TOL
Marguerite Thibon femme Ve-
ISISSA.
Marie- Anne Divol.
Jean-Nicolas Desboullez, cultivateur.
Joseph Gros, cultivateur.
Louis Duitès, officier municipal.
François Boissm La Roche, cultivateur.
Jean Dumas, cultivateur.
A.NDRÉ, laboureur et officier municipal.
Mathieu Desboullez, id.
Marie Thibet femme A:stajou.
Rose Pascal.
Pierre Toulouse, cultivateur.
Pierre Pages, cultivateur.
Jean Venissa, laboureur.
Pierre Bonnaùre, laboureur.
Jean Nadau, journalier.
Jean Julliapi, cultivateur.
Baptiste Mathieu, tailleur d'habits.
Jean Maibieu, cordonnier.
André Julliak, id.
Louis-Joseph Boninaure, cultivateur.
Jean A?îtezo>', laboureur.
Barthélémy Ducros, id.
Jean-Pierre Aujulas, manouvrier.
Jacques Julien, cabarétier.
Pierre Roumestan, cultivateur.
Joseph Dumas, laboureur.
Joseph AuTAYON, id,
Antoine Perré.
Jean Perre, tailleur d'habits.
Jean Toulouse, cultivateur.
Etienne Vemssa, laboureur.
Louis-René Rangomnet-Notant : non-lieu en raison d'un jugement du 28 septembre 1795. {Ibid., v? 359.)
SI6 JUCR5AL DT TtonuL KÉTOiniaE^eumE.
15 i-> notembrei.
Anne-LoQue-Rosalie OrwicuG, femme dÎToroée de Lfsnrr, Julienne Locm^ot femme Trocssetot : correspondance aTcc leurs maris émigrés. (W, 179, n* 510.)
Jacques-Gilbert Boiset, ci-dcTant bénédictin; Guillaome RAxnLL05, Marie Gratier Tenfe Flehusso.x, et Armand Fleu- RL<(sii5, son fils : intelligences a^ec les Vendéens. {Ibid.^
J.-B.-Louis Devèze : émigration. (Ibid.y n* 312.)
Cbarlotte-Françoise Macclcr Teuve Dotcx : intelligences. (Ibid., n*3i3.;
Jean-François Ber^sot-Charard : propos. {Ibid.^ n* 344.)
Nicolas Bernasse, ancien constituant. Dans son interrogatoire du 2 vendémiaire an III, il déclare qu'il persévère dans ses principes, voulant toujours la liberté de son pays :
a Arrivé malade à l'Assemblée constituante, ajoute-t-il, je me trouvai placé entre diverses factions dont je connoissois les chefs (ils ont tous péri depuis sur Téchafaud), je pris le parti de m*éloigner d'eux et de me renfermer dans les'bornes de mon mandai et d'attendre un temps plus heureux pour développer mes idées plus à mon ai^c. »
Il a observé les lois; dépensé une cinquième partie de son revenu en dons patriotiques et n*a jamais voulu quitter la France :
ce Au moment où on m'a arrêté, j'étois occupé, dans les intervalles de santé, de réunir les matériaux d'un grand ouvrage sur la législation et la liberté. » — Non-lieu, mais détenu jusqu'à la paix : il aura le temps de méditer sur son ouvrage.
M (4 novembre).
Claude-Antoine Grosdidier, accusé de s'être apitoyé sur la mort du tyran : — au contraire. (Archives, W 480, n* 346«)
Jean-François Euvrard, laboureur : émigration. {Ibid.^ n" 347.)
Jeanne La Roche femme Chambon : propos dans un mo-
ment d'horaev ai ^«rut agriUr <««i ejtî W i-^îK wt S4$i.
Fnoçois-GoiUaaie Gi^s». j-^yt A^ puîx : an des dix-eept conduits à F»b comme oxi:pi:'?«s dTsIv^pe Schneider. D s*était donné des coops de c>Gt»3 et il etjît re»lé en noote. (/Wd., n* 549>.
Barthâemj Tonr dit liuon'fe : ks pièces ont été renvoyées au ministre de h jostice. {Ibid,^ vt r>.y>J
Qande-Fnnçois Xesxt dit Dameiy domestique : émign- Uon. (Ibid.y n* 55^. 1
Jeanne-Denise Papecat et Antoine MrMn : correspondances. (/6id., m 555.)
Gaspard Magiidi, baisser : propos. (Ibid.^ m 554.)
Pierre Senscé, cnltitateor, journalier : coalition pour faire hausser le prix de la journée. {Ibid.y n* 555.)
