NON-LÎEIT. — FRUCTIDOR A\ II

11 (28 août).

Jean Morin : propos non caractérisés. (Archives, W 441, n» 57.)

12 (29 août).

Jacques Lefieux, garçon limonadier : il n'a que des certificats de bonne conduite. (Ibid., n? 60.)

François Douillt, domestique : impliqué dans des troubles de Versailles. (Ibid.y n!" 61.)

Louis BiLLORÉ, soldat de la ci-devant armée révolutionnaire : propos. {Ibid.9 n^ 62.)

Antoine-Marie Hkliake, montreur de curiosités : papiers irréguliers. (Ibid.^ n» 63.)

Casimir Petit, Augustin Dobor et Yincent-Mathieu-Gabriel Lhuilueb : attroupements séditieux à Champlost. (Ibid.^ n*" 64.)

13 (30 août).

Antoine Lepescheux, Françoise Barberis sa femme, Roch MoMET et Paul Pourtalez.

Lepescheux était accusé d*avoir essayé de soustraire, à prix d'argent, des pièces suspectes saisies chez lui; et les autres étaient poursuivis comme ses complices. Il avouait avoir consenti à des sacrifices d'argent pour faire cesser des persécutions dirigées contre lui. (Archives, W 443, n° 67.)

14 (11 août).

François Bougon, marchand: correspondances. (/frtd.,n^ 68.)

Joseph Roger, jardinier. (Ibid,^ n"" 69.)

François Trottanne, ci-devant procureur syndic à Thionville et Jean Degoest, ci-devant secrétaire du district au même lieu : accusés d'avoir souscrit des arrêtés liberticides, etc. (/frtd., n® 70.) Énorme dossier; et le juge déclare qu*il n'y a aucune dénonciation évidente contre les accusés et aucune pièce à leur charge :

a Enfin que dans le temps le comité de surveillance des

198 J0CR5AL DU TUBOAL RÉYOLUIK^NAIRE.

lieux habités par lesdils accusés a lait faire, par affiche et proclamation au son de la caisse, des invitations de venir s'expliqua sur ceux des délits attribués à Trotyanne et à Degoesty et personne néanmoins ne s*est présenté. » ^ArchÎTCs, W 443, n« 70, pièce 122.)

15 (!•' septembre I79i).

Jacques-Augustin Aubert, marchand de meubles, et Jean- Marie Nigaud dit Dugny^ cuisinier : émigration. (Archives, W 441, n^ 51 ; même dossier que la veuve Loyer.)

Jean-Baptiste-François Dorinière père, receveur particulier : correspondances. (Archives, W 444, n* 71.)

17 (3 septembre).

Marie-Suzanne Rosekkrcz femme Fureroz : la déclaration de non-lieu ne relève aucune trace de délit. (Archives, W 444, n» 75.)

Joseph Desaigdes et J.-B.-René Crochereau, mis en jugement par décret de la Convention nationale pour participation aux troubles révolutionnaires d'Argentan contre la levée des 300,000 hommes. {Ibid., n« 76.)

19 (5 septembre).

I^uis-Alexis Chédeville (vingtct un ans), accusé d'avoir approuve Charlotte Corday. Il se trouvait dans un banquet à llcnnebont où l'on dit qu'elle avait montré beaucoup de fermeté. Il me qu'il ait bu à sa santé : il prétend avoir dit au contraire que ce courage était de la férocité.

On Taccusait aussi d'avoir témoigné du mépris pour une inscription portant Vive la République une, etc. : — il s'est borné à dire qu'elle était tracée en mauvais caractères. (Archives, W 415, n« 81 *.)

1 . U formule de déclaration de non-lieu parait avoir été éctite à TaTinee au bat de l'imprimé. Les noms du libéré et des juges ainsi que U date sont éerils d'une autre main, — de la môme main qui a écrit le corps du jugement. II y avait donc encore des blancs seings. Pour les mises en libeiié, cela tirait moins à con^uoncc.

NON-LIEU. — FRUCTroOR AN H. 199

Claude-Jean Parent, arrêté sur un mandat décerné contre lui le 13 messidor. (Archives, W 445, n*" 82.)

