OUET, cordonnier; Dominique Magmn, jardinier; Claude-Joseph Yerdat, sculpteur; Antoine Philippe père, chaudronnier; Louis PHUiiPPE (ils, id. ; Joseph Fleury, domestique de Brodhag; Anne Brodhag : exportation d'argent. Réponse afGrmative sur le fait, négative sur Tintention : acquittés, — mais les cinq premiers détenus jusqu'à la paix. (Ibid., n" 299. |
4 (25 octobre).
Pierre-Polycarpe Pottofelx, ex-procureur général syndic de TAisne, ami deSaint-Just et de Robespierre. Neuf députés de l'Aisne avaient appuyé l'accusation, mais un grand nombre de témoins, parmi lesquels on comptait cinq députés, furent entendus à Taudience, et Pottofeux, reconnu excellent patriote, fut acquitté à l'unanimité; les débats avaient <furé quatre jours, du l'^au 4. (Ibid., n** 300.)
Joseph RuBAUO, tailleur de pierres : perquisition sans mission et actes arbitraires à propos du recensement des grains. — Acquitté sur Tintention. (Archives, W 474, n" 50i.)
5 (26 octobre).
J.-B. Toussaint, Nicolas Toussaint et Jean-Louis Charlet, laboureurs : propos qui remontaient à la fin de 1792 : non prouvés. (Archives, W 475, n« 313.)
Sébastien Goyard : infraction à la loi du maximum, — Il
avait vendu du pain au-dessous du prix pour soulager des indigents! (Archives, W 475, n"" 314.)
Pierre Braley, bonnetier : avilissement des autorités. (Mirf., n» 515.)
6 (27 octobre),
Etienne-François Brochamd, et Jeannc-Avoie-Modeste Al- LAIS, sa femme : fraudes et infidélités dans le service des étapes : détournement de chevaux, [mauvaises fournitures. (IbiiL, n« 518.)
Pierre Chevallier dit Bresse (dix-huit ans), propos inciviques tendant à discréditer les assignats. (Ibid., n** 519.)
7 (28 octobre).
Elisabeth Seure femme Aubon>et : « Que les patriotes étaient des f... gueux. — Nié. (/6û/., n" 520.)
8 (29 octobre).
Jean-Baptiste Sirey, acquitté dans l'affaire de Pipaud, Moulin et Lamberty (voyez t. V, p. 517).
H (1" novembre 1794).
Jean-Louis Cra, boulanger : propos. (Archives, W 477, n" 554.)
François Lairent, Adrien Bottiaux, Robert Mercier, Antoine Michaux père, Antoine Michaux fils : acceptation de fonctions pendant Tinvasion de la commune d* Angles-Fontaines.
Le fait principal était avoué, mais le jury déclara « qu'il n'est pas constant qu'il y ait eu intelligence avec l'ennemi. »
Les deux Michaux et Mercier n'en furent pas moins retenus en prison comme suspects. (Ibid., n° 555.)
Jean Duguet, Jean Royère et Jean Alba dit Mazières : obstade au recrutement. (Ibid.^ n*» 556.)
Jacques Goupillière ou Goupillier, laboureur, ci-devant procureur de la commune de Pledran : non coupable d'avoir toléré des rassemblements.
12 (2 novembre).
Georges-François Ramqué, salpétrier; Augustin IIugard, agent de Tadministration des salpêtres ; Louis With, préposé à cette fabrication; accuses d'avoir ébranlé la fidélité des volontaires.
On avait demandé à With :
S'il n'a pas reçu de l'argent de jeunes gens ainsi que du vin pour les soustraire à la première réquisition en les employant dans les ateliers de salpêtre.
R. Oui, mais quMl l'a rendu [l'argent] aussitôt qu'on l'a réclamé et qu'on l'a instruit que cela était contraire à la loi, mais qu*il n'a pas reçu de vin.
Acquittés tous les trois, mais With retenu en prison. (Archives, W 477, n« 536.)
14 (4 novembre),
Jean-Claude Boutât, chef de la légion de la garde nationale; Madeleine Pierrot femme Boutât; Pierre Philippe, employé au bureau des hôpitaux ; Frédéric Commerel, Calherine- Éléonore Linaisge-Lœwestein : dilapidations; achat de meubles pour des émigrés ; correspondances. — Non constant, (/feid., W480, no351.)
15 (5 novembre).
Nicolas MiLLON, ex-curé d'Orvillers, et Pierre Herluison, cultivateur, auteurs d'un rassemblement pour réclamer du maire l'argenterie employée au culte. — Acquittés sur l'intention. (Ibid., n*» 356.)
17 (7 novembre).