16 (6 norembt^).
Marie-Clotilde March-i^d : a fait cireuler une lettre fana* tique, (/frid., n* 557.) André Lamotte : émigration. (/fri</., n"" 558.) Jean-Baptiste TumArry cullivaleur : propos. (/Md.,n*'559.)
17 (7 novembre).
Pierre Néel, libéré sous caution par jugement du 7 octobre 1795 ; mis définitivement en liberté. (Arehi?es,>V tHâ,
18 (8 novembre).
Légalité (Pierre) Regulet, ancien prêtre: n'a pas émigré; au contraire, il a été heureux de servir la patrie ; il a prêté tous les serments et il a évidemment changé son nom de baptême contre celui de Légalité. (Ibid., n"* 565.)
François-Noêl Souche dit Bremodière : il se donne comme un républicain prononcé. {Ibid,, n° 566.)
Guillaume Carra, porteur d'eau : troubles dans l'assemblée
dcg sections et devant la boutique d un charcutier (W 482, n« 367).
Laurent Leteur, journalier : propos. (Ibid.^ n» 368.) Il avait dit à un meunier dont les poules mangeaient son orge et qui, lui opposait son titre de membre d'un comité de surveillance : a Un beau surveillant! tu tiens la place d'un âne! » (Ibid,, n« 368).
Pierre-Robert Frignet dit Montant^ ingénieur des ponts et chaussées, commandant des canonnicrs de Rennes envoyés à £vreux après le 31 mai. Il croyait la Convention réduite à cinquante membres, etc. (Ibid., n° 369.)
Jean Lenoau, cultivateur : fédéralisme. (Ibid.j n"" 370.)
François-René Péax, chirurgien, prévenu d'émigration :
établi à Naples longtemps avant la révolution, il n'était
revenu à Paris en 1792 que comme passager; il avait regagné
Naples en 1793 avec un passeport en règle : « il n'était sorti
de ce royaume que pour se soustraire à l'atrocité de renoncer
à sa patrie et de prêter serment au despote napolitain. »
{/Wd.,no371.)
19 (9 novembre),
Joseph Blien, 13 ans : premier jugement d'ajournement du 19 floréal, suivi de la mise en liberté. (Archives, W 483, n° 375.)
Jean-François Pretot, portier, et Joseph Planche, maître de pension : complicité d'émigration. (Ibid.^ n"" 376.)
21 (11 novembre).
Guillaume Poullet, ex-curé d'Asy-le-Vif, secrétaire et officier public de la même commune : soustraction des registres de la municipalité. (Ibid., n"" 377.)
François Boer : intelligences. (Ibid.^ n''378.)
Jacques Berthomé, cultivateur : propos. (Ibid.^ n^ 379.)
22 (12 novembre),
Claude-Antoine Minary, laboureur, et Geneviève Ecarnot femme Maire : voies de fait. (Archives, W 484, n* 382.)
NO.VUEU. — BRUMAIRE AN lU. 219
Guillaume Malroc, Paul Malroc, son fils, Jean-Clément RouvEROLLES, PieiTe-Gaston Dufres^es, Jean- Cyr- Théodore SiMOREv Jean Podget : mouvements séditieux à Mirepoix (W^ 484, n- 585).
Pierre Votsin, laboureur : sentiments hostiles à la révolution. (Ibid.f n9 584.)
Nicolas-Charles Chambaud, ex-noble : déjà acquitté par le tribunal de l'Aliier; détenu comme suspect. (Ibid.^ n» 585).
25 (15 novembre),
Jean-François Chamois, complice d*un prévenu déjà acquitté en floréal. (Archives, W 485, n* 587.)
Marie-Eugénie Préaudeau femme Dasson : correspondances. (Ibid., n° 588.)
Antoine Brurd, ancien curé, administi^ateur pour la vente de récoltes d'un émigré, accusé de malversations et acquitté par le tribunal criminel de Seine-et-Oise. (Ibid.^ n"" 589.)
Adrien Bourgeois : s'est refusé aux réquisitions. (Ibid,^ n« 590.)
Jean-Cliarles Asselin et Jean-Jacques-Constant Renard : l'arrêt de non-lieu vise un jugement antérieur. (Ibid, , n° 591 .)
24 (14 novembre),
Etienne Cart : a reçu sans le savoir en dépôt des paquets contenant du numéraire. {Ibid, y n"" 595.)
Edmc Reslu, laboureur, envoyé en police correctionnelle pour fausse déclaration de grains. (Ibid., n^ 594.)
Louis-François Savarin, instituteur : fédéralisme et écrits liberticides : son civisme est démontré. (Ibid,, n® 595.)