J.-B.-Marie- Victor Bourdon, médecin à l'armée, impliqué dans la même accusation que Chédeville. Mais d'après l'attes' tation du maire d'Hennebont,

a Si nous en exceptons la fatale santé portée à rinfàme Corday à Hennebout dans un repas où présidoit sans doute le délire et l'ivresse, »

il n'y avait rien en lui que d'un vrai républicain. [Ibid., n» 83, pièce 8.)

Etienne Bourgeois-Guedrevuxe, arrêté par erreur. [Ihid.^

21 (7 septembre)

Antoine Beaugard, chapelier, — renvoyé à la commission militaire d'Amiens. (Archives, W 446, n* 88 bis.)

Pierre Yiala : impliqué dans un attroupement séditieux contre le recrutement. — Il établit qu'il a pris part deux fois au tirage au sort. (Ibid., w 92.)

22 (8 septembre).

Joseph, Georges, Antoine et Michel Mouler ou Mcjller, Maximilien et Joseph Kom.ER, Michel Hartmann, Sébastien ScmoiT, Clément Um. , François Mayer et Joseph Dours : discrédit des assignats. {Ibid.^ n*" 93.)

François-Joseph Burger, Jean Scrot, Daniel Heyl, Michel HuGEL et Jean Breslé : fournitures infidèles. (Ibid.^ m 91.)

24 (10 septembre).

Louis Hervé ; placard contre un citoyen : a Attendu que le placard n*attaque aucune autorité constituée. » {Ibid.^ n*^ 97.)

27 (13 septembre).

François Lamarre, accusé de ce propos contre les autorités:

« Nous sommes f. . . parce que ce sont tous des f . . . coquins . >^

SOO JOURNAL DU TRIBUNAL RËYOLUTIONNAIRE.

Il le nie. Il avoue seulement avoir approuvé un décret autorisant les approvisionnements comme par le passé, ea disant : « Tant mieux, car il y a trop longtemps que la municipalité nous attrape. » (Archives, W 448, n*" 102.)

28 (14 septembre).

Etienne Pillot, Nicolas Aubrv fils, Élisalieth Aubrv, femme Claude, accusés d'avoir troublé la fête de TÊtre suprême.

Dans rintorrogatoire, Nicolas Aubry, à qui Ton demande s'il a dit c( que cela ressembloit à des masques o, répond que s'il l'a dit, c'est dans l'ivresse ;

Elisabeth Aubry :

« Qu'elle n'avoit parlé ni pour ni contre l'Être suprême; qu'elle ne savoit ni lire ni écrire. Ayant des petits enfants, elle n'a pas le temps de s'occuper de ces bagatelles » ;

Etienne Pillot :

« Qu'étant au temple de la Raison, il avoit trouvé que c'étoit long, et étant rappelé par les travaux de son état il avoit témoigné quelque envie de voir finir le discours, d (/&td.,

nM04.)

29 (15 septembre).

Pierre-Durand Pellot ou P. Duram> dit Pellot, mercier : — propos inciviques, mais attestation d'une société populaire qu'il était bon républicain. (Archives, W 449, n"" 109.)

Charles Blin, capitaine au 19* régiment de hussards, exgarde du tyran, dénoncé comme un partisan zélé de la tyrannie, se réjouissant, lui soldat, des revers de nos armées : allégation isolée et tellement dénuée de preuves qu'il fut mis en liberté sans jugement. (Ibid., n? 110.)

30 (16 septembre).

Claude Destourbet, officier : cris antipatriotiques (voyez t. V, p. 319).

2* sans-ctiloltide (18 septembre)»

Michel Carpemtier, ex-ofScicr de bouche (voy. t. Y, p. 520). Frédéric Cotta, Pierre Boch» Jacques-Abraham Martin, acd'avoir tenté de renouveler la permanence des sections pooi^^^r une insuiTection à Strasbourg.

ImpiM^^[nal fondée. (Archives, W 450, n*" 115.)

ilottide (19 septembre.)

iharles-Louis jEANi^Ml^bjdonnier, accusé de la sousiract^É de morceaux de cuir!^^ÉL. n^ 118.)

|ii Graf, domestique : tuiil^i^ à la porte d'un boucher. (AMves,W451,n*il9.)

4*" sans-culottide (20

OzAN, tisserand ; Noël Gi ime Gemeyès, Marie-Ani

lir favorisé la circulati( [5.) jURTAU, brigadier au

\tembre).

rÈSy cultivateur ; Marie let, femme Lacan, acd'un écrit fanatique.