Jacques Wengker, homme de lettres: correspondances avec l'ennemi. Non constant. (Archives, W 482, n"" 361.)
Georges Auproux : propos tendant à ébranler la fidélité des volontaires. (Ibid., n° 362.)
ACQUITTEMENTS, -i-- BRUMiFRE AN Ul 187
Michelle Héry, femme Mouxy, couturière. — Propos anlîpatriotiques. (Archives, W 482, n° 564.)
18 (8 novembre).
Guillaume Caillot, notaire : propos. (Archives, W 485, n" 572.)
Anselme Uuet : id. et dilapidations. (/6û/., n"" 575.)
François-Christophe Kellermann, général en chef de Tarmce des Alpes, accusé, avec son état-major, par une société populaire du Mont-Blanc d'avoir conspiré pour favoriser le succès des rebelles de Lyon. (Ibid.^ n* 574.)
Déclaration négative à l'unanimité.
22 (12 novembre).
Philiborte Bigolage, accusée d'intelligences avec Tennemi.
Elle avait conservé des chansons contre-révolutionnaires : ces chansons se trouvaient sur une planche, parmi des papiers qu'elle ne connaissait pas, les ayant ramassés, sans y faire attention, après la mort de sa sœur. (Archives, W 485, n"" 580.)
J.-B. Beausire, conducteur des diligences de Paris à Bordeaux : — propos. (/6îd., n^ 581.)
25 (15 novembre).
Jean-Marie Moreau Saint-Martial, président à la cour des aides de Bordeaux, depuis maire dans sa commune : accusé d'avoir improuvé les lois sur le clergé et sur le séquestre dos émigrés; prévariqué dans ses fonctions pour favoriser les émigrés. — Non constant. (Archives, W 481, n° 586.)
24 (14 novembre).
Pierre Ûecaisne père ; Casimir-Benjamin Decaisne fils, aidesgardes des magasins de l'armée du Nord; Pascal Bracelet, cultivateur : prévarication dans leurs fonctions pour les deux premiers ; complicité pour le troisième. — Non constant. (/Wd., W485, n'>592.)
hniK^kl no T1UBC!«\L Rf:VOLrnOX!IAIRE.
20 (16 ncfvembre).
Gaillamne foB50T, juge de paix de la Goerche, accusé d*aToir avili la représentation nationale, en abusant faussement du nom d'un représentant du peuple pour commettre de^ Tols: Claude Paiot, tailleur, et SJichel Reffatin, officier de santéy jointe au premier conmie complices. — Non constant à Tunanimité. (ArchiTCs, W 486, m i02.)
Jean- Jacques- Louis-Marie Yu^la, marin, négociant: intelligences avec les émigrés. Il avait été arrêté, revenant de l'étranger. Il avait quitté la France en 1 786 et y était revenu plusieurs fois sans connaître les lois sur les émigrés. (Ibid.y if 405.)
François-Michel Levameb, correspondance et envoi de fonds.
Le jury reconnut qu*unc lettre avait été écrite, mais sans intention contre-révolutionnaire. {Ibid,, n''40i.)
27 (17 novembre).
Pierrette Benoit : correspondances et intelligences au dehors, llbid.. n» 405.)
28 (18 novembre).
Dix-huit prévenus d'émigration et de correspondance avec les émigrés, dénoncés par les administrateurs du district de Keauvais :
Augustine Ya^derlinne.
Marie-Louise Anselin.
Marie-Jeanne Fasquelle.
Madeleine Goulet, veuve Aubry
(elle signe Obry).
Marguerite Aubrv,V''''Ansel.
Jean-Louis Ansel.
Louise Pelisson.
Nicolas AuMOPST.
Marie-Marguerite Bourse.
Klisabcth Sandre y , femme
AuMONT (elle signe Omont).
Joseph Rethaller.
Marie- Anne-Béalrix Dasson-
viLLE, sa femme.
Mathias Rethaller.
Rosalie -Joseph Lebois (elle
signe Hellebois) , sa femme.
Claude-Marc Pelletier.
Marie-Françoise Laverve, sa
femme.
Pierre Darmenson.
Marie - Anne Corbeau , sa
femme.
ACQUITTEMENTS. — FRIMAIRE AN Ul. 189
Frimaire.
1 (21 novembre).
Matthieu Lkmâitre, instituteur : propos. — Nou prouve. (Archives, W 488, n** 420.)
2 (22 novembre).
Pierre-Anne Vaussy, ci-devant cuisinier, qui avait pris la fausse qualité de représentant du peuple. — Le fait reconnu constant, mais sans intention contre-révolutionnaire; — l'intention était toute contraire sans doute. — Acquitté, mais avec trois mois de prison, (/tid., W 488, n" 423.)