Catherine Nugehère veuve Vigral : correspondance avec son fils, prêtre déporté. (/6te/., n^ 596.)
Jean-Antoine Levéel, cultivateur, avocat : détenu pour incivisme. [Ibid.^ n"" 597.)
26 (16 novembre).
Jean-Baptiste Luzy, ancien mousquetaire, et Hélène Bail-
2^0 XH:R5AL W TR1BC5AL RÉfOLUTMKCIAlRS.
lard-Descombaui, sa femme, ex-ooble : correspondance. (Archifes, W 486, n* 398.)
Pierre Dégrève et Catherine Kjeftea^ sa femme : propos {Ibid., n- 399.)
Jean-Jacques Ret5al, cnitÎTateur : propos an cabaret. (Ibid.y n^ 400.)
Michel Delapobte, ministre du cuile catholique, accuse d'avoir prêché le fanatisme : son patriotisme'est prouvé. {Ibid.^ m 401.)
27 (17 novembre).
Joseph DezAHifEAU, ex-vicaire constitutionnel : refus de serment; il le nie. (Ibid., d"" 406.)
28 {li novembre).
PierreJoseph Lakchy, 74 ans, Anne-Françoise Péugnot, sa femme ; Jeanne-Agathe, Jeanne-Françoise et Honoré Lanchy, leurs enfants : accusés d'avoir reçu un prêtre déporté ; ils ne le connaissaient pas. (Archives, W 487, n"* 408.)
Charles-Antoine-Henri Duvalk dit Dampierre^ vicaire général, et Pierre-Louis Bureau dit Channoy. — Bureau, détenu comme suspect pour une lettre où il se dit aristocrate. [Ibid.y n«409.)
Jean-Dominique d'Huart, ancien militaire, et Marguerite Carouili.t, sa femme : intelligences. (Ibid.^ n^ 410.)
Hermann Versln, Jacques Bender, Charles-Joseph Bergaus, Georges Klarmann, Jean Scherer, Adrien HeaNgk, François- Antoine Welker. — Nul indice d'accusation. {Ibid.^ n» 411.)
Marie-Catherine Receveur : a favorisé la rentrée d'un émigré. [Ibid.y n« 412.)
Jean-Claude-Paul'DEssiRiER, prêtre capucin : a prêté le serment. Il proteste qu'il n'a pas troublé l'ordre à Sandras : qu'au contraire il y est allé pour le rétablir, parce qu'il avait été troublé, à ce qu'il paraissait, par l'institution du culte de la Raison.
Comment l'entendait-il?
Dans rarrët de oon-lico, il est dit que son ciTisme oonsunt est prooYé par pièces jointes et qu^il a abandonné ses fonctions ecclésiastîi|nes aussitôt que le peuple a manifesté son désir pour rétablissement de ct/mî (du culte) de la Raison. {Ibid., n* Hô. pièce 3(.)
Louis IIabcais, journalier: relations avec les ennemis. (/Wd., n- 414.)
29 (19 novembre).
Pierre-Colas MAUirs, sup|K)sé complice de Tassassinat «le Léonard Bourdon. {Ibid.^ n<* 415.)
Jean-Nicolas -Gabriel Pierrot, adjudant au 10' de cavalerie ; Jean-Ëtienne Lobereau, lieutenant, et Joseph-Pierre Baidot, maréchal des logis au même régiment : accusés d'avoir dé* tourné les cavaliers de leurs devoirs. {Ibid.^ n^ 416.)
Jacques-Denis-Vincent Gosse, ex-prétre : il n*a pas prêté le serment civil, n'étant pas fonctionnaire : — , détenu comme fanatique; et Jean-François Gosse, ex-prétre et professeur de belles-lettres : mis, faute de preuves, en liberté. (Archives W 488, n» 417.)
Jacques-François Boillon, cultivateur ; Jeanne-Thérèse et Harie-Gabrielle Boillon : correspondance avec des prêtres dé* portés. (Ibid., n«418.)
Jean-François Colliot : était de la colonie hollandaise, servant la Hollande depuis 1780; revenu sur un vaisseau étranger, n'ayant pas d'autre moyen de transport. Loin d*avoir porté les armes contre la République, il est disposé à les prendre pour elle, (/frirf., n« 419.)
Frimaijr.
1 (21 novembre).
Louis Baragley d*Uilliers, général do brigade ; Antoine Vauchelet» et Denis-Michel Juliex, négociants : accusés d'avoir pris part à la fabrication des listes de prétendus conspirateurs
dans les prisons, de complicité avec Amans, Beausire, etc. On les a vus dans les derniers procès des conspirations des prisons en messidor et thermidor. (Archives, W 488, n-421.)