AnI SaijjerI cusés d^ (Ibid.f vf

Jean Pi^^piTAU, brigadier au V régiment de chasseurs, prévenu de^kplicité avec la tacmn de la Gironde; acquitté pour ce fait^^ le tribunal cdliinel de la Haute-Garonne, mais repris; ^^mis en libej^Fpar le nouveau tribunal en raison de ce p^^icr acquill^Knt. (Ibid.y n*" 126.)

AN III

Vendémiaire,

1 (22 septembre 1794).

Julien-Jérôme Goude ; nouvelles alarmantes : Qu'il y avait dans son pays (le Maine) cinquante-neuf paroisses soulevées. « Attendu qu'il ne l'a dit que pour justiÔer son voyage... ^ - Non-lieu. (Archives, W 452, n» 130.)

Etienne Bourgeot, point de délit. (Archives, W 452, n® 131.) Charles-Georges-Étienne Bournisiem : suspect d'émigration. (Ibid., n« 132.)

2 (23 septembre).

Charles-Antoine Legekdre, entrepreneur de la fourniture de pain de Thôpital militaire et de l'étape de Rouen : accusé d'émigration. (Archives, W 453, n^ 133.)

Remy Nocart : propos inciviques. {Ibid., n*" 134.) François Malègue : complicité dans la conjuration du comte de Saillans (camp de Jalès). {Ibid.^ n*" 135.)

3 (24 septembre).

Antoine Georget : logeait chez lui des Anglais. (Ibid.^ n« 138.)

Jean-François Lagasse, déjà jugé par le tribunal criminel de l'Aisne. (Ibid., n^ 139.)

4 (25 septembre),

François Chevasut, Barthélémy-Guillaume Gallerand, Bernard YivÈs, Pierre Auvray, Barthélémy- Honoré Nègre, Joseph DoMZELOT, André François, Nicolas-Sébastien Porghet, Pierre Grain, J.-B. Carpeiïtier, Pierre Lallemakd, PhilippeJacques Friez : complicité dans la conspiration de la maison d'arrêt de la Force. — Heureusement on n'était plus en messidor ni en thermidor. (Archives, W 454, n"* 144.)

Jacques Revel: relations aYec la veuve Lowenstein. (/6id., no 145.)

Christophe Richard : dilapidations de biens nationaux et correspondances avec les émigrés. (Ibid.^ n° 146.)

Marie-Anne SÉisa, femme Michel : propos. (Archives, W 455, n« 147.)

Nicolas Cirier dit Brutus : opposition à la libre circulation des grains. {Ibid.j n? 148.)

NON-UEU. — YENDËMUIRE AN III.

5 (26 septembre).

Robert-François Picot, instituteur à Yalogne : conspiration. (Archives, W 455, n» 149.)

Pierre-François Bighon-Latour : manœuTres contre-révolutionnaires. {Ibid.f n*" 150.)

Jean-Baptiste Codlon et Léonard-Xavier Dentremeuse , id. (/6id.,nol51.)

Etienne Barré : modérantisme. (Ibid.y n» 152.)

Joseph-Ignace Foisset : actes ou écrits contre-révolutionnaires. (/fcîV/., n" 153.)

6 (27 septembre).

Marguerite Philippe, femme Jaroulat : propos. (Ibid^.^

7 (28 septembre).

Citoyenne Desnos, femme Lararre (voy. t. Y, p. 320). Pierre Petit : vente au-dessus du maximum. {Ibid.^

no 160.)

8 (29 septembre).

Pierre Lourard et Pierre-François Silvestre : troubles et propos contre-révolutionnaires. {Ibid.^ n? 164.)

Philibert Ducarre, tailleur; François Auganeur ou Auga- GNEUR, laboureur; François-Marie Mamessier, cultivateur, et Claude Papillon : propos royalistes, rassemblements nocturnes. (Archives, W 457, n» 165.)

9 (30 septembre).

Jean-Claude Bougeot : correspondance avec des émigrés (les pièces manquent). (Ibid., n? 168.)

Claude Larbocillard, garçon infirmier aux Invalides. Il demandait aux jeunes invalides « qu'est-ce qu'ils avoient gagné à aller à l'armée ; qu'il leur en restoit de beaux fruits ; » — détenu jusqu'à la paix, (/frtd., n® 169.)

Pierre LEaAMCHET : faux témoignage. {Ibid.^ n^ 170.)

