Procèt Fouquier i ^. V

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nions, souvent sur une masse d'accusés, si considérable, que le temps de l'audience n'avait pas suffi pour les interroger sur leurs noms, prénoms, âges, professions et demeures ;

4* Quand ils donnoient une seule déclaration sur tous les accusés en masse, sans distinguer le fait d'après les prévenus ;

h"* Quand ils déclaroient convaincus le père pour le fils, et le fils pour le père, quoiqu'il fût impossible de se méprendre sur la différence des personnes, attendu la grande différence des âges ;

6* Quand ils déclaroient convaincus plus d'accusés qu'il n'y en avoit à l'audience et même dans les actes d'accusation ;

7^ Quand ils prononçoient sur des actes d'accusation tantôt remplis de ratures, interlignes et noms intercalés, tantôt ne contenant que le préambule d'usage, et dont le narré étoit en blanc, tantôt sans être ordonnancé, et souvent sans qu'on leur ait réuni aucunes pièces, et sans avoir entendu aucun témoin ;

8* Quand ils disoient que quand il n'y avoit point de délits, il falloit en imaginer ;

9® Quand ils disoient qu'ils n'avoient besoin pour se convaincre que de voir les accusés ;

10* Quand, dans les orgies qu'ils faisoient avec Fouquier, ils calculoient, avec une joie féroce, le nombre des victimes qui dévoient passer chaque décade ;

il* Quand ils dénonçoient, arrêtoient ou faisoient arrêter, traduire au tribunal révolutionnaire, ceux dont ils él oient les ennemis, pour s'en rendre ensuite les juges, malgré les récusations que les accusés pou voient leur adresser;

12® Quand ils disoient que pour donner leur déclaration, ils n'auroient besoin que de voir la lettre qui étoit à côté du nom;

13® Quand ils se vantoient de n'avoir jamais voté que la mort, en s'exaspérant contre ceux des jurés qui ne les imitoient pas ;

1 4® Quand ils disoient, en allant à l'audience, qu'ils alloicnt

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faire feu de file; qu'il falloit que toute la finance» les prêtres et les nobles y passassent ;

15* Quand, désespérés de voir la fermeté des condamnés qu'on conduisoit au supplice, ils disoiènt que s'ils étoient accusateur public, ils feroient préalablement faire une saignée aux condamnés, pour qu'ils ne montrassent pas tantde fermeté ;

i&* Quand enfin le résultat de leurs opérations a envoyé tant de personnes à la mort, que le nombre n'est pas connu, mais duquel on pourra juger quand on verra environ treize cents condamnés, dans moins de cinq décades, par quatrevingt-trois jugements, dont la plupart n'en ont que le nom qu'ils ne méritent même pas ;

17* Quand, sans savoir ni lire ni écrire, ils ont accepté les places importantes de jurés, dont quelques-uns d'entre eux ont rempli les fonctions dans un état habituel d'ivresse ;

18* Quand enfin ils entretenoient des liaisons, des correspondances avec les conspirateurs tombés sous le glaive de la loi, qui les avoient fait nommer aux places de jurés ^

Ici la part de chacun n'était pas possible à faire comme pour les juges dont on avait la signature au bas des actes incriminés. L'accusateur public reconnaissait que si plusieurs de ces griefs étaient communs à tous, d'autres n'étaient propres qu'à quelques*uns, parfois même à un seul : c'étaient les débals qui devaient en faire le partage; mais il estimait que tous ceux qui avaient mérité de Fouquier le nom de solides devaient se trouver compris avec lui dans le compte que réclamait de lui la justice. Le nouvel acte était donc intenté contre ces deux catégories de prévenus :

Juges :

Gabriel Deliège, 5t2 ans, avant la Révolution avocat, et de* puis fonctionnaire public.