DU 8 FLDTIOSB AO 17 PLOR^AL AH
(29 jaoTicr — 6 mai 1794.)
AN III
Ventôse.
3 (21 février 1795).
Marie-Thérèse Marchàle, femme Jacquet, voyez p. 61.
FloréaL 17(6 mai 1795).
FouQUiER-TufviLLE et ses coaccusés, voy. p. 117.
AN III
Pluviôse.
29 (M février \19h).
Martial Lacoste, dit Lagélie : propos, etc. (Voy. p. 62.) François Guildert, sellier-bourrelier : accusé de propos fanatiques. (Voy. p. 62.)
Veniôse.
2 (^0 février n%).
Jacques-Vincent Lacroix ou Delacroix. (Voy. p. 05.)
1. Le Iribunat dU 8 nivÀse ne fut instille t|u*au bout d'un mois, le 8 plu-» vidse. (ArchÎTes^ W 352, registre 5.)
4 (22 févriei^\.
J.-B. Caun, pâtissier : lettre provoquant au rétablissement de la royauté. (Voy. p. 68.)
5 (23 févinet').
Timothée Bureau, coiiïeur: propos. (Voy. p. 69.)
6 (24 février).
firutus (Ântoine-Louis-Bemard)MAGMER, jeune démagogue.
(Voy. p. 69.)
U ({"mars 1795).
Charles-Nicolas Bordeaux, boulanger : acte contre-révolu] tionnaire. (Voy. p. 70.)
12 (2 mars).
Jcan-Siméon Robu.lard, ex-vicaire. (Voy. p. 70.)
19 (9 mars).
Charles Perrin, ailjudant général : propos. (Voy. p. 71.)
22 (12 mars).
Théodore-Waldemar Bardon, précepteur : lettre contre-ré j volutionnaire. (Voy. p. 71.)
24 (14 mars).
Nicolas Plessis et Joseph Franck, cordonniei*s : fournitures infidèles. Renvoi à la justice criminelle. (Archives, W 497, no 530.)
26 (16 mars).
Marguerite Conversât, dite Sophie: propos royalistes.|(Voy. p. 72.)
Germinal.
1 (21 mars 1795).
Alexis Lacroix, soldat : intelligences avec l'ennemi. (Voy. p. 72.)
NON-LIEU. — PLUYIOSF AN ÏFi. 229
6 (26 mare.)
Simon Ddfbaisse ou Ddfresse, chef de l'armée réyolutionnaireduNord: excès démagogiques. (Voy. p. 73.)
AN III
Phwiôse,
il (30 janvier).
Antoine Rouquetti, ci-devant receveur du canal de Toulouse; SCS lettres prouvaient son séjour en pays ennemi, mais Tune était de 1791, l'autre sans date et paraissait antérieure : — « Attendu que le fait est antérieur au 9 février 1792, où rémigration a été défendue, et même au décret d'amnistie.... » (Archives, W 495, n* 490.)
13 (1" février 1795).
J.-B.-Claude Yaubertrand, avocat : correspondances. (Archives, W 495, nM91.)
Gœppert, Kuhn et Blum : mauvaises fournitures de chaussures. — Renvoi à la justice criminelle. (Ibid.^ n<> 492.)
15 (3 février).
Jean Chalambert, aubergiste, et douze autres, Richou, Gm- BERT, etc. : vol de deniers publics ; renvoi au tribunal du district de Riom. (Ibid.j n"" 493.)
16 (4 février).
Pierre Préveraux et Pecquet-Laurière : propos contre-révo-
1. Le registre des audiences du tribunal du S nivôse (Archives, W 532) ne contient que les condamnations i mort et les acquittements. Il n*a rien des arrêts de non-lieu. Son dernier jugement est celui de Fouquier-Tinville le 17 floréal (0 mai 1795), sa dernière mention le 15 prairial (5 juin 1795) est celle de la loi qui supprime le tribunal révolutbnnaire.
iutionnaires, après avoir été condamnés à la déportation le 13 juillet 1793. (/6iV/.,n«» 494.)
J.-B. Demangeot, ex-bénédictin : accusé d'avoir signé Un arrêté fédéraliste. (/6iV/., n'' 495.)
17 (5 février).
Antoine-François CsARPEMiERy notaire : conspiration en facilitant aux émigrés la vente de leurs biens (Archives,
18 (6 février).
Bernard Bau^leul, tisserand : relations avec des pays ennemis pour en tirer des marchandises. (Ibid.^ n^ 497.)
François Yerdier et Jean-Pierre Mouly : faits de concussion. — Renvoi à la justice criminelle. {Ibid.^ n"* 498.)
19 (7 février).