Edme Charlot, carrier : émigration et manœuvres contre*

révolutionnaires ; il avait un couteau portant cette inscription:

Ah ciel ! nous Dobles que de?iendront-nouB ?

Toute la nation est contre nous.

Il n*y avait pas pris garde. (Archives, W 458, n*" 171.)

Étienne-Pierre Marche dit Barjouvillef capitaine de la légion des Alpes, accusé d'être l'auteur d'une pièce contre Marat; — on trouve au contraire au dossier une complainte en faveur de Marat, signée de lui et imprimée. (Ibid.^ n^ 172.)

François-Armand Bouleau: propos en état d'ivresse; il avait dit qu'il se a f... de la République d, — et l'arrêt de nonlieu dit <K que les propos, tenus par le prévenu dans un état d'ivresse bien constaté, ne portent pas un caractère vraiment contre-révolutionnaire. » {Ibid,^ n? 173, pièce 4.)

On n'en jugeait pas ainsi autrefois.

Jean-Baptiste GunxiEs dit Lacroix^ Philippe-Henri Gérard et Marguerite-Elisabeth Vadltrin, sa femme; Jean-François Durand et Madeleine-Thérèse Fabert, sa femme, et François Remagle : conspiration. (Archives, W 459, n« 180.)

François Joly ou Goly: bris de scellés. [Ibid.y n® 181.)

13 (4 octobre).

Dominique Sabatier du Colobibier : intelligences avec son Irère émigré, — détenu jusqu'à la paix, ce sa conduite n'étant pas celle d'un ami de la Révolution. » (/frtd., n® 181.)

Anne-Marie Pantelage, veuve Cordier : intelligences. — Non prouvé ce que la femme Cordier, qui ne sait ni lire ni écrire, ait eu des intelligences avec Rabeau, ci-devant colonel des hussards, dont elle a seulement été la concubine. » (Archives, W 460, n» 185.)

14 (5 octobre).

Jean-Joseph-Yalentin Varnier, commissaire des guerres: propos, fausses nouvelles. {Ibid., n® 189.)

NON~LIEU. — VENDËMUIRE iLN HI. 205

Marie-Anne Galant femme Bertier : bris de scellé». (Archives, W 460, no 190.)

Philippe-Jacob Grimeissen et Marguerite-Elisabeth Rœde- RER , sa femme: vente au-dessus du maximum^ (Ibid.^ no 191.)

15 (6 octobre).

Jacques-Auguste Marin ; — nul délit motivé. (Archives, W 532, registre 4.)

16 (7 octobre).

Louis Mérignag, Jacques-François Ret, François Bazin : accusés d'avoir voulu empoisonner le boire et le manger chez les traiteurs. (Archives, W 461, n* 194.)

Jean-Marie Dusauge, mendiant : cri de Vive le roi. Mis en liberté, vu son grand âge et son état d'ivresse. (Ibid.j o? 195.)

17 (8 octobre).

Jean-Baptiste Guespey, boucher: insultes à l'arbre de la liberté et aux autorités constiluées. Il était ivre, (/frtd., m 196.)

Caroline-Éléonore Fontange, ex-noble : fabrication de poignards. {Ibid., n» 197.)

François Bonneville : troubles dans une section. [Ibid.^ n» 198.)

Léonard Gachelin-Yaubécourt, capitaine d'invalides, quatrevingt-deux ans : prévenu de s'être décoré de la croix de Saint- Louis dans des repas donnés aux aristocrates. Il dit qu'il est l'ennemi juré des aristocrates et qu'il a donné l'exemple de déposer sa croix. {Ibid.^ m 199.)

Pierre-Théodore Charpentier : propos inciviques tenus dans l'ivresse. (/6td.,n* 200.)

François Girault, curé : adresse fédéraliste. Il a prêté ton? les serments, et ses coaccusés avaient été mis en liberté. (/6id., n<>201.)

Jean Moreau de Saikt-Martin, cultivateur : propos. Détenu comme suspect. (Archives, W 462, n"^ 202.)

18 (9 octobre).

Ignace Bcrrer, batelier, et Louis Poussaln, gendarme : question^de maximum. (Archives, W 460, n"" 191.)

Louis-Jean-Baptiste Boucher , et Jean-Baptiste Chauveau : correspondances. (ArchiveSi W 462, n^ 206.)

Louis-Hubert- Vallérie Collardeau : partisan de Lafayette* (Archives, W 463. n» 207.)