4 (24 novembre),
Pierre Dervillé, cultivateur, vente et dilapidation de grains. — Non constant. [Ibid., W 489, no 430.) Joseph André, propos contre la Convention. (/6tVZ., n"" 431.) Jacques-Pierre Joblet, propos inciviques. (Ibid.^ n» 432.)
8 (28 novembre).
Harie-Louise-Restitue Rançon, marchande de cocardes : embauchage et achat d'effets pour la Vendée. Le jury répondit négativement sur la question d'embauchage, affirmativement sur l'autre point, en y reconnaissant une intention criminelle, mais non contre-révolutionnaire: acquittée, mais, par mesure correctionnelle, cinq francs d'amende et quatre jours de prison. (Ibid,, W 490, n'> 456.)
9 (29 novembi^e).
Jacques-Gédéon Lerlond, ci-devant volontaire, accusé d'avoir tiré sur le peuple le 10j[août. — Non, à l'unanimité. (Ibid., n° 439.)
Catherine-Josephe Gamache, provocation au rétablissement de la royauté. (/Wrf., n** 440.)
li)0 JOURNAL DU TRIBU.NAL RÉVOLUTIONNAIRE.
(Elle ne se le rappelait pas, étant emboissonnéé), (Archives, W 490, pièce 9.)
12 (2 décembre).
Bonaventure Poux, fripier : discrédit des assignats, correspondances. — Non constant. (Ibid.j n** 442.)
13 (3 décembre).
Joseph-André Pamsi, fermier, et Cécile Laport£, sa femme, accusés d'avoir reçu des émigrés à l'époque de l'invasion dans le département du Nord. — Non constant. {Ibid.;
17 (7 décembre).
François Fougher-Monceau, un des prévenus du prétendu assassinat de Léonard Bourdon. (Ibid., W 491, n"" 452.)
18 (8 décembre).
Louis-Antoine André, ex-curé à Givry en Argonne : refus de publier les lois sur le divorce, etc. (Ibid.y n** 458.)
19 (9 décembre).
Louis-Henry L.vndron, autre prévenu du prétendu assassinat de Léonard Bourdon, (/frtd., W 492, n"" 461.)
21 (11 décembre).
Antoine-Mathias Hue dit Mousseron : « Qu'il ne seroit pas content qu'il n'eût la tète de cinquante patriotes. x> — Non constant. {Ibid., n° 462.)
22 (12 décembre).
Jacques Bouquet, fondeur de cuillers : propos contre les assignats. — Acquitté sur la question d'intention. (Ibid.^ n« 472.)
Thomas-Joseph Lefebvre : bris de scellés, mais sans intention criminelle. (Ibid., W 495, u" 475.)
26 (16 décembre).
GoDLLiN et les autres membres, du comité révolutionnaire de Nantes (voy, t. VI, p. 47).
27 (17 décembre).
Louis Ferré, tourneur, était accusé d'avoir dit en public de la Convention : « que c'étaient tous des traîtres, qu'il fallait que tout Paris se levât en masse contre la Convention; » arrêté, il s'était emporté en injures « contre les gendarmes et rofGcier de police qu'il traita de mouchards et de petits Robespierre ».
Mais, dit le Bulletin :
« L'accusé interpellé sur les différents chefs à lui imputés a soutenu, avec le ton de franchise et de naïveté qui caractérise l'innocence, avoir respecté la Convention dans ses discours ; ... il est convenu avec les témoins que, le 21 fructidor, lui Ferret avait la tête échauffée de quelques verres de vin et qu'il ne possédait pas toute sa raison. » (Archives, \V 494, 11* 480, et Bulletin^ V partie, p. 81 ^)
L'accusateur public s'en rapporta à la prudence du jury qui l'acquitta.
1. C'est le seul des acquitlés, dont le Bulletin rapporte le procès dans celte période.
19SS JOURNAL bV TKIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.
AN II
Thermidor.
27 (14 août 4794).
Louis Batlët, tailleur : propos où Ton ne reconnaît aucun caractère contre-révolutionnaire.- (Archives, W 435, n® 1.)
28 (15 août).
François Roussel, régisseur de Mme de MarbeuF: nul délit constaté. (IbitL, n"* 2.)
Jean Hamel, tisserand : propos. (Ibid., n* 5.)
Fructidor.
1 (18 aoiU 1794).
François PerrOx\, curé constitutionnel, arrêté sans raison suffisante. (/Wrf., n*^ 4.)
2 (19 août).
Gabriel Lei-ebyue, cultivateur, et Jacques Lefebvue, cultivateur et agent national de la commune de Cuverville : propos contre-révolutionnaires. (Archives, \V 455, n° 7.) /
Jacques-André-François YaiNdemarcq, ancien trésorier des vivres; aucune imputation n'est arrivée contre lui. (Ibid.^ no 8.)