Jacques-Félix Dubois aine et Jean-François Dubois cadet, soldats : accusés d*avoir présidé au massacre des patriotes à Machecoul ; ils le niaient. Mais, « attendu la loi du 12 frimaire portant amnistie en faveur des brigands et chouans qui déposeraient les armes », — on les mit en liberté. (/6iW., n*" 499.)
21 (9 février).
André Marjolan, se disant capitaine au 23« régiment de cavalerie : désertion, faux et assassinat. — Renvoi à la justice criminelle. (Ibid., n*" 500.)
François Ollivier : vol et dilapidation. — Renvoi à la justice criminelle. (Ibid.j n"" 501.)
Antoine Yeuillet, ex-noble : arrêté pour avoir nié au cabaret les succès des Français sur les Piémontais en floréal ann. (mrf.,n«502.)
23 (11 février).'
Deni9-Fau< Cabaret, détenu sur les galères : fausses nouvelles. — Renvoi à la justice criminelle. (/Wrf., n* 503.)
NON-LIEU. - PLUVIOSE AN lU. 231
Nicolas Deschamps : vagabondage. — Renvoi au directeur du jury du district de Meaux. (Ibid.^ n*" 504.)
Philibert Pillet, ci-devant curé constitutionnel : propos conlre-révolutionnaires. (IbiiL, n» 505,)
26 (14 février).
Antoine Frédéric, vivandier à la 3"^ division de la gendarmerie nationale. Il avait adressé au duc d'York une lettre dont voici quelques extraits :
« Depuis que je suis retourné en France, tout a tourné contre moi, et Dieu sait que tout le temps que je restai au camp de Gifcld que (sic) tout mon cœur n'aspirait qu'après la venue des Anglais. »
— Les Français quittent Gifeld à onze heures. A deux heures, sa maison est pillée; arrive un sergent anglais : il croit voir en lui un libérateur : protection insuffisante, il expose sa détresse :
(( Un mot de Votre Altesse Royale est un flat {flatus) de Jupiter qui provoque Forage contre les nations rebelles et qui rend le calme et la paix à ceux qui recherchent votre protection. » (Archives, W 495, n*' 506.)
L'excuse que lui trouvent les juges pour le mettre en liberté les aurait assurément, quelques mois plus tôt, fait arrêter eux-mêmes : « Attendu que les termes inciviques e tcontre-révolutionnaires employés dans ce projet parlent moins d*un ennemi de la révolution que d'un infortuné qui, par la flatterie, cherche à émouvoir ses tyrans...
« Que d'ailleurs il est sincèrement patriote, etc. »
27 (15 février).
Jean-Antoine Aubert, volontaire au V bataillon des fédérés : émigration (il avait été fait prisonnier) {ibid.^ n*^ 507).
Françoia-Nicolas-Gérôme Py, capitaine au IS"" bataillon des fédérés. Il était accusé de provocation à la royauté pour un papier où on lisait « : Vive Louis XVII, vive Robespierre,
252 JOURNAL DU TRIBUNAL RËYOLUnONNAIRE.
vive Sergent, vive Aubry^ vive Pelou (sic), vive Bourbon 1 La race des Bourbons est une race impérissable. »
Le juge instructeur nota que c'était « un simple chiffon de papier gris sur lequel sont écrits au hasard, sans suite et comme pour le simple essai d'une plume, des expressions équivoques qui annoncent autant le pour que le contre; » et le tribunal, en chambre du conseil, y vit «plutôt le produit de rinconséquence et de reffervescence de Tàge du prévenu que d'un dessein prémédité. » — Il avait donné des preuves de patriotisme à son bataillon. On le laissa libre d'y retourner. (Archives, W 495, n^ 508.)
Jean-Michel Campana, capitaine au 2' bataillon d'infanterie : discrédit des assignats, propos contre-révolutionnaires. (Archives, W 496, n«5H.)
28 (16 févHer).
François Humble, étranger, mendiant : la loi du 27 germinal, en vertu de laquelle il avait été arrêté, avait été rapportée le 18 frimaire an III. (/«rf., n^ 509.)
Bastien Flamand, jardinier, parti pour la première réquisition, mais par contrainte, et qui avait dit « qu'il n'aimoit pas la République parce qu'elle l'avoit tenu quatre mois et demi sans être habillé, i» (/6t(/., n"* 510.)
François Cléradin, tisserand : entraves au recouvrement de rimpôt.(/Wrf.,n«512.)
Ventôse.
1 (19/ifi;ri>rl795).
Félix Ygrgnasgo, capitaine au 2* régiment d'infanterie légère : accusé d^avoir engagé les soldats à ne pas marcher contre l'ennemi et fourni de l'argent à un officier ennemi. (/ftid.,n«515.)
4 (22 février).
Jean Rivière : propos. {Ibid., n* 521.)