Laurent-Athanase Tronche, cultivateur: complicité d émigration. (/6td., n' 208.)

Jean-Denis Trevet, gendarme; Joseph Yourou, et Marie- Antoinette Thiébault: propos. [Ibid,^ n"" 209.)

Cyprien Duqueshoy^ ex-député à l'Assemblée constituante, royaliste. (/frtcf.,n<> 210.)

Pierre Bouis: prévarication dans la levée des mulets. (Ibid.^ n*211.)

Paul Carbientra?! dit Court-d' argent ( dans le registre , Cour d'Argent) : propos inciviques tenus dans Tivrcsse. (/Wd., n* 212.)

Sébastienne Cah^let, femme Briolahd : refus d'obéir à une réquisition. (Ibid.^ n"^ 213.)

Alexis Râteau : troubles dans une société populaire. (/6iV/., n* 214.)

Marie-Colombe Godard, veuve Thibaut ;

Amable-Pierre-Fran(ois de Bérulle, conseiller au parlement de Grenoble ;

Françoise-Marie Blondeau, veuve Rolland;

Angélique-Louise-Nicole de Bérulle, femme de Latour-du- Pin-Ghamblt : propos, etc. (/frtd., n*" 215.)

Pierre- Alexandre Dulac : suspect comme ex-noble et exprêtre, détenu en cette qualité. (/6ÛI., n^ 216.)

19 (10 octobre.)

Jacques Dursus, Bonne-Jeanne-Scholastique de Lahaye^ femme Berthou, Jeanne Jallot, femme Mesnildot, Marie- Jeanne- Yictoire-Béatrix, femme Lamare, Anquetil Beaudre-

TILLE, Théodore-Sylvain-Auguste Lagour, Marie-Anne-Jacqueline Camprond, veuve d'Anneville, Marie Simon, veuve Lamare, Marie Lemperière, veuve Poirier-Portbail, Jean-François Yau- QUELm, presque tous ex-nobles, envoyés par Le Carpentier, représentant dans le département de la Manche, le 27 messidor : — non-lieu, mais détenus comme suspects. (Archives, W 464, n« 219.)

Jean-René Lecauf dit BanovUle : suspect d'émigration. (/6id,. no220.)

Louis-Léon-Félicité Brangas-Lauraggais, ex-noblc: conspiration; — au contraire y attestation de civisme. {Ibid., n»221.)

Jean-Pierre Poisson, ex-noble, 79 ans : s'est mis en défense contre deux ivrognes qui voulaient forcer sa porte. {Ibid,^ no 222. j

Pernette Crochet : propos inciviques : elle tivait appelé son chien citoyen ; — « comme elle l'eût appelé César. » (Archives, W 465, n» 223.)

Antoine Court et Etienne Court, journaliers : soupçonnés d'éibigration. (Ibid., n"" 224.)

Pierre Attas dit la Pointe^ ouvrier, prévenu « d'avoir tenu des propos royalistes, voilés sous le langage mystérieux et illuminé. » — 11 était ivre. (Ibid.^ n? 225.)

Nicolas-Romain Gauffe, prévenu d*émigration. {Ibid.f n« 226.)

Jean-Baptiste Planson : menaces aux commissaires chargés de la recension des grains ; c'était un patriote. (Ibid,f n^ 227.)

Jean Gavet et Françoise Cordier : pjropos. {Ibid.f n? 228.)

Noël Dépinois : s'est vanté d'être porteur d'une commission du comité de salut public. (Ibid.^ n® 229.)

Charles-Antoine Sivard dit Beaulieu, prétendu ex-noble, et fréquentant les aristocrates. (Ibid.y n<» 230.)

Anne-CharlotteFrançoise Mau.lart, veuve du marquis d'Har- COURT, 73 ans: correspondances, (/frid., n"" 231.)

21 (12 octobre).

Charles Lafond-Savine, ci-devant évéque de Viviers. Êvcque depuis 1778, nommé représentant aux élats généraux en 1789» il a donné sa démission après les dix premières séances; au retour, nommé administrateur du département, il a été le premier fondateur des sociétés patriotiques; a fait de son mieux pour propager Tesprit républicain ; n*a quitté son évéché qu'en vertu du décret: de la Convention nationale et quand il en a été requis. — Irréprocliable ! (Archives, W 466, n« 235.)

