NON-LIEU. — YEXTOSE AN IH

5 (23 février).

Pascal Neveu, ci-deTant greffier du juge de paix : contravention jugée nulle. {Ibid.y n° 519.)

Cécile Bonnet, femme Ca vaille, et Bernard Retnal, tisserand : propos tournant en dérision les signes de la liberté. — Détenus. (Archives, W 496, n« 522.)

14 (4 mars).

Gervais Derissart, charron : attentat à la sûreté d'un représentant du peuple : il lui avait montré les poings. (W 497, n» 526.)

François Tournet, ci-devant ministre du culte catholique, enrôlé dans la 28' division de cavalerie : propos en état d'ivresse. (/Wd., n* 526 bis.)

23 (13 avril).

Vincent Pierrt et Pierre Tôt : abus de fonctions. — Renvoi à la justice criminelle. {Ibid., n*" 529.)

Germinal.

3 (23 mars 1795).

Antoine-Alexis Bonet : cris séditieux. (Archives, W 498, n* 533.)

5 (25 mars).

Toussaint Mottier : accusé d'avoir favorisé les projets de l'ennemi. (/6îd., n* 534.)

12 (1*' avril 1795).

François Reker, prisonnier de guerre : cris provoquant au rétablissement de la royauté : renvoi au tribunal criminel de Seine-et-Oise. (Ibid.y n"" 540.)

Joseph Corbeau, dit Beauvais^ émigré : détenu jusqu'à vérification de ses excuses. {Ibid ^ n® 536).

16 (5 avril).

Langrade, étapier : fraudes. — Renyoi à la justice criminelle. (Archives, W 498, n« 537.)

18 (7 avril).

Mirobazil Forêt, aide de camp du général Laubadère : mouvements séditieux contre un représentant du peuple. — Renvoi à la justice criroinelie. (Ibid,^ n* 538.)

Hugues Uaroocin, adjudant provisoire à Tadjudant général de Landau : accusé d'avoir dit que le conseil de défense dont il faisait partie était à moitié autrichien. [Ibid., n*" 539.)

24 (13 avril).

Claude Beaulieu, Gilbert Rouchaud et Jean-François La- PLA^'CHE, accusés d'avoir coupé un arbre de la liberté et d'y avoir mis cet écriteau : Non-République.

Floréal.

6 (25 avtnl).

Pierre DriMEiN.NE, émigré : détenu jusqu'à vérification de ses excuses, (/fcirf., n* 542.)

Joseph GuEHOf JoLivET, Frauçois Desl ANDES, Pluvigné, André KiiNORVAN : cris provoquant au rétablissement de la royauté. Renvoi au tribunal criminel. (Ibid., n^ 543.)

8 (27 avril).

Nicolas Bresch, manouvrier, originaire de Trêves, accusé d'espionnage. — Mis en liberté. (Ibid., n^ 544.)

Pierre Philippe, capitaine de navire avant la révolution et depuis commis à l'administration de l'habillement : calomnies contre la représentation nationale et chansons royalistes. Renvoi à la justice criminelle. (Ibid.^ n"* 546.)

NOX-UEU. — FLOR&iL AN m. i55

9 (28 avril).

François Semi, boucher, et Jean NfiCKniBy perruquier : espionnage. — Détention provisoire, (/frid., n* 545.)

12 (l** mai).

Aignan Ferat, charron : discrédit des assignats. — Renvoi à la justice criminelle. (Archives, \V 499, n* 547.) Charles Hébert, soldat : nulle charge, (/frtr/., n^ 548.)

13 (2 mat).

Ambroise YiGociiEL.v, possesseur d'une tabatière portant les mots : Vive Louis XVII ! mais en caractères si petits qu*à peine étaient-ils lisibles; et il ne le savait pas. (/6i>/.,n*549.)

22 (11 mai}.

Jean Rivière. (Ibid.y n" 558.)

28 (17 mai).

François Perdreau, batelier à Nantes; Jean-Baptiste-Denis Mart, id.; Lebatteux, antérieurement directeur de la poste aux lettres à Nantes et commissaire de Carrier; poursuivis comme complices des noyades :

a Considérant que par un décret du 2 de ce mois la Convention a renvoyé devant le tribunal du district d'Angers les individus du comité révolutionnaire de Nantes, acquittés par le tribunal révolutionnaire, pour y être jugés avec les délits ordinaires ;

a Que ces délits imputés aux accusés sont les mêmes... »

On les renvoya au jury du tribunal du district d'Angers. (Archives, W 499, n« 552.)

(Page 129.) C#rr€By<««ce da CMBilé 4e 0al«i ^Mie avec Carrier.

BérauH de Séchelles à Verrier,

Paris, 29 septembre 1793, Fan 2* de la République.

Voilà comme on marche, mon brave ami. Courage, digne républicain. Je viens de recevoir ta ieltre et au même instant je Tai lue au comité de salut public qui Ta entendue avec une vive satisfaction. Nous serions bien heureux, la République seroit vigoureuse et florissante, sil y avoit partout des commissaires aussi énergiques que toi et ton collègue. Tu dois être à Nantes, si ta santé te Ta permis. Nous te conjurons d'y aller sur-le-champ : nous t'envoyons un arrêté qui te presse de purger cette ville qui est de la dernière importance. Il faut sans rémission évacuer, renfermer tout individu suspect. La liberté ne compose pas. Nous pourrons être humains, quand nous serons assurés d'être vainqueurs. L'intention du comité est que tu ailles, avec ton collègue ou seul, de Rennes à Nantes et de Nantes à Rennes, etc., etc. Le caractère de la représentation nationale se déploie avec bien plus de force et d'empire, quand les représentants ne séjournent pas dans un endroit, quand ils n'ont pas le temps de multiplier leurs relatiens, leurs connoissances, quand ils frappent en passant de grands coups et qu'ils en laissent (sauf à la suivre) la respon-

sabilité sur ceux qui sont chargés d'exécuter. Adieu, mon

ami, je f embrasse, etc.

« Hérault*. »

(Toujours des tendresses au milieu des assassinats.)

Nantes, le 9 brumaire an 3 de la République une, indivisible et irapérisfable.

Carrier^ représentant du peuple, au comité

de salut public.

La recommandation de Tincendie des fours et moulins es inutile, nous avons fait brûler toute espèce de bâtiments que nous avons trouvés dans les pays révoltés. Ces mesures s^exécutent encore; mais le général Haxo m'a marqué en dernier lieu qu'il n'a pu faire brûler la forêt deMachecoul, malgré ses précautions... (la lettre, de quatre grandes page?, est incomplète*).

Pari», le... nivôse l'an 2 delà République.

IjCS représentants du peuple j membres du comité de salut public^ au citoyen Carrier ^ représentant du peuple dans le département d....

Il fulloitque la Révolution prit enfin, citoyen collègue, une marche indépendante et rapide. Le fédéralisme Tavoit plongée dans la torpeur; il falloit Yen faire sortir. Elle devoit pour ainsi dire se régénérer. La Convention nationale l'a senti : elle a créé le gouvernement révolutionnaire.

Le comité de salut public te fait passer, avec le décret du 14 frimaire, l'arrêté qui te désigne pour l'établir dans les départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure.

Tes pouvoirs sont illimités, mais circonscrits dans les de partements qui te sont désignés, etc.

1. Archiver, W 403, n* 470, 2* (uirtic, pièce 10 (1 original dans l'armoire do fer).