Pierre-Michel Compère, 38 ans, marchand mercier
41. Paschal-Simon-Antoine Tricadeau, 59 ans, menuisier, commandant le bataillon de la section des Sans-Culottes.
42. Félix-Antoine Reïnault, 40 ans, horloger, commissaire civil de la section de l'Indivisibilité.
Même date. — Jean-Nicolas Pasquier, ex-novice religieux, devenu boulanger.
Des témoins avaient déclaré avant sa mise en jugement et ils répétaient à l'audience qu'ils lui avaient entendu dire « qu'il aimoit son roi et son Dieu, que les représentants étoient des gueux et les sociétés populaires composées d'un tas de coquins » ; mais ils reconnaissaient en même temps qu'il était iyre, et Taccusateur public ne réclama pas contre lui la maxime in vino veritas. On lui fit dire à l'audience
qu'il approuvait la mort du roi, qu'il regardait les sociétés populaires et le gouvernement républicain comme devant « sauver la France et faire le bonheur de ses habitants » ; mais il ne renia pas sa religion, dit qu'il avait vu avec regret la destruction de ses temples et l'apostasie de ses prêtres. Le jury déclara que les propos avaient été tenus, mais sans intention criminelle, et l'accusé fut acquitté, mais détenu comme suspect. (Archives, W 444, n° 73 ; Bulletin^
16 (2 septembre).
Marguerite-Françoise-Rose d'AviuL, veuve Desvrieux ou Da- VRiEux et Pierre-Jacques-Philippe-Dagobert Labarre : fournitures de six à sept cents chemises en mauvaise toile. — Sans intentions criminelles. (Archives, ibid.^ if 74; Bulletin^
17 (5 septembre),
François-Dominique Lemaître, mesureur; Charles Crevel, aubergiste ; Elisabeth Thouroude, femme Crevel ; Jacques Bottier, domestique de Crevel; et Elisabeth Duflos, veuve Devé, aubergiste, mis en jugement comme complices de Paulmier, qui fut condamné à mort pour dilapidation dans l'administration des fourrages. (Archives, ibid^ n" 77; Bulletin^
18 (4 septembre).
Jean Curé, cordonnier : cas analogue pour des souliers. (Archives, W 445, n"* 79; Bulletin, p. 55.)
Jean-Baptiste Lapierre, adjudant général de la garde nationale, accusé d'avoir favorisé la fuite du roi en juin 1791* et défendu le château, dans la nuit du 9 au 10 août 1792. Mais l'accusateur public convenait que les témoignages reposaient sur des ouï-dire et ne s'accordaient pas entre eux; et lléal, défenseur officieux, se portait garant du patriotisme de son client :
1. Dans les questions posées au jury, on lit : (( le 20 juin 1792 9^ qui était plus connu (Archives, W 445, n** 85, pièce 17).
ACQUITTEMENTS. — FRUCTIDOR AN II. i 65
(( Nous avons tous deux juré sur le même autel une haine implacable aux tyrans. Nous avons fait serment de nous prêter secours dans les dangers : j'acquitte donc ma dette en ce moment. »
Et s'appuyant sur les témoignages rendus à ses vertus sociales :
a Bon fils, bon mari, bon père, bon ami, Lapierre pourrait-il ne pas être patriote? Les vertus sont sœurs ; elles se prêtent la main. La première des vertus, l'amour de son pays paraît-il étranger à Lapierre? », etc.
Le jury prononça dans le sens du défenseur. {Bulletin^ p. 56-5.7.)
21 (7 septembre),
David Grincourt, tailleur de pierres, 22 ans : propos tendant à ébranler la fidélité des jeunes citoyens. Les témoins assignés déclarèrent qu'ils n'en avaient pas connaissance. (Archives, W 446, n^ 86; Bulletin, p. 59).
Henriette Bourguignon, limonadière et marchande de modes à Mézières : intelligences avec les émigrés. Elle reconnaît qu'un émigré lui a écrit, qu'elle lui a écrit à lui-même pour pouvoir retirer une lettre chargée.
Réponse du jury affirmative sur le fait, négative sur l'intention. — Acquittée, mais retenue comme suspecté jusqu'à la paix. (Archives, ibid., 87 ; Bulletin^ p. 60.)
Jean Bérillon, bourrelier : il était accusé d'avoir manifesté de la joie lors de la fuite du roi et de la douleur lors de son arrestation; au temps de la rareté des subsistances, il avait dit que cela n'avait pas lieu quand il y avait des rois,
— Non convaincu. (Archives, ?Wd., n** 88 et Bulletin, p. 59.)
22 (8 septembre).
Le jour où commence le procès des 94 Nantais :
Nicolas Chatlin, aubergiste : intelligences avec des émigrés.
— Le jury déclare : 1** qu'il a existé une conspiration ; 2** que Chatlin est convaincu d'en être le complice, mais qu'il n'est
pas convaincu de l'avoir fait avec des intentions criminelles. (Archives, W 446, n^ 90 et Bulletin, p. 104.)
25 (9 septembre).
Louis-Martin Bataille : commerce de numéraire, discrédit des assignats. (Archives, i6iV/, n° 97 ; Bulletirij p. 55 et 106.)
Élie-Léonard Plamy, commissaire du district de La Rochefoucauld, et Pierre Peyraud, ci-devant curé et officier municipal : fédéralisme. Planty nie; Peyraud déclare qu'il a pu avoir un moment d'erreur ; mais dès qu'il a été instruit des faits relatifs « à la sainte insurrection du 31 mai », etc. Les témoins attestaient leur patriotisme. — Acquittés sur l'intention. (Archives, ibid., n° 95, pièce 57 et Bulletin p. 106.)
24 (10 septembre).
Jean-Baptiste Moret, prévenu de conspiration contre la République, en lui livrant de mauvais fourrages. (Archives, W 447, n« 98; Bulletin, p. 107.)
Catherine Breté, accusée d'avoir dit « que ceux qui avaient fait mourir le tyran étaient des f... g... et des g... qui méritaient de périr eux-mêmes, et que ceux qui avaient fait périr Charlotte Corday, assassin de Marat, étaient des g...; que les Parisiens étaient des lâches d'avoir laissé exécuter le jugement d'une aussi belle fille. »
— Propos tenus, selon les témoins, dans un moment d'humeur et elle en avait exprimé des regrets.
Acquittée sur l'intention. (Archives, ibid,^ n^ 99 et Bulletin, p. 108.)
25 (11 septembre).
Claude Jorlet : propos tendant au rétablissement de la royauté :
D. Si le 14 floréal il a dit qu'avant six mois on crieroit vive Louis XVII?
R. Qu'effectivement il avoit tenu ce propos, mais que c'ctoit parce qu'il l'avoit entendu la veille; qu'il ne Ta jamais^ désiré.