22 (13 octobre).

— J.-B. Legourtois, ex-noble, ancien maire, envoyé comme tant d'autres au tribunal par le représentant Lecarpentier. (Archives, W 467, n« 258.)

Barthélémy Yauréable, marchand de chevaux : propos» (Ibid., n' 259.)

François Guibert, ex -prêtre : correspondances. (/freV/. , n«240.)

Pierre Chillaud La Rigaudie, conseiller au présidial de Périgueux, et Marie Chillaud, femme de Bertrand Chazaud : écrits contre-révolutionnaires. (Ibid.j n*" 241.)

Pierre Gratam : correspondance tendant à avilir la représentation nationale. (Ibid.^ n» 242.)

Pascal Degaix, Louis et Mathieu Bernard, et Pierre Combes : complicité d'assassinat, renvoyés au tribunal criminel. (/6td., n» 245.)

23 (14 octobre).

Etienne Lauossois, boulanger, ancien frère novice (voy. t. V, p. 321).

Pierre-Marie Hayer-Duperron, ex-maréchal de camp : correspondances. (Archives, W 467, n"" 245.)

Alexis-Louis Dubouay de Couebourg : émigration. (Ibid.y no 246).

Marie Barbuot veuve Ganay, ex-marquise, et Marguerite

MoRiLLOT veuve Maret : correspondances. — Non-lieu, mais détenues jusqu'à la paix. (Archives, W 467, n*" 247.)

Godefroy Bahdok-Duméage, cx-noblc et frère d'émigré : détenu comme suspect*

24 (15 octobre).

Joseph-Étienne-Augustin-Sébastien AufiERv, ancien notaire : correspondances, propos. (Archives, W 468, n"" 251).

Barthélémy Touron et Guillaume Seiwa : intelligences. (/Wrf., no 252.)

Pierre Larauge, pcrc et fils, Louis Clément, Louis Berée : propos. (/6id., no 255.)

Claude Dosle, manouvrier : propos. (Ibid,^ n» 254.)

Elisabeth Roger veuve Seedach, âgée de 82 ans : correspondances. (Ibi(L, u» 255.)

Michel-Jean-Paul Malhlatre, Hourdé, Élienne-Nicolas Ais- GOUHAR et César-Anloine Olivier : commerce d'argent, etc. (Archives, W 469, n- 258).

Jean-Baptiste-Barlhélemy Bonnefous, ex-noble : complicité d'émigration. (Ibid,, n*" 256.)

Louis IIeis'rt : correspondances. (Ibid.j n» 265.)

Marie-Victoire Serlet femme Lottln, fabricanto de médaillons, et Maurice Richarme, tabletier : accusés d'avoir fabriqué des médaillons représentant la famille Capet. C'était avant la mort du roi : mais ils étaient interroges par Coffinhal le 51 août 1795; — on les oublia pourtant en prison jusqu'au 25 vendémiaire an III, où on les mit en liberté. (Archives, W 469, n» 264.)

Anne-René-César Lago?îmvière, ex-noble, et Jeanne^uzanne- Gabrielle Regnouf, sa femme : détenus comme père et mère d'émigrés ;

Joseph-Bon Levavasseur d\i Dkiéville ; Marie-Thérèse Crève: CŒDR femme Du Trésor, Jean-François-René Leroy dit Camp-

TRIB. névOL. TI 14

grahiy Pîerre-Hyacînlhe-Henri Leforestier, Bernardine PcRcr femme LEFAUCo^^'l£R-BER^AYILLE, Françoise-Charlotte-Adrienne Hue fenune Le Hérier (elle signe ainsi), François-Bonaventure-Corentin MAUco^TE^A^T et Marie-Louise-CaUierine Lefil- LASTRE, sa femme. (Archives, W 469, n*» 265.)

26 (17 octobre).

Pierre>Odot Courtel, journalier : propos tenus dans l'ivresse. (Archives, W 470, n» 266.

27 (18 octobre).

Jean-Joseph Letoublon, Agnès Faverot veuve Letoublo>' et Pierre-François Cordier (il signe D. Fevcodier)^ propos : a plutôt que de vendre le blé au maximum, en engraisser les vaches », etc. {IbiiL^ n*" 270.)

François Thotnet, trésorier des ponts et chaussées : fédéralisme. (/Wd.,n*'271.)