Louis Le Susse, caporal au 71"^ régiment; Claude Denis, menuisier, soldat au 71** régiment; Michel Mesnard, J.-H. Lk-
NON-UEU. — FRUCTIDOR iN H. 195
CLAIR, Michel Meslin et Marie-Augustin Riani^e, volontaires; Ponce GmcHARD, soldat au 71'' régiment, et Louis Gibert, soldat au 15* régiment :
a Attendu qu'il n'existe aucune trace contre eux d'un délit contre-révolutionnaire et que leur longue détention les punit d'ailleurs assez du trouble momentané qu'ils ont occasionné à la Comroanderie (département de l'Eure)... » (Archives, W 436, n® 12, pièce 1 bis^ cf. pièce 2, jugement.)
Il s'agissait d'une dispute. L'affaire datait du 19 août. Le 1*' prairial» Meslin avait sollicité qu'on le jugeât sans plus tarder {ibid.^ pièce 6). Heureusement pour lui et pour ses codétenus, on n'en fit rien alors. Mais avait-on trop de soldats et de volontaires aux armées?
Pierre Canut, ci-devant prieur de Sainte-Croix de la Bretonnerie et Charles Tuiron, ci-devant notaire, 80 ans, arrêtés pour des faits qui n'avaient pas même le caractère de délit. (Archives, W 436, nM3.)
J.-B. LsHAniE, portefaix à Amiens : propos tenus en état d'ivresse, (/feid., n"* 14.)
Marie Broutin, veuve Sonvu.LE, ex-noble, arrêtée pour sa qualité. (Ibid.^ w* 15.)
Antoine Fremom et sa femme Catherine Poulauv, mis hors de cause pour délit contre-révolutionnaire, mais renvoyés comme prévenus de vol devant le jury criminel. (Ibid., n^ 16.)
3 (20 août).
Louis DiCQUEMARE, régisscur à Vezelay. (Archives, W 436, n* 17.)
Théodore Gormand, cultivateur : propos tenus dans le vin* (Ibid., no 18.)
Jean-Jacques-Casimir Bresson, négociant, et Abraham Gu^- DROZ, professeur de géométrie au collège de Lausanne, prévenus d'émigration. (Ibid., n<> 19.)
Jean Naude-Dupré, chirurgien. Le propos qu'on lui attribuait en faisait un complice de l'invasion :
D. Si chez le citoyen Chartraire il n'a pas dit que si les
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émigrés et les Prussiens rentroient, ils ne feroient pas de mal?
B. Que se trouvant un jour chez Chartraire, le voyant très inquiet ainsi que sa femme sur les événements de la guerre et manifestant surtout une crainte de l'arrivée des émigrés * qui pouvait influer sur leur sauté, il leur dit pour les rassurer qu'ils ne feroient pas tout le mal qu'ils croyoient, ajoutant que ce n'a été que par motif d'humanité. (Archives^ W 436, n« 20, pièce H.)
Et il avait pour lui les meilleures attestations de la municipalité et des habitants de la commune.
François Lauchère, entrepreneur de chevaux d'artillerie, et sa femme, Marie Vert, accusés de conspiration (i6td., n^ 21).
Marie-Anne Cadet, employée à la cuisine de Bicétre : propos inciviques. (/6îd., n*' 22.)
Bernard Cabanon, accusé de correspondance et d'envoi d'argent au dehors. — Sans preuves. (Ibid.f n* 23.)
Antoine Pezet de Corval, notaire à Paris, et Germain Bas- TABP, avoué : actes relatifs à des personnes censées émigrées. (Ibid., no 24.)
4 (21 août).
Guillaume lAJorNiES, cultivateur : propos non jugés contrerévolutionnaires. (Archives, ifcid., n* 29.)
Joseph-Honoré Valant, ci-devant curé de la Pitié : accusé de relations avec Biroteau et autres fédéralistes. (/6td., n^30.)
5 (22 août).
Jacques Hauzo, entrepreneur de la fourniture des chevaux d'artillerie, accusé d'infidélités. (Ibid.^ n^" 37.)
Jean-Antoine-Remi Lalondrelle, ancien maire, et Charles HuET, gendarme : le premier avait dû fournir aux réquisitions de l'ennemi lors de son entrée à Véziers; le second, comme les autres habitants, pour sauver sa vie, avait pris la cocarde blanche, un simple morceau de papier. (Ibid.j n"" 38.)
Jean Wolski, Polonais, déserteur ennemi, accusé de propos^ ilbid., n« 39.)
