LISTE DES ACCUSES
Frauçois-Louis-Marie Delaporte^ 46 ans, avant la Révolution gantier, parfumeur, et depuis employé au bureau de la liquidation du département de Paris.
Etienne Foucault, 55 ans, de TAllier, ci-devant cultivateur et fermier.
Antoine-Marie Mawë, 50 ans, avocat au parlement de Paris, lieutenant pour le roi de la commune de Yermanton, membre suppléant de la commune de Paris en 1789.
Gabriel-Toussaint ScËLLiER, 39 ans, homme de loi.
Charles Harky, 65 ans , avant la Révolution homme de lettres.
François-Pierre Garmer-Launay, 61 ans.
Marc-Claude Naulir, 51 ans.
J.-B.-Henri-Antoine Félix, président de la commission militaire d'Angers.
Charles Rravet, avant la Révolution homme de loi.
Jean-Marie Rarbier, de Lorient.
Gilbert Liendon, homme de loi et depuis juge au liîbunal du U^ arrondissement, ex-substitut de l'accusateur public au tribunal révolutionnaire.
Jurés :
Jean-Raptiste Lohier, 58 ans, avant la Révolution épicier.
François Trikchard, 33 ans, avant et depuis la Révolution menuisier.
Pierre-Nicolas-Louis Leroy dil Dix-Août, 52 ans, avant la Révolution vivant de son revenu (marquis de Montflabert!) et depuis officier municipal et maire de sa comuiuue (Coulommiers).
Léopold Renaudiis, 46 ans, du département des Vosges.
Nicolas PiGEOT, 45 ans, coifieur.
Pierre Aubry, 45 ans, tailleur.
Joachim Yilate, 26 ans, faisant ses études, et depuis Id Révolution professeur à Guerchy.
Maurice Duplay, 58 ans, menuisier.
Jean-Louis Prieur, 36 ans, peintre d'histoirt!^
Claude-Louis Ciiatei.et, 45 ans, né à Paris. JeanÉtiennc Brochet, 41 ans, avant la Révolution garde dq la connétablie.
Pierre-Nicolas Chhétien, 54 ans, limonadier. Jean-Baptiste Didier, serrurier.
Jean-François GAinurER, charpentier.
François GnuRD, orfèvre.
Benoit Trat, avant et depuis la Révolution tailleur d'habits. Georges Ganmet, perruquier.
FonQUiER-TiNViLLE restait naturellement à la tête de la liste générale.
Rappelons que Dumas et GofOnhal avaient été exécutés et notons que Liendon, substitut, Félix, Bravet et Barbier, juges, Didier et Gauthier, jurés, n'avaient pu être arrêtés*.
lY
OuTerlure des débats. Témoins mis en accusation. Répliques des accusés.
Les débats s'ouvrirent par un discours de l'accusateur public qui reprit sommairement les points divers de Taccusation contre Fouquier-Tinville et ses coaccusés. Un des défenseurs des jurés, se fondant sur le texte du passage qui les concernait dans l'acte d'accusation, demanda que tous les jurés de l'ancien tribunal fussent mis en jugement, ou ceux qu'on accusait, en liberté ; mais l'accusateur public répondit que si d'autres se trouvaient incriminés, le tribunal statuei*ait à leur égard, et l'on passa outre.
1. L'interrogatoire des prévenus préalable au jugement se trouve aux Arcbi- Tes, W 501, 2* dossier. Dés dépositions de témoins se peuvent voir aufsi au carton W 500.
DÉBATS PUBUGS : CONSPIRATION DES PRISONS. iOi
Le procès, commencé le 8 germinal, ne se termina que le 17 du mois suivant ^ Pour mettre de Tordre dans la discussion, le substitut de l'accusateur public demanda que le sujet du débat fût défmi chaque jour, et Ton commença par celui où s'accumulaient le plus de griefs : la conspiration des prisons. On pouvait établir pièces en main comment elle s'était organisée sous l'inspiration du comité de salut public comme sous la direction d'Herman, commissaire des administrations civiles, police et tribunaux', et de Lannc, son adjoint, sans oublier Fouquier-Tinville. A Bicêlre, ils avaient eu le concours spécial de l'administrateur de police Dupaumier, chargé de la direction de la maison. Des témoins racontaient comment le premier dénonciateur, le forçat Yalagnos, eut, dès que Ton eut reçu sa dénonciation et commencé à faire les listes, une chambre à part dans la prison et le traitement des plus favorisés, la nourriture de l'infirmerie, depuis le 26 prairial jusqu'au 9 thermidor'. D'autres disaient comment Lanne, par supplément aux dénonciations, avait ajouté de son chef les trois noms d'Osselin, de Senlisse et du filsdeSillery à la liste des victimes adressées au tribunal*. Real, défenseur ofGcieux, écroué au Luxembourg la même nuit que Danton, du 10 au 11 germinal, avait pu voir à l'œuvre ceux qui avaient eu un rôle dans l'invention de la conspiration du Luxembourg, et il signalait la part qui en revenait au concierge Guyard, au guichetier Verney et aux deux moutons Benoit et Boyenval ou BoyavalV
1. ArehiTes, W 499, dossier 550, pièce 7 (procès-verbal d'tudience). S. Appelé d'abord comme témoin au procès, il s'y montre oicessivement réservé [Procèê Fouguier, n* 10, p. 1). 3. Procèê Fouguier, n» 8, p. 3; cf. n* 10, p. 2. — 4. /6ûf., n* 8, p. 2 ei 4. 5. Ibid., n** 13-15; cf. le témoignage de Slril, suisse du Luxembourg, et des
Guyard, Verney, Benoit, Boyaval et, avec eux, fieausirc assignés comme témoins^ se renvoyaient les uns. aux autres ]a part principale dans la confection des listes, sans pouvoir nier qu'ils y eussent coopéré pour quelque chose ^ Pas de conspiration aux Carmes non plus où Benoit avait été transféré du Luxembourg et logé en chambre pour dresser des listes plus à son aise*; ni à Saint-Lazare : Pépin des Grouettes est forcé d*en convenir, signalant Jobert (le belge) avec Robiquet, comme faiseurs de listes, sans se justifier suffisamment du soupçon d'avoir été leur complice \ Là, Manini, le plus compromis des numtom, osa seul soutenir la réalité du complot qu'il avait si traîtreusement imaginé*.
On avait voulu circonscrire d'abord le débat dans cette prétendue conspiration des prisons. Mais les dépositions des témoins y mêlaient bien des détails accessoires : il n'était pas aussi facile que Ton pensait de coordonner une matière si complexe. Un crime en évoquait un autre, et un jour, au milieu de ces scènes de meurtres prémédités, le substitut Gambon, ne maîtrisant plus son horreur, s'écria : a Gomment des juges ont-ils laissé assassiner tant de monde i'^ »
L'affaire de Danton provoqua aussi les plus vifs débats. On en a vu, à l'occasion de son procès, plusieurs détails qui nous ont paru propres à y jeter de la lumière. Mais il y en a d'autres qui caractérisent le procès actuel.
porle-cleGi Diubrinei et Garlots, qui, comme jadis l'honnête Lesenne devant le premier tribunal, nient toute conspiration des prisonniers (PrùcH Fouguier, n* 4, p. 3; n* 5, p. i, et n« 9, p. i).