Marguerite Dubois, J. Etienne Ledain, ancien curé, Gervais BIercier, maire, Jean Ruffrat, officier municipal, Jean IIerblot, journalier, membre du comité de surveillance, René Chaucht : troubles dans la commune. — Mis en liberté, mais Ledain retenu jusqu*à la paix. (Ibid.^ n® 272.)

Guillaume- Auguste Delort, ci-devant prêtre; Angélique- Jeanne DuTROussET femme Dobsonville.

Delort avait prêté serment; ses lettres de prêtrise lui ayant été enlevées, il avait écrit au président de la Convention pour les ravoir.

On lui demande dans son interrogatoire S

D. Quel espoir fondez-vous ou du moins quelle satisfaction sur des papiers de cette espèce?

R. Le désir de conserver les preuves d*un état pour lequel j'aurai toujours du respect et dont j'ai toujours su et saurai • toujours allier les devoirs avec ceux qu'impose à tout citoyen le gouvernement sous lequel il vit.

Non-lieu, mais détenus.

28 (19 octobre).

Joseph*Paul-François Audiffret, ancien juge : part à la conspiration de Jalès. (Ibid., n° 275.)

Joseph LvcosTE, négociant à Bruxelles : liaison avec Dumouriez. (Archives, W 471, n° 276.)

Marie-AnnePaoT, 23 ans : s'est moquée des fêtes décadaires. (/Wd., n» 277.)

Gui-François-Olivier Lv Rousselièrb, négociant : propos en état d'ivresse. (Ibid., n° 278.)

Emmanuel-François Bouley^ ayant favorisé Témigration. (/Wd., n» 279.)

Mathurin-Pierre Rousseau, François-Marie-Joseph Delavoxe et Bonaventure Dufou : on demande à Dufou s'il a eu des relations avec les brigands :

— R. 11 en a eu avec son fusil et son sabre. (7ftû/., n» 280.)

Pierre Alexis : embauchage. (Ibid.y n» 281.)

29 (20 octobre).

Alexandre Tababt : propos; — ivre. {Ibid., w 282.)

François Boisson, agent national; l'arrêt constate « qu'un fanatisme non dangereux parais avoir uniquement dirigé le prévenu dans les circonstances où il était question des effets des églises fermées; qu'au surplus la loi a reçu son exécution sans trouble. » (Ibid.^ n° 285).

Durand*Michel Altarocîie : fédéralisme. Un décret avait été obtenu contre lui par Carrier, mais il avait été rapporté par la Convention nationale, le 11 août 1795. (Ibid.^ n» 281.)

Louis Reguex : il s'est dit, le 7 thermidor, porteur d'ordres du comité de salut public et de Fouquicr-Tinville : il était ivre, (/fetd., n« 285.)

30 (21 octobre).

Pierre Mauduit, Gilles Polinière : rassemblements et manœuvres. (Archives, W 472, n« 290.) Louis GuossAiM : bris de scellés, (/fcû/., n"" 291 )

Sli JOURNAL DU TRlBD?iAL RÉV0LUT10!l!mRE.

Picrre-Jacqnes Lelârdeux : lettres qui ne présentent aucun caractère contre-révolutionnaire. {Ibid.^ n"" 292.)

Joseph Albier, François Melok jeune, Astorg Alaric, Antoine Lacoste, Jean-Pierre Sarletox, Léger Dadbech, François Faugetro^, Jacques-Joseph Socstré père, Jacques Bracok>'at, iVntoine Chauvoiit, Louis SAraT-PRiEST-DucH.i]fB05, François Ligarbe-Pkauocx, Joseph Frome>t, Marie- Anne Lascierime, TeuTe Darluc; Marie- Anne Lajume veuve Brossard; Jean- Joseph Me¥2<ïard-Foorto>'.

Faits contre-révolutionnaires d*ancienne date pour lesquels plusieurs avaient déjà été acquittes. (Archives, W 473, n- 293.)

Brumaire. ^

1 (22 octobre 1794).

Bartha de Wem^er, femme d*un négociant d'Amsterdam : avait porté un portefeuille à un prévenu. (Archives, W 473, n» 294.)

2 (23 octobre).

Pierr&Joseph Le BoRG^Ey ci-devant commissaire de marine aux îles du Yent, auteur de deux libelles diffamatoires. {Ibid.^ n» 295.)