Pierre et Antoine Sarrazin, Etienne Battant, vigneron : ils ont exigé un salaire au-dessus du maximum, (/6ûf.«n^422.)
2 (22 novembre).
Michel-Charles Locqlet, ex-noble; Modeste Ferro.n-Sigo- GMÈRE, âgée de cinquante-deux ans; Françoise-Marguerite DuBREU* veuve Dcbreil, Françoise Logerot veuve Beaumokt, Hélène Logerot dite Montorlout; presque tous nobles, reste d*un envoi de Tardent Lecarpentier. (Archives, W 489, no 424.)
Dominique Toigat, notaire: persécution des patriotes, (/ftû/., n» 425.)
Louis NouuEAA, cultivateur : inGdélité dans une fourniture de fourrage. (Archives, W 489, n* 426.)
3 (25 novembre).
Françoise Viala: correspondances. (/iW., no427.)
Joseph PoRTAMER, fabricant de savons : principes contrC'-
révolutionnaires et correspondances. {Ibid., n» 428.)
Sébastien Schmith : s*est soustrait à la réquisition. (Ibid.y
S (25 novembre),
Nicolas CoLBËRt, fruitier; Louis-Antoine Fasquelle: bris de scellés. (Archives, W 490, n» 433.)
Philippe DuvAL, François Sentis et Charles-Joseph Casta- RÈDE, cultivateurs : manœuvres pour détourner les habitants de la campagne de Pobéissance aux lois. (Ibid., n^ 434.)
7 (27 novembre)»
Joseph Lanty, potier d*étain : lettre contenant des expressions inciviques, (/6û^, n"" 435.)
NON-LIEU. -< FRIMAIRE AN III. 2t23
9 (29 novembre).
Gabriel Qcetssat, ex-noble, général de division à l'armée du Nord. Complicité avec Lafayette : — il avait eu des relations avec Lafayette en Amérique et nullement depuis. Il explique longuement sa conduite. (Ibid.^ n®4«57.)
Jean-Baptiste-Joseph Barré, négociant : fournitures inGdèles. Les pièces constatent que les souliers défectueux saisis n'étaient pas pour l'aimée. (Ibid.y n<» 438.)
H (V décembre 1794).
Bernard George , ancien prêtre : propos tendant à fanatiser. — Soumis à la surveillance des autorités dans sa com* mune. (Ibid., n"" 441.)
Jean-Antoine-Frédéric Daudkr : prétendue complicité dans Tassassinat de Léonard Bourdon. [Ibid.y n** 441 bis.)
13 (3 décembre).
Marie-Françoise Carles Migelm (elle signe Miccli Caries) : propos. (/6id., n*» 444.)
Wilhelm Tons, prisonnier de guerre. Il avoue d qu'un jour étant saoul il se souvient d*avoir dit des bêtises : Vive le roi de Prusse! » (/6id., n** 445.)
15 (5 décembre).
César Coudray, cultivateur : propos, (tbid.^ n^ 446.) Françoise Barral veuve Fontânge (les pièces envoyées au comité de sûreté général) : détention. (Ibid,y n"" 447.)
Jean-Bapliste Chaustier : a jeté un tison allumé sur un vaisseau delà République* Certificat de civisme, (tbid.y n^ 448.)
16 (6 décembi^e).
Joseph Lhuillier, et Simon Bée, militaire : propos inciviques. (Ibid.^ n<'449.) Suzanne Dumoulin d'Escoutangeries : a écrit à son père pour
92i JOURÏIAL DU TRIBUNAL RÉYOLUTIOISNAIRE.
le presser de revenir et lui demander des secours ; rien de suspect dans ses papiers. (Ibid., n® 450.)
Pierre-François BucHET : correspondances. [Ibid.y n** 451.)
18 (8 décembre).
François Lalsard, domestique, et Françoise-Ursule Brion veuve DuME, cuisinière : complices de Tabourot, leur maître, accusé d'avoir enfoui de Targent. (Archives, W 491, n^" 453.)
Louis BisGARRAT, Autoinc Philipon ct Josepli Pelegrin : coalition contrôles autorités constituées. (Ibid,, n^ 454.)
Louis-Joseph Dauvillez: propos. (Ibid,^ n° 455.)
François Ménil, dix-neuf ans, garçon perruquier : complicité dans des fournitures frauduleuses. (Ibid.f n"" 456.)
