NON-LIEU. — FRUCTIDOR AN II

Jacques Fleury, ci-devant sergent de chasseurs, accusé d'avoir voulu faire tirer sur les sans-culottes dans la journée du 20 juin. — Mais les preuves manquaient. (Archives, W436,no40.)

François Sinseit et sa femme, Marie-Anne-Élisabeth Barbet, concierges à l'Hospice, accusés d'avoir favorisé les communications entre détenus. Ils avaient été destitués parHerman, le 13 prairial, et un jugement les attendait : mais le 9 thermidor intervint. {Ibid.^ W 440, n» 41.)

Louise RouARD, veuve BocQuaLON, Jean-Léonard Yvrié, François Lefebure, accusés de correspondances. (Ibid., n" 42.)

Lefebure n'avait rien voulu dissimuler dans son interrogatoire, et on était au 1 4 prairial :

D. N'avez- vous pas eu de correspondance avec les émigrés?

R. Je dois i la vérité de dire que j'ai écrit une seule lettre environ dans le mois de mars 1793 (v. st.) à un jeune homme avec qui j'avois étudié et qui se trouvoit à cette époque en Angleterre. Mais en écrivant cette lettre, je n'ai eu d'autre intention que de lui donner de mes nouvelles comme à un ami de collège. Je ne lui ai nullement parlé des aiTaires politiques, et bien certainement je n'ai eu aucune mauvaise intention en lui écrivant cette lettre, ni qu'elle pût me compromettre, attendu que j'avois appris qu'il n'y avoit que les correspondances criminelles avec l'étranger qui fussent défendues par la loi. (Ibid.^ n» 48, pièce 8.)

Mais heureusement l'affaire n'avait pas été appelée.

Claude-François Gauthier père, Jeanne-Claude Henri femme Gauthier et Antoine Gauthier fils : obstacle à l'onrôlemcnt. (Archives, W 440, n« 43.)

6 (25 août).

Philippe-Jean Duval, jardinier : propos nié. (Ibid., n«44.) Alexis-Gabriel-François Lallemand-Lecoq , maître des requêtes; Meisou dit LafleuVy jardinier, et Jacques Morin, cultivateur : participation à des troubles ii Saint-Martin-des-^ Champs. (/6id., n** 45.)

7 (24 août).

Jérôme Negrié : correspondanci^s. (Archives, W 440, n«47.)

Urbain GurmÈRE, greffier : injures aux commissaires qui

proclamaient la loi du mcLximum ; — il avait bu. {Ibid, « n^ 48. )

8 (25 août).

Marie-Louise Mabpringe, femme Poullot, et Geneviève Poul- LOT, sa fille : paroles grossières contre la cocarde nationale. On y vit du délire plutôt qu'une intention contre-révolutionnaire. (Archives, W 441, n 49.)

François Flory, garçon de service à Bicétre, accusé d'avoir été porteur d'une lettre d'un prisonnier : « Attendu qu'aucune pièce ne prouve qu'il fût instruit du contenu de la leltre. » [Ibid.^ n» 50.)

Marie LeBledS veuve Loyer, émigrcc, mais rentrée avant le décret du 9 mai 1792. (Md.^ n» 51.)

10 (27 août).

Joseph BozE, peintre ordinaire du roi (voy. l. V, p. 318).

Marie-Jeanne Lebel, dite femme Julien :

D. Si elle n'a pas dit: Votre f... Convention, j'y ai été deux fois: on n'y faisoit que des bêtises et des choses qui faisoient peur?

R. Que non. »

Dénonciation isolée, (/frtd., n» 52.)

Jean-Louis Loy : délit non caractérisé, (/frtd., n» 55.)

Germain-André Goureau, accusé de complicité avec Thibaut, qui avait été condamné a mort le 1*' pluviôse. {Ibid.^ n« 54.)

DouGET, secrétaire général dans l'administration de l'habillement. (/6ûf., n" 50.)

1. Elle signe Le Bleu cl elle cal appelée dans Tarrcl Le Blaac.