Alexandre- Julien Lhullier, agent national, et Jean-Baptiste DelaItre, huissier : prévarication dans la vente des effets de l'église de Romans, (/fc/d., n** 296.)

3 (2i octobre).

Claude-Pierre-Maximilien Radix Saime-Foix : conspiration. (/Wd.,n«298.)

4 (25 octobre).

Jeanne-Françoise-Bernardine Chaboz, Jeanne-Hippolyte Gauthier, ex-religieuses : correspondances. (Archives, W 474, n" 302.)

NON-UEr. — BRUMAIRE AN Ilï. 213

Joseph Baratte, apothicaire : correspondances. (Ibid.^ m 305.)

Jean-Baptiste Laperche : il a satisfaite un jugement antérieur du 7 septembre 1793. (/Wrf., n*» 303).

Pierre PiLLioT, perruquier : propos contre-révolutionnaires. (Ibid., no 304.)

Marie-Ursule Grelier : distribution d*écrits contre-révolutionnaires. (Ibid.y n» 306.)

Pierre-Louis-Jean-Baptiste Pczel dit Boursier ^ ancien noble, a reçu une lettre d*un frère, prêtre déporté : — détenu comme suspect jusqu'à la paix, (ibid., n"" 307.)

5 (26 octobre).

Claude Mathieu, boucher : propos et correspondances. (Ibid. , n* 308.)

Jean-Nicolas DsiiAm, ex-prétre : obstacle à la vente de biens nationaux. {Ibid.^ n"" 309.)

Pierre Deforges, 19 ans, lieutenant au lO*" d'infanterie : propos. (Ibid.f n"* 3i0.)

Claude Le Blanc et Marie-Anne Douget, sa femme : propos. (/Wd., no311.)

Françoise-Guillaume Bole : lettre reçue d'un prêtre réfugié en Suisse. (Ibid., n» 312.)

6 (27 octobre).

Jean Piox, laboureur et officier municipal, et Joseph Per- KEL : propos en état d'ivresse. (Archives, W 475, n<» 316.) *

Jean-Baptiste-Donatien Vimeur-Rochambeau, maréchal de France, et Stanislas Foulon-Décotier : nul délit; attestation favorable. (Ibid., n* 317.)

8 (29 octobre),

JulieJeanne Guérin femme d'Uryoy, ex-noble : émigration. (Archives, W 476, n- 322.) François Boquet, employé dans les bureaux du district de

iU JOURNAL DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.

Yalenciennes : relations BTec des habitants de Valencicnnes, pondant que la ville était au pouvoir des Autrichiens : il les avoue, mais c'était pour tirer des patriotes des mains de Ten* nemi. (Ibid., n° 323.)

9 (50 octobre).

Ëtienne-Pierre Cla^tl, Jean- Jacques Nestlin, Jean Anstett, Laurent Schrahm, François Yoigte, Jacques Koller, François BuTENscnoEN} Jcau-Daniel Hess, accusés de complicité avec le fameux Euloge Schneider. (Ibid., n"" 324.)

Jean-Uilaire Goditï : subsistances fournies aux brigands de la Vendée. — Par contrainte. {Ibid., n° 325.)

Marie-Françoise Chevallier, mercière (voy. t. V, p. 324).

10 (51 octobre).

Léonard Dufraisse dit Devianne, ci-devant conseiller au présidial de Tulle, et Arnaud Combrel dit Marsillœy ci-devant lieutenant de maréchaussée. (Ibid., n» 327.)

Joseph Lespinasse-Bournazet, ex-chevalier de Saint-Louis : signataire de pétition. (Ibid.^ n° 328.)

François Sudour, ancien avoué, et Jean-Bapliste Rabanide, homme de loi : on atteste leur civisme. (Ibid., n*" 329.)

Jean-Gabriel Fouinât, 14 ans et demi : dans la douleur de voir son père injustement détenu, il avait écrit une lettre injurieuse au représentant Turreau. [Ibid.y n"" 330.)

Antoine Largués, officier de santé : discrédit des assignats. {Ibid.^ n» 331.)

Claude-François-Philippe Mouchet, ex-maire : malversations. (Archives, W 477, n« 332.)

12 (2 novembre).

Louis-René-François Simon de la Sohmaiserie, accusé d'avoir distrait les officiers municipaux de leurs fonctions. (Archives, W 478, n° 357.)

Quarante-cinq prévenus envoyés de l'armée des Alpes,