Catherine-Yictoire-Ferdinande d'Arthaud femme Dubois : propos. Renvoyée dans son département pour y être détenue.
(/6îV/.,n«457.)
19 (9 décembre).
Laurent-Théodore Baron, et Geneviève-Théodore Bako>-, sa fille, ex-religieuse : correspondances. (Ibid., n" 459.)
Charles-Marie Caquerat, autre prétendu complice de l'assassinat de Léonard Bourdon. (Ibid.,ti^ 460.)
21 (11 décembre).
Jean Arboots dit Grand Cadet : propos tendant a la désorganisation de la garde nationale. (Archives, W 492, n"" 463.^
Claude-Thomas Béo> : a crié : Vive le roi ; il était ivre. (/Wd.,nM64.)
Etienne Barges, cordonnier: propos. (Ibid.^ n® 465.)
Pierre Obilet, chasseur, arrêté depuis quinze mois pour propos tenus en état d'ivresse. (Ibid.^ n® 466.)
22 ({"2 décembre).
Toussaint Jourdain : encore Talfaire de Léonard Bourdon (Ibid., n^ 467.) Claude-Guillaume-Victor-Jean-Baptistc-Benjamin Du Wigquet
NON-LIEU. — FRIMAIRE AN m 225
et Rose-Victoire Du Wicquet, sa sœur, arrêtés à Boulogne par ordre d'André Duroont : nulle preuve. {Ibid.^ n'* 468.)
Louis PufET, tisserand : cris de Vive le roi ! il était ivre. (Ibid., n« 469.)
Marie-Hélène GERMAm, domestique : délits contre-révolutionnaires non prouvés. (Ibid., n^ 470.)
Joseph Brousseau, homme d'affaires de Tex-évéque de Séez, etMarie-Paul-Bonaventure Brousseau, son fils : correspondance avec un émigré ; renvoyés au corps administratif sur la question de savoir si Tex-évéque de Séez était émigré, ils furent mis en liberté sur le désistement de l'accusateur public. (Ibid.,n^m.)
23 (13 décembre).
Pierre Lascous, ci-devant garde du tyran et chevalier de Saint-Louis : fréquentation des ci-devant nobles, ayant des enfants émigrés; — détenu comme suspect. (Archives, W 493, n- 473.)
Jean-François René, instituteur : il enseignait sans autorisation, et avait dans son école des livres fanatiques (c'està-dire religieux). On lui demande si plusieurs de ses élèves ne lui ont pas proposé de leur faire lire la constitution ainsi que les Droits de r homme; s'il ne s'y est pas opposé en disant que cela n'était pas son opinion.
Il s'en excuse sur son ignorance des lois ; il a fait lire les ouvrages élémentaires. — Ses élèves n'entendaient pas en rester là !
Joseph Chometon, cuisinier ; nulle preuve de délit. (Archives. W 532, 4* registre.)
25 (15 décembre).
Jean-Marc Lagarde-Saignes, ex-noble : ne rait. pourquoi il a été arrêté, proteste de son civisme. (Archives, W 493, n« 477.)
26 (16 décembre).
Vietre Grasset, volontaire : nulle preuve de délit. (Ibid. n* 478.)
TA». rAtOL, VI 15
27 (17 décembre).
Jean GuaLOT dit Larchevêquej brocanteur : a pris part à des émeutes contre-révolutionnaires à Lagny. (Archives, W 494, n» 481.)
François Ferrière-Sauvebœuf : correspondances. {Ibid,, n*» 482.)
Madeleine-Barbe Cha vanne, veuve Mondion : émigration et correspondances. (Ibid,^ n'^ 483.)
Jean Mallet-Paulveriès dit Descourges : nulle preuve de délit. (/6irf., nM84.)
Ambroise Mehiae-Panket, commissionnaire : cris de Vive le roil en état d'ivresse. (Ibid.. n® 485.)
Ambroise Meugnioz, manouvrier : propos étant à boire. (/Wd.,nM86.)
Nicolas-François Leroy , géomètre-arpenteur : complots contre-révolutionnaires. Celui dont il était le secrétaire ayant été acquitté, il e.st venu se mettre entre les mains de la justice. (/Wrf.,nM87.)
28 (18 décembre).
Pierre-Ignace Rousset et Jean-Alexandre Bourgeois, cultivateur: complicité d*émigration. (Ibid.^ n"" 488.)
François Giraud, boulanger : accusé d'avoir fait passer des lettres au dehors ; son interrogatoire datait du 1'^ septembre 1795. (/6îd.,nM89.)
TRIBUNAL DU 8 iMYOSE AN III
